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M.B. Index des textes promulgués le 4 janvier 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999011001 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 4 portant agrément d'une personne consentant des crédits ayant un but social conformément aux articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 04/01/1999 pub. 03/02/1999 numac 1999011006 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 68 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 04/01/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999027246 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines

décret

type décret prom. 04/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999029055 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la Directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la Directive 95/47/CE du 24 octobre 1995 type décret prom. 04/01/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999029087 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/01/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la composition d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/01/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant, dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel, l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/01/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999029116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/01/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/01/1999 pub. 14/04/1999 numac 1999029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 321 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/01/1999 pub. 08/09/1999 numac 1999029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant des fréquences à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999027243 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath

erratum

type erratum prom. 04/01/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la Commission d'agrément Erratum
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