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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 14/07/1999 numac 1999002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999003373 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1999 type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003405 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999012303 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 2 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - emploi et évolution des coûts salariaux type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012302 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé « Sociaal Fonds Revalidatiecentra » et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012383 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail et à l'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés dans le secteur socioculturel type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 03/07/1999 numac 1999012438 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999012551 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999012552 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016212 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022710 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999022713 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022711 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 fixant le nombre maximum de places et de lits pour les soins psychiatriques en milieu familial qui peut être mis en service, ainsi que les règles relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut entrer en ligne de compte pour permettre la mise en service de lits et de places de soins psychiatriques en milieu familial type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999022714 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre maximal de programmes de soins "pathologie cardiaque" B, T et C pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 08/09/1999 numac 1999022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux associations et accords de collaboration type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 08/09/1999 numac 1999022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 08/09/1999 numac 1999022788 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation de la pratique médicale type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022818 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la procédure visant à l'application de l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022820 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la procédure visant à l'application de l'article 30 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022822 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal précisant les règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1997 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centre psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à l'Athénée royal de Vielsalm type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
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