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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000586 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives au revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 26 juin 1963 précitée type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998014250 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998014258 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux installations techniques du balisage d'approche de la piste 02 à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998016268 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998022614 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1998-1999, l'accès de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle
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