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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 18 mars 2013, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er août 2013.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 3 juin 2013, M. Boes, H., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er juillet 2013, les fonctions de magistrat suppléant à ce cours jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 14 janvier 2013, M. Van der Voort, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1er août 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 27 février 2013, M. Van Der Vloet, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 juillet 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 15 avril 2013, M. Peeters, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 juillet 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer, M. Moonens, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er août 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 18 avril 2013, M. De Koker, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juillet 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 18 avril 2013, M. Van Hoye, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 20 juillet 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 21 mars 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031200 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique type ordonnance prom. 21/03/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031362 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008 type ordonnance prom. 21/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013031201 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 fermer, M. Lanckriet, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er août 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 18 avril 2013, M. Hermant, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer, à partir du 1er août 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justice de paix du premier canton du Bruges Par ordonnance du 19 avril 2013, M. Lievens, J., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Bruges pour exercer à partir du 29 avril 2013 les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'l ait atteint l'âge de 70 ans.