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Arrêté Royal du 23 avril 1997
publié le 07 juin 1997

Arrêté royal relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1997015041
pub.
07/06/1997
prom.
23/04/1997
moniteur
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Document Qrcode

23 AVRIL 1997. Arrêté royal relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 1993, notamment les articles 49 et 51;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1991 relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement, tel que modifié à ce jour;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 mars 1997;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le cadre de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement, l'agrément des fédérations suivantes est prolongé : - Coprogram (Vlaamse Federatie van NGO's voor Ontwikkelingssamenwerking) a.s.b.l., rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles. - ADO (Association des Organisations non gouvernementales francophones et germanophones pour le Tiers-Monde) a.s.b.l., quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, R. MOREELS

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