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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012727 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976 institutant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012736 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012741 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012742 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012745 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998012743 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012744 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'agriculture, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012746 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes" type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012749 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à une prime annuelle type arrêté royal prom. 22/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998012748 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés

arrêt

type arrêt prom. 22/09/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 98-99 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 22/09/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998003555 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998036171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la prise en charge de frais liés à l'appui administratif prêté par les communes en cas d'une calamité publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998036197 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998036199 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998036210 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998036206 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 30/01/1999 numac 1999035099 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 06/03/1999 numac 1999035102 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'allocation pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999035120 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.21

composition

type composition prom. 22/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury
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