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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997003418 source ministere des finances Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997015041 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997015042 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales en matière de projets dans les pays en voie de développement type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022348 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 1996 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022361 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1987 modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1994 portant exécution de l'article 8 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. 23/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997003232 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 23/04/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1994 portant exécution de l'article 8 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation de la modification des statuts de la Croix-Rouge de Belgique
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