publié le 31 juillet 1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau de la Commission de coordination de la politique antibiotique
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022676
- pub.
- 31/07/1999
- prom.
- 17/06/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau de la Commission de coordination de la politique antibiotique
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture, Vu la Constitution coordonnée du 17 février 1994, notamment les articles 37 et 107 Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant création d'une Commission de coordination de la politique antibiotique notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique, Arrêtent :
Article 1er.Sont nommés membres du Bureau de la Commission de coordination de la politique antibiotique en application de l'article 4, alinéa 1er, c), de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant création d'une Commission de coordination de la politique antibiotique : M. Goossens, H., Bruxelles;
M. Imberechts, H., Sint Pieters-Leeuw;
M. Laurier, L., Gent;
M. Nagler, J., Kapellen.
Donné à Bruxelles, 17 juin 1999.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture, H. VAN ROMPUY