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M.B. Index des textes promulgués le 1 février 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/1999 pub. 05/03/1999 numac 1999011068 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des objets décoratifs, farces et attrapes, lampes décoratives et autres produits contenant des substances ou des préparations liquides type arrêté royal prom. 01/02/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014024 source ministere de l'interieur et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la Police maritime, de la Police aéronautique et de la Police des Chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges vers la Gendarmerie type arrêté royal prom. 01/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022104 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 01/02/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999022105 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 01/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022103 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 59, 9°, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 01/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999022106 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 186 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999011054 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque 'Principles for Kids', référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999014031 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 décembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999022102 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 1997 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027277 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

erratum

type erratum prom. 01/02/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999022207 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale. - Erratum
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