Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/05/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998009576 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 519 du Code judiciaire et abrogéant les articles 520 et 522 du même Code type loi prom. 20/05/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998012296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut des membres d'un organe de concertation européen type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la fixation du mode de répartition des pourboires ou services remis à l'intention de certains travailleurs type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012309 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012311 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la clause de non-concurrence type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012314 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012312 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012313 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail et à l'instauration de nouveaux régimes du travail en faveur de l'emploi dans les entreprises type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998012315 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire » type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012323 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022334 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022404 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998003262 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 1998 - 2003 - 2005, et du Bon d'Etat 3/5/7 - à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 juin 1998-2001-2003-2005 type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998012380 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998012381 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 4, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998022355 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel des Centres d'accueil pour Refugiés dans le ressort du Comité de Secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité type ordonnance prom. 20/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles type ordonnance prom. 20/05/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance approuvant la cession d'un terrain de la Région de Bruxelles-Capitale à l'agence régionale pour la propreté type ordonnance prom. 20/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des Fonds budgétaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
^