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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000877 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant l'octroi et le retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000876 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant les aides et primes accordées en vertu de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Direction de la Coordination, de la Réglementation et des Labels de la Division de la Politique économique de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997000908 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997021415 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997022889 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997022972 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 20/02/1998 numac 1998021019 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 01/04/1998 numac 1998021113 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027690 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public

ordonnance

type ordonnance prom. 20/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement d'Ukraine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Kiev le 20 mai 1996 type ordonnance prom. 20/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Tunis le 8 janvier 1997 type ordonnance prom. 20/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session type ordonnance prom. 20/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après : l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996; l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et Annexes I, II, III et IV, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996; l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 type ordonnance prom. 20/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Chisinau le 21 mai 1996

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997027649 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997027654 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, visé à l'article 36 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997027666 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997027665 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997027667 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lierneux type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997027664 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997027668 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027689 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997027691 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de solidarité, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998027014 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 203 du Code forestier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997027661 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à la réalisation de travaux de distribution d'eau à Villers-le-Bouillet
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