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M.B. Index des textes promulgués le 16 février 1998

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loi

type loi prom. 16/02/1998 pub. 04/03/1999 numac 1999003094 source ministere des finances Loi contenant le quatorzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997, Département 52, Ministère des Finances, pour le financement de l'Union européenne

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 16/02/1998 pub. 17/03/1998 numac 1998012126 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture

arrêt

type arrêt prom. 16/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

décret

type décret prom. 16/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998022033 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 16/02/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998033052 source ministere de la communaute germanophone Décret portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore type décret prom. 16/02/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998033051 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998029105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau à Tournai et Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027434 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désaffectation de certains terrains reconnus à usages artisanal et de PME situés sur le territoire de la commune de Mons

erratum

type erratum prom. 16/02/1998 pub. 15/04/1999 numac 1999003195 source ministere des finances Loi contenant le quatorzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997, Département 52, Ministère des Finances, pour le financement de l'Union européenne. - Erratum
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