MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010.

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à Particle 135 de la Constitution.

Art. 2.Pour Pannée budgétaire 2010, les recettes de la Commission communautaire commune sont évaluées à 85.427.000,00 EUR conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Le Collège réuni est autorisé à décider des placements.

Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'ordonnance du 14 décembre 2009.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les relations extérieures, J.L. VAN RAES Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, B. CEREXHE Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, Mme B. GROUWELS Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK Note Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Session ordinaire 2009/2010 : B-14/1 Projet d'ordonnance B-14/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral Discussion et adoption : séance du vendredi 11 décembre 2009.