MINISTERE DE L'INTERIEUR

Code électoral - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 10 avril 1995 - en langue allemande du Code électoral, tel qu'il a été modifié successivement par : - la loi du 11 août 1928 portant révision des titres I à III du Code électoral (Moniteur belge du 19 août 1928); - la loi du 26 avril 1929 portant révision des titres IV à XI du Code électoral et modification à la loi du 19 octobre 1921, organique des élections provinciales (Moniteur belge du 28 avril 1929); - la loi du 6 août 1931Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1931 pub. 22/02/2001 numac 2001000150 source ministere de l'interieur Loi établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives. - Traduction allemande fermer établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Moniteur belge du 14 août 1931); - la loi du 30 juillet 1932 portant révision des lois coordonnées sur les élections communales et des articles 26 et 241 du Code électoral (Moniteur belge du 12 août 1932); - la loi du 13 avril 1936 modifiant et complétant le Code électoral et la loi organique des élections provinciales (Moniteur belge du 16 avril 1936); - la loi du 12 mars 1937 modifiant l'article 106 du Code électoral (Moniteur belge du 14 mars 1937); - la loi du 13 mars 1947 modifiant et complétant l'article 176, alinéa 3, du Code électoral (Moniteur belge du 17/18 mars 1947); - la loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution (Moniteur belge du 13/14 septembre 1948); - la loi du 24 mars 1949 relative à l'électorat de la femme d'origine étrangère devenue Belge par mariage (Moniteur belge du 26 mars 1949); - la loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux (Moniteur belge du 19 mai 1949); - la loi du 16 mai 1949 relative au numérotage des listes de candidats pour les élections législatives (Moniteur belge du 19 mai 1949); - la loi du 17 mai 1949 instituant la vérification préalable de l'éligibilité des candidats aux élections législatives, provinciales et communales (Moniteur belge du 19 mai 1949); - la loi du 26 décembre 1950 tendant à modifier : a) l'article 142 du Code électoral (élections législatives); b) les instructions destinées aux électeurs provinciaux; c) l'article 37 de la loi électorale communale; d) les instructions destinées aux électeurs communaux (Moniteur belge du 12 janvier 1951); - la loi du 25 juin 1952 modifiant l'article 43 du Code électoral (Moniteur belge du 7/8 juillet 1952); - la loi du 23 juillet 1952 modifiant, en ce qui concerne les bateliers, l'article 21 du Code électoral et l'article 6 de la loi électorale communale (Moniteur belge du 1er août 1952); - la loi du 30 juin 1953 modifiant certains articles du Code électoral (Moniteur belge du 5 juillet 1953); - la loi du 17 mars 1958 apportant des modifications à la législation électorale (Moniteur belge du 29 mars 1958); - la loi du 8 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/04/1965 pub. 02/08/2010 numac 2010000404 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la protection de la jeunesse (Moniteur belge du 15 avril 1965); - la loi du 3 juillet 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1969 pub. 11/04/2016 numac 2016000216 source service public federal interieur Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande de dispositions modificatives fermer modifiant les lois électorales et la loi du 3 juin 1964 portant statut des objecteurs de conscience, en vue d'accorder le droit de vote aux miliciens sous-officiers, caporaux et soldats en service actif (Moniteur belge du 12 juillet 1969); - la loi du 8 juillet 1969 relative au nom sous lequel les femmes mariées candidates aux élections peuvent figurer sur les listes électorales et sur les bulletins de vote (Moniteur belge du 26 juillet 1969); - la loi du 26 juin 1970 portant mise à jour du texte français et établissant le texte néerlandais du Code électoral, de la loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et de la loi électorale communale (Moniteur belge du 17 juillet 1970); - la loi du 8 juillet 1970 modifiant le Code électoral, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et les lois coordonnées du 4 août 1932 relatives aux élections communales (Moniteur belge du 21 juillet 1970); - la loi du 5 juillet 1976 apportant des modifications à la législation électorale (Moniteur belge du 29 juillet 1976); - la loi du 16 janvier 1980 modifiant le titre IV du Code électoral et la loi organique des élections provinciales (Moniteur belge du 5 février 1980); - la loi du 22 janvier 1981 modifiant l'article 149 du Code électoral (Moniteur belge du 10 mars 1981); - la loi du 6 juillet 1982 modifiant les articles 1er, 14, 115bis, 147bis et 226 du Code électoral (Moniteur belge du 17 juillet 1982); - la loi du 11 décembre 1984 modifiant les articles 14, 15, 16, 17, 95, 105, 107 et 240 du Code électoral et l'article 29 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Moniteur belge du 8 janvier 1985); - la loi du 17 juillet 1985 modifiant l'article 14, alinéa 1er, du Code électoral (Moniteur belge du 7 novembre 1985); - la loi du 25 mars 1986 modifiant les articles 117, 123 et 171 du Code électoral (Moniteur belge du 25 avril 1986); - la loi du 13 avril 1987 modifiant la législation électorale en ce qui concerne le groupement de listes dans la province de Brabant (Moniteur belge du 13 mai 1987); - la loi du 28 juillet 1987 modifiant l'article 147bis du Code électoral (Moniteur belge du 12 septembre 1987); - la loi du 28 juillet 1987 modifiant les articles 115bis, § 1er, 116 et 118 du Code électoral (Moniteur belge du 12 septembre 1987); - la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (Moniteur belge du 13 août 1988); - la loi du 31 mars 1989 modifiant l'article 115bis, § 2, du Code électoral (Moniteur belge du 20 avril 1989); - la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Moniteur belge du 20 juillet 1989); - la loi du 26 juin 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1990 pub. 22/07/2009 numac 2009000474 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux fermer relative à la protection de la personne des malades mentaux (Moniteur belge du 27 juillet 1990); - la loi du 18 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1991 pub. 04/04/2018 numac 2018030682 source service public federal interieur Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Coordination officieuse en langue allemande fermer modifiant l'organisation du ministère public auprès des tribunaux de police (Moniteur belge du 26 juillet 1991); - la loi du 30 juillet 1991 modifiant le Code électoral (Moniteur belge du 3 septembre 1991); - la loi du 18 juin 1993 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Moniteur belge du 7 août 1993); - la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Moniteur belge du 20 juillet 1993); - la loi du 30 décembre 1993 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, le Code électoral, la loi du 6 août 1931Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1931 pub. 22/02/2001 numac 2001000150 source ministere de l'interieur Loi établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives. - Traduction allemande fermer établissant des incompatibilités et interdictions concernant les Ministres, anciens Ministres et Ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Moniteur belge du 11 janvier 1994); - l'arrêté royal du 5 avril 1994 relatif à la mise en concordance des dispositions du Code électoral avec la terminologie de la Constitution (Moniteur belge du 23 avril 1994); - la loi du 11 avril 1994 relative aux mentions obligatoires sur certains documents électoraux (Moniteur belge du 16 avril 1994); - la loi du 19 mai 1994 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et modifiant le Code électoral (Moniteur belge du 25 mai 1994); - la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections (Moniteur belge du 1er juillet 1994); - la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 23 décembre 1994); - la loi du 5 avril 1995 modifiant la législation électorale (Moniteur belge du 15 avril 1995); - la loi du 10 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1995 pub. 17/04/2013 numac 2013000222 source service public federal interieur Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer instaurant l'origine des fonds pour les élections communales et provinciales, pour les élections des Conseils régionaux, ainsi que pour les élections législatives et européennes (Moniteur belge du 15 avril 1995).

Les indications de coordination ne tiennent pas compte des modifications antérieures à la loi du 11 août 1928 portant révision des titres I à III du Code électoral et à la loi du 26 avril 1929 portant révision des titres IV à XI du Code électoral et modification à la loi du 19 octobre 1921, organique des élections provinciales.

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

MINISTERIUM DES INNERN WAHLGESETZBUCH [Die Titel I und II (Artikel 1 bis 86) des Wahlgesetzbuches sind durch den Königlichen Erlass vom 12. August 1928 (B.S. vom 19. August 1928) koordiniert worden.

Die Titel III bis IX sind durch das Gesetz vom 26. April 1929 (B.S. vom 28. April 1929) eingefügt worden.] TITEL I - WÄHLER Artikel 1 - [§ 1 - Um Parlamentswähler zu sein, muss man: 1. Belgier sein, 2.das achtzehnte Lebensjahr vollendet haben, 3. im Bevölkerungsregister einer belgischen Gemeinde eingetragen sein, 4.sich in keinem der durch vorliegendes Gesetzbuch vorgesehenen Ausschluss- oder Aussetzungsfälle befinden. § 2 - Die in § 1 Nr. 2 und 4 erwähnten Bedingungen müssen am Wahltag erfüllt sein; die in § 1 Nr. 1 und 3 erwähnten Bedingungen müssen am Datum, an dem die Wählerliste abgeschlossen wird, erfüllt sein. § 3 - Wähler, die zwischen dem Datum des Abschlusses der Wählerliste und dem Wahltag die in § 1 Nr. 1 oder 3 erwähnten Bedingungen nicht mehr erfüllen, werden aus der Wählerliste gestrichen.

Wähler, gegen die nach dem Datum des Abschlusses der Wählerliste ein Urteil oder ein Entscheid ausgesprochen wird, der für sie entweder den Ausschluss vom Wahlrecht oder eine Aussetzung dieses Rechts am Datum der Wahl bedeutet, werden ebenfalls aus der Wählerliste gestrichen.] [Art. 1 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991)] Art. 2 - [...] [Art. 2 aufgehoben durch Art. 2 Nr. 1 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 3 - [...] [Art. 3 aufgehoben durch Art. 2 Nr. 2 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 4 - [Unbeschadet des Artikels 89bis erfolgt die Stimmabgabe in der Gemeinde, in der der Wähler in der Wählerliste eingetragen ist.] [Art. 4 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991)] Art. 5 - [...] [Art. 5 aufgehoben durch Art. 2 Nr. 3 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 6 - [Zu einer Kriminalstrafe verurteilte Personen sind endgültig vom Wahlrecht ausgeschlossen und dürfen nicht zur Stimmabgabe zugelassen werden.] [Art. 6 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976)] Art. 7 - [Es fällt unter die Aussetzung des Wahlrechts und darf während der Unfähigkeitsperiode nicht zur Stimmabgabe zugelassen werden: 1. wer gerichtlich entmündigt ist, [...], wer in Anwendung des Gesetzes vom 29. Juni 1973 unter verlängerte Minderjährigkeit gestellt ist und wer in Anwendung der Bestimmungen der Kapitel I bis VI des Gesetzes vom 9. April 1930 über den Schutz der Gesellschaft gegen Geistesgestörte und Gewohnheitsverbrecher, ersetzt durch Artikel 1 des Gesetzes vom 1. Juli 1964, interniert ist.

Die Wahlunfähigkeit endet mit der Aufhebung der Entmündigung, [...], der Aufhebung der verlängerten Minderjährigkeit oder der endgültigen Freilassung des Internierten, 2. [wer zu einer Gefängnisstrafe von mehr als vier Monaten verurteilt wurde, mit Ausnahme derjenigen, die aufgrund der Artikel 419 und 420 des Strafgesetzbuches verurteilt wurden. Die Dauer der Unfähigkeit beläuft sich auf sechs Jahre, wenn die Strafe mehr als vier Monate bis weniger als drei Jahre beträgt, und auf zwölf Jahre, wenn die Strafe mindestens drei Jahre beträgt,] 3. wer der Regierung in Anwendung von Artikel 380bis Nr.3 des Strafgesetzbuches oder in Anwendung der Artikel 22 und 23 des Gesetzes vom 9. April 1930 über den Schutz der Gesellschaft gegen Geistesgestörte und Gewohnheitsverbrecher, ersetzt durch Artikel 1 des Gesetzes vom 1. Juli 1964, zur Verfügung gestellt wurde.

Die Wahlunfähigkeit der unter der vorangehenden Nr. 3 erwähnten Personen endet nach Ablauf der Periode, während deren sie der Regierung zur Verfügung gestellt waren. [Art. 7 ersetzt durch Art. 4 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976); Abs. 1 Nr. 1 erster Satz abgeändert durch Art. 38 § 13 Buchstabe b) des G. vom 26. Juni 1990 (B.S. vom 27. Juli 1990); Abs. 1 Nr. 1 zweiter Satz abgeändert durch Art. 3 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Abs. 1 Nr. 2 ersetzt durch Art. 149 des G. vom 21. Dezember 1994 (B.S. vom 23. Dezember 1994); letzter Absatz aufgehoben durch Art. 3 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] [Art. 7bis - Personen, die endgültig vom Wahlrecht ausgeschlossen sind oder deren Wahlrecht ausgesetzt ist, werden in eine alphabetische Kartei eingetragen, wobei eine Karteikarte pro betroffene Person angelegt wird. Sie wird fortlaufend vom Bürgermeister- und Schöffenkollegium fortgeschrieben. In dieser Kartei werden für jede dieser Personen ausschliesslich die in Artikel 13 Absatz 2 erwähnten Angaben aufgenommen. Karteikarten auf den Namen von Personen, deren Wahlrecht ausgesetzt ist, werden vernichtet, sobald die Unfähigkeit endet. Diese Kartei darf weder erstellt noch fortgeschrieben werden mit Hilfe automatisierter Mittel. Ihr Inhalt darf Drittpersonen nicht mitgeteilt werden.] [Art. 7bis eingefügt durch Art. 4 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art.8 - [Artikel 87 des Strafgesetzbuches findet keine Anwendung auf die in den Artikeln 6 und 7 vorgesehenen Unfähigkeitsfälle.] [Art. 8 ersetzt durch Art. 5 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976)] Art. 9 - [Falls die Verurteilung mit Aufschub ausgesprochen wurde, wird die in Artikel 7 Nr. 2 angegebene Unfähigkeit für die Dauer des Aufschubs ausgesetzt.

Falls die Verurteilung teilweise mit Aufschub ausgesprochen wurde, ist für die Anwendung der Bestimmungen des Artikels 7 Nr. 2 nur der ohne Aufschub verhängte Teil der Strafe zu berücksichtigen.

Wird das Urteil vollstreckbar, beginnt die sich daraus ergebende Aussetzung des Wahlrechts ab dem Tag der neuen Verurteilung oder des Beschlusses zur Aufhebung des Aufschubs.] [Art. 9 ersetzt durch Art. 6 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976)] [Art. 9bis - Bei Verurteilung zu mehreren der in Artikel 7 Nr. 2 erwähnten Strafen werden die sich daraus ergebenden Unfähigkeitsperioden zusammengerechnet, ohne dass sie jedoch die Dauer von zwölf Jahren überschreiten dürfen.

Dies gilt ebenfalls bei einer neuen Verurteilung zu einer oder mehreren der in Artikel 7 Nr. 2 erwähnten Strafen, die während der Unfähigkeitsperiode aufgrund einer vorherigen Verurteilung ausgesprochen wird, ohne dass die Unfähigkeitsperiode jedoch vor Ablauf von sechs Jahren nach der letzten Verurteilung enden darf.] [Art. 9bis eingefügt durch Art. 7 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] TITEL II - [[WÄHLERLISTE,] BESCHWERDEN UND EINSPRÜCHE] [Überschrift ersetzt durch Art.8 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und abgeändert durch Art.5 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] KAPITEL I - [Wählerliste] [Überschrift abgeändert durch Art. 6 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 10 - [§ 1 - In dem in Artikel 105 erwähnten Fall schliesst das Bürgermeister- und Schöffenkollegium die Wählerliste am achtzigsten Tag vor dem Wahltag ab.

In dem in Artikel 106 vorgesehenen Fall wird die Wählerliste am Datum des Königlichen Erlasses zur Festlegung des Datums der Wahl abgeschlossen. Die Wähler werden jedoch auf der Grundlage der in Hinblick auf die ordentliche Versammlung der Wahlkollegien erstellten Liste zur Wahl aufgefordert, wenn die Auflösung der Kammern oder einer der Kammern nach dem achtzigsten Tag vor dem Datum der ordentlichen Versammlung der Wahlkollegien erfolgt und dadurch eine Wahl vor dem vorgesehenen Datum abgehalten werden muss. § 2 - [Für jede Person, die die Wahlberechtigungsbedingungen erfüllt, sind auf der Wählerliste Name, Vornamen, Geburtsdatum, Geschlecht und Hauptwohnort angegeben.] Die Liste wird gemäss einer durchlaufenden Numerierung pro Gemeinde oder gegebenenfalls pro Gemeindesektion entweder in alphabetischer Reihenfolge der Wähler oder in geographischer Reihenfolge den Strassen nach erstellt.] [Art. 10 ersetzt durch Art. 7 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991); § 2 abgeändert durch Art. 1 § 1 des G. vom 11. April 1994 (B.S. 16. April 1994)] Art. 11 - [...] [Art. 11 aufgehoben durch Art. 54 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 12 - [...] [Art. 12 aufgehoben durch Art. 54 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 13 - [Die Staatsanwaltschaften der Gerichtshöfe und Gerichte haben den Bürgermeistern der Gemeinden, in denen die Betreffenden zum Zeitpunkt der Verurteilung oder Internierung im Bevölkerungsregister eingetragen waren, und den Betreffenden selbst alle Verurteilungen oder Internierungen, gegen die kein gewöhnliches Rechtsmittel mehr eingelegt werden kann und die den Ausschluss vom Wahlrecht oder die Aussetzung dieses Rechts zur Folge haben, zu notifizieren.

In der Notifizierung werden angegeben: 1. Name, Vornamen, Geburtsort und -datum und Wohnort des Verurteilten oder Internierten, 2.das Rechtsprechungsorgan, das den Beschluss verkündet hat, und das Datum dieses Beschlusses, 3. der Ausschluss vom Wahlrecht oder das Datum, an dem die Aussetzung des Wahlrechts endet. Die Staatsanwaltschaften der Gerichtshöfe und Gerichte notifizieren in gleicher Weise das Datum, an dem die Internierung endet. [Die Greffiers der Gerichtshöfe und Gerichte notifizieren den Bürgermeistern der Gemeinden, in denen die Betreffenden im Bevölkerungsregister eingetragen sind, die Entmündigung und die Aufhebung der Entmündigung.] Der Minister der Justiz legt die Art und Weise fest, wie diese Mitteilungen abgefasst werden, und der Minister des Innern bestimmt, wie die Gemeindeverwaltungen diese bearbeiten, aufbewahren und bei Wohnortswechsel weiterleiten.] [Art. 13 ersetzt durch Art. 9 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976); Abs. 4 ersetzt durch Art. 8 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Abs. 5 aufgehoben durch Art. 8 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 14 - [...] [Art. 14 aufgehoben durch Art. 54 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 15 - [Spätestens am fünfundzwanzigsten Tag vor dem Wahltag in dem in Artikel 105 erwähnten Fall oder sofort nach Erstellen der in Artikel 10 erwähnten Wählerliste in dem in Artikel 106 vorgesehenen Fall übermittelt die Gemeindeverwaltung dem Gouverneur oder dem von ihm bestimmten Beamten zwei Exemplare der Liste.

Was die Gemeinden Comines-Warneton und Voeren betrifft, werden die in Absatz 1 erwähnten Exemplare jedoch dem Bezirkskommissar von Mouscron beziehungsweise dem beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern übermittelt.] [Art. 15 ersetzt durch Art. 9 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991)] [Art. 15bis - Was die Gemeinden Voeren und Comines-Warneton betrifft, werden zwei zusätzliche Exemplare der alphabetisch geordneten Wählerliste [dem Gouverneur der Provinz Lüttich beziehungsweise der Provinz Westflandern oder den von ihnen bestimmten Beamten] gemäss dem in Artikel 15 vorgesehenen Verfahren und innerhalb der dort bestimmten Fristen übermittelt.] [Art. 15bis eingefügt durch Art. 22 des G. vom 9. August 1988 (B.S. vom 13. August 1988) und abgeändert durch Art. 10 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 16 - [Am Datum, an dem die Wählerliste abgeschlossen sein muss, bringt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium den Bürgern durch eine in der üblichen Form veröffentlichte Bekanntmachung zur Kenntnis, dass jeder sich bis zum zwölften Tag vor dem Wahltag während der Bürostunden an das Gemeindesekretariat wenden kann, um zu überprüfen, ob er selbst oder sonst irgend jemand auf der Wählerliste steht beziehungsweise richtig eingetragen ist. In dieser Bekanntmachung wird das in Artikel 18 ff. vorgesehene Beschwerde- und Einspruchsverfahren abgedruckt.] [Art. 16 ersetzt durch Art. 11 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991)] Art. 17 - [§ 1 - Die Gemeindeverwaltung ist verpflichtet, Exemplare oder Abschriften der Wählerliste sofort nach deren Aufstellung Personen auszuhändigen, die im Namen einer politischen Partei auftreten, die einen spätestens am dreiunddreissigsten Tag vor dem Wahltag per Einschreiben an den Bürgermeister gerichteten Antrag stellen und die sich schriftlich dazu verpflichten, eine Kandidatenliste für Kammer oder Senat einzureichen.

Jede politische Partei kann zwei Exemplare oder Abschriften dieser Liste kostenlos erhalten, sofern sie im [Wahlkreis], in dem die Gemeinde gelegen ist, bei der der Antrag auf Aushändigung der Liste gemäss Absatz 1 eingereicht worden ist, für Kammer oder Senat eine Kandidatenliste einreicht.

Die Aushändigung zusätzlicher Exemplare oder Abschriften an die in Absatz 1 erwähnten Personen erfolgt gegen Zahlung des vom Bürgermeister- und Schöffenkollegium festzulegenden Selbstkostenpreises.

Wenn die politische Partei keine Kandidatenliste einreicht, darf sie bei Strafe der in Artikel 197bis festgelegten strafrechtlichen Sanktionen keinen Gebrauch mehr von der Wählerliste machen, selbst nicht zu Wahlzwecken. § 2 - Jede Person, die als Kandidat auf einem im Hinblick auf die Wahl eingereichten Wahlvorschlag erscheint, kann gegen Zahlung des Selbstkostenpreises Exemplare oder Abschriften der Wählerliste erhalten, sofern sie einen Antrag gemäss den in § 1 Absatz 1 vorgesehenen Modalitäten eingereicht hat.

Die Gemeindeverwaltung überprüft bei der Aushändigung, ob der Betreffende als Kandidat für die Wahl vorgeschlagen ist.

Wenn der Antragsteller nachträglich aus der Kandidatenliste gestrichen wird, darf er bei Strafe der in Artikel 197bis festgelegten strafrechtlichen Sanktionen keinen Gebrauch mehr von der Wählerliste machen, selbst nicht zu Wahlzwecken. § 3 - Die Gemeindeverwaltung darf Personen, die nicht die Personen sind, die gemäss § 1 Absatz 1 oder § 2 Absatz 1 einen Antrag eingereicht haben, keine Exemplare oder Abschriften der Wählerliste aushändigen. Personen, die diese Exemplare oder Abschriften erhalten haben, dürfen sie ihrerseits Drittpersonen nicht mitteilen.

Die in Anwendung der Paragraphen 1 und 2 ausgehändigten Exemplare oder Abschriften der Wählerliste dürfen nur zu Wahlzwecken verwendet werden, dies auch ausserhalb des Zeitraums zwischen dem Datum der Aushändigung der Liste und dem Datum der Wahl.] [Art. 17 ersetzt durch Art. 12 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991); § 1 Abs. 2 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 5.

April 1994 (B.S. vom 23. April 1994)] [KAPITEL II - Beschwerden beim Bürgermeister- und Schöffenkollegium [Kapitel II mit den Artikeln 18 bis 26 ersetzt durch Art. 13 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 18 - Ab dem Datum, an dem die Wählerliste abgeschlossen sein muss, kann jede Person, die unberechtigterweise eingetragen, ausgelassen oder aus der Wählerliste gestrichen worden ist oder für die die in Artikel 10 § 2 vorgeschriebenen Angaben unrichtig in dieser Liste angegeben sind, bis zum zwölften Tag vor dem Wahltag Beschwerde beim Bürgermeister- und Schöffenkollegium einlegen.

Art. 19 - Ab dem Datum, an dem die Wählerliste abgeschlossen sein muss, kann jede die Wahlberechtigungsbedingungen erfüllende Person [im Wahlkreis], in dem die Gemeinde gelegen ist, in der sie in der Wählerliste eingetragen ist, bis zum zwölften Tag vor dem Wahltag gegen Eintragungen, Streichungen oder Auslassungen von Namen auf dieser Liste oder gegen jegliche Unrichtigkeit in den durch Artikel 10 § 2 vorgeschriebenen Angaben Beschwerde beim Bürgermeister- und Schöffenkollegium einlegen. [Art. 19 abgeändert durch Art. 2 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994)] Art.20 - Die in Artikel 18 oder 19 erwähnte Beschwerde wird durch einen Antrag eingereicht und muss zusammen mit allen Belegen, die der Antragsteller verwenden möchte, gegen Empfangsbescheinigung beim Gemeindesekretariat eingereicht oder per Einschreiben an das Bürgermeister- und Schöffenkollegium gerichtet werden.

Der Beamte, der die Beschwerde entgegennimmt, hat sie am Empfangstag in ein Sonderregister einzutragen, eine Empfangsbescheinigung über die Beschwerde und über alle anderen hinterlegten Belege auszustellen, für jede Beschwerde eine Akte anzulegen, die hinterlegten Belege zu numerieren und zu paraphieren und sie mit ihrer laufenden Nummer in das jeder Akte beigefügte Inhaltsverzeichnis einzutragen.

Art. 21 - Wenn der Betreffende erklärt, er sei zu schreiben ausserstande, kann die Beschwerde mündlich erfolgen. Sie wird vom Gemeindesekretär oder von seinem Beauftragten entgegengenommen.

Der Beamte, der die Beschwerde entgegennimmt, verfasst auf der Stelle darüber ein Protokoll, in dem er feststellt, dass der Betreffende ihm erklärt hat, er sei zu schreiben ausserstande.

In diesem Protokoll sind die von dem Betreffenden geltend gemachten Beschwerdegründe aufzuführen. Der Beamte datiert und unterzeichnet dieses Protokoll, und nach Vorlesung händigt er dem Erschienenen ein Duplikat davon aus.

Danach erledigt der Beamte die in Artikel 20 Absatz 2 vorgesehenen Formalitäten.

Art. 22 - Die Gemeindeverwaltung fügt der Akte kostenlos eine Abschrift von beziehungsweise einen Auszug aus sämtlichen in ihrem Besitz befindlichen amtlichen Unterlagen bei, auf die der Antragsteller sich beruft, um eine Abänderung der Wählerliste zu begründen.

Die Gemeindeverwaltung legt der Akte von Amts wegen alle in ihrem Besitz befindlichen amtlichen Unterlagen bei, die zur Bekräftigung der vom Betreffenden geltend gemachten Beschwerdegründe dienen können, die in dem in Artikel 21 vorgesehenen Protokoll aufgenommen sind.

Art. 23 - Im Beschwerdenverzeichnis werden Ort, Tag und Uhrzeit der Sitzung angegeben, während deren die Sache beziehungsweise die Sachen behandelt werden.

Dieses Verzeichnis wird mindestens vierundzwanzig Stunden vor der Sitzung im Gemeindesekretariat ausgehängt, wo jeder es einsehen und kopieren kann.

Die Gemeindeverwaltung notifiziert unverzüglich und mit allen Mitteln dem Antragsteller und gegebenenfalls den betroffenen Parteien das Datum, an dem die Beschwerde untersucht wird.

In dieser Notifizierung wird ausdrücklich und wortwörtlich angegeben, dass gegen den zu treffenden Beschluss nur während der Sitzung Berufung eingelegt werden kann, wie es in Artikel 26 Absatz 2 bis 4 vorgesehen ist.

Art. 24 - Während der in Artikel 23 vorgesehenen Frist wird die Akte der Beschwerden und der in Artikel 25 Absatz 2 erwähnte Bericht auf dem Sekretariat zur Verfügung der Parteien, ihrer Rechtsanwälte oder ihrer Bevollmächtigten gestellt.

Art. 25 - Das Bürgermeister- und Schöffenkollegium muss innerhalb einer Frist von vier Tagen ab Einreichen der Beschwerde oder des in Artikel 21 erwähnten Protokolls und auf jeden Fall vor dem siebten Tag vor dem Wahltag über jede Beschwerde entscheiden.

Es entscheidet in öffentlicher Sitzung auf den Bericht eines Mitglieds des Kollegiums hin und nach Anhörung der Parteien, ihrer Rechtsanwälte oder Bevollmächtigten, falls sie erscheinen.

Art. 26 - Ein mit Gründen versehener Beschluss, in dem der Name des Berichterstatters und der anwesenden Mitglieder angegeben wird, wird getrennt für jeden einzelnen Fall gefasst; er wird in ein Sonderregister eingetragen.

Der Vorsitzende des Kollegiums fordert die Parteien, ihre Rechtsanwälte oder Bevollmächtigten auf, in dem im vorigen Absatz erwähnten Register eine Berufungserklärung zu unterzeichnen, falls sie dies wünschen.

Es wird davon ausgegangen, dass nicht erschienene Parteien den vom Kollegium gefassten Beschluss annehmen.

In Ermangelung einer von den anwesenden oder vertretenen Parteien unterzeichneten Berufungserklärung ist der Beschluss des Kollegiums endgültig. Der endgültige Charakter des Beschlusses wird in dem in Absatz 1 erwähnten Sonderregister vermerkt, und ein Beschluss zur Abänderung der Wählerliste wird sofort ausgeführt.

Der Beschluss des Kollegiums wird im Gemeindesekretariat hinterlegt, wo jeder ihn kostenlos einsehen kann.

Die Berufung gegen einen Beschluss des Kollegiums schiebt jede Abänderung der Wählerliste auf.] [KAPITEL III - Einspruch beim Appellationshof [Kapitel III mit den Artikeln 27 bis 34 ersetzt durch Art. 13 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 27 - Der Bürgermeister übersendet unverzüglich dem Appellationshof mit allen Mitteln eine Ausfertigung der Beschlüsse des Kollegiums, gegen die Berufung eingelegt worden ist, und alle Unterlagen, die die Streitfälle betreffen.

Die Parteien werden innerhalb fünf Tagen nach Eingang der Akte und auf jeden Fall vor dem Tag vor dem Wahltag aufgefordert, vor dem Gerichtshof zu erscheinen. Es steht ihnen frei, der für die Untersuchung der Sache bestimmten Kammer ihre Schlussanträge schriftlich zu übermitteln.

Art. 28 - Wenn der Gerichtshof eine Zeugenvernehmung anordnet, kann er einen Friedensrichter damit beauftragen.

Art. 29 - Erfolgt die Zeugenvernehmung vor dem Gerichtshof, informiert der Greffier die Parteien mindestens vierundzwanzig Stunden im voraus über den festgelegten Tag und die zum Nachweis anstehenden Begebenheiten.

Art. 30 - Die Zeugen können freiwillig erscheinen, ohne ihren Anspruch auf Zeugengebühr zu verlieren. Sie müssen auf einfache Vorladung hin erscheinen. Sie leisten den Eid wie in Korrektionalsachen.

Falls sie nicht erscheinen oder falsch aussagen, werden sie wie in Korrektionalsachen verfolgt und bestraft.

Nicht erscheinenden Zeugen angedrohte Strafen werden jedoch vom Gerichtshof oder vom Magistrat, der die Zeugenvernehmung durchführt, ohne Antrag der Staatsanwaltschaft angewandt.

Art. 31 - Bei Zeugenvernehmungen in Wahlangelegenheiten darf kein Zeuge in Anwendung des Artikels 937 des Gerichtsgesetzbuches zur Abgabe einer Erklärung aufgefordert werden.

Verwandte oder Verschwägerte einer der Parteien bis zum dritten Grade einschliesslich dürfen jedoch nicht als Zeuge angehört werden.

Art. 32 - Die Verhandlungen vor dem Gerichtshof sind öffentlich.

Art. 33 - Bei der öffentlichen Sitzung erteilt der Kammerpräsident den Parteien das Wort; diese können sich von einem Rechtsanwalt vertreten und beistehen lassen.

Nachdem der Gerichtshof die Stellungnahme des Generalprokurators angehört hat, entscheidet er in der Sitzung selbst durch einen Entscheid, der in öffentlicher Sitzung verlesen wird; dieser Entscheid wird bei der Kanzlei des Gerichtshofes hinterlegt, wo die Parteien ihn kostenlos einsehen können.

Der Tenor des Entscheids wird unverzüglich und mit allen Mitteln dem Bürgermeister- und Schöffenkollegium, das den Beschluss, gegen den Berufung eingelegt worden ist, getroffen hat, und den anderen Parteien von der Staatsanwaltschaft notifiziert.

Der Entscheid wird sofort zur Ausführung gebracht, wenn er eine Abänderung der Wählerliste zur Folge hat.

Art. 34 - Über den Einspruch wird sowohl in Abwesenheit als in Anwesenheit der Parteien entschieden. Alle Entscheide des Gerichtshofes gelten als kontradiktorische Entscheide; gegen sie kann kein Rechtsmittel eingelegt werden.] [KAPITEL IV - Allgemeine Bestimmungen [Kapitel IV mit den Artikeln 35 bis 39 ersetzt durch Art. 13 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 35 - In einem von mehreren Antragstellern eingereichten Antrag wird nur ein Wohnsitz bestimmt; enthält der Antrag keine Bestimmung des Wohnsitzes, wird davon ausgegangen, dass die Antragsteller ihren Wohnsitz beim erstgenannten Antragsteller bestimmt haben.

Art. 36 - Die Zeugengebühr wird wie in Strafsachen geregelt.

Art. 37 - Die Parteien strecken die Kosten vor.

Bei der Veranschlagung der Kosten werden nicht nur die eigentlichen Verfahrenskosten, sondern auch die Kosten für Unterlagen, die die Parteien im Wahlstreitfall zur Begründung ihrer Forderungen beibringen mussten, berücksichtigt.

Art. 38 - Die Kosten gehen zu Lasten der unterlegenen Partei. Wenn jede der Parteien in einigen Punkten unterliegt, können die Kosten kompensiert werden.

Wenn die Forderungen der Parteien nicht offensichtlich unbegründet sind, kann der Gerichtshof jedoch anordnen, dass die Kosten ganz oder teilweise vom Staat übernommen werden.

Art. 39 - Die Greffiers der Appellationshöfe übermitteln den Gemeindeverwaltungen eine Abschrift der Entscheide.] Art. 40 bis 49 - [...] [Art. 40 bis 49 aufgehoben durch Art. 54 Nr. 3 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 50 bis 86 - [...] [Art. 50 bis 86 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] TITEL III - [AUFTEILUNG DER WÄHLER UND DER WAHLVORSTÄNDE] [Überschrift ersetzt durch Art. 11 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] KAPITEL I - Wahlvorstände Art.87 - [Die Wahlen für die Abgeordnetenkammer finden nach Wahlkreisen statt, die einen oder mehrere Verwaltungsbezirke umfassen gemäss der dem vorliegenden Gesetzbuch beigefügten Tabelle.] [Art. 87 ersetzt durch Art. 42 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993)] [Art. 87bis - Die Wahl der direkt gewählten Senatoren findet auf der Grundlage der folgenden drei Wahlkreise statt: 1. des flämischen Wahlkreises, der die Verwaltungsbezirke umfasst, die zur Flämischen Region gehören, mit Ausnahme des Verwaltungsbezirks Halle-Vilvoorde, 2.des wallonischen Wahlkreises, der die zur Wallonischen Region gehörenden Verwaltungsbezirke umfasst, 3. des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde, der die Verwaltungsbezirke Brüssel-Hauptstadt und Halle-Vilvoorde umfasst. Es bestehen zwei Wahlkollegien, ein französisches und ein niederländisches.

Personen, die in der Wählerliste einer Gemeinde des wallonischen Wahlkreises eingetragen sind, gehören dem französischen Wahlkollegium an und diejenigen, die in der Wählerliste einer Gemeinde des flämischen Wahlkreises eingetragen sind, gehören dem niederländischen Wahlkollegium an.

Personen, die in der Wählerliste einer Gemeinde des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde eingetragen sind, gehören einem dieser beiden Wahlkollegien an.

Wähler, die in Anwendung von Artikel 89bis in Aubel beziehungsweise in Heuvelland wählen, gehören dem französischen Wahlkollegium beziehungsweise dem niederländischen Wahlkollegium an.] [Art. 87bis eingefügt durch Art. 43 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art.88 - [Die Verwaltungsbezirke werden für die in den Artikeln 87 und 87bis vorgesehenen Wahlverrichtungen in Wahlkantone eingeteilt gemäss der in Artikel 87 erwähnten Verteilertabelle.

Der König kann die Zusammensetzung und den Hauptort der Kantone nur infolge von Änderungen modifizieren, die sich aus Gesetzen zur Änderung der Grenzen zwischen Gemeinden oder zur Verlegung des Sitzes des Friedensgerichtes in eine andere Gemeinde des Wahlkantons ergeben.] [Art. 88 ersetzt durch Art. 44 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993)] Art. 89 - [...] [Art. 89 aufgehoben durch Art. 54 Nr. 4 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] [Art. 89bis - [In Abweichung von Artikel 4] haben die Wähler, [die in den Wählerlisten der] Gemeinden Voeren und Comines-Warneton [eingetragen sind,] die Möglichkeit, in Aubel beziehungsweise Heuvelland in dem vom Minister des Innern bestimmten Wahlbüro zu wählen.] [Art. 89bis eingefügt durch Art. 21 des G. vom 9. August 1988 (B.S. vom 13. August 1998) und abgeändert durch Art. 14 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 90 - Wenn es in einer Gemeinde [...] nicht mehr als 800 Wähler gibt, bilden diese Wähler nur eine Wahlsektion. Im gegenteiligen Fall werden sie in Wahlsektionen aufgeteilt, von denen keine mehr als 800 oder weniger als 150 Wähler zählen darf. [Wenn anders als mit einem Stimmzettel gewählt wird, kann der König die Anzahl Wähler pro Wahlsektion erhöhen, ohne dass diese Anzahl jedoch über 2 000 liegen darf.] [Art. 90 Abs. 1 abgeändert durch Art. 15 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Abs. 2 aufgehoben durch Art. 15 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Art. 90 ergänzt durch Art. 45 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 91 - Im Einvernehmen mit dem Bürgermeister- und Schöffenkollegium teilt [der Provinzgouverneur oder der von ihm bestimmte Beamte] die Wähler pro Wahlkanton in Sektionen auf und bestimmt die Reihenfolge der Sektionen in jedem Kanton, wobei er mit dem Hauptort beginnt.

Im Einvernehmen mit dem Kollegium weist er jeder Sektion ein getrenntes Wahllokal zu. Macht die Anzahl Sektionen es erforderlich, kann er deren mehrere [...] in den Räumen eines gleichen Gebäudes einberufen.

Kommt es hinsichtlich der Aufteilung der Wähler in Sektionen und der Bestimmung der Wahllokale zu keiner Übereinstimmung zwischen dem Kollegium und [dem Provinzgouverneur oder dem von ihm bestimmten Beamten], entscheidet [der Minister des Innern]. [Was die Wahlkantone Voeren und Comines-Warneton betrifft, werden die Befugnisse, die dem Provinzgouverneur oder seinem Beauftragten durch die vorhergehenden Absätze zugewiesen sind, vom beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern beziehungsweise vom Bezirkskommissar von Mouscron ausgeübt.] [Art. 91 Abs. 1 abgeändert durch Art. 16 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Abs. 2 abgeändert durch Art. 15 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); Abs. 3 abgeändert durch Art. 16 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991);

Abs. 4 eingefügt durch Art. 16 Nr. 3 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 92 - [Bis zum Wahltag übermitteln die Gemeindeverwaltungen unmittelbar den Vorsitzenden der Wahlbürovorstände, sobald diese benannt worden sind: 1. die Liste der Personen, die nach Erstellung der Wählerliste aus dieser Liste gestrichen werden müssen, weil sie die belgische Staatsangehörigkeit verloren haben, weil sie in Belgien infolge einer Streichung von Amts wegen oder aufgrund ihres Wegzugs ins Ausland aus den Bevölkerungsregistern gestrichen worden sind oder weil sie verstorben sind, 2.die Notifizierungen, die ihnen in Ausführung des Artikels 13 nach Erstellung der Wählerliste gemacht werden, 3. die Änderungen, die infolge der in Artikel 26 erwähnten Beschlüsse des Bürgermeister- und Schöffenkollegiums oder der in Artikel 33 erwähnten Entscheide des Appellationshofes in der Wählerliste vorgenommen werden.] [Art. 92 ersetzt durch Art. 17 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991)] [Art. 92bis - [Wenn die Liste der Personen, die Notifizierungen und die Änderungen, die in Artikel 92 Nr. 1, 2 beziehungsweise 3 erwähnt sind, Wähler der Gemeinden Voeren und Comines-Warneton betreffen, übermittelt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium jeder dieser beiden Gemeinden sie darüber hinaus dem beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern beziehungsweise dem Bezirkskommissar von Mouscron, die sie ihrerseits unverzüglich den Vorsitzenden der in Anwendung des Artikels 89bis vom Minister des Innern bestimmten Wahlbüros übermitteln müssen.]] [Art. 92bis eingefügt durch Art. 23 des G. vom 9. August 1988 (B.S. vom 13. August 1988) und ersetzt durch Art. 18 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 93 - [[Mindestens fünfzehn Tage vor der Wahl übermittelt der Provinzgouverneur oder der von ihm bestimmte Beamte] dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons per Einschreiben zwei für richtig bescheinigte Auszüge aus den nach Sektionen erstellten Wählerlisten.] [Was jedoch die Wahlkantone Voeren und Comines-Warneton betrifft, wird diese Übermittlung vom beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern beziehungsweise vom Bezirkskommissar von Mouscron vorgenommen.] [Art. 93 ersetzt durch Art. 17 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976); Abs. 1 abgeändert durch Art. 19 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Abs. 2 eingefügt durch Art. 19 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] [Art. 93bis - [Die Gouverneure der Provinz Lüttich und der Provinz Westflandern oder die von ihnen bestimmten Beamten übermitteln in den Fristen und gemäss dem Verfahren, die in Artikel 93 vorgeschrieben sind, den Vorsitzenden der Hauptwahlvorstände der Kantone Aubel beziehungsweise Mesen die zwei gegebenenfalls berichtigten Exemplare der Wählerliste der Gemeinden Voeren beziehungsweise Comines-Warneton, die sie in Anwendung des Artikels 15bis erhalten haben.]] [Art. 93bis eingefügt durch Art. 24 des G. vom 9. August 1988 (B.S. vom 13. August 1988) und ersetzt durch Art. 20 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 94 - [[Am Hauptort jedes Wahlkreises für die Wahl der Mitglieder der Abgeordnetenkammer wird ein Hauptwahlvorstand des Wahlkreises gebildet.] [Der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises] muss mindestens zwanzig Tage vor der Wahl gebildet sein. Der Präsident des Gerichtes erster Instanz des Hauptortes oder, in seiner Ermangelung, der Magistrat, der ihn ersetzt, führt den Vorsitz des Hauptwahlvorstandes.

In [Wahlkreisen] ohne Gericht erster Instanz führt der Friedensrichter des Hauptortes oder, in seiner Ermangelung, einer seiner Stellvertreter in der Reihenfolge des Dienstalters den Vorsitz des Hauptwahlvorstandes [...].

Neben dem Vorsitzenden umfasst [der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises] vier Beisitzer und vier Ersatzbeisitzer, die vom Vorsitzenden unter den Wählern der [Hauptgemeinde des Wahlkreises] benannt werden, und einen gemäss den Bestimmungen des Artikels 100 ernannten Sekretär.

Bei Zusammenlegung zweier oder mehrerer Verwaltungsbezirke für die Wahl der Abgeordneten [...] wird der Hauptort in der in Artikel 87 erwähnten Verteilertabelle angegeben. [Der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises] ist ausschliesslich mit den Verrichtungen vor der Wahl und mit der allgemeinen Stimmenauszählung beauftragt.

Der Vorsitzende überwacht sämtliche Verrichtungen im [Wahlkreis] und schreibt falls notwendig Dringlichkeitsmassnahmen vor, die aufgrund der Umstände erforderlich sein könnten.] [Art. 94 ersetzt durch Art. 18 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976); Abs. 1 ersetzt durch Art. 46 Nr. 1 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 2, 3 und 4 abgeändert durch Art. 3 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994); Abs. 5 abgeändert durch Art. 46 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993); Abs. 6 und 7 abgeändert durch Art. 3 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994)] [Art. 94bis - [§ 1 - Für die Wahl der direkt gewählten Senatoren wird ein Hauptwahlvorstand des Kollegiums am Hauptort jedes Wahlkollegiums gebildet.

Der Hauptwahlvorstand des Kollegiums wird für das französische Wahlkollegium in Namur und für das niederländische Wahlkollegium in Mecheln eingerichtet.

Der Hauptwahlvorstand des Kollegiums muss mindestens zwanzig Tage vor dem Wahltag gebildet sein.

Der Präsident des Gerichtes erster Instanz des Hauptortes des Kollegiums oder, in seiner Ermangelung, der Magistrat, der ihn ersetzt, führt den Vorsitz des Hauptwahlvorstandes.

Neben dem Vorsitzenden umfasst der Hauptwahlvorstand des Kollegiums vier Beisitzer, vier Ersatzbeisitzer und einen Sekretär. Die vier Beisitzer und die vier Ersatzbeisitzer werden vom Vorsitzenden unter den Wählern der Gemeinde benannt, in der der Hauptwahlvorstand des Kollegiums eingerichtet ist. Der Sekretär, der nicht stimmberechtigt ist, wird vom Vorsitzenden unter den Wählern des Kollegiums ernannt.

Der Hauptwahlvorstand des Kollegiums ist ausschliesslich mit den Verrichtungen vor der Wahl und mit der allgemeinen Stimmenauszählung beauftragt. § 2 - Ein in der Provinzhauptstadt eingerichteter Hauptwahlvorstand der Provinz sorgt für die allgemeine Stimmenauszählung für die Wahl der Mitglieder des Senats.

Der Hauptwahlvorstand der Provinz Flämisch-Brabant übt diese Funktion nur für den Verwaltungsbezirk Löwen aus.

Der in der Provinzhauptstadt tagende Hauptwahlvorstand des Wahlkreises für die Wahl der Mitglieder der Abgeordnetenkammer übt die Funktion des Hauptwahlvorstandes der Provinz aus.

Für den Wahlkreis Brüssel-Halle-Vilvoorde wird die Funktion des Hauptwahlvorstandes der Provinz vom Hauptwahlvorstand dieses Wahlkreises ausgeübt.]] [Art. 94bis eingefügt durch Art. 10 des G. vom 4. Juli 1989 (B.S. vom 20. Juli 1989) und ersetzt durch Art.47 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [Art. 94ter - [§ 1 - Die Vorsitzenden der in Artikel 94 erwähnten Hauptwahlvorstände der Wahlkreise und die Vorsitzenden der in Artikel 94bis erwähnten Hauptwahlvorstände der Kollegien verfassen - jeder für seinen Bereich - einen Bericht über die von den Kandidaten und von den politischen Parteien für Wahlwerbung eingesetzten Geldmittel. [Für die Erstellung ihres Berichtes können die Vorsitzenden alle Informationen und näheren Erläuterungen anfordern, die erforderlich sind.] § 2 - Die Berichte müssen innerhalb sechzig Tagen nach den Wahlen in vierfacher Ausfertigung erstellt werden. Zwei Exemplare behält der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes und die beiden anderen werden den Vorsitzenden der Kontrollkommission ausgehändigt. Der Bericht wird auf Sondervordrucken erstellt, die der Minister des Innern zur Verfügung stellt.

Ab dem sechzigsten Tag nach den Wahlen wird ein Exemplar des Berichts während fünfzehn Tagen bei der Kanzlei des Gerichtes erster Instanz oder des Friedensgerichtes ausgelegt, wo er von allen Wahlberechtigten des betreffenden Wahlkreises auf Vorlage ihrer Wahlaufforderung eingesehen werden kann.

Die Vorsitzenden übermitteln anschliessend der Kontrollkommission die Berichte und die Bemerkungen der Kandidaten und Wahlberechtigten.]] [Art. 94ter eingefügt durch Art. 11 des G. vom 4. Juli 1989 (B.S. vom 20. Juli 1989) und ersetzt durch Art.48 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); § 1 ergänzt durch Art. 12 des G. vom 19. Mai 1994 (B.S. vom 25. Mai 1994)] Art. 95 - [§ 1 - Jeder Wahlkanton umfasst einen Hauptwahlvorstand, Zählbüro- und Wahlbürovorstände. § 2 - Der Hauptwahlvorstand des Kantons wird im Hauptort des Kantons eingerichtet; den Vorsitz führt: 1. der Präsident des Gerichtes erster Instanz oder sein Stellvertreter, falls der Hauptort des Wahlkantons auch Hauptort des Gerichtsbezirks ist, 2.der Friedensrichter, falls der Hauptort des Wahlkantons auch Hauptort eines Gerichtskantons ist, 3. in allen anderen Fällen der Friedensrichter des Gerichtskantons, in dem sich der Hauptort des Wahlkantons befindet, oder sein Stellvertreter. § 3 - Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons ist hauptsächlich mit der Überwachung der Wahlverrichtungen im ganzen Wahlkanton beauftragt. Er benachrichtigt den Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes [des Kollegiums beziehungsweise] [des Wahlkreises] sofort über alle Umstände, die dessen Aufsicht erfordern. Er sammelt die Zählergebnisse des Kantons. § 4 - Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons benennt nacheinander: 1. die Vorsitzenden der Zählbürovorstände, 2.die Vorsitzenden der Wahlbürovorstände, 3. die Beisitzer und Ersatzbeisitzer der Zählbürovorstände. [Die Vorsitzenden der Wahlbürovorstände werden spätestens am dreissigsten Tag vor dem Wahltag benannt. Die Vorsitzenden, Beisitzer und Ersatzbeisitzer der Zählbürovorstände werden spätestens am zwölften Tag vor dem Wahltag benannt. Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons notifiziert den Betreffenden und der Gemeindebehörde diese Benennungen sofort.] Diese Personen werden nacheinander in der nachstehend festgelegten Reihenfolge benannt: 1. Richter oder stellvertretende Richter des Gerichtes erster Instanz, des Arbeits- und des Handelsgerichtes nach dem Dienstalter, 2.Friedensrichter oder ihre Stellvertreter nach dem Dienstalter, 3. Richter des Polizeigerichtes oder ihre Stellvertreter nach dem Dienstalter, 4.Rechtsanwälte und Rechtsanwaltspraktikanten in der Reihenfolge ihrer Eintragung im Anwaltsverzeichnis oder in der Praktikantenliste, 5. Notare, 6.dem Staat unterstellte Inhaber eines Amtes der Stufe 1 und Inhaber eines gleichwertigen Dienstgrades, die einer Provinz, einer Gemeinde, einer Gemeindevereinigung oder einer Gemeindeföderation oder einer Einrichtung öffentlichen Interesses, die im Gesetz vom 16. März 1954 über die Kontrolle bestimmter Einrichtungen öffentlichen Interesses erwähnt ist oder auch nicht, unterstehen, 7. Lehrpersonal, 8.Praktikanten der Staatsanwaltschaft, 9. falls nötig, unter den Wählern des [Wahlkreises] benannte Personen. § 5 - Wer sich der im vorangehenden Paragraphen vorgesehenen Benennung ohne triftige Gründe entzieht oder durch sein Verschulden, seine Unvorsichtigkeit oder seine Nachlässigkeit die ihm anvertraute Aufgabe in irgendeiner Weise gefährdet, wird mit einer Geldstrafe von fünfzig bis zweihundert Franken belegt. § 6 - Ist einer der auf diese Weise benannten Vorsitzenden zum Zeitpunkt der Verrichtungen verhindert oder abwesend, ergänzt der Vorstand sich selbst. Sind sich die Mitglieder des Vorstandes über die zu treffende Wahl nicht einig, ist die Stimme des Ältesten ausschlaggebend. Dies ist im Protokoll zu vermerken. § 7 - Der Hauptwahlvorstand des Kantons besteht aus dem Vorsitzenden, vier Beisitzern und vier Ersatzbeisitzern, die vom Vorsitzenden unter den Wählern der Hauptgemeinde des Kantons gewählt werden, und einem gemäss den Bestimmungen des Artikels 100 ernannten Sekretär. § 8 - Die Zählbürovorstände werden im Hauptort des Wahlkantons eingerichtet. Sie bestehen aus dem Vorsitzenden, vier Beisitzern, [vier Ersatzbeisitzern] und einem gemäss Artikel 100 ernannten Sekretär. § 9 - Die Wahlbürovorstände bestehen aus dem Vorsitzenden, vier Beisitzern, vier Ersatzbeisitzern und einem gemäss Artikel 100 ernannten Sekretär. Die Benennung der Beisitzer und Ersatzbeisitzer wird vom Vorsitzenden mindestens zwölf Tage vor der Wahl vorgenommen, und zwar unter den jüngsten Wählern der Sektion, die am Wahltag mindestens [dreissig] Jahre alt sind und lesen und schreiben können.

Der Vorsitzende benachrichtigt unverzüglich den Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons von dieser Benennung. § 10 - Binnen achtundvierzig Stunden nach der Benennung der Beisitzer und Ersatzbeisitzer benachrichtigt der Vorsitzende des Wahlbürovorstandes die Betreffenden durch unverschlossenen Einschreibebrief; falls diese verhindert sind, müssen sie den Vorsitzenden binnen achtundvierzig Stunden nach der Benachrichtigung davon in Kenntnis setzen.

Falls die Anzahl derjenigen, die annehmen, nicht ausreicht, um den Wahlbürovorstand zu bilden, ergänzt der Vorsitzende diese Anzahl gemäss § 9.

Der Beisitzer oder Ersatzbeisitzer, der seine Verhinderungsgründe nicht innerhalb der festgelegten Frist angibt oder der es ohne triftigen Grund unterlässt, das ihm aufgetragene Amt auszuüben, wird mit einer Geldstrafe von 50 bis 200 Franken belegt. § 11 - Kandidaten dürfen keinem Wahlvorstand angehören. § 12 - [Im Laufe des zweiten Monats vor dem Monat der Wahl in dem in Artikel 105 erwähnten Fall oder sobald das Datum der Wahl in dem in Artikel 106 erwähnten Fall festgelegt ist, erstellt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium zwei Listen: 1. In der ersten Liste werden die Personen aufgenommen, die mit einem der in § 4 Absatz 1 angegebenen Ämter beauftragt werden können.Sie wird dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons spätestens am dreiunddreissigsten Tag vor der Wahl übermittelt. 2. In der zweiten werden die Wähler aufgenommen, die gemäss § 9 benannt werden können, und zwar jeweils zwölf Personen pro Wahlsektion.Diese Liste darf die in Nr. 1 erwähnten Personen nicht umfassen. Sie wird dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons mindestens fünfzehn Tage vor der Wahl übermittelt. Dieser übermittelt sie seinerseits den Vorsitzenden der Wahlbürovorstände, die er gemäss § 4 benannt hat. Personen, die benannt werden können, werden davon in Kenntnis gesetzt.] § 13 - [...]] [Art. 95 ersetzt durch Art. 19 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976, Err. vom 1. September 1976); § 3 abgeändert durch Art. 49 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993) und durch Art. 4 Nr. 1 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994); § 4 Abs. 2 eingefügt durch Art. 21 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991); § 4 Abs. 3 Nr. 9 abgeändert durch Art. 4 Nr. 2 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994); § 8 abgeändert durch Art. 21 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); § 9 abgeändert durch Art. 21 Nr. 3 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991); § 12 ersetzt durch Art. 21 Nr. 4 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); § 13 aufgehoben durch Art. 21 Nr. 5 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 96 - Für jeden Kanton erstellt der Magistrat, der [dem Hauptwahlvorstand des Kantons] vorsteht, die Liste der Vorsitzenden.

Dieser Magistrat lässt den Betreffenden einen Auszug zukommen.

Er ersetzt in kürzester Frist diejenigen, die ihm binnen drei Tagen nach Erhalt der Benachrichtigung irgendeinen Verhinderungsgrund mitgeteilt haben. [Mindestens vierzehn Tage vor der Wahl übermittelt er [dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises und dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums] die endgültige Liste, und mindestens zehn Tage vor der Wahl lässt er den Vorsitzenden der Wahlsektionen des Kantons die Wählerlisten ihrer Sektion zukommen.] [Innerhalb der im vorhergehenden Absatz festgelegten Frist übermitteln die Vorsitzenden der Hauptwahlvorstände der Kantone Aubel beziehungsweise Mesen anhand der ihnen in Anwendung des Artikels 93bis übermittelten Exemplare der Wählerliste den Vorsitzenden der in Artikel 89bis erwähnten Wahlbüros einen Auszug in doppelter Ausfertigung aus der Liste der Wähler der Gemeinden Voeren beziehungsweise Comines-Warneton, die in ihrer Sektion wählen dürfen.] [Art. 96 Abs. 1 abgeändert durch Art. 20 Nr. 1 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); Abs. 2 abgeändert durch Art. 22 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991) und durch Art. 50 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 3 eingefügt durch Art. 22 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 97 und 98 - [...] [Art. 97 und 98 aufgehoben durch Art. 21 Nr. 1 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 99 - [...] [Art. 99 aufgehoben durch Art. 21 Nr. 2 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 100 - [Der Sekretär wird vom Vorsitzenden des Wahlvorstandes unter den Wählern [des Wahlkreises] ernannt. Er ist nicht stimmberechtigt.] [Art. 100 ersetzt durch Art. 22 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976) und abgeändert durch Art. 5 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994)] Art. 101 - [...] [Art. 101 aufgehoben durch Art. 54 Nr. 5 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 102 - [Pro Wahlkanton wird eine Liste der Wahlbürovorstände mit ihrer Zusammensetzung erstellt. Eine Abschrift davon übermittelt der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons dem Provinzgouverneur oder dem von diesem bestimmten Beamten; der Provinzgouverneur oder der von ihm bestimmte Beamte trifft die erforderlichen Massnahmen, damit jeder sie einsehen kann.

Was jedoch die Wahlkantone Voeren und Comines-Warneton betrifft, wird die in Absatz 1 erwähnte Abschrift der Liste dem beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern beziehungsweise dem Bezirkskommissar von Mouscron übersandt. Diese treffen die erforderlichen Massnahmen, damit jeder sie einsehen kann.

Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons stellt Abschriften dieser Liste jedem aus, der dies mindestens fünfzehn Tage vor der Wahl beantragt hat. Der Preis dieser Abschriften wird durch Königlichen Erlass bestimmt. Er darf nicht mehr als hundert Franken betragen.] [Art. 102 ersetzt durch Art. 23 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991)] Art. 103 - Der Wahlbürovorstand darf nicht vor Viertel vor acht gebildet werden. Fehlen die Beisitzer und Ersatzbeisitzer zu diesem Zeitpunkt, vervollständigt der Vorsitzende von Amts wegen den Vorstand mit anwesenden Wählern, die lesen und schreiben können.

Jede Beschwerde gegen eine solche Benennung ist von den Zeugen vor Beginn der Verrichtungen einzulegen. Der Vorstand entscheidet sofort und unwiderruflich.

Art. 104 - [[Die Vorsitzenden und Beisitzer der Hauptwahlvorstände der Kollegien, der Wahlkreise und der Kantone und die Vorsitzenden und Beisitzer der Zählbürovorstände leisten folgenden Eid:] « Ich schwöre, die Stimmen gewissenhaft zu zählen und das Stimmgeheimnis zu bewahren. » oder: « Je jure de recenser fidèlement les suffrages et de garder le secret des votes. » oder: « Ik zweer dat ik de stemmen getrouw zal opnemen en het geheim van de stemming zal bewaren. » Die Vorsitzenden und Beisitzer der Wahlbürovorstände, die Sekretäre der verschiedenen Wahlvorstände und die Zeugen der Kandidaten leisten folgenden Eid: « Ich schwöre, das Stimmgeheimnis zu bewahren. » oder: « Je jure de garder le secret des votes. » oder: « Ik zweer dat ik het geheim van de stemming zal bewaren. » Die Beisitzer, der Sekretär und die Zeugen leisten den Eid vor Beginn der Verrichtungen vor dem Vorsitzenden; der Vorsitzende leistet ihn vor dem gebildeten Vorstand.

Der Vorsitzende oder Beisitzer, der im Laufe der Verrichtungen als Ersatz für ein verhindertes Mitglied ernannt wird, leistet den besagten Eid vor Antreten seines Amtes.

Diese Eidesleistungen werden im Protokoll vermerkt.] [Art. 104 ersetzt durch Art. 24 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976); Abs. 1 einleitender Satz ersetzt durch Art. 51 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] KAPITEL II - Einberufung der Wähler Art. 105 - [[...] Die ordentliche Versammlung der Wahlkollegien, um die ausscheidenden Abgeordneten und Senatoren zu ersetzen, findet am ersten Sonntag nach Ablauf einer Periode von vier Jahren statt, die mit dem Tag beginnt, an dem die bei der vorangehenden [...] Wahl kooptierten Senatoren bestimmt wurden.

Fällt der im vorangehenden Absatz erwähnte Sonntag auf einen gesetzlichen Feiertag, wird die Wahl auf den darauffolgenden Sonntag verschoben. [Art. 105 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 11. Dezember 1984 (B.S. vom 8. Januar 1985);Abs. 1 abgeändert durch Art. 52 Nr. 1 und 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 3 aufgehoben durch Art. 52 Nr. 3 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 106 - [Bei Auflösung [der Kammern] und wenn ein Sitz frei wird, der nicht durch Berufung eines Ersatzmitgliedes besetzt werden kann, wird das Wahlkollegium binnen vierzig Tagen nach der Auflösung beziehungsweise nach Freiwerden des Sitzes versammelt. Das Wahldatum wird durch Königlichen Erlass festgelegt.

Wenn ein Sitz in den drei Monaten vor der Erneuerung beider [...] Kammern frei wird, darf das Wahlkollegium jedoch nur auf Beschluss der Kammer einberufen werden, in der der Sitz frei geworden ist. [Das gleiche gilt, wenn der Sitz durch den Rücktritt eines Mitglieds oder den Verzicht von Ersatzmitgliedern frei wird.] In diesen verschiedenen Fällen findet die Versammlung des Wahlkollegiums gegebenenfalls innerhalb vierzig Tagen nach dem Beschluss statt.] [Art. 106 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 12. März 1937 (B.S. vom 14.

März 1937); Abs. 1 abgeändert durch Art. 53 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 2 abgeändert durch Art. 24 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991) und durch Art. 53 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 107 - [Mindestens fünfzehn Tage vor der Wahl veröffentlicht der Minister des Innern im Belgischen Staatsblatt eine Bekanntmachung mit der Angabe des Wahltags und der Öffnungs- und Schliessungszeiten der Wahlbüros.

In dieser Bekanntmachung wird ferner erwähnt, dass jeder Wähler [bis zwölf Tage vor der Wahl] Beschwerde bei der Gemeindeverwaltung einreichen kann. [Der Provinzgouverneur oder der von ihm bestimmte Beamte] wacht darüber, dass das Bürgermeister- und Schöffenkollegium jedem Wähler mindestens fünfzehn Tage vorher eine Wahlaufforderung an seinen augenblicklichen Wohnort übermittelt. [Was jedoch die Gemeinden Voeren und Comines-Warneton betrifft, wird die dem Provinzgouverneur oder seinem Beauftragten durch Absatz 3 zugewiesene Zuständigkeit vom beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern beziehungsweise vom Bezirkskommissar von Mouscron ausgeübt.] [Zur Wahl werden alle Personen aufgefordert, die in der in Artikel 10 erwähnten Wählerliste eingetragen sind.] Wähler, die keine Wahlaufforderung erhalten haben, können diese bis zum Mittag des Wahltags auf dem Gemeindesekretariat abholen.

Diese Möglichkeit wird in der in Absatz 1 erwähnten Bekanntmachung angegeben.

In den Wahlaufforderungen wird angegeben, an welchem Tag und in welchem Raum der Wähler zu wählen hat, welche Ernennungen vorzunehmen sind und wann die Wahlbüros öffnen und schliessen; [darin werden auch die Vorschriften von Artikel 94ter § 1 Absatz 1 und § 2 Absatz 2 und von Artikel 130 Absatz 1 Nr. 3 aufgeführt]. [In den Wahlaufforderungen, die dem durch Königlichen Erlass festzulegenden Muster entsprechen, werden Name, Vornamen, Geschlecht und Hauptwohnort des Wählers, gegebenenfalls der Name seines Ehepartners und die Nummer angegeben, unter der er auf der Wählerliste steht.] [Art. 107 ersetzt durch Art. 25 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976); Abs. 2 und 3 abgeändert durch Art. 25 Nr. 1 und 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Abs. 4 eingefügt durch Art. 25 Nr. 3 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991);

Abs. 5 ersetzt durch Art. 25 Nr. 4 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991);Abs. 8 erster Satz abgeändert durch Art. 13 des G. vom 19. Mai 1994 (B.S. vom 25. Mai 1994) und zweiter Satz ersetzt durch Art. 2 § 1 des G. vom 11. April 1994 (B.S. vom 16. April 1994);

Abs. 9 aufgehoben durch Art. 2 § 2 des G. vom 11. April 1994 (B.S. vom 16. April 1994)] [Art.107bis - Das Sondermuster der Wahlaufforderung, die den in Artikel 89bis erwähnten Wählern zuzustellen ist, wird durch Königlichen Erlass festgelegt.] [Art. 107bis eingefügt durch Art. 25 des G. vom 9. August 1988 (B.S. vom 13. August 1988)] KAPITEL III - [...] [Kapitel III mit den Artikeln 107ter bis 107octies aufgehoben durch Art. 97 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 107ter bis 107octies - [...] TITEL IV - WAHLVERRICHTUNGEN KAPITEL I - Ordnungsbestimmungen Art. 108 - Die Wahlkollegien dürfen sich nur mit der Wahl befassen, für die sie einberufen wurden. [Wähler dürfen sich nur in Anwendung von [Artikel 147bis] vertreten lassen.] [Art. 108 Abs. 2 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 8. Juli 1970 (B.S. vom 21. Juli 1970) und abgeändert durch Art. 26 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 109 - Der Vorsitzende des Wahlbürovorstandes trifft die notwendigen Vorkehrungen zur Aufrechterhaltung von Ordnung und Ruhe in der Umgebung des Wahlgebäudes.

Er übt die Ordnungsgewalt im Wahllokal aus und kann diese Befugnis einem Vorstandsmitglied zwecks Aufrechterhaltung der Ordnung im Warteraum übertragen.

Nur die Wähler der Sektion und die Kandidaten haben Zutritt zu diesem Raum.

Die Wähler werden nur für die zum Ausfüllen und Einwerfen ihres Stimmzettels erforderliche Zeit zu dem Teil des Lokals, wo die Stimmabgabe erfolgt, zugelassen.

Sie dürfen keine Waffen bei sich führen.

Im Sitzungssaal oder in der Umgebung des Wahllokals darf ohne Ersuchen des Vorsitzenden keine bewaffnete Macht aufgestellt werden.

Die Zivilbehörden und die Militärbefehlshaber haben seinen Anforderungen stattzugeben.

Art. 110 - Wer das Lokal einer der Sektionen während der Wahlverrichtungen betritt, ohne Mitglied des Wahlbürovorstandes, Sektionswähler oder Kandidat zu sein, ist auf Anordnung des Vorsitzenden oder seines Beauftragten auszuweisen; leistet er Widerstand oder tritt er wieder ein, wird er mit einer Geldstrafe von fünfzig bis fünfhundert Franken belegt.

Art. 111 - Der Vorsitzende oder sein Beauftragter ruft diejenigen zur Ordnung, die sich im Wahllokal öffentlich beifällig oder abfällig äussern oder in irgendeiner Weise Unruhe stiften. Fahren sie damit fort, kann der Vorsitzende oder sein Beauftragter sie ausweisen lassen, jedoch unter dem Vorbehalt, dass er ihnen das Wiederbetreten des Lokals zur Stimmabgabe erlaubt.

Die Ausweisungsanordnung wird im Protokoll vermerkt, und die Schuldigen werden mit einer Geldstrafe von fünfzig bis fünfhundert Franken belegt.

Art. 112 - Die Wählerliste der Sektion wird im Warteraum ausgehängt.

Das gleiche gilt für [die Anweisungen für den Wähler (Muster I)], für Titel V und für die Artikel 110 und 111 des vorliegenden Gesetzbuches. [Art. 112 abgeändert durch Art. 27 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art.113 - Ein Exemplar des vorliegenden Gesetzbuches wird auf dem Tisch des Vorstandes ausgelegt. Ein zweites Exemplar wird den Wählern im Warteraum zur Verfügung gestellt.

Art. 114 - Niemand ist verpflichtet, das Geheimnis seiner Wahl zu offenbaren, auch nicht bei einer gerichtlichen Untersuchung oder Streitsache oder bei einer parlamentarischen Untersuchung.

KAPITEL II - Kandidaten und Stimmzettel Art. 115 - [[Die Wahlvorschläge müssen dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises und dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums am Freitag, dem dreiundzwanzigsten Tag vor der Wahl, zwischen 14 und 16 Uhr oder am Samstag, dem zweiundzwanzigsten Tag vor der Wahl, zwischen 9 und 12 Uhr ausgehändigt werden.

Für die Wahl der Mitglieder der Abgeordnetenkammer müssen die in Artikel 132 vorgesehenen Gruppierungserklärungen am Donnerstag, dem zehnten Tag vor der Wahl, zwischen 14 und 16 Uhr ausgehändigt werden, und zwar: 1. dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises mit Sitz in der Provinzhauptstadt, die Provinzen Wallonisch-Brabant und Flämisch-Brabant ausgenommen, 2.dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde für Gruppierungen, die die Wahlkreise Brüssel-Halle-Vilvoorde und Nivelles einerseits und die Wahlkreise Brüssel-Halle-Vilvoorde und Löwen andererseits betreffen.

Diese Wahlvorstände üben die Funktion des Zentralwahlvorstandes der Provinz aus.] Die Zeugenbenennungen werden vom Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons am Dienstag, dem fünften Tag vor der Wahl, zwischen 14 und 16 Uhr entgegengenommen. [Mindestens sechsundzwanzig Tage vor der Wahl veröffentlichen der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises und der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums eine Bekanntmachung, in der der Ort festgelegt und an die Tage und Uhrzeiten erinnert wird, wo sie die Wahlvorschläge entgegennehmen werden. In der Bekanntmachung werden ebenfalls Ort, Tag und Uhrzeit angegeben, wo der in Absatz 2 erwähnte Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises oder Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde die Gruppierungserklärungen für die Abgeordnetenkammer entgegennehmen wird.] Mindestens fünfzehn Tage vor der Wahl veröffentlicht der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons eine Bekanntmachung, in der der Ort festgelegt und an den Tag und die Uhrzeiten erinnert wird, wo er die Zeugenbenennungen entgegennehmen wird.

Fällt der zwanzigste Tag vor der Wahl auf einen gesetzlichen Feiertag, werden alle für diesen Tag vorgesehenen Wahlverrichtungen und die diesen Verrichtungen vorangehenden Wahlverrichtungen um achtundvierzig Stunden vorverlegt.] [Art. 115 ersetzt durch Art. 27 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976); Abs. 1 und 2 ersetzt durch Art. 55 Nr. 1 des G. vom 16.

Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 5 ersetzt durch Art. 55 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [Art. 115bis - [[§ 1 - Jede in einer der beiden Kammern vertretene politische Formation kann eine Akte einreichen, mit der sie den Schutz des Listenkürzels beantragt, das sie gemäss [Artikel 116 § 4 Absatz 2] in ihrem Wahlvorschlag anzugeben beabsichtigt.

Die Akte zur Hinterlegung des Listenkürzels muss von mindestens fünf Parlamentariern der politischen Formation unterzeichnet werden, die dieses Listenkürzel benutzen wird. Ein Parlamentarier darf nur eine Hinterlegungsakte unterzeichnen. Falls eine politische Formation von weniger als fünf Parlamentariern vertreten wird, wird davon ausgegangen, dass die vorangehende Bestimmung erfüllt ist, wenn die Hinterlegungsakte von allen Parlamentariern, die dieser Formation angehören, unterzeichnet wurde.

Die Hinterlegungsakte wird dem Minister des Innern oder seinem Beauftragten am dreissigsten Tag vor der Wahl zwischen 10 und 12 Uhr von einem der unterzeichneten Parlamentarier überreicht. Sie gibt das Listenkürzel an, das von den Kandidaten der politischen Formation verwendet wird, und Name, Vornamen und Anschrift der Person und ihres Vertreters, die von dieser Formation benannt wurden, um [in jedem Wahlkreis oder jedem Wahlkollegium] zu bezeugen, dass eine Kandidatenliste von ihr anerkannt wird.] Die Tabelle mit den geschützten Listenkürzeln wird innerhalb vier Tagen im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Der Minister des Innern teilt den Vorsitzenden [der Hauptwahlvorstände der Wahlkreise und der Kollegien] für die Parlamentswahlen die verschiedenen hinterlegten Listenkürzel und Name, Vornamen und Anschrift der Personen und ihrer Vertreter mit, [die von den politischen Formationen benannt wurden und allein befugt sind,] die Kandidatenlisten zu bestätigen.

Wahlvorschlägen von Kandidaten, die sich auf ein hinterlegtes Listenkürzel berufen, muss eine Bescheinigung der [von der politischen Formation benannten] Person oder ihres Vertreters beigefügt werden; fehlt eine derartige Bescheinigung, lehnt der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes die Verwendung des geschützten Listenkürzels durch eine nichtanerkannte Liste von Amts wegen ab. § 2 - Jeder belgische Staatsbürger, der das [achtzehnte] Lebensjahr vollendet hat, kann eine Listenverbindungsakte einreichen, um eine gemeinsame laufende Nummer [für die Wahl der Abgeordnetenkammer] zu erhalten.

Die Akte enthält Name, Vornamen und Geburtsdatum der beiden ersten Kandidaten jeder angeschlossenen Liste und gibt [den Wahlkreis] an, wo jede Liste eingereicht wurde.

Um gültig zu sein, muss die Listenverbindungsakte aus Listen bestehen, die Kandidaten in mindestens fünf Provinzen des Königreichs vorschlagen.

Sie muss von mindestens fünf ausscheidenden Mitgliedern [der Abgeordnetenkammer] unterstützt werden und das in [Artikel 116 § 4 Absatz 2] vorgesehene Listenkürzel, unter dem alle angeschlossenen Listen vorgeschlagen werden, angeben.

Ein [ausscheidendes Mitglied der Abgeordnetenkammer] darf nicht mehr als eine Listenverbindungsakte unterzeichnen.

In der Listenverbindungsakte wird der Name des Vertreters angegeben, der bei Verhinderung des Unterzeichners der Akte ermächtigt ist, in dessen Namen zu handeln.

Am Montag, dem zwanzigsten Tag vor der Wahl, zwischen 9 und 11 Uhr wird die Listenverbindungsakte dem Minister des Innern oder seinem Beauftragten überreicht.

Unmittelbar nach Ablauf dieser Frist nimmt der Minister des Innern die Auslosung zur Bestimmung der laufenden Nummern vor, die den verschiedenen Listenverbindungen zugeteilt werden. [Bei dieser Auslosung erhalten die bereits in einer oder in beiden Kammern vertretenen Listenverbindungen den Vorzug.] Die Unterzeichner der Listenverbindungsakten oder ihre Vertreter dürfen diesen Verrichtungen beiwohnen, wie auch [die dazu einzuladenden Präsidenten der Abgeordnetenkammer und des Senats]. § 3 - In der Akte, mit der die Kandidaten für die Wahl des Senats ihre Kandidatur annehmen, können diese Kandidaten beantragen, dass ihrer Liste das Listenkürzel und die laufende Nummer zugeteilt werden, die aufgrund von § 2 Listen zugeteilt werden, die für die Wahl der Abgeordnetenkammer vorgeschlagen werden.

Die Einwilligung wird von dem in § 2 erwähnten Unterzeichner der Listenverbindungsakte erteilt und erscheint in dieser Akte.]]] [Art. 115bis eingefügt durch Art. 1 des G. vom 16. Mai 1949 (B.S. vom 19. Mai 1949) und ersetzt durch Art.28 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); § 1 Abs. 1 und 2 ersetzt durch Art. 1 Nr. 1 des G. vom 28. Juli 1987 (B.S. vom 12. September 1987); § 1 Abs. 1 und 3 abgeändert durch Art. 56 Nr. 1 und 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); § 1 Abs. 5 abgeändert durch Art. 1 Nr. 2 des G. vom 28. Juli 1987 (B.S. vom 12. September 1987) und durch Art. 56 Nr. 3 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); § 1 Abs. 6 abgeändert durch Art. 1 Nr. 3 des G. vom 28. Juli 1987 (B.S. vom 12.

September 1987); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 1 § 3 des G. vom 6.

Juli 1982 (B.S. vom 17. Juli 1982) und durch Art. 56 Nr. 4 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 6 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994); § 2 Abs. 4 aufgehoben durch Art. 56 Nr. 5 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993);§ 2 neuer Abs. 4 und 5 abgeändert durch Art. 56 Nr. 6 und 7 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); § 2 neuer Abs. 8 ergänzt durch einzigen Art. des G. vom 31. März 1989 (B.S. vom 20. April 1989);§ 2 neuer Abs. 9 abgeändert durch Art. 56 Nr. 8 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); § 3 eingefügt durch Art. 56 Nr. 9 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 116 - [§ 1 - Für die Wahl der Abgeordnetenkammer muss ein Wahlvorschlag entweder von mindestens fünfhundert Wählern unterzeichnet werden, wenn die Bevölkerung im Wahlkreis bei der letzten Volkszählung mehr als eine Million Einwohner betrug, von mindestens vierhundert Wählern, wenn die besagte Bevölkerung zwischen 500 000 und einer Million Einwohnern lag, und von mindestens zweihundert Wählern in den anderen Fällen, oder aber von mindestens drei ausscheidenden Mitgliedern. § 2 - Für die Wahl des Senats muss ein Wahlvorschlag entweder von mindestens fünftausend Wählern unterzeichnet werden, die in der Wählerliste einer Gemeinde des wallonischen Wahlkreises oder des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde eingetragen sind, was die beim Hauptwahlvorstand des französischen Wahlkollegiums eingereichten Wahlvorschläge betrifft, oder von mindestens fünftausend Wählern, die in der Wählerliste einer Gemeinde des flämischen Wahlkreises oder des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde eingetragen sind, was die beim Hauptwahlvorstand des niederländischen Wahlkollegiums eingereichten Wahlvorschläge betrifft, oder von mindestens zwei ausscheidenden Senatoren, die der Sprachgruppe angehören, die der in der Spracherklärung der Kandidaten angegebenen Sprache entspricht. § 3 - Der Wahlvorschlag wird dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises beziehungsweise dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums entweder von einem der drei von den Kandidaten unter den in den Paragraphen 1 und 2 erwähnten Wählern benannten Personen oder von einem der beiden von den vorschlagenden Parlamentariern benannten Kandidaten ausgehändigt. Der Vorsitzende stellt eine Empfangsbescheinigung aus. Wenn die vorschlagenden Wähler nicht auf den Listen der Gemeinde vorkommen, in der der Hauptwahlvorstand des Kollegiums beziehungsweise des Wahlkreises eingerichtet ist, wird dem Wahlvorschlag ein Auszug aus der Wählerliste der Gemeinde, in der sie eingetragen sind, beigefügt. § 4 - [Im Wahlvorschlag werden der Name, die Vornamen, das Geburtsdatum, das Geschlecht, der Beruf und der Hauptwohnort der Kandidaten und gegebenenfalls der Wähler, die sie vorschlagen, angegeben.] Den Personalien der verheirateten oder verwitweten Kandidatin darf der Name ihres Ehegatten oder ihres verstorbenen Ehegatten vorangestellt werden.

Der Vorschlag gibt das aus höchstens sechs Buchstaben bestehende Listenkürzel an, das auf dem Stimmzettel über der Kandidatenliste stehen soll. Ein und dasselbe Kürzel kann entweder in einer einzigen Landessprache abgefasst oder in eine andere Landessprache übersetzt sein, oder es kann in einer Landessprache abgefasst sein mit der entsprechenden Übersetzung in eine andere Landessprache.

Die Angabe eines Listenkürzels - gegebenenfalls einschliesslich der in Artikel 21 § 2 Absatz 3 des Gesetzes vom 23. März 1989 über die Wahl des Europäischen Parlaments erwähnten Ergänzung -, das von einer in einer der beiden Kammern vertretenen politischen Formation benutzt und anlässlich einer vorhergehenden Wahl zur Erneuerung der Gesetzgebenden Kammern, des Europäischen Parlaments oder der Gemeinschafts- und Regionalräte geschützt wurde, kann auf mit Gründen versehenen Antrag dieser Formation hin vom Minister des Innern untersagt werden. Die Liste der Listenkürzel, deren Verwendung verboten ist, wird am dreiunddreissigsten Tag vor der Wahl im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Die Personen, die Artikel 119 dazu ermächtigt, die Wahlvorschläge zu prüfen, oder der Vorstand dürfen nicht bestreiten, dass die Unterzeichner, die als Wähler in der Wählerliste einer der Gemeinden des Kollegiums beziehungsweise des Wahlkreises erscheinen, diese Eigenschaft auch besitzen.

Die Akte, mit der Kandidaten ihre Kandidatur annehmen, besteht in einer unterzeichneten schriftlichen Erklärung, die dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises beziehungsweise dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums innerhalb der Frist ausgehändigt wird, die durch Artikel 115 Absatz 1 für das Einreichen der Wahlvorschläge vorgeschrieben ist. In derselben Erklärung müssen Kandidaten für die Wahl des Senats, die sich vor dem französischen Wahlkollegium zur Wahl stellen, bescheinigen, dass sie deutsch- oder französischsprachig sind, wogegen diejenigen, die sich vor dem niederländischen Wahlkollegium zur Wahl stellen, bescheinigen müssen, dass sie niederländischsprachig sind. § 5 - Es wird davon ausgegangen, dass annehmende Kandidaten, deren Namen auf ein und demselben Wahlvorschlag stehen, eine einzige Liste bilden.

In der Annahmeakte benennen die Kandidaten unter den Wählern, die den sie betreffenden Wahlvorschlag unterzeichnet haben, drei Personen, die sie dazu ermächtigen, diese Akte einzureichen. In derselben Akte erkennen sie die beiden Kandidaten an, die von den in § 3 erwähnten Parlamentariern benannt wurden, um den Wahlvorschlag einzureichen.

Sie können in derselben Akte einen Zeugen und einen Ersatzzeugen benennen, um den in den Artikeln 119 und 124 vorgesehenen Sitzungen des Hauptwahlvorstandes und den von diesem Vorstand nach der Wahl durchzuführenden Verrichtungen beizuwohnen, und einen Zeugen und einen Ersatzzeugen für jeden Hauptwahlvorstand des Kantons, um der in Artikel 150 vorgesehenen Sitzung und den von diesem Vorstand nach der Wahl durchzuführenden Verrichtungen beizuwohnen.

Wünschen die Kandidaten, sich einer bestimmten Listenverbindung anzuschliessen, müssen sie dies in ihrer Annahmeakte angeben.

Keine Liste darf mehr Kandidaten umfassen, als Mitglieder zu wählen sind.

Bei einer Wahl zur Erneuerung der Kammern erfolgen die Wahlvorschläge vollkommen getrennt für jede der Kammern. § 6 - In der Annahmeakte verpflichten sich sowohl die ordentlichen Kandidaten als auch die Ersatzkandidaten, die Gesetzesbestimmungen in bezug auf die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben zu befolgen und innerhalb dreissig Tagen ab dem Wahldatum ihre Wahlausgaben mitzuteilen. [Sie verpflichten sich darüber hinaus, den Ursprung der Geldmittel anzugeben und dabei die Identität der Privatleute, die eine Spende gemacht haben, vertraulich zu behandeln.] [Der Wortlaut dieser Erklärungen und die Erklärungsformulare werden vom Minister des Innern festgelegt und im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.]] [Art. 116 ersetzt durch Art. 57 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993); § 4 abgeändert durch Art. 3 § 1 des G. vom 11. April 1994 (B.S. vom 16. April 1994); § 6 Abs. 1 ergänzt durch Art. 6 des G. vom 10. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995); § 6 Abs. 2 ersetzt durch Art. 7 des G. vom 10. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995)] Art. 117 - [In Wahlvorschlägen für Abgeordneten- oder Senatorenmandate müssen gleichzeitig und in der gleichen Form Ersatzkandidaten vorgeschlagen werden.] Zur Vermeidung der Nichtigkeit müssen sie im Wahlvorschlag für die ordentlichen Mandate aufgenommen werden, und in dieser Akte müssen die zusammen vorgeschlagenen Kandidaten der beiden Kategorien unter genauer Angabe der Kategorie getrennt klassiert werden.

Die Anzahl Ersatzkandidaten darf die doppelte Anzahl der in derselben Akte vorgeschlagenen Kandidaten für die ordentlichen Mandate nicht übersteigen und auch nicht mehr als sechs betragen. [Es muss aber mindestens drei Ersatzkandidaten geben.] Im Wahlvorschlag der ordentlichen Kandidaten und der Ersatzkandidaten wird für jede der beiden Kategorien die Reihenfolge angegeben, in der die Kandidaten vorgeschlagen werden. [Ein Wähler darf nicht mehr als einen Wahlvorschlag für ein und dieselbe Wahl unterzeichnen. Ein ausscheidender Parlamentarier darf im [selben Wahlkreis] nicht mehr als einen Wahlvorschlag für ein und dieselbe Wahl unterzeichnen. Der Wähler und der ausscheidende Parlamentarier dürfen dagegen einen Wahlvorschlag für die Abgeordnetenkammer und einen Wahlvorschlag für den Senat unterzeichnen, sofern es sich um dieselbe politische Formation handelt. Der Wähler oder der ausscheidende Parlamentarier, der gegen das vorerwähnte Verbot verstösst, setzt sich den in Artikel 202 des vorliegenden Gesetzbuches vorgesehenen Strafen aus.] [Art. 117 Abs. 1 und 2 abgeändert durch Art. 1 des G. vom 25. März 1986 (B.S. vom 25. April 1986); Abs. 4 ersetzt durch Art. 29 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991) und abgeändert durch Art. 7 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994)] [Art. 117bis - Auf ein und derselben Liste darf die Anzahl Kandidaten des gleichen Geschlechts nicht mehr als zwei Drittel der Zahl betragen, die man erhält, indem man die Gesamtanzahl der bei der Wahl zuzuteilenden Sitze und die Höchstanzahl zugelassener Ersatzkandidaten zusammenzählt.

Umfasst das auf diese Weise ermittelte Resultat Dezimalen, werden diese nach oben aufgerundet oder nach unten abgerundet, je nachdem ob sie 0,50 erreichen oder nicht.

Die vorangehenden Bestimmungen kommen nur bei vollständiger Erneuerung der Abgeordnetenkammer und des Senats zur Anwendung.] [Art. 117bis eingefügt durch Art. 1 des G. vom 24. Mai 1994 (B.S. vom 1. Juli 1994)] Art.118 - [Ein Kandidat darf nicht auf mehr als einer Liste vorkommen. [Niemand darf für die Kammer in mehr als einem Wahlkreis vorgeschlagen werden. Niemand darf für den Senat für mehr als ein Wahlkollegium vorgeschlagen werden.] [Niemand darf gleichzeitig Kandidat für die Kammer und den Senat sein.] [Niemand darf eine Akte, mit der der Schutz eines Listenkürzels beantragt wird, unterzeichnen und gleichzeitig Kandidat auf einer Liste sein, die ein anderes geschütztes Listenkürzel benutzt.] Ein annehmender Kandidat, der gegen eines der [in den vier vorangehenden Absätzen] angegebenen Verbote verstösst, setzt sich den in Artikel 202 vorgesehenen Strafen aus. Sein Name wird aus allen Listen gestrichen, auf denen er vorkommt. Zur Gewährleistung dieser Streichung übermittelt der Vorsitzende [des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums beziehungsweise des Wahlkreises] dem Minister des Innern unmittelbar nach Ablauf der für das Einreichen der Kandidatenlisten vorgesehenen Frist auf dem schnellsten Weg einen Auszug aus allen eingereichten Listen. Dieser Auszug enthält Name, Vornamen und Geburtsdatum der Kandidaten und das in [Artikel 116 § 4 Absatz 2] vorgesehene Listenkürzel.

Gegebenenfalls teilt der Minister des Innern dem Vorsitzenden [des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums beziehungsweise des Wahlkreises] spätestens am siebzehnten Tag vor der Wahl um 16 Uhr die Kandidaturen mit, [die den Bestimmungen des vorliegenden Artikels zuwiderlaufen].] [Art. 118 ersetzt durch Art. 30 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976); Abs. 2 ersetzt durch Art. 58 Nr. 1 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 3 eingefügt durch Art. 30 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); neuer Abs. 4 eingefügt durch Art. 3 Nr. 1 des G. vom 28. Juli 1987 (B.S. vom 12.

September 1987); neuer Abs. 5 abgeändert durch Art. 58 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); neuer Abs. 6 abgeändert durch Art. 3 Nr. 3 des G. vom 28. Juli 1987 (B.S. vom 12. September 1987) und durch Art.58 Nr. 3 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993)] [Art. 118bis - [Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes [des Wahlkreises für die Abgeordnetenkammer] fügt unten auf den Auszügen aus den Kandidatenlisten, die dem Minister des Innern aufgrund des vorangehenden Artikels übermittelt werden, die Listenverbindung hinzu, der die Kandidaten sich anschliessen zu wollen erklärt haben.

Der Minister lässt in der Ausgabe des Belgischen Staatsblattes vom siebzehnten Tag vor der Wahl eine Tabelle mit den laufenden Nummern, die den verschiedenen Listenverbindungen zugeteilt wurden, den Namen der ersten beiden Kandidaten und dem Listenkürzel jeder Liste veröffentlichen.]] [Art. 118bis eingefügt durch Art. 5 des G. vom 16. Mai 1949 (B.S. vom 19. Mai 1949) und ersetzt durch Art.31 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); Abs. 1 abgeändert durch Art. 59 des G. vom 16.

Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 119 - [Den Kandidaten und den Wählern, die die Wahlvorschläge eingereicht haben, ist es gestattet, an Ort und Stelle alle eingereichten Wahlvorschläge einzusehen und ihre Einwände schriftlich an [den Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise an den Hauptwahlvorstand des Kollegiums] zu richten.

Dieses Recht kann während der für das Einreichen der Wahlvorschläge festgelegten Frist und während zweier Stunden nach Ablauf dieser Frist wahrgenommen werden.

Es kann auch noch am zwanzigsten Tag vor der Wahl von 13 bis 16 Uhr wahrgenommen werden.

Nach Ablauf dieser Frist schliesst [der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums] die Kandidatenliste vorläufig ab.] [Art. 119 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19.

Mai 1949); Abs. 1 und 4 abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [Art. 119bis - [...] [Der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums] kann die Kandidaten abweisen, die [am Wahltag] das erforderliche Alter nicht erreicht haben oder noch vom Wählbarkeitsrecht ausgeschlossen sind beziehungsweise deren Wählbarkeitsrecht noch ausgesetzt ist; zur Beurteilung der sonstigen Wählbarkeitsbedingungen ist er nicht befugt.] [Art. 119bis eingefügt durch Art. 1 § 5 des G. vom 17. März 1958 (B.S. vom 29. März 1958); Abs. 1 aufgehoben durch Art. 31 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Art. 119bis abgeändert durch Art. 31 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991) und durch Art.95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [Art. 119ter - [Der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums] weist die Kandidaten ab, die ihrer Annahmeakte die in [Artikel 116 § 6] vorgeschriebene Erklärung nicht beigefügt haben.] [Art. 119ter eingefügt durch Art. 8 des G. vom 4. Juli 1989 (B.S. vom 20. Juli 1989) und abgeändert durch Art.60 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993) und durch Art. 15 des G. vom 19. Mai 1994 (B.S. vom 25. Mai 1994)] [Art. 119quater - Der Hauptwahlvorstand des Kollegiums weist ebenfalls die Kandidaten ab, die der Vorschrift von Artikel 116 § 4 Absatz 5 zweiter Satz nicht entsprochen haben.] [Art. 119quater eingefügt durch Art. 61 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [Art. 119quinquies - Der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums weist die Listen ab, die den Bestimmungen von Artikel 117bis nicht entsprochen haben.] [Art. 119quinquies eingefügt durch Art. 2 des G. vom 24. Mai 1994 (B.S. vom 1. Juli 1994)] Art. 120 - [Erklärt [der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums] die Wahlvorschläge bestimmter Kandidaten für ordnungswidrig, so werden die Gründe für diesen Beschluss ins Protokoll aufgenommen, und ein Auszug daraus mit dem genauen Wortlaut der geltend gemachten Gründe wird [dem Wähler oder Kandidaten], der die Akte mit den abgewiesenen Kandidaten eingereicht hat, unverzüglich per Einschreiben übermittelt.

Falls die Akte von zwei oder drei Unterzeichnern eingereicht wurde, wird der Brief demjenigen übermittelt, der von den Kandidaten [in der Annahmeakte] an erster Stelle benannt wird.

Handelt es sich bei dem geltend gemachten Grund um die Nichtwählbarkeit eines Kandidaten, wird der Protokollauszug ausserdem und in gleicher Weise dem Kandidaten übermittelt.] [Art. 120 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19.

Mai 1949); Abs. 1 abgeändert durch Art. 33 Nr. 2 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 2 abgeändert durch Art. 1 § 1 Nr. 28 des G. vom 26. Juni 1970 (B.S. vom 17. Juli 1970)] Art. 121 - [Die Überbringer der angenommenen oder abgewiesenen Listen oder - in deren Ermangelung - einer der auf diesen Listen eingetragenen Kandidaten können am neunzehnten Tag vor der Wahl zwischen 13 und 15 Uhr an dem für das Einreichen der Wahlvorschläge angegebenen Ort dem Vorsitzenden [des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises beziehungsweise des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums] gegen Empfangsbescheinigung eine mit Gründen versehene Beschwerde gegen die Zulassung bestimmter Kandidaturen einreichen.

Der Vorsitzende [des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises beziehungsweise des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums] setzt [den Wähler oder Kandidaten], der den beanstandeten Wahlvorschlag eingereicht hat, unverzüglich per Einschreiben von der Beschwerde in Kenntnis unter Angabe der Beschwerdegründe. Falls der Wahlvorschlag von zwei oder drei Unterzeichnern eingereicht wurde, wird der Brief an denjenigen gerichtet, der von den Kandidaten im Wahlvorschlag an erster Stelle benannt wird.

Falls die Wählbarkeit eines Kandidaten in Zweifel gezogen wird, wird auch dieser sofort und in gleicher Weise benachrichtigt.] [Art. 121 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19.

Mai 1949); Abs. 1 abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 2 abgeändert durch Art. 34 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und durch Art. 95 des G. vom 16.

Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 122 - [Falls [der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums] beim vorläufigen Abschluss der Kandidatenliste bestimmte Kandidaten wegen Nichtwählbarkeit abgewiesen hat oder falls gemäss Artikel 121 eine Beschwerde unter Berufung auf die Nichtwählbarkeit eines Kandidaten eingereicht wurde, fordert der Vorsitzende [des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises beziehungsweise des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums] die Gemeindeverwaltung des Wohnsitzes des Kandidaten telegraphisch oder durch eine vom Sekretär [des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises beziehungsweise des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums] überbrachte Anforderung auf, ihm die für gleichlautend bescheinigten Abschriften von oder Auszüge aus allen dort vorhandenen Unterlagen, die Hinweise auf die Wählbarkeit des Kandidaten geben könnten, sofort und per eingeschriebenen Eilbrief zuzusenden.

Hat der betreffende Kandidat seinen Wohnsitz nicht seit mindestens fünfzehn Tagen in der Gemeinde und sind die Unterlagen zur möglichen Feststellung einer Nichtwählbarkeit noch nicht bei der Gemeinde eingetroffen, übermittelt diese der Gemeindeverwaltung des vorherigen Wohnsitzes telegraphisch den Wortlaut des Telegramms oder der Anforderung.

Der Vorsitzende kann sowohl über die Wählbarkeit der betreffenden Kandidaten als auch über sonstige vorgebrachte Unregelmässigkeiten weitere Untersuchungen anstellen, wenn er es für nötig hält.

Alle in Ausführung des vorliegenden Artikels angeforderten Unterlagen werden kostenlos ausgehändigt.] [Art. 122 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19.

Mai 1949); Absatz 1 abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 123 - [Die Überbringer der angenommenen oder abgewiesenen Listen oder - in deren Ermangelung - einer der auf diesen Listen eingetragenen Kandidaten können am siebzehnten Tag vor der Wahl zwischen 14 und 16 Uhr an dem für das Einreichen der Wahlvorschläge angegebenen Ort dem Vorsitzenden [des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises beziehungsweise des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums] gegen Empfangsbescheinigung einen Schriftsatz aushändigen, in dem die Unregelmässigkeiten beanstandet werden, die beim vorläufigen Abschluss der Kandidatenliste in Betracht gezogen oder am Tag nach diesem Abschluss vorgebracht wurden. Handelt es sich bei der betreffenden Unregelmässigkeit um die Nichtwählbarkeit eines Kandidaten, kann ein Schriftsatz unter den gleichen Bedingungen eingereicht werden.

Die im vorangehenden Absatz erwähnten Personen können gegebenenfalls ein Berichtigungs- oder Ergänzungsschriftstück einreichen.

Das Berichtigungs- oder Ergänzungsschriftstück ist nur zulässig, wenn ein Wahlvorschlag beziehungsweise ein oder mehrere Kandidaten auf einem dieser Wahlvorschläge aus einem der folgenden Gründe abgewiesen wurden: 1. unzureichende Anzahl ordnungsgemässer Unterschriften von vorschlagenden Wählern, 2.zu hohe Anzahl ordentlicher Kandidaten oder Ersatzkandidaten, [2bis. keine oder zu wenig Ersatzkandidaten,] 3. Fehlen einer ordnungsgemässen Annahme, [4.fehlende oder unzureichende Angaben betreffend Name, Vornamen, Geburtsdatum, Beruf, [Hauptwohnort] der Kandidaten oder der Wähler, die zum Einreichen des Wahlvorschlags ermächtigt wurden,] 5. Nichtbeachtung der Regeln für die Klassierung der Kandidaten oder die Anordnung ihrer Namen, [6.Nichtbeachtung der in Artikel 117bis erwähnten Regeln in bezug auf die ausgeglichene Zusammenstellung der Listen.] [Ausser in den unter Nr. 2bis [und Nr. 6] des vorangehenden Absatzes vorgesehenen Fällen darf das Berichtigungs- oder Ergänzungsschriftstück keine Namen neuer Kandidaten enthalten. Unter keinen Umständen darf die in dem abgewiesenen Wahlvorschlag angenommene Vorschlagsreihenfolge darin geändert werden.] Die Verringerung der zu hohen Anzahl ordentlicher Kandidaten oder Ersatzkandidaten kann nur aufgrund einer schriftlichen Erklärung eines Kandidaten erfolgen, mit der er seine Annahmeakte zurückzieht. [Die gemäss Absatz 3 Nr. 2bis vorgeschlagenen neuen Ersatzkandidaten und die gemäss Absatz 3 Nr. 6 vorgeschlagenen neuen ordentlichen Kandidaten beziehungsweise Ersatzkandidaten müssen in einer schriftlichen Erklärung die ihnen angebotene Kandidatur annehmen.] Die gültigen Unterschriften der Wähler und der annehmenden Kandidaten und die ordnungsgemässen Angaben in dem abgewiesenen Wahlvorschlag bleiben erhalten, wenn das Berichtigungs- oder Ergänzungsschriftstück angenommen wird.] [Art. 123 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19.

Mai 1949); Abs. 1 abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 3 Nr. 2bis eingefügt durch Art. 3 Nr. 1 des G. vom 25. März 1986 (B.S. vom 25. April 1986); Abs. 3 Nr. 4 ersetzt durch Art. 36 Nr. 2 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und abgeändert durch Art.62 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993);Abs. 3 Nr. 6 eingefügt durch Art. 3 Nr. 1 des G. vom 24. Mai 1994 (B.S. vom 1. Juli 1994); Abs. 4 ersetzt durch Art. 3 Nr. 2 des G. vom 25. März 1986 (B.S. vom 25. April 1986) und abgeändert durch Art. 3 Nr. 2 des G. vom 24. Mai 1994 (B.S. vom 1. Juli 1994);

Abs. 6 ersetzt durch Art. 3 Nr. 3 des G. vom 24. Mai 1994 (B.S. vom 1.

Juli 1994)] Art. 124 - [Am siebzehnten Tag vor der Wahl tritt [der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums] um 16 Uhr zusammen.

Er überprüft gegebenenfalls die Unterlagen, die der Vorsitzende gemäss den Artikeln 121, 122 und 123 erhalten hat, und befindet darüber nach Anhörung der Betreffenden, sofern sie es verlangen. Falls erforderlich berichtigt er die Kandidatenliste und schliesst sie endgültig ab.

Nur die Überbringer der Listen oder - in deren Ermangelung - die Kandidaten, die die eine oder andere in den Artikeln 121 und 123 vorgesehene Unterlage eingereicht haben, und die aufgrund von Artikel 116 von den Kandidaten dieser Listen benannten Zeugen dürfen dieser Sitzung beiwohnen.

Wird die Wählbarkeit eines Kandidaten in Zweifel gezogen, so können ebenfalls dieser Kandidat und der Antragsteller dieser Sitzung persönlich beiwohnen oder sich dort von einem Bevollmächtigten vertreten lassen. Ihre persönliche Anwesenheit oder ihre Vertretung durch einen Bevollmächtigten ist Bedingung für die Zulässigkeit der in Artikel 125 vorgesehenen Berufung.] [Art. 124 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19.

Mai 1949); Abs. 1 abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 125 - [Wenn [der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums] eine Kandidatur wegen Nichtwählbarkeit eines Kandidaten ablehnt, so wird dies im Protokoll vermerkt, und der Vorsitzende ersucht den Kandidaten oder seinen Bevollmächtigten, sofern der abgewiesene Kandidat anwesend oder vertreten ist, im Protokoll eine Berufungserklärung zu unterzeichnen, falls er dies wünscht.

Wird die Beschwerde, die sich auf die Nichtwählbarkeit eines Kandidaten beruft, verworfen, ist dasselbe Verfahren anwendbar, und der Antragsteller oder sein Bevollmächtigter wird ersucht, eine Berufungserklärung zu unterzeichnen, falls er dies wünscht. [Für die Wahl der Abgeordnetenkammer wird die Sache bei Berufung vor der ersten Kammer des Appellationshofes des Bereichs auf den dreizehnten Tag vor der Wahl um 10 Uhr vormittags anberaumt, selbst wenn dieser Tag ein Feiertag ist, und dies ohne Vorladung beziehungsweise Aufforderung zum Erscheinen. Für die Wahl des Senats wird die Sache gemäss denselben Modalitäten und in denselben Fristen vor der ersten Kammer des Appellationshofes von Lüttich oder von Antwerpen anberaumt, je nachdem ob die Kandidaten vor dem französischen oder dem niederländischen Wahlkollegium vorgeschlagen werden.] [Gegen Beschlüsse [des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises beziehungsweise des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums], die sich nicht auf die Wählbarkeit der Kandidaten beziehen, kann keine Berufung eingelegt werden, [ausgenommen gegen Beschlüsse, die aufgrund von Artikel 119ter getroffen werden].] [Art. 125 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19.

Mai 1949); Abs. 1 abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 3 ersetzt durch Art. 63 des G. vom 16.

Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 4 eingefügt durch Art. 1 § 6 des G. vom 17. März 1958 (B.S. vom 29. März 1958), ergänzt durch Art. 9 des G. vom 4. Juli 1989 (B.S. vom 20. Juli 1989) und abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [Art. 125bis - Der Präsident des Appellationshofes hält sich am sechzehnten Tag vor der Wahl von 11 bis 13 Uhr in seinem Amtszimmer zur Verfügung der Vorsitzenden [der Hauptwahlvorstände der Wahlkreise und des Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums] seines Amtsbereichs, um dort aus ihren Händen eine Ausfertigung der Protokolle mit den Berufungserklärungen und alle Unterlagen in bezug auf die Streitfälle, von denen [die Hauptwahlvorstände der Wahlkreise und der Hauptwahlvorstand des Kollegiums] Kenntnis erhalten haben, entgegenzunehmen.

Im Beisein seines Greffiers verfasst er die Akte über diese Aushändigung.] [Art. 125bis eingefügt durch Art. 2 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19. Mai 1949);Abs. 1 abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [Art. 125ter - Der Präsident des Appellationshofes trägt die Sache in die Terminliste der ersten Kammer des Appellationshofes für den dreizehnten Tag vor der Wahl um 10 Uhr vormittags ein, selbst wenn dieser Tag ein Feiertag ist.

Die erste Kammer des Appellationshofes prüft die Sachen in bezug auf die Wählbarkeit unter Zurückstellung aller anderen Sachen.

In öffentlicher Sitzung verliest der Präsident die Aktenstücke. Sodann gibt er dem Berufungskläger und gegebenenfalls dem Berufungsbeklagten das Wort; diese können sich von einem Rechtsbeistand vertreten und beistehen lassen.

Nach Anhörung der Stellungnahme des Generalprokurators entscheidet der Gerichtshof unverzüglich durch einen Entscheid, der in öffentlicher Sitzung verlesen wird; dieser Entscheid wird dem Betreffenden nicht zugestellt, sondern bei der Kanzlei des Gerichtshofs hinterlegt, wo der Betreffende ihn kostenlos einsehen kann.

Der Tenor des Entscheids wird dem Vorsitzenden des betreffenden [Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises oder des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums] an dem von ihm angegebenen Ort von der Staatsanwaltschaft telegraphisch zur Kenntnis gebracht.

Die Akte des Gerichtshofes wird dem Greffier der Versammlung, die mit der Überprüfung der Mandate der Gewählten beauftragt ist, innerhalb acht Tagen zusammen mit einer Ausfertigung des Entscheids übermittelt.] [Art. 125ter eingefügt durch Art. 2 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19. Mai 1949);Abs. 5 abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [Art. 125quater - Gegen die in Artikel 125ter erwähnten Entscheide ist kein Rechtsmittel möglich.] [Art. 125quater eingefügt durch Art. 2 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19. Mai 1949)] [Art. 125quinquies - Binnen zwei Tagen ab dem endgültigen Beschluss des Vorstandes, der die Kandidaten abweist, die der Vorschrift von Artikel 116 § 4 Absatz 5 zweiter Satz nicht entsprochen haben, kann von einem abgewiesenen Kandidaten oder von jedem anderen Kandidaten für dieselbe Wahl Einspruch beim Staatsrat eingelegt werden.

Je nach Fall entscheidet eine französischsprachige oder niederländischsprachige Kammer des Staatsrates spätestens am dreizehnten Tag vor der Wahl um 10 Uhr vormittags, selbst wenn dieser Tag ein Feiertag ist. Der Tenor des Entscheids wird dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums sofort vom ersten Präsidenten zur Kenntnis gebracht. Gegen den Entscheid ist kein Rechtsmittel möglich.

Der König legt das vom Staatsrat anzuwendende Verfahren fest.] [Art. 125quinquies eingefügt durch Art. 64 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 126 - Wird nur eine Liste vorgeschlagen und entspricht die Anzahl ordentlicher Kandidaten der Anzahl ordentlicher Mandate, so werden diese Kandidaten ohne weitere Formalitäten [vom Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise vom Hauptwahlvorstand des Kollegiums] für gewählt erklärt. Die Ersatzkandidaten werden gemäss der Reihenfolge im Wahlvorschlag zum ersten, zweiten, dritten Ersatzmitglied und so weiter erklärt.

Ist im gleichen Fall die Anzahl ordentlicher Kandidaten geringer als die Anzahl ordentlicher Mandate, so werden die ordentlichen Kandidaten und danach - bis in Höhe der Anzahl noch zu vergebender Sitze - die Ersatzkandidaten gemäss der Reihenfolge im Wahlvorschlag für gewählt erklärt. Die übrigen Kandidaten werden gemäss der Reihenfolge im Wahlvorschlag zum ersten, zweiten, dritten Ersatzmitglied und so weiter erklärt.

Werden mehrere Listen ordnungsgemäss vorgeschlagen und übersteigt die Anzahl ordentlicher Kandidaten und Ersatzkandidaten die Anzahl zu vergebender ordentlicher Mandate nicht, so werden diese Kandidaten ohne weitere Formalitäten [vom Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise vom Hauptwahlvorstand des Kollegiums] als Mandatsinhaber für gewählt erklärt.

Das von den Vorstandsmitgliedern sofort verfasste und unterzeichnete Wahlprotokoll wird unverzüglich dem Greffier der Abgeordnetenkammer oder des Senats mit den Wahlvorschlägen übermittelt. Protokollauszüge werden sofort den Gewählten zugesandt und in jeder Gemeinde [des Wahlkreises] durch Anschlag veröffentlicht. [Art. 126 Abs. 1 und 3 abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 4 zweiter Satz abgeändert durch Art. 8 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994); letzter Absatz aufgehoben durch Art. 8 Buchstabe c) des G. vom 15. Mai 1949 (B.S. vom 19. Mai 1949)] Art. 127 - Ist die Anzahl ordentlicher Kandidaten und Ersatzkandidaten grösser als die der zu vergebenden ordentlichen Mandate, stellt [der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums] sofort den Stimmzettel gemäss Muster II in der Anlage zu vorliegendem Gesetzbuch auf.

Die Kandidatenliste wird sofort in allen Gemeinden [des Wahlkreises] ausgehängt. Auf dem Plakat werden in der Form des weiter unten festgelegten Stimmzettels die Namen der Kandidaten sowie ihre Vornamen, ihr Beruf [und ihr Hauptwohnort] in schwarzer Fettschrift wiedergegeben. Wiedergegeben werden auch [die dem vorliegenden Gesetzbuch beigefügten Anweisungen für den Wähler (Muster I)]. Ab dem fünfzehnten Tag vor der Wahl übermittelt der Vorsitzende [des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises beziehungsweise des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums] den Kandidaten und den Wählern, die sie vorgeschlagen haben, die offizielle Kandidatenliste, sofern sie darum bitten. [Art. 127 Abs. 1 abgeändert durch Art. 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 2 abgeändert durch Art. 32 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991), durch Art. 65 und 95 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993) und durch Art. 9 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994)] Art. 128 - [§ 1 - Die Kandidatenlisten werden auf dem Stimmzettel nebeneinander aufgenommen. Über jeder Kandidatenliste stehen ein für die Stimmabgabe vorgesehenes Feld und eine in arabischen Ziffern gedruckte, mindestens 1 Zentimeter hohe und mindestens 4 Millimeter starke laufende Nummer und das im Wahlvorschlag gemäss Artikel 116 § 4 Absatz 2 angegebene Listenkürzel; das Listenkürzel wird in mindestens 5 Millimeter hohen, in waagerechter Anordnung angebrachten Grossbuchstaben gedruckt.

Ein kleineres Stimmfeld befindet sich neben dem Namen und Vornamen jedes Kandidaten.

Die Stimmfelder sind schwarz und weisen in der Mitte einen kleinen in der Farbe des Papiers gehaltenen Kreis von 4 Millimeter Durchmesser auf.

Die Namen und Vornamen der ordentlichen Kandidaten und der Ersatzkandidaten werden in der Vorschlagsreihenfolge in die Spalte eingesetzt, die der Liste vorbehalten ist, der sie angehören. Der Hinweis « Ersatzkandidaten » befindet sich über den Namen und Vornamen der Ersatzkandidaten.

Die Listen werden ihrer laufenden Nummer nach auf dem Stimmzettel geordnet. § 2 - Der Hauptwahlvorstand des Kollegiums legt den Stimmzettel für die Wahl des Senats fest. Dabei berücksichtigt er die laufenden Nummern, die bei der in Artikel 115bis § 2 Absatz 9 erwähnten Auslosung zugeteilt worden sind, wenn von der in § 3 desselben Artikels erwähnten Möglichkeit Gebrauch gemacht worden ist.

Anschliessend teilt er durch Auslosung den Listen eine laufende Nummer zu, die zu diesem Zeitpunkt noch keine laufende Nummer erhalten haben, wobei er mit den vollständigen Listen beginnt.

Das Ergebnis der Auslosung teilt er unverzüglich und je nach Fall den Vorsitzenden der Hauptwahlvorstände der Wahlkreise für die Abgeordnetenkammer in der Wallonischen beziehungsweise in der Flämischen Region und dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde mit.

Der Vorsitzende übermittelt unverzüglich eine Abschrift des Stimmzettelmusters für die Wahl des Senats zwecks Drucks an die Vorsitzenden der Hauptwahlvorstände der Provinzen seines Bereiches und an den Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde.

Letzterer sorgt dafür, dass auf den für seinen Wahlkreis bestimmten Stimmzetteln sowohl die vor dem Hauptwahlvorstand des französischen Wahlkollegiums als auch die vor dem Hauptwahlvorstand des niederländischen Wahlkollegiums vorgeschlagenen Kandidatenlisten angegeben werden. Zu diesem Zweck wird der Stimmzettel gemäss den Mustern II d), II e), II f) oder II g) in der Anlage zu vorliegendem Gesetzbuch erstellt. § 3 - Der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises legt den Stimmzettel für die Wahl der Mitglieder der Abgeordnetenkammer fest. Dabei berücksichtigt er die laufenden Nummern, die bei der in Artikel 115bis § 2 Absatz 9 erwähnten Auslosung zugeteilt worden sind, und die laufenden Nummern, die ihm gemäss § 2 vom Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums übermittelt werden.

Anschliessend teilt er durch Auslosung den Listen eine laufende Nummer zu, die zu diesem Zeitpunkt noch keine laufende Nummer erhalten haben, wobei er mit den vollständigen Listen und mit der Nummer beginnt, die unmittelbar der höchsten vom Hauptwahlvorstand des betreffenden Wahlkollegiums zugeteilten Nummer folgt. Für den Wahlkreis Brüssel-Halle-Vilvoorde erfolgt die Zuteilung der Nummern ab der Nummer, die unmittelbar der höchsten von einem der beiden Wahlkollegien zugeteilten Nummer folgt. § 4 - Falls erforderlich kann der Vorstand beschliessen, zwei oder mehrere unvollständige Listen in ein und dieselbe Spalte einzusetzen.

Gegebenenfalls bestimmt er durch besondere Auslosungen, wo diese Spalten zu stehen kommen und welche Listennummern sie enthalten. § 5 - Besteht ein Wahlkanton aus Gemeinden mit unterschiedlicher Sprachenregelung, so sind die Stimmzettel einsprachig in einsprachigen Gemeinden und zweisprachig in den anderen Gemeinden.] [Art. 128 ersetzt durch Art. 66 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993)] [Art. 128bis - Bei Berufung vertagt [der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums] die in den Artikeln 126, 127 und 128 vorgesehenen Verrichtungen und tritt am dreizehnten Tag vor der Wahl um 18 Uhr zusammen, um diese Verrichtungen durchzuführen, sobald er von den vom Appellationshof [beziehungsweise vom Staatsrat] getroffenen Beschlüssen in Kenntnis gesetzt worden ist. In diesem Fall erfolgt die in Artikel 127 Absatz 2 vorgesehene Übermittlung der Listen ab dem zwölften Tag vor der Wahl. [Art. 128bis eingefügt durch Art. 3 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19. Mai 1949);Abs. 1 abgeändert durch Art. 67 und 95 des G. vom 16.

Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 2 aufgehoben durch Art. 41 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 129 - [Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises lässt die Stimmzettel für die Wahl der Abgeordnetenkammer mit schwarzer Druckfarbe auf Wahlpapier drucken.

Der in Artikel 94bis § 2 erwähnte Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes der Provinz erfüllt die gleichen Aufgaben für die Wahl des Senats.] [Die Stimmzettel für den Senat werden auf rosa Papier, die Stimmzettel für die Abgeordnetenkammer auf weissem Papier gedruckt. Die Verwendung jedes anderen Stimmzettels ist verboten. Die Abmessungen der Stimmzettel werden durch Königlichen Erlass festgelegt unter Berücksichtigung der Anzahl zu wählender Mitglieder und der Anzahl vorgeschlagener Listen.] Am Tag vor der Wahl übermittelt der Vorsitzende [des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises, was die Wahl der Abgeordnetenkammer betrifft, beziehungsweise des in Artikel 94bis § 2 erwähnten Hauptwahlvorstandes der Provinz, was die Wahl des Senats betrifft,] den Vorsitzenden der einzelnen Wahlsektionen unter versiegeltem Umschlag die für die Wahl erforderlichen Stimmzettel; auf dem Umschlag werden die Anschrift des Empfängers und die Anzahl darin enthaltener Stimmzettel vermerkt. Dieser Umschlag darf nur in Anwesenheit des ordnungsgemäss gebildeten Vorstandes entsiegelt und geöffnet werden. Die Stimmzettel werden sofort nachgezählt, und das Ergebnis dieser Überprüfung wird im Protokoll vermerkt.

Der Vorsitzende [des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises, was die Wahl der Abgeordnetenkammer betrifft, beziehungsweise des in Artikel 94bis § 2 erwähnten Hauptwahlvorstandes der Provinz, was die Wahl des Senats betrifft,] übermittelt gleichzeitig den Vorsitzenden der einzelnen Zählbürovorstände Vordrucke der Tabelle, die er gemäss den Vorschriften des Artikels 161 hat erstellen lassen und die die Vorsitzenden der Zählbürovorstände nach der Stimmenauszählung auszufüllen haben. [Art. 129 Abs. 1 ersetzt durch Art. 68 Nr. 1 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); früherer Abs. 2 und Abs. 3 ersetzt durch neuen Abs. 3 durch Art. 34 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991); Abs. 4 und 5 abgeändert durch Art. 68 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 130 - [Zu Lasten des Staates gehen Wahlausgaben für: 1. das von ihm gelieferte Papier für die Stimmzettel, 2.Anwesenheitsgelder und Fahrkostenentschädigungen, auf die die Mitglieder der Wahlvorstände unter den vom König festgelegten Bedingungen Anspruch erheben können, 3. Fahrkosten, die von Wählern eingereicht werden, die am Wahltag nicht mehr in der Gemeinde wohnhaft sind, in der sie als Wähler eingetragen sind, unter den vom König festgelegten Bedingungen, 4.Versicherungsprämien zur Deckung von Kosten jeglicher Art, die durch Unfälle von Mitgliedern der Wahlvorstände in der Ausübung ihres Amtes entstehen; der König legt die Modalitäten der Deckung dieser Risiken fest. [Bei gleichzeitigen Wahlen für die Gesetzgebenden Kammern und die Gemeinschafts- und Regionalräte werden die in den Nummern 2 und 4 des vorangehenden Absatzes erwähnten Ausgaben zu 65 Prozent vom Staat getragen.

Urnen, Trennwände, Pulte, Umschläge und Bleistifte gehen zu Lasten der Gemeinden, die sie entsprechend den vom König genehmigten Mustern bereitstellen.

Unbeschadet des Artikels 4 Absatz 2 des Sondergesetzes vom 16. Juli 1993 zur Vollendung der föderalen Staatsstruktur und zur Ergänzung der Wahlgesetzgebung in bezug auf die Regionen und Gemeinschaften gehen alle anderen Wahlausgaben ebenfalls zu Lasten der Gemeinden.]] [Art. 130 ersetzt durch Art. 35 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991); Abs. 2, 3 und 4 ersetzt durch Art. 69 des G. vom 16.

Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 131 - [Fünf Tage vor der Wahl benennen die Kandidaten für jeden Wahlbürovorstand und jeden Zählbürovorstand jeweils höchstens einen Zeugen und einen Ersatzzeugen, um den Verrichtungen beizuwohnen.] Kandidaten, die zusammen vorgeschlagen werden, dürfen für jeden [Wahlbürovorstand und jeden Zählbürovorstand] nur einen Zeugen und einen Ersatzzeugen benennen.

Die Kandidaten geben das Wahlbüro [oder das Zählbüro] an, in dem die einzelnen Zeugen ihre Aufgabe während der gesamten Dauer der Verrichtungen erfüllen. Sie benachrichtigen selbst die von ihnen benannten Zeugen. Das von einem der Kandidaten unterzeichnete Benachrichtigungsschreiben wird vom Vorsitzenden [des Hauptwahlvorstandes des Kantons] gegengezeichnet.

Die Zeugen müssen Wähler für die Gesetzgebenden Kammern im [Wahlkreis] sein.

Sie haben das Recht, die in den Artikeln 147, 162 und [179] angegebenen Umschläge zu versiegeln und ihre Bemerkungen in die Protokolle aufnehmen zu lassen.

Kandidaten können als Zeugen oder Ersatzzeugen benannt werden, selbst wenn sie nicht Wähler [im [Wahlkreis]] sind. [Art. 131 Abs. 1 ersetzt durch Art. 36 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Abs. 2 abgeändert durch Art. 36 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Abs. 3 aufgehoben durch Art. 36 Nr. 3 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991); neuer Abs. 3 abgeändert durch Art. 44 des G. vom 5.

Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und durch Art. 36 Nr. 4 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); neuer Abs. 4 abgeändert durch Art. 10 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994); neuer Abs. 5 abgeändert durch Art. 70 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); neuer Abs. 6 abgeändert durch Art. 36 Nr. 5 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991) und durch Art. 10 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994)] Art. 132 - Bei Wahlen für die vollständige Erneuerung der Abgeordnetenkammer [...] können die Kandidaten einer Liste mit Einverständnis [der Personen], die sie vorgeschlagen haben, erklären, dass sie in bezug auf die Sitzverteilung mit namentlich bezeichneten Kandidaten von Listen, die in anderen [Wahlkreisen] derselben Provinz vorgeschlagen werden, eine Gruppe bilden. [Diese Erklärungen können sich ebenfalls entweder auf eine Listengruppierung im Wahlkreis Brüssel-Halle-Vilvoorde und im Wahlkreis Löwen oder auf eine Listengruppierung im Wahlkreis Brüssel-Halle-Vilvoorde und im Wahlkreis Nivelles beziehen.] [Art. 132 Abs. 1 abgeändert durch Art. 45 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976), durch Art. 71 Nr. 1 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993) und durch Art. 11 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994); Abs. 2 ersetzt durch Art. 71 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 133 - [Die Listengruppierungserklärung [für die Wahl der Abgeordnetenkammer] ist nur zulässig, wenn die betreffenden Kandidaten sich in ihrer Annahmeakte das ihnen in Artikel 132 gewährte Recht vorbehalten haben und wenn sie im Wahlvorschlag dazu ermächtigt wurden. Zur Vermeidung der Nichtigkeit muss sie von allen ordentlichen Kandidaten oder von zwei der drei ersten ordentlichen Kandidaten der Liste unterzeichnet sein und das in einer gleichartigen Erklärung und unter denselben Voraussetzungen ausgedrückte Einverständnis der ordentlichen Kandidaten oder von zwei der drei ersten ordentlichen Kandidaten der angegebenen Liste beziehungsweise Listen erhalten.] Eine Liste darf mit zwei oder mehreren Listen, zwischen denen keine Gruppierung besteht, keine Gruppe bilden. [Art. 133 Abs. 1 ersetzt durch Art. 1 § 8 des G. vom 17. März 1958 (B.S. vom 29. März 1958) und abgeändert durch Art. 72 des G. vom 16.

Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 134 - [Gegenseitige Gruppierungserklärungen können in ein und derselben Akte erfolgen.

Wird eine der darin aufgenommenen Listen abgewiesen, so bleibt die Erklärung für die anderen Listen der Gruppe gültig.

Ebenso bleibt die Gruppierungserklärung gültig für die anderen Kandidaten der Liste, wenn ein Kandidat für nichtwählbar erklärt wird.

Die Erklärungen können für die Gesamtgruppe die Benennung eines Zeugen und eines Ersatzzeugen enthalten, um den Verrichtungen des Zentralwahlvorstandes der Provinz beizuwohnen. Sofern die Zeugen nicht selbst Kandidaten sind, müssen sie in [einem der Wahlkreise] der Provinz Parlamentswähler sein.

Zeugen, die gemäss [Artikel 116 § 5 Absatz 3] von Kandidaten, die keine Gruppierungserklärung in [Wahlkreisen] abgegeben haben, in denen andere Kandidaten dies wohl getan haben, benannt worden sind, um den Sitzungen des Hauptwahlvorstandes bei den in den Artikeln 119, 124 und [164] vorgesehenen Verrichtungen beizuwohnen, sind zugleich von Rechts wegen benannt, um den Verrichtungen des Zentralwahlvorstandes der Provinz beizuwohnen.] [Art. 134 ersetzt durch Art. 4 des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19.

Mai 1949); Abs. 4 abgeändert durch Art. 12 Nr. 1 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994); Abs. 5 abgeändert durch Art. 37 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991), durch Art. 73 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993) und durch Art. 12 Nr. 2 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994)] Art. 135 - Die Vorsitzenden der Hauptwahlvorstände [in Wahlkreisen], in denen ein oder mehrere Kandidaten sich das Recht vorbehalten haben, eine Listengruppierungserklärung abzugeben, übermitteln dem Vorsitzenden des Zentralwahlvorstandes der Provinz die Kandidatenliste, sobald sie gemäss [Artikel 124] endgültig abgeschlossen worden ist, oder teilen ihm mit, dass die Wahl gemäss Artikel 126 Absatz 1 bis 3 kampflos ausgegangen ist; in diesem Fall wird das Recht auf Gruppierungserklärung gegenstandslos. [Art. 135 abgeändert durch Art. 4bis des G. vom 17. Mai 1949 (B.S. vom 19. Mai 1949) und durch Art.13 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994)] Art.136 - [Gruppierungserklärungen müssen dem Vorsitzenden des Zentralwahlvorstandes der Provinz zu der für diese Entgegennahme festgelegten Uhrzeit von wenigstens einem der Kandidaten überreicht werden. Dafür wird eine Empfangsbescheinigung ausgestellt.] Der Zentralwahlvorstand der Provinz erstellt sofort und in Gegenwart der Zeugen, sofern Zeugen benannt wurden, die Tabelle der Listen, die eine Gruppe bilden, und übermittelt den Vorsitzenden [der Hauptwahlvorstände der Wahlkreise] eine Abschrift der Listen, die Kandidaten ihres Wahlkreises enthalten. Diese Vorsitzenden lassen die Listen sofort in sämtlichen Gemeinden [des Wahlkreises] aushängen. [Art. 136 Abs. 1 ersetzt durch Art. 1 § 9 des G. vom 17. März 1958 (B.S. vom 29. März 1958); Abs. 2 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994)] Art. 137 - In dieser Tabelle wird jeder Listengruppe ein Buchstabe - A, B, C und so weiter - zugeteilt entsprechend der Reihenfolge der Anordnung der Listen auf dem Stimmzettel, so wie der Hauptwahlvorstand der Provinzhauptstadt sie gemäss Artikel 128 festgelegt hat.

KAPITEL III - Einrichtung der Wahllokale und Stimmabgabe Art. 138 - Die Wahllokale und die Kabinen, in denen die Wähler ihre Stimmabgabe vornehmen, werden dem Muster III entsprechend eingerichtet.

Abmessungen und Anordnung können jedoch den räumlichen Erfordernissen angepasst werden.

Art. 139 - Es ist mindestens eine Wahlkabine für je hundertfünfzig Wähler vorhanden.

Art. 140 - [Die dem vorliegenden Gesetzbuch beigefügten Anweisungen für den Wähler (Muster I)] werden im Warteraum ausgehängt. [Art. 140 abgeändert durch Art. 38 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art.141 - [...] [Art. 141 aufgehoben durch Art. 54 Nr. 6 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 142 - [...] [Die Wähler werden von 8 Uhr bis 13 Uhr zur Stimmabgabe zugelassen.

Wähler, die sich vor 13 Uhr im Wahllokal befinden, werden jedoch noch zur Stimmabgabe zugelassen.] [So wie die Wähler mit ihrer Wahlaufforderung und ihrem Personalausweis eintreffen, kreuzt der Sekretär ihren Namen in der Aufrufliste an; der Vorsitzende oder ein von ihm bestimmter Beisitzer tut dasselbe auf einer anderen Wählerliste der Sektion, nachdem er sich vergewissert hat, dass die Angaben auf der Liste mit denen der Wahlaufforderung und des Personalausweises übereinstimmen.] Die Namen der Wähler, die nicht in der Wählerliste der Sektion eingetragen sind, aber vom Vorstand zur Wahl zugelassen werden, werden auf beide Listen eingetragen.

Der Wähler, der seine Wahlaufforderung nicht bei sich hat, kann zur Stimmabgabe zugelassen werden, wenn seine Identität und seine Wählereigenschaft vom Vorstand anerkannt werden.

Die Vorsitzenden, Sekretäre, Zeugen und Ersatzzeugen wählen in der Sektion, in der sie ihren Auftrag ausführen. [Wer nicht auf der Liste steht, die dem Vorsitzenden übergeben wurde, darf nicht an der Wahl teilnehmen, es sei denn, er legt einen Beschluss des Bürgermeister- und Schöffenkollegiums oder einen Auszug aus einem Entscheid des Appellationshofes, durch den seine Eintragung angeordnet wird, oder eine Bescheinigung des Bürgermeister- und Schöffenkollegiums vor, in der bestätigt wird, dass der Betreffende [die Wählereigenschaft besitzt.] Trotz Eintragung in der Liste darf der Vorstand diejenigen nicht zur Wahl zulassen, deren Streichung das Bürgermeister- und Schöffenkollegium oder der Appellationshof durch einen Beschluss beziehungsweise einen Entscheid angeordnet hat, aus dem ein Auszug vorgelegt wird; diejenigen, auf die eine der Bestimmungen der Artikel 6 und 7 anwendbar ist und deren Wahlunfähigkeit aus einem Schriftstück hervorgeht, dessen Ausstellung das Gesetz vorsieht; diejenigen, bei denen entweder durch Schriftstücke oder durch ihr Eingeständnis erwiesen ist, dass sie am Wahltag das für die Stimmabgabe erforderliche Alter nicht erreicht haben oder am selben Tag bereits in einer anderen Sektion oder in einer anderen Gemeinde gewählt haben.] [Art. 142 Abs. 1 und 2 aufgehoben durch Art. 47 Nr. 1 des G. vom 5.

Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); neuer Abs. 1 ersetzt durch Art. 47 Nr. 2 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); neuer Abs. 3 erster Satz ersetzt durch Art. 1 Nr. 1 des G. vom 26. Dezember 1950 (B.S. vom 12. Januar 1951); neuer Abs. 6 ersetzt durch Art. 47 Nr. 3 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und abgeändert durch Art. 39 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); neuer Abs. 7 ersetzt durch Art. 47 Nr. 3 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976);neuer Abs. 8 bis Abs. 10 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 3. Juli 1969 (B.S. vom 12. Juli 1969)] [Art. 142bis - In Abweichung von Artikel 142 Absatz 4 dürfen die in Artikel 89bis erwähnten Wähler keinesfalls zur Stimmabgabe zugelassen werden, wenn sie das in Artikel 107bis erwähnte Sondermuster der Wahlaufforderung nicht vorlegen können.

Die Namen der Wähler aus den Gemeinden Voeren und Comines-Warneton, die in den in Artikel 89bis erwähnten Wahlbüros vorstellig werden, um ihre Stimme abzugeben, werden auf den in Artikel [96 Absatz 3] erwähnten Exemplaren der Wählerliste angekreuzt.] [Art. 142bis eingefügt durch Art. 26 des G. vom 9. August 1988 (B.S. vom 13. August 1988); Absatz 2 abgeändert durch Art. 40 des G. vom 30.

Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 143 - Der Wähler erhält aus der Hand des Vorsitzenden gegebenenfalls für jede Gesetzgebende Kammer einen Stimmzettel.

Nachdem diese Stimmzettel so in vier zu einem Rechteck gefaltet worden sind, dass sich die Stimmfelder am Kopf der Listen an der Innenseite befinden, werden sie aufgefaltet vor den Vorsitzenden gelegt, der sie auf dieselbe Weise wieder zusammenfaltet; sie erhalten auf der Rückseite einen Stempel mit dem Namen des Kantons, in dem die Stimmabgabe stattfindet, und dem Datum der Wahl. Der Vorstand bestimmt mindestens fünf Stellen, an denen der Stempel aufgedrückt werden kann, und legt anschliessend diese Stelle durch das Los fest. Diese Auslosung wird auf Antrag eines Vorstandsmitgliedes oder eines Zeugen ein oder mehrere Male während der Verrichtungen wiederholt. Ist der Vorstand der Ansicht, einem solchen Antrag nicht sofort stattgeben zu können, so kann das Vorstandsmitglied oder der Zeuge die Aufnahme der Ablehnungsgründe ins Protokoll verlangen.

Der Wähler begibt sich sofort in eine der Wahlkabinen; er gibt dort seine Stimme ab, zeigt dem Vorsitzenden jeden seiner ordnungsgemäss wieder in vier gefalteten Stimmzettel mit dem Stempel nach aussen und wirft ihn in die Wahlurne ein, nachdem der Vorsitzende oder ein von ihm beauftragter Beisitzer die Wahlaufforderung mit dem im vorangehenden Absatz erwähnten Stempel versehen hat. Er darf bei Verlassen der Wahlkabine den Stimmzettel nicht so auffalten, dass zu erkennen ist, wie er gewählt hat. Tut er es doch, so nimmt der Vorsitzende den aufgefalteten Stimmzettel zurück, der sofort für ungültig erklärt wird, und verpflichtet den Wähler, nochmals zu wählen.

Bei gleichzeitiger Wahl für den Senat und die Abgeordnetenkammer wird zur Aufnahme der Stimmzettel für jede Kammer eine getrennte Urne verwendet.

Ein Wähler, der infolge einer körperlichen Behinderung nicht imstande ist, sich allein in die Wahlkabine zu begeben oder selbst seine Stimme abzugeben, darf sich mit Zustimmung des Vorsitzenden von jemandem begleiten oder helfen lassen. Die Namen beider Personen werden im Protokoll vermerkt.

Falls ein Beisitzer oder Zeuge die Echtheit oder Schwere der angegebenen Behinderung bestreitet, entscheidet der Vorstand, und sein mit Gründen versehener Beschluss wird in das Protokoll aufgenommen.

Art. 144 - [Der Wähler darf eine Stimme für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten und/oder einen oder mehrere Ersatzkandidaten derselben Liste abgeben.

Ist er mit der Vorschlagsreihenfolge für die ordentlichen Kandidaten und die Ersatzkandidaten auf der von ihm unterstützten Liste einverstanden, so gibt er seine Stimme im Kopffeld über dieser Liste ab.

Ist er lediglich mit der Vorschlagsreihenfolge für die ordentlichen Kandidaten einverstanden und möchte er die Vorschlagsreihenfolge für die Ersatzkandidaten abändern, so gibt er einem oder mehreren Ersatzkandidaten der Liste eine Vorzugsstimme.

Ist er nur mit der Vorschlagsreihenfolge für die Ersatzkandidaten einverstanden und möchte er die Vorschlagsreihenfolge für die ordentlichen Kandidaten abändern, so gibt er einem oder mehreren ordentlichen Kandidaten der Liste eine Vorzugsstimme.

Ist er schliesslich weder mit der Vorschlagsreihenfolge für die ordentlichen Kandidaten noch mit der Vorschlagsreihenfolge für die Ersatzkandidaten einverstanden und will er diese Reihenfolge abändern, so gibt er einem oder mehreren ordentlichen Kandidaten und einem oder mehreren Ersatzkandidaten der Liste eine Vorzugsstimme.

Vorzugsstimmen werden in dem Feld hinter dem Namen und Vornamen des oder der ordentlichen Kandidaten und/oder des oder der Ersatzkandidaten abgegeben, dem/denen der Wähler seine Stimme geben möchte.

Die Stimmabgabe ist gültig, selbst wenn die Markierung unvollständig eingezeichnet ist, es sei denn, die Absicht, den Stimmzettel erkennbar zu machen, ist offensichtlich.] [Art. 144 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15.

April 1995)] Art. 145 - Wenn ein Wähler den ihm überreichten Stimmzettel versehentlich beschädigt, kann er gegen Rückgabe des ersten, der sofort für ungültig erklärt wird, beim Vorsitzenden einen anderen verlangen.

Der Vorsitzende vermerkt auf den in Ausführung des vorangehenden Absatzes und des Artikels 143 Absatz 3 zurückgenommenen Stimmzetteln den Hinweis « Zurückgenommener Stimmzettel » und paraphiert sie.

Art. 146 - Nach Beendigung der Stimmabgabe fertigt der Vorstand nach den vom Vorsitzenden oder von einem Beisitzer und dem Sekretär geführten Listen eine Aufstellung der Wähler an, die in den Wählerlisten der Sektion eingetragen sind, aber nicht an der Wahl teilgenommen haben. Diese von allen Vorstandsmitgliedern unterzeichnete Aufstellung übermittelt der Vorsitzende des Vorstandes binnen drei Tagen dem Friedensrichter des Kantons. Der Vorsitzende vermerkt auf dieser Aufstellung die vorgebrachten Bemerkungen und fügt ihr die Belege bei, die die Abwesenden ihm zur Rechtfertigung zukommen liessen.

Er fügt ihr eine Aufstellung der Wähler bei, die in Anwendung von Artikel 142 zur Wahl zugelassen wurden, obwohl sie nicht in den Wählerlisten der Sektion eingetragen waren. [Art. 146bis - Die Aufstellung der Wähler der Gemeinden Voeren und Comines-Warneton, die ihre Stimme in den in Artikel 89bis erwähnten Wahlbüros abgegeben haben, wird den Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons Voeren beziehungsweise Comines-Warneton übermittelt, damit diese für alle Wähler der betreffenden Gemeinden die Liste der Wähler erstellen können, die nicht an der Wahl teilgenommen haben.] [Art. 146bis eingefügt durch Art. 27 des G. vom 9. August 1988 (B.S. vom 13. August 1988)] Art. 147 - Nach Beendigung der Stimmabgabe ermittelt der Vorstand, wieviel Stimmzettel in die Wahlurne eingeworfen wurden, wieviel Stimmzettel aufgrund der Artikel 143 Absatz 3 und 145 zurückgenommen wurden und wieviel Stimmzettel unbenutzt geblieben sind. Diese Zahlen werden ins Protokoll eingetragen.

Falls die Stimmenauszählung in dem Lokal erfolgen muss, in dem die Wahl stattgefunden hat, versiegelt der Vorsitzende die Urnen und übernimmt mit Unterstützung der Zeugen, die dies wünschen, die Beaufsichtigung der Urnen bis zur Bildung des Zählbürovorstandes.

Anderenfalls öffnet der Vorsitzende die Urnen und verschliesst den Inhalt in einen Umschlag, der mit dem Siegel sämtlicher Vorstandsmitglieder versehen wird, und vermerkt darauf das Wahlbüro und die Anzahl Stimmzettel, die sich aus den in Artikel 142 vorgeschriebenen Ankreuzungen und Aufstellungen ergibt.

Er legt die aufgrund der Artikel 143 Absatz 3 und 145 zurückgenommenen Stimmzettel, die nicht verwendeten Stimmzettel und das Protokoll des Vorstandes in ebenfalls zu versiegelnde Sonderumschläge. Auf diesen Umschlägen wird ihr Inhalt angegeben.

Bei gleichzeitiger Wahl für Senat und Abgeordnetenkammer werden die vorerwähnten Verrichtungen getrennt für beide Urnen ausgeführt, und zwar so, dass der Inhalt der ersten Urne ganz in Umschläge gelegt wird, diese versiegelt werden und der Inhalt darauf angegeben wird, bevor die zweite Urne geöffnet wird.

In deutlich sichtbarer Schrift wird auf den Umschlägen die Gesetzgebende Kammer angegeben, auf die sich die darin enthaltenen Stimmzettel beziehen. Die Umschläge zur Aufnahme der Stimmzettel sind unterschiedlicher Farbe, je nachdem ob sie für Senat oder Abgeordnetenkammer bestimmt sind.

Stimmzettel, die irrtümlicherweise in die Urne eingeworfen worden sind, für die sie nicht bestimmt waren, werden in Sonderumschläge gelegt. Dies wird im Protokoll vermerkt.

In Begleitung der Zeugen bringt der Vorsitzende oder ein von ihm bestimmter Beisitzer diese Umschläge sofort zum Zählbüro. Dort wird ihm eine Empfangsbescheinigung ausgehändigt. [Wenn nötig stellt die Gemeindeverwaltung dem Vorsitzenden ein Fahrzeug für die Beförderung der obenerwähnten Umschläge zur Verfügung.] [Art. 147 ergänzt durch Art. 48 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976)] [KAPITEL IIIbis - [Wahl mittels Vollmacht] [Kapitel IIIbis eingefügt durch Art. 3 des G. vom 8. Juli 1970 (B.S. vom 21. Juli 1970)] Überschrift ersetzt durch Art. 49 des G. vom 5.

Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 147bis - [§ 1 - Folgende Wähler können einen anderen Wähler bevollmächtigen, um in ihrem Namen zu wählen: 1. Wähler, die wegen Krankheit oder Behinderung nicht fähig sind, sich ins Wahllokal zu begeben, oder nicht dorthin gebracht werden können. Diese Unfähigkeit wird durch ein ärztliches Attest bestätigt. Ärzte, die als Kandidat für die Wahl vorgeschlagen wurden, dürfen kein solches Attest ausstellen, 2. Wähler, die aus beruflichen beziehungsweise dienstlichen Gründen: a) im Ausland bleiben müssen, desgleichen die Wähler, die ihrer Familie oder ihrem Gefolge angehören und mit ihnen zusammenwohnen, b) unmöglich im Wahllokal vorstellig werden können, obwohl sie sich am Wahltag im Königreich aufhalten. Die unter den Buchstaben a) und b) erwähnte Verhinderung wird durch eine Bescheinigung der Militär- oder Zivilbehörden oder des Arbeitgebers, denen die Betreffenden unterstellt sind, bestätigt, 3. Wähler, die den Beruf eines [Binnenschiffers oder eines Wander- oder Jahrmarktsgewerbetreibenden] ausüben, und Familienmitglieder, die mit ihnen zusammenwohnen. Die Ausübung des Berufs wird durch eine Bescheinigung des Bürgermeisters der Gemeinde, in der der Betreffende im Bevölkerungsregister eingetragen ist, bestätigt, 4. Wähler, denen am Wahltag aufgrund einer gerichtlichen Massnahme die Freiheit entzogen ist. Diese Lage wird durch die Leitung der Anstalt, in der der Betreffende sich befindet, bescheinigt, 5. Wähler, denen es aufgrund ihrer religiösen Überzeugung unmöglich ist, sich am Wahltag ins Wahllokal zu begeben. Diese Verhinderung ist durch eine Bescheinigung der Behörde der Glaubensgemeinschaft zu rechtfertigen, [6. Studenten, die sich aus Studiengründen unmöglich ins Wahlbüro begeben können, vorausgesetzt, sie legen eine Bescheinigung der Leitung der Unterrichtsanstalt vor, die sie besuchen, 7. Wähler, die aus anderen als den höher angeführten Gründen aufgrund eines vorübergehenden Auslandsaufenthaltes am Wahltag von zu Hause weg sind und daher nicht in der Lage sind, sich ins Wahlbüro zu begeben, sofern diese Verhinderung vorher auf Vorlage der erforderlichen Belege vom Bürgermeister des Wohnsitzes festgestellt wurde;der König bestimmt das Muster der vom Bürgermeister auszustellenden Bescheinigung.

Der Antrag muss spätestens am fünfzehnten Tag vor dem Wahltag beim Bürgermeister des Wohnsitzes eingereicht werden.] § 2 - [Als Bevollmächtigter darf ausschliesslich der Ehepartner oder ein Verwandter beziehungsweise Verschwägerter bis zum [dritten] Grad bestimmt werden unter der Voraussetzung, dass er selber Wähler ist.

Falls Vollmachtgeber und Bevollmächtigter beide im Bevölkerungsregister derselben Gemeinde eingetragen sind, bescheinigt der Bürgermeister dieser Gemeinde das Verwandtschaftsverhältnis auf dem Vollmachtsformular.

Sind beide nicht in derselben Gemeinde eingetragen, bescheinigt der Bürgermeister der Gemeinde, in der der Bevollmächtigte eingetragen ist, das Verwandtschaftsverhältnis auf Vorlage einer Offenkundigkeitsurkunde. Die Offenkundigkeitsurkunde wird dem Vollmachtsformular beigefügt.

In Abweichung von den vorangehenden Absätzen wird der Bevollmächtigte frei vom Vollmachtgeber bestimmt, wenn es sich um einen Wähler handelt, dem es aufgrund seiner religiösen Überzeugung unmöglich ist, sich ins Wahllokal zu begeben.] Jeder Bevollmächtigte darf nur über eine Vollmacht verfügen. § 3 - Die Vollmacht wird auf einem Formular ausgestellt, dessen Muster vom König festgelegt wird und das kostenlos auf dem Gemeindesekretariat erhältlich ist.

In der Vollmacht werden angegeben: die Wahlen, für die sie gültig ist, Name, Vornamen, Geburtsdatum und Anschrift des Vollmachtgebers und des Bevollmächtigten.

Das Vollmachtsformular wird vom Vollmachtgeber und vom Bevollmächtigten unterzeichnet. § 4 - Um zur Stimmabgabe zugelassen zu werden, übergibt der Bevollmächtigte dem Vorstandsvorsitzenden des Wahlbüros, wo der Vollmachtgeber hätte wählen müssen, die Vollmacht und eine der in § 1 erwähnten Bescheinigungen und zeigt ihm seinen Personalausweis und seine Wahlaufforderung vor; darauf vermerkt der Vorsitzende: « Hat mittels Vollmacht gewählt ». § 5 - Die Vollmachten werden der in Artikel 146 Absatz 1 erwähnten Aufstellung beigefügt und dem Friedensrichter des Kantons mit dieser Aufstellung übermittelt.] [Art. 147bis ersetzt durch Art. 50 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976);§ 1 Nr. 3 abgeändert durch Art. 2 Nr. 1 des G. vom 6.

Juli 1982 (B.S. vom 17. Juli 1982); § 1 Nr. 6 und 7 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995); § 2 Abs. 1 ersetzt durch Art. 2 Nr. 2 des G. vom 6. Juli 1982 (B.S. vom 17. Juli 1982) und abgeändert durch einzigen Art.des G. vom 28. Juli 1987 (B.S. vom 12. September 1987)] Art. 147ter bis 147septies - [...]] [Art. 147ter bis 147septies aufgehoben durch Art. 51 Nr. 1 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] [KAPITEL IIIter [Kapitel IIIter mit den Artikeln 147octies und 147nonies aufgehoben durch Art. 51 Nr. 2 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 147octies und 147nonies - [...]] KAPITEL IV - Stimmenauszählung Art. 148 - [...] [Art. 148 aufgehoben durch Art. 51 Nr. 3 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 149 - [Jeder Zählbürovorstand nimmt die Stimmzettel verschiedener Wahlbüros in Empfang. Die Anzahl Wähler, die in Wahlbüros eingetragen sind, deren Stimmzettel ein und demselben Zählbürovorstand anvertraut werden, darf 2.400 nicht überschreiten.

Zählbürovorstände in [Wahlkreisen], in denen [mehr als 6 Abgeordnete] zu wählen sind, werden in einen Vorstand A und einen Vorstand B aufgeteilt.

Der Vorstand A zählt die Stimmzettel für die Kammer und der Vorstand B die für den Senat aus. Die Vorstände A und B tagen in verschiedenen Räumen desselben Gebäudes.] [Art. 149 ersetzt durch Art. 52 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976); Abs. 2 abgeändert durch Art. 15 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994) und durch Art. 3 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995)] Art. 150 - [Nachdem die für die Benennung der Zeugen vorgesehenen Formalitäten erfüllt worden sind, nimmt der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons fünf Tage vor der Wahl eine Auslosung vor, um die Wahlbüros zu bestimmen, deren Stimmzettel von ein und demselben Zählbürovorstand ausgezählt werden.

Dabei dürfen die Zeugen, die benannt worden sind, um den Sitzungen des Hauptwahlvorstandes des Kantons beizuwohnen, anwesend sein.] [Art. 150 ersetzt durch Art. 53 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976)] Art. 151 - [Die Zählbürovorstände werden in den Räumen untergebracht, die vom Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons bestimmt werden. Dieser teilt den Vorsitzenden der Zählbürovorstände und ihren Beisitzern sofort per Einschreibebrief mit, an welchem Ort sie ihr Amt auszuüben haben und in welchem Raum er tagen wird, um die Abschrift der Zähltabelle gemäss Artikel 161 Absatz 8 entgegenzunehmen.

Er teilt den Vorsitzenden der Wahlbürovorstände sofort per Einschreibebrief mit, an welchem Ort der Zählbürovorstand, der die Stimmzettel ihres Wahlbüros entgegennehmen muss, tagen wird.] [Art. 151 ersetzt durch Art. 54 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976)] Art. 152 - [Der Zählbürovorstand muss spätestens um 14 Uhr gebildet sein.

Ist eines der Mitglieder zum Zeitpunkt der Verrichtungen verhindert oder abwesend, so sorgt der Vorstand für die nötige Ergänzung. Sind sich die Mitglieder des Vorstandes über die zu treffende Wahl uneinig, so ist die Stimme des ältesten Mitgliedes ausschlaggebend.

Ehe die Mitglieder ihr Amt aufnehmen, leisten sie den in Artikel 104 Absatz 1 vorgeschriebenen Eid.

All diese Vorgänge werden im Protokoll vermerkt.] [Art. 152 ersetzt durch Art. 55 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976)] Art. 153 - [...] [Art. 153 aufgehoben durch Art. 54 Nr. 7 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 154 - [Der Zählbürovorstand beginnt mit der Stimmenauszählung, sobald er alle für ihn bestimmten Umschläge erhalten hat.] [Art. 154 ersetzt durch Art. 56 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976)] Art. 155 - In Gegenwart der Vorstandsmitglieder und der Zeugen öffnet der Vorsitzende die Umschläge und zählt die darin enthaltenen Stimmzettel, ohne sie auseinanderzufalten. Er kann [ein oder mehrere Vorstandsmitglieder] beauftragen, zusammen mit ihm diese Auszählung vorzunehmen.

Die Anzahl der in den einzelnen Umschlägen vorgefundenen Stimmzettel wird im Protokoll vermerkt.

Die Umschläge mit den Stimmzetteln, die aufgrund der Artikel 143 Absatz 3 und 145 zurückgenommen wurden, und die Umschläge mit den nicht verwendeten Stimmzetteln werden nicht geöffnet. [Art. 155 Abs. 1 abgeändert durch Art. 57 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); Abs. 4 aufgehoben durch Art. 1 § 1 Nr. 34 des G. vom 26. Juni 1970 (B.S. vom 17. Juli 1970)] Art. 156 - [§ 1 -] Der Vorsitzende und eines der Vorstandsmitglieder mischen alle vom Vorstand auszuzählenden Stimmzettel, falten sie auseinander und ordnen sie nach folgenden Kategorien: 1. Stimmzettel mit gültigen Stimmen für die erste Liste oder für Kandidaten dieser Liste, 2.ebenso für die zweite Liste und gegebenenfalls für alle weiteren Listen, 3. zweifelhafte Stimmzettel, 4.weisse oder ungültige Stimmzettel. [Nach dieser ersten Einteilung werden die Stimmzettel der einzelnen für die verschiedenen Listen gebildeten Kategorien in vier Unterkategorien aufgeteilt: 1. Stimmzettel mit Stimmabgabe im Kopffeld, 2.Stimmzettel mit Stimmabgabe ausschliesslich für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten, 3. Stimmzettel mit Stimmabgabe für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten und zugleich für einen oder mehrere Ersatzkandidaten, 4.Stimmzettel mit Stimmabgabe ausschliesslich für einen oder mehrere Ersatzkandidaten.

Stimmzettel mit Stimmabgabe im Kopffeld und für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten werden in die zweite Unterkategorie eingeordnet, und Stimmzettel mit Stimmabgabe im Kopffeld und für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten und einen oder mehrere Ersatzkandidaten werden in die dritte Unterkategorie eingeordnet.

Stimmzettel mit Stimmabgabe im Kopffeld und für einen oder mehrere Ersatzkandidaten werden in die vierte Unterkategorie eingeordnet.

Auf alle in den beiden vorhergehenden Absätzen erwähnten Stimmzettel schreibt der Vorsitzende den Vermerk « gültig », und er paraphiert sie.] [§ 2 - Für die Wahl der direkt gewählten Senatoren ordnet jeder Zählbürovorstand des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde die Stimmzettel mit Stimmabgabe in zwei Kategorien ein: 1. Stimmzettel mit Stimmabgabe für eine Kandidatenliste, die beim Hauptwahlvorstand des niederländischen Wahlkollegiums eingereicht worden ist, 2.Stimmzettel mit Stimmabgabe für eine Kandidatenliste, die beim Hauptwahlvorstand des französischen Wahlkollegiums eingereicht worden ist.

In diesem Wahlkreis wird die in Artikel 161 Absatz 2 erwähnte Mustertabelle zweifach aufgestellt: Ein in Französisch erstelltes Exemplar vermerkt die für das französische Wahlkollegium bestimmten Ergebnisse der Auszählung, und ein zweites, in Niederländisch erstelltes Exemplar vermerkt die für das niederländische Wahlkollegium bestimmten Ergebnisse der Auszählung.

Im selben Wahlkreis stellt der Hauptwahlvorstand des Kantons in gleicher Weise die in Artikel 161 Absatz 9 erwähnte zusammenfassende Tabelle in zwei Exemplaren auf.] [Art. 156 § 1 abgeändert durch Art. 74 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); § 1 Abs. 2 und 3 ersetzt durch Art. 4 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995); § 2 eingefügt durch Art. 76 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 157 - Ungültig sind: 1. alle Stimmzettel, die nicht die Stimmzettel sind, deren Verwendung durch das Gesetz erlaubt ist, 2.Stimmzettel, die mehr als eine Listenstimme aufweisen [oder die Vorzugsstimmen entweder für ordentliche Kandidaten oder für Ersatzkandidaten auf verschiedenen Listen aufweisen,] [3. Stimmzettel, auf denen der Wähler gleichzeitig eine Stimme im Kopffeld einer Liste und eine Vorzugsstimme für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten beziehungsweise Ersatzkandidaten einer anderen Liste abgegeben hat, 4. Stimmzettel, auf denen der Wähler gleichzeitig eine Vorzugsstimme für einen oder mehrere Kandidaten einer Liste und für einen oder mehrere Ersatzkandidaten einer anderen Liste abgegeben hat,] 5.Stimmzettel ohne jegliche Stimmabgabe; Stimmzettel, deren Form und Abmessungen geändert wurden, die innen ein Papier oder irgendeinen Gegenstand enthalten oder die den Wähler durch ein Zeichen, eine Streichung oder eine vom Gesetz nicht zugelassene Markierung erkennbar machen könnten. [Nicht ungültig sind: 1. Stimmzettel, auf denen der Wähler gleichzeitig eine Stimme im Kopffeld der Liste und für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten beziehungsweise für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten und einen oder mehrere Ersatzkandidaten derselben Liste abgegeben hat, 2.Stimmzettel, auf denen der Wähler gleichzeitig eine Stimme im Kopffeld und für einen oder mehrere Ersatzkandidaten derselben Liste abgegeben hat.

In den im vorhergehenden Absatz erwähnten Fällen wird die Stimme im Kopffeld als nicht vorhanden betrachtet.] [Art. 157 Abs. 1 Nr. 2 abgeändert durch Art. 2 Nr. 1 des G. vom 16.

Januar 1980 (B.S. vom 5. Februar 1980); Abs. 1 Nr. 3 und 4 ersetzt durch Art. 5 Nr. 1 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995);

Abs. 2 ersetzt durch Art. 5 Nr. 2 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995)] Art.158 - Nach erfolgter Einteilung der Stimmzettel werden sie, ohne dass etwas an der Einteilung geändert wird, von den anderen Vorstandsmitgliedern und den Zeugen überprüft, die dem Vorstand ihre Bemerkungen und Beschwerden unterbreiten.

Die Beschwerden, die Stellungnahme der Zeugen und der Beschluss des Vorstandes werden in das Protokoll aufgenommen.

Art. 159 - Die zweifelhaften Stimmzettel und diejenigen, die zu einer Beschwerde Anlass gegeben haben, werden je nach Beschluss des Vorstandes der entsprechenden Kategorie zugeordnet.

Die Stimmzettel der einzelnen Kategorien werden nacheinander von zwei Vorstandsmitgliedern gezählt. [Der Vorstand stellt dementsprechend die Gesamtanzahl gültiger Stimmzettel, die Anzahl weisser oder ungültiger Stimmzettel sowie für jede der Listen die Anzahl Stimmzettel in jeder der vier in Artikel 156 § 1 Absatz 2 erwähnten Unterkategorien und die Anzahl der von jedem Kandidaten erzielten Vorzugsstimmen fest.] All diese Zahlen werden in das Protokoll aufgenommen.

Die für ungültig erklärten und die beanstandeten Stimmzettel, die weissen Stimmzettel jedoch ausgenommen, werden von zwei Vorstandsmitgliedern und von einem der Zeugen paraphiert.

Alle auf die oben beschriebene Weise eingeteilten Stimmzettel werden in getrennten Umschlägen verschlossen. [Art. 159 Abs. 3 ersetzt durch Art. 6 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995)] Art. 160 - Bei gleichzeitiger Wahl für den Senat und für die Abgeordnetenkammer erfolgen die in den Artikeln 155 bis 159 erwähnten Verrichtungen für jede Umschlagserie getrennt, und zwar so, dass alle Verrichtungen in bezug auf die Umschlagserie für die Wahl einer der Gesetzgebenden Kammern abgeschlossen sind, bevor die Umschläge für die Wahl der anderen Kammer geöffnet werden.

Art. 161 - Das Protokoll der Verrichtungen wird während der Sitzung erstellt und von den Vorstandsmitgliedern und den Zeugen unterzeichnet. [Die Ergebnisse der Stimmenauszählung werden darin der Reihe nach und nach den Angaben einer Mustertabelle vermerkt, die angefertigt wird vom Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises, was die Wahl der Abgeordnetenkammer betrifft, beziehungsweise vom Vorsitzenden des in Artikel 94bis § 2 erwähnten Hauptwahlvorstandes der Provinz, was die Wahl des Senats betrifft.] Diese Tabelle enthält die Anzahl der in den einzelnen Urnen vorgefundenen Stimmzettel, die Anzahl weisser oder ungültiger Stimmzettel und die Anzahl gültiger Stimmzettel; sie enthält ferner für jede Liste in der Reihenfolge der laufenden Nummern [die gemäss Artikel 159 festgelegten Ergebnisse der Stimmenauszählung].

Von dieser Tabelle wird sofort eine Duplikat erstellt.

Dieses Schriftstück trägt als Überschrift die Namen [des Wahlkreises] und des Wahlkantons, die Nummer des Zählbüros, das Datum der Wahl und den Vermerk: « Ergebnis der Auszählung der Stimmzettel aus den Wahlbüros Nr.... ».

Vor Weiterführung der Verrichtungen begibt [der Vorsitzende des Zählbürovorstandes] sich mit dem Protokoll zum Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons und legt ihm das Duplikat der Tabelle vor. Wenn dieser Vorsitzende feststellt, dass die Tabelle in Ordnung ist, versieht er sie mit seiner Paraphe. Anderenfalls fordert er den Vorsitzenden des Zählbürovorstandes auf, sie erst von seinem Vorstand ergänzen oder berichtigen zu lassen und gegebenenfalls das ursprüngliche Protokoll ergänzen oder berichtigen zu lassen. [Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons sammelt daraufhin die Duplikate der Zähltabellen ein und stellt den Vorsitzenden der Zählbürovorstände dafür eine Empfangsbescheinigung aus. [Der Hauptwahlvorstand des Kantons vermerkt pro Zählbüro in einer zusammenfassenden Tabelle die Anzahl abgegebener Stimmzettel, die Anzahl weisser oder ungültiger Stimmzettel, die Anzahl gültiger Stimmzettel sowie für jede Liste in der Reihenfolge der laufenden Nummern die Anzahl Stimmzettel in jeder der vier in Artikel 156 § 1 Absatz 2 erwähnten Unterkategorien und die Anzahl der von jedem ordentlichen Kandidaten und Ersatzkandidaten erzielten Vorzugsstimmen.]] Der Hauptwahlvorstand des Kantons zählt für den gesamten Kanton all diese Rubriken zusammen und fügt die Wahlziffer jeder Liste hinzu. [Er übermittelt dem Minister des Innern auf dem schnellsten Weg die Gesamtanzahl abgegebener Stimmzettel, die Gesamtanzahl gültiger Stimmzettel, die Gesamtanzahl weisser oder ungültiger Stimmzettel und die gemäss Artikel 166 festgelegte Wahlziffer jeder Liste.] Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons verschliesst anschliessend die Duplikate der Zähltabellen und seine zusammenfassende Tabelle in einen Umschlag, den er versiegelt und [dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises, was die Wahl der Abgeordnetenkammer betrifft, beziehungsweise dem Vorsitzenden des in Artikel 94bis § 2 erwähnten Hauptwahlvorstandes der Provinz, was die Wahl des Senats betrifft,] auf dem schnellsten Weg gegen Empfangsbescheinigung zukommen lässt.

Auf Antrag des Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons stellt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium der Gemeinde, die Hauptort des Kantons ist, ihm das Personal und Material zur Verfügung, die für die Erfüllung seiner Aufgabe erforderlich sind. Dasselbe Kollegium legt die Entschädigung fest, die den bestimmten Personen von der Gemeinde gezahlt wird.] [Art. 161 Abs. 2 ersetzt durch Art. 75 Nr. 1 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 3 abgeändert durch Art. 7 Nr. 1 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995); Abs. 4 aufgehoben durch Art. 7 Nr. 2 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995); neuer Abs. 5 abgeändert durch Art. 16 des K.E. vom 5. April 1994 (B.S. vom 23. April 1994);neuer Abs. 6 aufgehoben durch Art. 58 Nr. 2 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); neuer Abs. 6 abgeändert durch Art. 58 Nr. 3 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); neuer Abs. 7 bis Abs. 9 ersetzt durch Art. 58 Nr. 4 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); neuer Abs. 8 ersetzt durch Art. 7 Nr. 3 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995); neuer Abs. 10 ersetzt durch Art. 7 Nr. 4 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15.

April 1995); neuer Abs. 11 abgeändert durch Art. 75 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [Art. 161bis - Für die Wahl der direkt gewählten Senatoren totalisiert der Hauptwahlvorstand der Provinz in einer zusammenfassenden Tabelle und für die gesamte Provinz die Zahlen, die in den von den Hauptwahlvorständen der Kantone erstellten zusammenfassenden Tabellen erscheinen, und übermittelt diese Tabelle zusammen mit den von den Hauptwahlvorständen der Kantone erstellten Tabellen auf dem schnellsten Weg dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums.

Der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde erstellt zwei zusammenfassende Tabellen: eine in Französisch mit den Ergebnissen, die in den von den Hauptwahlvorständen der Kantone erstellten und für den Hauptwahlvorstand des französischen Wahlkollegiums bestimmten Tabellen verzeichnet sind; die andere in Niederländisch mit den Ergebnissen, die in den von den Hauptwahlvorständen der Kantone erstellten und für den Hauptwahlvorstand des niederländischen Wahlkollegiums bestimmten Tabellen verzeichnet sind.

Diese zusammenfassenden Tabellen werden zusammen mit den von den Hauptwahlvorständen der Kantone erstellten Tabellen auf dem schnellsten Weg dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des französischen Wahlkollegiums beziehungsweise dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des niederländischen Wahlkollegiums übermittelt.] [Art. 161bis eingefügt durch Art. 76 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 162 - [Der Vorsitzende des Zählbürovorstandes] lässt im Protokoll vermerken, dass die Zähltabelle ausgehändigt worden ist und gegebenenfalls welche Berichtigungen darin vorgenommen worden sind.

Danach verkündet er öffentlich das Ergebnis, das in der in Artikel 161 Absatz 2 erwähnten Mustertabelle festgehalten ist.

Das Protokoll, dem das Paket mit den beanstandeten Stimmzetteln beigefügt wird, wird in einen zu versiegelnden Umschlag verschlossen, dessen Aufschrift den Inhalt angibt. Dieser Umschlag und diejenigen, die die Protokolle der Wahlbürovorstände enthalten, werden zusammen in ein zu versiegelndes Paket verschlossen, das [der Vorsitzende des Zählbürovorstandes] [dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises, was die Wahl der Abgeordnetenkammer betrifft, beziehungsweise dem Vorsitzenden des in Artikel 94bis § 2 erwähnten Hauptwahlvorstandes der Provinz, was die Wahl des Senats betrifft,] binnen vierundzwanzig Stunden zukommen lässt. [Art. 162 Abs. 1 und 3 abgeändert durch Art. 59 Nr. 1 des G. vom 5.

Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); Abs. 3 abgeändert durch Art. 77 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 163 - [Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes der Provinz übermittelt die in Artikel 162 Absatz 3 erwähnten Unterlagen unverzüglich dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kollegiums.] [Art. 163 aufgehoben durch Art. 60 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und wieder eingefügt durch Art.78 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 164 - [Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes [des Wahlkreises beziehungsweise des Kollegiums]] öffnet in Gegenwart des Vorstandes und der Zeugen die Umschläge mit den Zähltabellen, und der Vorstand nimmt sofort die Stimmenauszählung vor. [[Auf Antrag der Vorsitzenden dieser Vorstände stellt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium der Gemeinde, auf deren Gebiet diese Vorstände eingerichtet sind, ihnen das Personal und Material zur Verfügung, die für die Erfüllung ihrer Aufgabe erforderlich sind.] Dasselbe Kollegium legt die Entschädigung fest, die den bestimmten Personen von der Gemeinde gezahlt wird.] [Art. 164 Abs. 1 abgeändert durch Art. 61 Nr. 1 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und durch Art. 79 Nr. 1 des G. vom 16.

Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); Abs. 2 ersetzt durch Art. 61 Nr. 2 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); neuer Abs. 2 ersetzt durch Art. 79 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 165 - [...] [Art. 165 aufgehoben durch Art. 97 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [KAPITEL V - Sitzverteilung für die Wahl des Senats und mangels Listengruppierung für die Wahl der Abgeordnetenkammer [Kapitel V eingefügt und die Artikel 166 bis 168 ersetzt durch Art. 80 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 166 - [Die Gesamtanzahl der für eine Liste abgegebenen gültigen Stimmzettel bildet die Wahlziffer dieser Liste. Diese Gesamtanzahl erhält man, indem man für jede Liste die Stimmzettel der vier in Artikel 156 § 1 Absatz 2 erwähnten Unterkategorien zusammenzählt.] [Art. 166 ersetzt durch Art. 8 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15.

April 1995)] Art. 167 - Der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises beziehungsweise der Hauptwahlvorstand des Kollegiums teilt die Wahlziffer jeder Liste nacheinander durch 1, 2, 3, 4, 5 und so weiter und ordnet die Quotienten nach der Reihenfolge ihrer Grösse, bis insgesamt soviel Quotienten erreicht werden, wie Mitglieder zu wählen sind.

Der letzte Quotient dient als Wahldivisor.

Die Sitze werden auf die Listen verteilt, indem jeder Liste so viele Sitze zuerkannt werden, wie ihre Wahlziffer diesen Wahldivisor enthält, ausser bei Anwendung der Bestimmungen des Artikels 168.

Wenn eine Liste mehr Sitze erhält, als sie ordentliche Kandidaten und Ersatzkandidaten zählt, werden die nicht zuerkannten Sitze denjenigen hinzugefügt, die den anderen Listen zukommen; die Verteilung dieser Sitze auf diese Listen geschieht durch Fortsetzung des in Absatz 1 beschriebenen Verfahrens, wobei jeder neue Quotient der Liste, zu der er gehört, einen Sitz bringt.

Art. 168 - Wenn ein Sitz mit gleicher Berechtigung mehreren Listen zukommt, wird er der Liste mit der höchsten Wahlziffer zuerkannt; bei gleicher Wahlziffer wird er der Liste mit dem Kandidaten zuerkannt, der von den Kandidaten, deren Wahl zur Debatte steht, die meisten Stimmen erhalten hat oder subsidiär am ältesten ist.] [KAPITEL VI - Sitzverteilung für die Wahl der Abgeordnetenkammer bei Listengruppierung [Kapitel VI eingefügt und die Artikel 169 bis 171 ersetzt durch Art. 80 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 169 - In Wahlkreisen, in denen die Kandidaten einer oder mehrerer Listen die in Artikel 132 vorgesehene Gruppierungserklärung abgegeben haben, errechnet der Hauptwahlvorstand einen Wahldivisor, indem er die Gesamtanzahl [gültiger Stimmzettel] durch die Anzahl der im Wahlkreis zu vergebenden Sitze teilt, anstatt das in Artikel 167 vorgesehene Verfahren anzuwenden. Er teilt die Wahlziffern durch diesen Divisor und bestimmt auf diese Art und Weise für jede Liste den Wahlquotienten; dessen Einheiten geben die Anzahl unmittelbar erzielter Sitze an.

Danach teilt er jeden Wahlquotienten durch 1, wenn die Liste noch keinen Sitz hat, durch 2, wenn sie einen Sitz erhalten hat, durch 3, wenn sie deren zwei erhalten hat, und so weiter. Der mögliche Anspruch der Liste wird so durch einen Bruch dargestellt, den man erhält, indem man ihren Wahlquotienten durch die Anzahl Sitze teilt, die sie nacheinander einnehmen würde, wenn der zusätzliche Sitz ihr jedesmal zugeteilt würde.

Das Protokoll über diese Verrichtungen wird dem Vorsitzenden des Zentralwahlvorstandes der Provinz und ab dem 1. Januar 1995 bei Anwendung von Artikel 132 Absatz 2 dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde sofort übermittelt; nur die übrigen in Artikel 177 erwähnten Unterlagen werden dem Greffier der Abgeordnetenkammer übermittelt. [Art. 169 Abs. 1 abgeändert durch Art. 9 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995)] Art. 170 - Der Zentralwahlvorstand der Provinz tritt am Tag nach der Wahl zu der vom Vorsitzenden festgelegten Uhrzeit zusammen. Wenn infolge verspäteten Empfangs eines oder mehrerer Protokolle der Hauptwahlvorstände der Wahlkreise die Arbeit ruhen muss, kann die Sitzung vorübergehend unterbrochen werden. Sie wird noch am selben oder notfalls am darauffolgenden Tag zu der für den Eingang der fehlenden Unterlagen vorgesehenen Uhrzeit wiederaufgenommen. Der Vorstand stellt die Wahlziffer jeder Gruppe fest, indem er die Wahlziffern der ihr angehörenden Listen zusammenzählt. Die übrigen Listen behalten ihre Wahlziffern.

Durch Zusammenrechnung der Einheiten der in Ausführung des Artikels 169 festgelegten Quotienten bestimmt der Vorstand die Anzahl der von den verschiedenen Listengruppen und von den einzelstehenden Listen in der gesamten Provinz bereits erzielten Sitze und die Anzahl der zusätzlich zu verteilenden Sitze.

Zur Verteilung der zusätzlichen Sitze lässt der Vorstand alle Listengruppen zu, ausgenommen diejenigen, die in keinem Wahlkreis [eine Wahlziffer] von mindestens [dreiunddreissig] Prozent des aufgrund von Artikel 169 Absatz 1 festgelegten Wahldivisors erhalten haben. Einzelstehende Listen, die diesen Prozentsatz erreicht haben, werden ebenfalls von ihm zugelassen.

Der Vorstand teilt die Wahlziffern nacheinander durch 1, 2, 3 und so weiter, wenn die Liste noch keinen endgültig erzielten Sitz aufweist, durch 2, 3, 4 und so weiter, wenn sie nur einen Sitz erzielt hat, durch 3, 4, 5 und so weiter, wenn sie deren schon zwei hat, und so weiter, wobei die erste Teilung jedesmal durch eine Ziffer in Höhe der Gesamtanzahl Sitze, die die Gruppe oder die Liste erzielen würde, wenn der erste noch zu vergebende Sitz ihr zugeteilt würde, erfolgt.

Der Vorstand ordnet die Quotienten ihrer Grösse nach bis zu einer Anzahl Quotienten, die der Anzahl verfügbarer Mandate entspricht; jeder brauchbare Quotient ergibt für die entsprechende Gruppe oder Liste die Zuteilung eines zusätzlichen Sitzes.] [Art. 170 Abs. 3 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 30. Dezember 1993 (B.S. vom 11. Januar 1994) und durch Art. 10 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995)] Art. 171 - Der Vorstand bestimmt danach die Wahlkreise, in denen Listen, die eine Gruppe bilden, den oder die ihnen zukommenden zusätzlichen Sitze erhalten.

Für einzelstehende Listen ist die Bestimmung deutlich, und für sie findet die Zuteilung zuerst statt, und zwar indem mit denjenigen begonnen wird, denen die höchsten brauchbaren Quotienten gehören.

Für Listen, die eine Gruppe bilden, erfolgt die Bestimmung wie folgt: Die in Artikel 170 letzter Absatz vorgesehene Grössenordnung der Quotienten bestimmt die Reihenfolge, nach der jede Gruppe nacheinander für die Zuteilung des verbleibenden Sitzes in Betracht kommt.

Gemeinsam mit der Gruppe wird auch der Wahlkreis bestimmt, in dem die Gruppe einen Sitz erhält.

Zu diesem Zweck trägt der Zentralwahlvorstand der Provinz die in den in Artikel 169 erwähnten Protokollen jedes Wahlkreises angegebenen Bruchteile von Sitzen gemäss ihrer Grössenordnung senkrecht untereinander in so viele Spalten ein, wie Gruppen für die Verteilung in Betracht kommen, wobei der erste Bruchteil derjenige ist, der der Einheit am nächsten kommt, und vor jedem Bruchteil der Name des Wahlkreises zu stehen kommt, auf den er sich bezieht.

Die Gruppe, der bei der zusätzlichen Zuteilung der Mandate der erste Sitz zukommt, erhält diesen in dem Wahlkreis, der in der dieser Gruppe vorbehaltenen Spalte an erster Stelle steht, und so weiter. Hat der in Betracht kommende Wahlkreis bereits die vollständige Anzahl Sitze erhalten, so geht der der betreffenden Gruppe zustehende Sitz auf den in derselben Spalte unmittelbar folgenden Wahlkreis und gegebenenfalls auf den danach folgenden Wahlkreis über.

Wurden in allen Wahlkreisen, in denen die Gruppe Kandidaten aufgestellt hat, schon alle Sitze zugeteilt, kann ihr der zusätzliche Sitz nicht zugeteilt werden, und das Mandat, das im Wahlkreis, in dem die Gruppe keinen Kandidaten zählt, noch frei ist, wird gemäss dem folgenden Absatz einer anderen Liste zugeteilt.

Sind die Listen an die Reihe gekommen und die Wahlkreise bestimmt worden und wird dann festgestellt, dass eine Liste in einem Wahlkreis mehr Sitze erhält, als sie ordentliche Kandidaten und Ersatzkandidaten aufweist, rechnet der Zentralwahlvorstand der Provinz die nicht zugeteilten Sitze denen hinzu, die im selben Wahlkreis den anderen Listen zukommen, wobei er die in Artikel 170 angegebenen Verrichtungen weiterführt; jeder neue Quotient ergibt die Zuteilung eines Sitzes für die entsprechende Gruppe oder Liste, die über eine genügende Anzahl Kandidaten im Wahlkreis verfügt.] Art. 171bis - [...] [Art. 171bis aufgehoben durch Art. 80 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [KAPITEL VII - Bestimmung der Gewählten [Kapitel VII eingefügt und die Artikel 172 bis 176 ersetzt durch Art. 80 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 172 - Wenn die Anzahl ordentlicher Kandidaten einer Liste der Anzahl Sitze entspricht, die der Liste zukommen, sind diese Kandidaten alle gewählt. [Wenn diese Anzahl grösser ist, werden die Sitze den Kandidaten zuerkannt, die die meisten Stimmen erhalten haben. Bei gleicher Stimmenanzahl ist die Vorschlagsreihenfolge massgebend. Bevor der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises die Gewählten bestimmt, teilt er den ordentlichen Kandidaten individuell die Stimmzettel zu, die die Vorschlagsreihenfolge dieser Kandidaten unterstützen. Die Anzahl Stimmzettel, die die Vorschlagsreihenfolge der ordentlichen Kandidaten unterstützen, ergibt sich aus der Addition der Stimmzettel der in Artikel 156 § 1 Absatz 2 erwähnten Unterkategorien 1 und 4. Die Zuteilung dieser Stimmzettel erfolgt durch Übertragung. Den Vorzugsstimmen, die der erste Kandidat der Liste erhalten hat, werden so viele Stimmzettel hinzugefügt, wie nötig sind, um die Wählbarkeitsziffer dieser Liste zu erreichen. Diese Ziffer ergibt sich aus der Teilung der gemäss Artikel 166 festgelegten Wahlziffer der Liste durch die um eins erhöhte Anzahl Sitze, die der Liste zugeteilt worden sind; ist ein Überschuss an Stimmzetteln, die die Vorschlagsreihenfolge unterstützen, vorhanden, so wird er auf die gleiche Art und Weise dem zweiten Kandidaten zugeteilt, dann dem dritten und so weiter, der Vorschlagsreihenfolge nach, bis alle diese Stimmzettel zugeteilt sind.] Wenn die Anzahl ordentlicher Kandidaten einer Liste geringer als die Anzahl der ihr zukommenden Sitze ist, sind diese Kandidaten gewählt, und die überzähligen Sitze werden den Ersatzkandidaten, die gemäss der in Artikel 173 angegebenen Reihenfolge an erster Stelle stehen, zugeteilt. Sind nicht genügend Ersatzkandidaten vorhanden, erfolgt die Verteilung des Überschusses gemäss Artikel 167 letzter Absatz. [Art. 172 Abs. 2 ersetzt durch Art. 11 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995)] Art. 173 - Aus jeder Liste, von der ein oder mehrere Kandidaten gewählt sind, werden die Ersatzkandidaten mit den meisten Stimmen oder bei Stimmengleichheit in der Reihenfolge der Eintragung auf dem Stimmzettel zum ersten, zweiten, dritten und so weiter Ersatzmitglied erklärt, wobei ihre Anzahl die doppelte Anzahl gewählter ordentlicher Kandidaten nicht übersteigen, aber auch nicht weniger als drei betragen darf. [Vor ihrer Bestimmung teilt der Hauptwahlvorstand den Ersatzkandidaten individuell die zugunsten der Vorschlagsreihenfolge der Ersatzkandidaten abgegebenen Stimmzettel zu. Die Anzahl Stimmzettel, die die Vorschlagsreihenfolge der Ersatzkandidaten unterstützen, ergibt sich aus der Addition der Stimmzettel der in Artikel 156 § 1 Absatz 2 erwähnten Unterkategorien 1 und 2.

Die Zuteilung dieser Stimmzettel erfolgt durch Übertragung. Sie werden den vom ersten Ersatzkandidaten erhaltenen Vorzugsstimmen soweit hinzugerechnet, wie dies zur Erreichung der in Artikel 172 Absatz 2 erwähnten Wählbarkeitsziffer erforderlich ist. Ist ein Überschuss vorhanden, so wird er auf die gleiche Art und Weise dem zweiten Ersatzkandidaten zugeteilt, dann dem dritten und so weiter, der Vorschlagsreihenfolge nach, bis alle diese Stimmzettel zugeteilt sind.] Keine Zuteilung findet für Kandidaten statt, die zugleich als ordentliche Kandidaten und als Ersatzkandidaten vorgeschlagen wurden und die unter den ordentlichen Kandidaten bereits für gewählt erklärt sind. [Art. 173 Abs. 2 und 3 ersetzt durch Art. 12 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995)] Art. 174 - Das Ergebnis der allgemeinen Stimmenauszählung und die Namen der Gewählten werden öffentlich verkündet.

Art. 175 - Der Zentralwahlvorstand der Provinz oder der Hauptwahlvorstand des Wahlkreises Brüssel-Halle-Vilvoorde bestimmt die Gewählten für die Abgeordnetenkammer gemäss den Artikeln 172 und 173.

Der Hauptwahlvorstand des Kollegiums erfüllt diese Aufgabe für die Wahl des Senats.

Art. 176 - Das Ergebnis der Stimmenauszählung in Wahlkreisen, in denen vom Gruppierungsrecht Gebrauch gemacht wurde, das Ergebnis der Verteilung auf Ebene der Provinz und die Namen der Gewählten werden öffentlich verkündet.] [KAPITEL VIII - Besondere und verschiedene Bestimmungen [Kapitel VIII eingefügt und die Artikel 177 bis 179 ersetzt durch Art. 80 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 177 - Das während der Sitzung verfasste und von den Mitgliedern des Hauptwahlvorstandes des Wahlkreises beziehungsweise des Kollegiums und den Zeugen unterzeichnete Wahlprotokoll, die Protokolle der Wahl- und der Zählbürovorstände, die Wahlvorschläge und die beanstandeten Stimmzettel werden dem Greffier der Abgeordnetenkammer oder des Senats innerhalb fünf Tagen übermittelt.

Auszüge aus dem Protokoll werden den Gewählten zugesandt.

Art. 178 - Wenn ein Kandidat vor dem Wahltag verstirbt, verfährt der Vorstand gemäss den Artikeln 172 und 173, als ob dieser Kandidat nicht auf der Liste erscheinen würde, auf der er Kandidat war. [Der verstorbene Kandidat darf nicht für gewählt erklärt werden, und es werden ihm keine der Stimmzettel zugunsten der Vorschlagsreihenfolge zugeteilt. Die Anzahl Stimmzettel, auf denen eine Vorzugsstimme ausschliesslich für ihn abgegeben worden ist oder mit Stimme im Kopffeld und neben seinem Namen, wird dagegen wohl berücksichtigt, um die Wahlziffer der Liste, auf der er Kandidat war, festzulegen.] Wenn ein Kandidat am Wahltag oder danach, aber vor der in Artikel 174 erwähnten öffentlichen Verkündung der Wahlergebnisse verstirbt, verfährt der Vorstand gemäss den Artikeln 172 und 173, als ob der Betreffende noch leben würde. Wenn er zum ordentlichen Mitglied gewählt worden ist, wird das erste Ersatzmitglied derselben Liste berufen, um an seiner Stelle zu tagen.

Das erste Ersatzmitglied derselben Liste muss ebenfalls an Stelle des gewählten Kandidaten tagen, der nach der in Artikel 174 erwähnten öffentlichen Verkündung der Wahlergebnisse verstirbt. [Art. 178 Abs. 1 zweiter und dritter Satz ersetzt durch Art. 13 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995)] Art. 179 - Die Stimmzettel, die zum Ankreuzen benutzten Wählerlisten, die von den Vorstandsmitgliedern, die sie geführt haben, und vom Vorsitzenden ordnungsgemäss unterzeichnet wurden, und die in Ausführung der Artikel 143 Absatz 3 und 145 zurückgenommenen Stimmzettel werden bei der Kanzlei des Gerichts oder subsidiär bei der Kanzlei des Friedensgerichtes des Zählbürovorstandes hinterlegt; sie werden dort bis zum zweiten Tag nach der Gültigkeitserklärung der Wahl aufbewahrt. Die Abgeordnetenkammer oder der Senat können sich diese Unterlagen vorlegen lassen, falls sie es für notwendig erachten.

Die unbenutzten Stimmzettel werden sofort dem Provinzgouverneur zugesandt, der ihre Anzahl feststellt.

Die Stimmzettel werden vernichtet, nachdem die Wahl definitiv für gültig oder ungültig erklärt worden ist.

Gegebenenfalls überreicht der Greffier dem Friedensrichter auf dessen Antrag hin die Wählerlisten des Wahlkreises, für den dieser zuständig ist.] Art. 180 - [...] [Art. 180 aufgehoben durch Art. 97 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] TITEL V - STRAFEN Art. 181 - [Mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Monat und mit einer Geldstrafe von fünfzig bis zu fünfhundert Franken oder mit nur einer dieser Strafen wird belegt, wer unmittelbar oder mittelbar, auch in Form einer Wette, Geld, irgendwelche Werte oder Vorteile oder auch Unterstützungen gegeben, angeboten oder versprochen hat unter der Bedingung, dafür eine bestimmte Stimmabgabe oder eine Stimmenthaltung zu erreichen beziehungsweise die in [Artikel 147bis] vorgesehene Vollmacht zu erhalten, oder wer die Gewährung der genannten Vorteile vom Ausgang der Wahl abhängig macht.] Mit den gleichen Strafen wird belegt, wer diese Angebote oder Versprechungen angenommen hat. [Art. 181 Abs. 1 ersetzt durch Art. 6 des G. vom 8. Juli 1970 (B.S. vom 21. Juli 1970) und abgeändert durch Art. 67 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 182 - Mit den im vorangehenden Artikel festgelegten Strafen wird belegt, wer unter den dort angegebenen Bedingungen ein Angebot oder eine Versprechung für eine öffentliche oder private Stelle gemacht oder angenommen hat.

Art. 183 - Mit den gleichen Strafen wird belegt, wer einem Wähler gegenüber von Tätlichkeiten, Gewalttätigkeiten oder Drohungen Gebrauch gemacht hat oder wer ihn in die Furcht versetzt hat, seine Stelle zu verlieren oder Schaden in bezug auf seine Person, seine Familie oder sein Vermögen zu erleiden, um ihn zur Stimmenthaltung zu veranlassen oder seine Stimmabgabe zu beeinflussen.

Art. 184 - Mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zu zweihundert Franken wird belegt, wer Wählern eine Geldsumme oder irgendwelche Werte gegeben, angeboten oder versprochen hat unter dem Vorwand, es handle sich um eine Reise- oder Aufenthaltsentschädigung.

Mit der gleichen Strafe wird belegt, wer Wählern anlässlich einer Wahl Esswaren oder Getränke gegeben, angeboten oder versprochen hat.

Mit der gleichen Strafe wird auch der Wähler belegt, der Geschenke, Angebote oder Versprechungen angenommen hat.

Gerichtliche Klagen von Gast- und Schankwirten oder anderen Kaufleuten auf Zahlung der anlässlich von Wahlen gemachten Verbrauchsausgaben sind nicht zulässig.

Art. 185 - Als Urheber der in den vier vorangehenden Artikeln angegebenen Vergehen wird bestraft, wer die zu ihrer Begehung nötigen Geldmittel gegeben hat, wobei ihm bekannt war, für welche Zwecke sie bestimmt waren, oder wer den Auftrag erteilt hat, in seinem Namen Angebote oder Versprechungen zu machen oder Drohungen auszusprechen.

Art. 186 - Ist der Schuldige in den in den fünf vorangehenden Artikeln vorgesehenen Fällen ein öffentlicher Beamter, wird die Höchststrafe verhängt, und die Gefängnis- und die Geldstrafe können verdoppelt werden.

Art. 187 - Mitglieder oder Angestellte von Unterstützungskommissionen oder Wohltätigkeitskomitees, Mitglieder oder Angestellte öffentlicher Wohlfahrtseinrichtungen, die unmittelbar oder mittelbar einem oder mehreren Bedürftigen ständige, zeitweilige oder ausserordentliche Hilfeleistungen angeboten, versprochen oder gegeben haben unter der Bedingung, dafür eine bestimmte Stimmabgabe oder eine Stimmenthaltung zu erreichen, werden mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Monat und einer Geldstrafe von fünfzig bis zu fünfhundert Franken belegt.

Das gleiche gilt für die vorerwähnten Mitglieder oder Angestellten, die die Gewährung dieser Hilfeleistungen abgelehnt oder ausgesetzt haben, weil der Bedürftige nicht bereit war, sich bei der Stimmabgabe beeinflussen zu lassen oder sich der Stimme zu enthalten.

Wer Hilfeleistungen oder eine Erhöhung der Hilfeleistungen fordert unter der Drohung, seine Stimme in bestimmtem Sinne abzugeben, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Monaten belegt.

Art. 188 - Wer Personen, auch unbewaffnete, angeworben, versammelt oder aufgestellt hat, um die Wähler einzuschüchtern oder die Ordnung zu stören, wird mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu einem Monat und mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zu fünfhundert Franken belegt.

Wer wissentlich Mitglied derart organisierter Banden oder Gruppen war, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht bis zu fünfzehn Tagen und mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zu zweihundert Franken belegt.

Art. 189 - Wer einen oder mehrere Bürger durch Zusammenrottung, Gewalttätigkeiten oder Drohungen an der Ausübung ihrer politischen Rechte gehindert hat, wird mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zu eintausend Franken belegt.

Art. 190 - Jedes mit Gewalt verübte oder versuchte Eindringen in ein Wahlkollegium mit der Absicht, die Wahlverrichtungen zu behindern, wird mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldstrafe von zweihundert bis zu zweitausend Franken belegt.

Falls die Wahl verletzt wurde, wird das Höchstmass dieser Strafen verhängt und können diese Strafen verdoppelt werden.

Trugen die Schuldigen Waffen, werden sie im ersten Fall mit einer Gefängnisstrafe von einem Jahr bis zu drei Jahren und mit einer Geldstrafe von fünfhundert bis zu dreitausend Franken und im zweiten Fall mit Einschliessung und mit einer Geldstrafe von dreitausend bis zu fünftausend Franken belegt.

Art. 191 - Sind diese Taten von organisierten Banden oder Gruppen, wie sie in Artikel 188 erwähnt sind, verübt worden, werden die Personen, die die Beteiligten angeworben, versammelt oder aufgestellt haben, mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldstrafe von einhundert bis zu eintausend Franken belegt.

Art. 192 - Als Täter wird bestraft, wer durch Geschenke, Versprechungen, Drohungen, Missbrauch der Amtsgewalt oder Machtbefugnis, strafbare Arglist oder Machenschaften, durch Reden oder Geschrei in öffentlichen Versammlungen oder an öffentlichen Orten oder durch Plakate beziehungsweise gedruckte oder nicht gedruckte, verkaufte oder verteilte Schriften zur Begehung der in den Artikeln 189 und 190 angegebenen Taten unmittelbar angestiftet hat.

Haben die Anstiftungen keine Folgen gehabt, werden die Täter mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu sechs Monaten und mit einer Geldstrafe von fünfzig bis zu fünfhundert Franken belegt.

Art. 193 - Mitglieder eines Wahlkollegiums, die sich während der Versammlung durch Beschimpfungen oder Gewalttätigkeiten gegen den Wahlbürovorstand, gegen eines seiner Mitglieder oder gegen einen der Zeugen schuldig gemacht haben oder die durch Tätlichkeiten oder Drohungen die Wahlverrichtungen verzögert oder verhindert haben, werden mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geldstrafe von einhundert bis zu eintausend Franken belegt.

Falls die Wahl verletzt wurde, wird das Höchstmass dieser Strafen verhängt und können diese Strafen verdoppelt werden.

Trugen die Schuldigen Waffen, werden sie im ersten Fall mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldstrafe von zweihundert bis zu zweitausend Franken und im zweiten Fall mit Einschliessung und mit einer Geldstrafe von dreitausend bis zu fünftausend Franken belegt.

Art. 194 - Als Fälscher von Privaturkunden wird bestraft, wer auf Wahlvorschlägen, Annahmeakten oder Zeugenbenennungen die Unterschrift anderer oder vorgegebener Personen angebracht hat.

Art. 195 - Wer wissentlich falsche Erklärungen abgegeben oder Scheinurkunden vorgelegt hat, um sich in eine Wählerliste eintragen zu lassen, wird mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zu zweihundert Franken belegt.

Mit der gleichen Strafe wird belegt, wer wissentlich dieselben Mittel angewendet hat, um einen Bürger in diese Listen eintragen oder aus diesen Listen streichen zu lassen.

Eine Verfolgung kann jedoch erst eingeleitet werden, wenn der Antrag auf Eintragung oder Streichung durch einen endgültig gewordenen Beschluss, der auf betrügerische Tatbestände gegründet ist, abgewiesen wurde.

Die in solchen Angelegenheiten von den Bürgermeister- und Schöffenkollegien oder den Appellationshöfen getroffenen Beschlüsse und die diesbezüglichen Unterlagen und Auskünfte leitet der Gouverneur der Staatsanwaltschaft zu, die sie auch von Amts wegen anfordern kann.

Die Verfolgung verjährt in drei Monaten ab dem Beschluss.

Art. 196 - Mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zu zweihundert Franken und mit einer Gefängnisstrafe von acht bis zu fünfzehn Tagen wird belegt, wer in irgendeiner Eigenschaft mit der Vorbereitung oder Aufstellung der [...] Wählerlisten beauftragt ist und bei dieser Arbeit wissentlich Unterlagen oder Urkunden, die durch Änderungen, Auslassungen oder Zusätze gefälscht oder fälschlich erstellt worden sind, benutzt hat, um die Streichung eines Wählers herbeizuführen, oder wer in derselben Absicht Angaben aus den Unterlagen oder Urkunden, die für die Erstellung der Listen verwendet werden können, vorsätzlich durch Änderungen, Zusätze oder Auslassungen falsch auf den Wählerlisten wiedergegeben hat. Wenn dieses Vergehen begangen wurde, um einem Bürger das Wahlrecht zu verschaffen, wird eine Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Monat und eine Geldstrafe von fünfzig bis zu fünfhundert Franken verhängt.

Die in Artikel 204 festgelegte Verjährungsfrist von sechs Monaten läuft für die in vorliegendem Artikel erwähnten Straftaten erst ab dem Tag, an dem die [...] Wählerlisten und die diesbezüglichen Unterlagen [dem Provinzgouverneur oder dem von ihm bestimmten Beamten oder, was die Gemeinden Comines-Warneton und Voeren betrifft, dem Bezirkskommissar von Mouscron beziehungsweise dem beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern] übermittelt wurden. [Art. 196 Abs. 1 abgeändert durch Art. 68 Nr. 1 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976); Abs. 2 abgeändert durch Art. 68 Nr. 2 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und durch Art. 43 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 197 - Mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren werden Mitglieder eines Bürgermeister- und Schöffenkollegiums oder eines Gemeinderates bestraft, die bei der Ausübung der Wahlgerichtsbarkeit auf ihren Bericht hin unrechtmässig die Abweisung eines Antrags auf Eintragung in die Wählerliste oder die Anordnung zur Eintragung beziehungsweise Streichung eines Wählers veranlasst haben, indem sie zu diesem Zweck Unterlagen oder Urkunden herangezogen oder benutzt haben, von denen sie wussten, dass sie durch Änderungen, Auslassungen oder Zusätze gefälscht beziehungsweise fälschlich erstellt oder erfunden worden sind.

Eine Verfolgung kann jedoch erst eingeleitet werden, wenn der Antrag des Wählers auf Eintragung oder Streichung zu einem endgültig gewordenen Beschluss geführt hat, der auf betrügerische Tatbestände gegründet ist.

Die in Artikel 204 festgelegte Verjährungsfrist läuft ab diesem Beschluss. [Art. 197bis - Mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu fünf Jahren und einer Geldstrafe von eintausend bis zu zwanzigtausend Franken oder mit nur einer dieser Strafen wird belegt, wer als Täter, Mittäter oder Komplize entgegen Artikel 17 des vorliegenden Gesetzbuches entweder Exemplare oder Abschriften der Wählerliste Personen ausgehändigt hat, die sie zu erhalten nicht ermächtigt sind, oder diese Exemplare Drittpersonen mitgeteilt hat, nachdem er sie ordnungsgemäss erhalten hat, oder die Angaben aus der Wählerliste zu Zwecken gebraucht hat, die keine Wahlzwecke sind.

Strafen, die gegen Komplizen der in Absatz 1 erwähnten Straftaten verhängt werden, dürfen nicht mehr als zwei Drittel des Strafmasses betragen, das auf sie anwendbar gewesen wäre, wenn sie selbst die Straftaten begangen hätten.] [Art. 197bis eingefügt durch Art. 44 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 198 - Die Nachahmung von Stimmzetteln wird als Fälschung öffentlicher Urkunden bestraft.

Art. 199 - Vorsitzende, Beisitzer oder Sekretäre von Wahlvorständen und Zeugen, die das Stimmgeheimnis preisgegeben haben, werden mit einer Geldstrafe von fünfhundert bis zu dreitausend Franken belegt.

Art. 200 - Mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldstrafe von fünfzig bis zu zweitausend Franken wird belegt, wer als Mitglied eines Wahlvorstandes oder als Zeuge bei der Wahl oder bei der Stimmenauszählung dabei ertappt wird, wie er Stimmzettel in betrügerischer Weise ändert, beiseite schafft oder hinzufügt oder wissentlich eine Anzahl Stimmzettel oder Stimmen angibt, die niedriger oder höher ist als die tatsächliche Anzahl Stimmzettel oder Stimmen, die er zu zählen beauftragt ist.

Jede andere Person, die sich einer der im vorangehenden Absatz erwähnten Taten schuldig macht, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zu eintausend Franken belegt.

Die verübten Taten werden sofort ins Protokoll aufgenommen.

Art. 201 - [Mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zu eintausend Franken wird belegt, wer ausser in den in [Artikel 147bis] vorgesehenen Fällen unter dem Namen eines anderen Wählers gewählt hat oder zur Stimmabgabe vorstellig geworden ist.

Mit denselben Strafen wird belegt, wer auf irgendeine Art und Weise einen oder mehrere amtliche Stimmzettel beiseite geschafft oder einbehalten hat.

Mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zu eintausend Franken wird belegt: 1. wer eine Vollmacht in Anwendung von [Artikel 147bis] erteilt hat, ohne die dazu erforderlichen Bedingungen zu erfüllen, 2.wer nach Erteilung der Vollmacht seinen Bevollmächtigten hat wählen lassen, obwohl er selbst imstande war, sein Wahlrecht auszuüben, 3. wer wissentlich im Namen seines Vollmachtgebers gewählt hat, obwohl letzterer verstorben war oder selbst imstande war, sein Wahlrecht auszuüben, 4.wer mehrere Vollmachten in Anwendung von [Artikel 147bis] angenommen oder erteilt hat.] [Art. 201 ersetzt durch Art. 7 des G. vom 8. Juli 1970 (B.S. vom 21.

Juli 1970); Abs. 1 und Abs. 3 Nr. 1 und 4 abgeändert durch Art. 67 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 202 - Wer [entgegen den Vorschriften der Artikel 6 bis 9bis und 142 Absatz 6 und 7 des vorliegenden Gesetzbuches] in einem Wahlkollegium gewählt hat, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht bis zu fünfzehn Tagen und mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zu zweihundert Franken belegt. [Art. 202 abgeändert durch Art. 45 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art.203 - Wer am Wahltag durch Annahme, Tragen oder Vorzeigen eines Erkennungszeichens oder auf irgendeine andere Art und Weise Unruhe hervorgerufen hat, wird mit einer Geldstrafe von fünfzig bis zu fünfhundert Franken belegt.

Art. 204 - Die Verfolgung der im vorliegenden Gesetzbuch erwähnten Verbrechen und Vergehen und die Zivilklage verjähren in sechs Monaten ab dem Tag, an dem das Verbrechen oder das Vergehen begangen wurde.

Art. 205 - Treffen mehrere der vorerwähnten Vergehen zusammen, so werden die jeweiligen Strafen zusammengerechnet, ohne dass sie jedoch das Doppelte der angedrohten Höchststrafe überschreiten dürfen.

Treffen ein oder mehrere der vorerwähnten Vergehen mit einem der ebenfalls im vorliegenden Gesetzbuch vorgesehenen Verbrechen zusammen, wird nur die für das Verbrechen vorgesehene Strafe verhängt.

Art. 206 - Liegen mildernde Umstände vor, so werden die Gerichte ermächtigt, die Einschliessungsstrafe durch eine Gefängnisstrafe von wenigstens drei Monaten zu ersetzen und die Gefängnisstrafe auf weniger als acht Tage und die Geldstrafe auf weniger als sechsundzwanzig Franken herabzusetzen.

Sie können die eine oder die andere dieser Strafen getrennt verhängen, ohne dass diese geringer als die Polizeistrafen sein dürfen.

TITEL VI - SANKTION DER WAHLPFLICHT Art. 207 - Wähler, denen es unmöglich ist, an der Wahl teilzunehmen, können dem Friedensrichter die Gründe ihres Fernbleibens mit den erforderlichen Rechtfertigungen zur Kenntnis bringen. [Es wird davon ausgegangen, dass Personen, denen am Wahltag aufgrund eines Gerichts- oder Verwaltungsbeschlusses die Freiheit entzogen ist, unmöglich an der Wahl teilnehmen können.] [Art. 207 ergänzt durch Art. 69 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29.

Juli 1976)] Art. 208 - [Es wird keine Verfolgung eingeleitet, wenn der Friedensrichter im Einvernehmen mit dem Prokurator des Königs die Entschuldigungsgründe annimmt.] [Art. 208 ersetzt durch Art. 7 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26.

Juli 1991)] Art. 209 - [Innerhalb acht Tagen nach Verkündung der Gewählten stellt der Prokurator des Königs die Liste der Wähler auf, die nicht an der Wahl teilgenommen haben und deren Entschuldigungen nicht angenommen wurden.] [Diese Wähler werden mittels einfacher Benachrichtigung vor das Polizeigericht geladen, das nach Anhörung der Staatsanwaltschaft ohne Berufungsmöglichkeit entscheidet.] [Art. 209 abgeändert durch Art. 70 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und durch Art.8 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26.

Juli 1991)] Art. 210 - Eine erstmalige ungerechtfertigte Abwesenheit wird den Umständen entsprechend mit einem Verweis oder mit einer Geldstrafe [von fünf bis zu zehn Franken] geahndet. [Bei Rückfall wird eine Geldstrafe von zehn bis zu fünfundzwanzig Franken verhängt.] Es wird keine Ersatzgefängnisstrafe ausgesprochen. [Wenn unbeschadet der vorerwähnten Strafbestimmungen ein Wähler mindestens viermal innerhalb fünfzehn Jahren ohne Rechtfertigung der Wahl fernbleibt, wird er für zehn Jahre aus den Wählerlisten gestrichen und darf er während dieser Zeit von einer öffentlichen Behörde weder ernannt noch befördert oder ausgezeichnet werden.] In den in vorliegendem Artikel vorgesehenen Fällen [darf kein Aufschub gewährt werden].

Gegen eine Verurteilung durch Versäumnisurteil kann innerhalb sechs Monaten nach Notifizierung des Urteils Einspruch erhoben werden.

Dieser Einspruch kann kostenlos durch einfache Erklärung im Gemeindehaus erfolgen. [Art. 210 Abs. 1 abgeändert durch Art. 46 Nr. 1 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Abs. 2 ersetzt durch Art. 46 Nr. 2 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); Abs. 4 aufgehoben durch Art. 46 Nr. 3 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991); neuer Abs. 4 ersetzt durch Art. 46 Nr. 4 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991); neuer Abs. 5 abgeändert durch Art. 1 § 1 Nr. 42 des G. vom 26. Juni 1970 (B.S. vom 17. Juli 1970)] TITEL VII - [WAHL DER GEMEINSCHAFTSSENATOREN UND WAHL VON SENATOREN DURCH DEN SENAT] [Überschrift ersetzt durch Art. 81 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] [KAPITEL I - Allgemeine Bestimmung [Kapitel I mit Art.210bis eingefügt durch Art. 82 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 210bis - In jeder Provinz, in der kein direkt gewählter Senator am Tag seiner Wahl seinen Wohnsitz hat, wird zumindest ein Gemeinschaftssenator oder ein kooptierter Senator gewählt, der am Tag seiner Wahl in dieser Provinz seinen Wohnsitz hat.] KAPITEL [II] - [Wahl der Gemeinschaftssenatoren] [Kapitel neu numeriert und Überschrift ersetzt durch Art. 83 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 211 - [§ 1 - Der Greffier des Senats teilt dem Präsidenten des Rates der Französischen Gemeinschaft und dem Präsidenten des Flämischen Rates, jedem für seinen Bereich, die Anzahl Sitze eines Gemeinschaftssenators mit, die gemäss § 2 jeder politischen Formation zugeteilt wird, die vertreten ist: 1. durch mindestens einen direkt gewählten Senator und 2.im betreffenden Rat durch mindestens so viele Ratsmitglieder, wie sie auf Sitze eines Gemeinschaftssenators Anrecht hat. § 2 - Für das französische Wahlkollegium und für das niederländische Wahlkollegium werden die in § 1 erwähnten Sitze durch die in Artikel 167 erwähnten Quotienten festgelegt, die in absteigender Reihenfolge den Quotienten folgen, die für die Wahl der direkt gewählten Senatoren Berücksichtigung gefunden haben.

Wenn einer der Quotienten eine politische Formation betrifft, die über keinen Sitz eines direkt gewählten Senators verfügt, wird dieser Quotient nicht berücksichtigt. Gleiches gilt, wenn die politische Formation je nach Fall keinen Sitz eines Mitgliedes des Rates der Französischen Gemeinschaft beziehungsweise des Flämischen Rates hat oder wenn sie keinen Sitz eines Ratsmitgliedes mehr hat, um diesen Sitz eines Senators einzunehmen, unbeschadet des Artikels 168. § 3 - Jede Fraktion im Senat übermittelt dem Präsidenten des Senats je nach Fall eine Liste der Mitglieder des Rates der Französischen Gemeinschaft beziehungsweise des Flämischen Rates, die derselben Fraktion im Rat und derselben politischen Formation wie die direkt gewählten Senatoren angehören, aus denen sich die betreffende Fraktion im Senat zusammensetzt.

Diese Listen sind nur gültig, wenn sie von der Mehrheit der direkt gewählten Senatoren der betreffenden Fraktion im Senat und von der Mehrheit der Personen, deren Name in dieser Erklärung erscheint, unterzeichnet sind.

Der Greffier des Senats fügt diese Listen der in § 1 erwähnten Mitteilung bei, nachdem der Präsident des Senats überprüft hat, ob die Bedingungen für die Erstellung dieser Listen erfüllt worden sind. § 4 - Jede Fraktion im Rat übermittelt je nach Fall dem Präsidenten des Rates der Französischen Gemeinschaft beziehungsweise dem Präsidenten des Flämischen Rates eine Liste mit so vielen Namen von Mitgliedern aus der in § 3 Absatz 1 erwähnten Liste, wie der Fraktion gemäss § 1 Sitze eines Gemeinschaftssenators zukommen; diese Mitglieder bestimmt sie als Gemeinschaftssenatoren.

Diese Listen sind nur gültig, wenn sie von der Mehrheit der Ratsmitglieder der betreffenden Fraktion im Rat unterzeichnet sind.

Nachdem je nach Fall der Präsident des Rates der Französischen Gemeinschaft beziehungsweise der Präsident des Flämischen Rates überprüft hat, ob die Bedingungen für die Erstellung dieser Listen erfüllt worden sind, übermittelt er diese Listen innerhalb zehn Tagen nach Erhalt der in § 1 erwähnten Mitteilung dem Greffier des Senats. § 5 - Wenn die Wahl des Wallonischen Regionalrates und des Flämischen Rates am selben Tag wie die Wahl des Senats stattfindet, übermittelt je nach Fall der Präsident des Rates der Französischen Gemeinschaft beziehungsweise der Präsident des Flämischen Rates innerhalb zehn Tagen ab der Überprüfung der Mandate der Mitglieder des betreffenden Gemeinschaftsrates dem Greffier des Senats die in § 4 erwähnten Listen. § 6 - Wenn eine Fraktion im Rat je nach Fall dem Präsidenten des Rates der Französischen Gemeinschaft beziehungsweise dem Präsidenten des Flämischen Rates die in § 4 Absatz 1 erwähnte Liste nicht übermittelt hat oder wenn auf der Liste nicht genügend Namen erscheinen, werden die nicht besetzten Sitze den politischen Formationen zugeteilt, die von den Quotienten betroffen sind, die dem letzten der gemäss § 2 berücksichtigten Quotienten folgen. § 7 - Wird ein Sitz eines Gemeinschaftssenators frei geworden, wird er gemäss den Modalitäten der vorangehenden Paragraphen durch Bestimmung je nach Fall eines Mitgliedes des Rates der Französischen Gemeinschaft beziehungsweise eines Mitgliedes des Flämischen Rates neu besetzt, das der Fraktion im Rat angehört, der der frei gewordene Sitz zugeteilt war. § 8 - Für die Anwendung des vorliegenden Artikels wird davon ausgegangen, dass der beziehungsweise die direkt gewählten Senatoren, die auf derselben Liste gewählt worden sind, eine Fraktion im Senat bilden. § 9 - Für die Anwendung des vorliegenden Artikels wird davon ausgegangen, dass je nach Fall die Mitglieder des Rates der Französischen Gemeinschaft beziehungsweise die Mitglieder des Flämischen Rates, die auf Listen gewählt worden sind, die gemäss Artikel 25 des ordentlichen Gesetzes vom 16. Juli 1993 zur Vollendung der föderalen Staatsstruktur eine Gruppe bilden, eine Fraktion im Rat bilden.

Es wird davon ausgegangen, dass Mitglieder des betreffenden Rates, die nicht in Absatz 1 erwähnt sind und auf derselben Liste gewählt worden sind, ebenfalls eine Fraktion im Rat bilden.

Wer aufgrund von Artikel 24 § 1 Absatz 1 Nr. 2 und § 3 Absatz 1 Nr. 2 des Sondergesetzes vom 8. August 1980 zur Reform der Institutionen Mitglied des Rates der Französischen Gemeinschaft beziehungsweise des Flämischen Rates ist, gehört einer Fraktion im Rat an, wenn er von zwei der fünf in Artikel 13 Absatz 2 des ordentlichen Gesetzes vom 16.

Juli 1993 zur Vollendung der föderalen Staatsstruktur erwähnten Ratsmitglieder und von zwei der fünf in Artikel 10 § 1 Absatz 2 des Gesetzes vom 12. Januar 1989 zur Regelung der Modalitäten für die Wahl des Rates der Region Brüssel-Hauptstadt erwähnten Ratsmitglieder dazu ermächtigt ist.] [Art. 211 ersetzt durch Art. 84 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993)] Art. 212 - [Der Präsident des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft kommt der Aufforderung des Greffiers des Senats, ihm den Namen des vom Rat mit absoluter Mehrheit gewählten Gemeinschaftssenators mitzuteilen, innerhalb zehn Tagen nach.

Ist der Sitz frei geworden, erfolgt die Wahl gemäss denselben Modalitäten.] [Art. 212 ersetzt durch Art. 85 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993)] Art. 213 - [...] [Art. 213 aufgehoben durch Art. 86 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art.214 bis 217 - [...] [Art. 214 bis 217 aufgehoben durch Art. 97 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] KAPITEL [III] - [Wahl von Senatoren durch den Senat] [Kapitel neu numeriert und Überschrift ersetzt durch Art. 87 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. [218] - Die Bestimmung der vom Senat zu ernennenden Senatoren darf erst nach erledigter Überprüfung der Mandate sämtlicher direkt von der Wählerschaft gewählten Mitglieder und der von den [Gemeinschaftsräten] gewählten Senatoren stattfinden. [Art. 218 neu numeriert durch Art. 72 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976) und abgeändert durch Art. 88 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. [219] - Wenn infolge einer Ungültigkeitserklärung, einer Option, eines Todesfalls oder sonstwie ein oder mehrere Sitze vorläufig frei bleiben, so wird die Wahl vertagt, falls wenigstens ein Drittel der im Amt befindlichen Mitglieder dies beantragt. [Art. 219 neu numeriert durch Art. 72 des G. vom 5. Juli 1976 (B.S. vom 29. Juli 1976)] Art. 220 - [§ 1 - Sofort nach der in Artikel 218 erwähnten Überprüfung der Mandate teilt der Greffier des Senats den Mitgliedern des Senats die Anzahl Sitze eines kooptierten Senators mit, die gemäss § 2 jeder politischen Formation zugeteilt wird, die durch mindestens einen direkt gewählten Senator vertreten ist. § 2 - Diese Anzahl wird der Reihenfolge der gemäss Artikel 167 bestimmten Quotienten nach festgelegt, und zwar ab dem ersten Quotienten, der für jedes der in Artikel 87bis erwähnten Kollegien dem Quotienten folgt, der zuletzt für die Bestimmung der Gemeinschaftssenatoren benutzt worden ist, gegebenenfalls unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Artikels 211 § 6 und unbeschadet des Artikels 168. § 3 - Mindestens fünf Tage vor der Sitzung, im Laufe deren die Bestimmung erfolgt, händigt jede politische Formation dem Greffier des Senats eine Liste mit so vielen Namen von Kandidaten aus, wie dieser politischen Formation gemäss § 1 Sitze eines kooptierten Senators zugeteilt worden sind.

Die Listen sind nur gültig, wenn sie von der Mehrheit der direkt gewählten Senatoren und der Gemeinschaftssenatoren, die derselben politischen Formation angehören, unterzeichnet sind.] [Art. 220 ersetzt durch Art. 89 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993)] Art. 221 - [Scheidet ein kooptierter Senator vor Ablauf seines Mandats aus der Versammlung aus, so sorgen die direkt gewählten Senatoren und die Gemeinschaftssenatoren, die der politischen Formation angehören, der der frei gewordene Sitz eines kooptierten Senators in Anwendung des Artikels 220 ursprünglich zugeteilt worden war, gemäss den in den vorangehenden Artikeln vorgesehenen Modalitäten für seine Ersetzung. [Art. 221 ersetzt durch Art. 90 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993)] Art. 222 - [...] [Art. 222 aufgehoben durch Art. 97 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] TITEL VIII - WÄHLBARKEIT [...] [Titel VIII abgeändert und Aufteilung in zwei Kapitel aufgehoben durch Art. 1 § 1 Nr. 44 des G. vom 26. Juni 1970 (B.S. vom 17. Juli 1970)] Art. 223 bis 225 - [...] [Art. 223 bis 225 aufgehoben durch Art. 54 Nr. 8 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 226 - [...] [Art. 226 aufgehoben durch Art. 97 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 227 - [Die Wählbarkeitsbedingungen müssen spätestens am Wahltag erfüllt sein.

Der Nachweis des Wählbarkeitswohnsitzes ergibt sich aus der Eintragung in den Bevölkerungsregistern einer belgischen Gemeinde.

Für die Gesetzgebenden Kammern ist nicht wählbar: 1. wem durch Verurteilung das Wählbarkeitsrecht entzogen worden ist, 2.wer aufgrund von Artikel 6 vom Wahlrecht ausgeschlossen ist, 3. wer aufgrund von Artikel 7 unter die Aussetzung des Wahlrechts fällt.] [Art. 227 ersetzt durch Art. 50 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3.

September 1991)] Art. 228 und 229 - [...] [Art. 228 und 229 aufgehoben durch Art. 9 des G. vom 6. August 1931 (B.S. vom 14. August 1931)] TITEL IX - VERSCHIEDENE BESTIMMUNGEN Art. 230 - [Wenn der Provinzgouverneur in Anwendung der Artikel 15, 15bis, 91, 93, 93bis, 102 und 107 des vorliegenden Gesetzbuches einen oder mehrere Beamte bestimmt, um an seiner Stelle die Befugnisse auszuüben, die ihm durch diese Bestimmungen übertragen werden, bringt er den Gemeinden seiner Provinz diese Bestimmungen zur Kenntnis.] [Art. 230 aufgehoben durch Art. 9 des G. vom 6. August 1931 (B.S. vom 14. August 1931) und wieder eingefügt durch Art.51 des G. vom 30.

Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991)] Art. 231 - Allein die Abgeordnetenkammer und der Senat befinden über die Gültigkeit der Wahlverrichtungen, was ihre Mitglieder und die Ersatzmitglieder betrifft.

Wird eine Wahl für ungültig erklärt, ist mit allen Formalitäten einschliesslich der Wahlvorschläge neu zu beginnen.

Art. 232 - Jede Beschwerde gegen die Wahl muss vor Überprüfung der Mandate erfolgen.

Art. 233 - [§ 1 -] Es wird davon ausgegangen, dass ein nicht ausscheidender Abgeordneter oder Senator, der bei einer Parlamentswahl kandidiert und gewählt wird, am Tag der Gültigkeitserklärung seines neuen ordentlichen Mandats oder der in Artikel 235 erwähnten zusätzlichen Überprüfung der Mandate sein früheres Mandat niedergelegt hat. [Der zum [...] kooptierten Senator gewählte Abgeordnete verliert seine Eigenschaft als Abgeordneter von dem Augenblick an, wo er den Eid als Senator geleistet hat. [Der kooptierte Senator], der als Ersatzmitglied das Mandat eines Abgeordneten beendet, verliert seine Eigenschaft als Senator von dem Augenblick an, wo er den Eid vor der Abgeordnetenkammer leistet.] [§ 2 - Der Abgeordnete, der direkt gewählte Senator oder der kooptierte Senator, der zum Mitglied eines Gemeinschafts- oder Regionalrates gewählt wird oder der das Mandat eines Mitglieds eines Gemeinschafts- oder Regionalrates beendet, verliert seine Eigenschaft als Abgeordneter, direkt gewählter Senator beziehungsweise kooptierter Senator von dem Augenblick an, wo er den Eid als Mitglied eines Gemeinschafts- oder Regionalrates leistet.

Das Mitglied eines Gemeinschafts- oder Regionalrates, das zum Abgeordneten oder zum direkt gewählten Senator gewählt wird oder das das Mandat eines Abgeordneten oder direkt gewählten Senators beendet oder das als kooptierter Senator bestimmt wird, verliert seine Eigenschaft als Mitglied eines Gemeinschafts- oder Regionalrates von dem Augenblick an, wo es den Eid als Abgeordneter oder Senator leistet.] [Art. 233 § 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 91 Nr. 3 des G. vom 16.

Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 52 des G. vom 30. Juli 1991 (B.S. vom 3. September 1991) und abgeändert durch Art. 91 Nr. 1 und 2 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993); § 2 eingefügt durch Art. 91 Nr. 4 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 234 - Wenn die Kammern tagen, haben sie allein das Recht, Rücktrittsgesuche ihrer Mitglieder entgegenzunehmen. Wenn die Kammern nicht tagen, können Rücktrittsgesuche dem Minister des Innern [...] notifiziert werden. [Art. 234 abgeändert durch Art. 1 § 1 Nr. 46 des G. vom 26. Juni 1970 (B.S. vom 17. Juli 1970)] Art. 235 - Wenn ein Mandat infolge einer Option, eines Todesfalls, eines Rücktritts oder sonstwie frei wird, beendet der neue Senator oder Abgeordnete das Mandat seines Vorgängers.

Wenn Kandidaten, die derselben Liste angehören wie das zu ersetzende Mitglied, bei der Wahl dieses Mitglieds zu Ersatzmitgliedern erklärt worden sind, so übernimmt das zuerst in Betracht kommende Ersatzmitglied das Amt. Die zuständige Kammer nimmt jedoch vor seiner Einsetzung als Abgeordneter oder Senator eine zusätzliche Überprüfung seines Mandats vor, und zwar ausschliesslich um festzustellen, ob die Wählbarkeitsbedingungen weiterhin erfüllt werden.

Art. 236 - Die neugewählten Abgeordneten und Senatoren treten ihr Amt an, sobald ihre Mandate überprüft worden sind und sie den Eid geleistet haben.

Die infolge einer vollständigen Erneuerung von den Vorsitzenden der Wahlkollegien, von den Präsidenten [der Gemeinschaftsräte] oder vom Senatspräsidenten für gewählt erklärten Abgeordneten und Senatoren nehmen jedoch die Überprüfung der Mandate ihrer Kollegen vor und beteiligen sich an der diesbezüglichen Abstimmung, selbst bevor sie den Eid geleistet haben. [Im Hinblick auf die Überprüfung der Mandate durch die jeweilige Versammlung kann der Greffier der Abgeordnetenkammer beziehungsweise der Greffier des Senats sich von den Verwaltungsbehörden kostenlos die Unterlagen übermitteln lassen, die er für nützlich hält.] [Art. 236 Abs. 2 abgeändert durch Art. 92 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993) und Art. 236 ergänzt durch Art. 14 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15. April 1995)] Art. 237 - Die Mitglieder der Abgeordnetenkammer werden auf vier Jahre gewählt.

Die Kammer wird alle vier Jahre erneuert.

Art. 238 - [Die in Artikel 53 § 1 Nr. 1 und 2 der Verfassung erwähnten Senatoren werden auf vier Jahre gewählt. Die in Artikel 53 § 1 Nr. 6 und 7 der Verfassung erwähnten Senatoren werden auf vier Jahre bestimmt. Der Senat wird alle vier Jahre vollständig erneuert.

Die Wahl der in Artikel 53 § 1 Nr. 1 und 2 der Verfassung erwähnten Senatoren fällt mit der Wahl für die Abgeordnetenkammer zusammen.] [Art. 238 ersetzt durch Art. 93 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993)] Art. 239 - Das Mandat der Mitglieder der Gesetzgebenden Kammern endet normalerweise: für die durch Direktwahl ernannten Mitglieder der Abgeordnetenkammer und des Senats an dem Tag, der durch Artikel 105 für die ordentliche Versammlung der Wahlkollegien festgelegt ist, die die ausscheidenden Abgeordneten und Senatoren zu ersetzen haben, [für die von den Gemeinschaftsräten bestimmten Senatoren an dem in Anwendung von Artikel 211 für ihre Ersetzung festgelegten Tag,] für die vom Senat gewählten Senatoren am Tag vor der ersten ordentlichen oder ausserordentlichen Sitzung des erneuerten Senats. [Art. 239 abgeändert durch Art. 94 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art.240 - [Der Gouverneur des Verwaltungsbezirks Brüssel-Hauptstadt erfüllt für diesen Bezirk die Aufgaben, die das vorliegende Gesetzbuch dem Provinzgouverneur zuteilt.] [Art. 240 aufgehoben durch Art. 2 des G. vom 11. Dezember 1984 (B.S. vom 8. Januar 1985) und wieder eingefügt durch Art. 96 des G. vom 16.

Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993)] Art. 241 - [...] [Art. 241 stillschweigend aufgehoben] [TABELLE (Zusammensetzung der Wahlkreise für die Abgeordnetenkammer, Art. 87)] [Tabelle ersetzt durch Art. 98 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20.

Juli 1993), siehe Belgisches Staatsblatt vom 20. Juli 1993, Anlage 4, S. 17051 bis 17069] [ANWEISUNGEN FÜR DEN WÄHLER (Muster I erwähnt in den Artikeln 112, 127 Absatz 2 und 140 des Wahlgesetzbuches) 1. Die Wähler werden von 8 bis 13 Uhr zur Stimmabgabe zugelassen. Wähler, die sich vor 13 Uhr im Wahllokal befinden, werden jedoch noch zur Stimmabgabe zugelassen. 2. Der Wähler darf einerseits für die Abgeordnetenkammer und andererseits für den Senat eine Stimme für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten und/oder für einen oder mehrere Ersatzkandidaten derselben Liste abgeben.3. Die Kandidaten werden pro Liste in ein und derselben Spalte des Stimmzettels aufgeführt.Die Namen und Vornamen der Kandidaten für die ordentlichen Mandate sind der Vorschlagsreihenfolge entsprechend zuerst eingetragen; darunter folgen mit der Bezeichnung « Ersatzkandidaten » die Namen und Vornamen der ebenfalls der Vorschlagsreihenfolge entsprechend angeführten Ersatzkandidaten. Die Listen sind auf dem Stimmzettel in steigender Reihenfolge der jeder Liste durch das Los zugeteilten Nummer nach angeordnet. 4. Ist der Wähler mit der Vorschlagsreihenfolge für die ordentlichen Kandidaten und Ersatzkandidaten auf der von ihm unterstützten Liste einverstanden, so färbt er mit dem ihm zur Verfügung gestellten Bleistift den hellen Mittelpunkt im Kopffeld über dieser Liste. Ist er lediglich mit der Vorschlagsreihenfolge für die ordentlichen Kandidaten einverstanden und möchte er die Vorschlagsreihenfolge für die Ersatzkandidaten abändern, so gibt er eine Vorzugsstimme ab, indem er mit dem ihm zur Verfügung gestellten Bleistift den hellen Mittelpunkt des Feldes hinter dem oder den Ersatzkandidaten seiner Wahl färbt.

Ist er nur mit der Vorschlagsreihenfolge für die Ersatzkandidaten einverstanden und möchte er die Vorschlagsreihenfolge für die ordentlichen Kandidaten abändern, so gibt er eine Vorzugsstimme ab, indem er mit dem ihm zur Verfügung gestellten Bleistift den hellen Mittelpunkt des Feldes hinter dem oder den ordentlichen Kandidaten seiner Wahl färbt.

Ist er schliesslich weder mit der Vorschlagsreihenfolge für die ordentlichen Kandidaten noch mit der Vorschlagsreihenfolge für die Ersatzkandidaten einverstanden und will er diese Reihenfolge abändern, so gibt er sowohl für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten als auch für einen oder mehrere Ersatzkandidaten seiner Wahl auf der von ihm unterstützten Liste eine Vorzugsstimme ab.

Die Wahlziffer einer Liste besteht aus der Addition der Stimmzettel mit Stimmabgabe im Kopffeld und der Stimmzettel mit Stimmabgabe für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten und/oder Ersatzkandidaten. 5. Nachdem der Vorsitzende den Personalausweis und die Wahlaufforderung des Wählers überprüft hat, überreicht er ihm gegen Abgabe der Wahlaufforderung einen Stimmzettel für die Abgeordnetenkammer und einen Stimmzettel für den Senat. Nachdem der Wähler seine Stimme abgegeben hat, zeigt er dem Vorsitzenden seine in vier zu einem Rechteck gefalteten Stimmzettel für die Abgeordnetenkammer und den Senat mit dem Stempel nach aussen und wirft sie in die entsprechenden Urnen; nachdem er seine Wahlaufforderung von dem Vorsitzenden oder dem damit beauftragten Beisitzer hat abstempeln lassen, verlässt er den Raum.

Im Falle gleichzeitiger Wahlen für die Gesetzgebenden Kammern und den Wallonischen Regionalrat erhält der Wähler darüber hinaus einen Stimmzettel für die Regionalwahl, den er in die entsprechende Urne wirft, nachdem er seine Stimme abgegeben hat.

Im Falle gleichzeitiger Wahlen für die Gesetzgebenden Kammern, den Wallonischen Regionalrat und den Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft (in den Gemeinden des deutschen Sprachgebietes) erhält der Wähler darüber hinaus einen Stimmzettel für die Regionalwahl und einen Stimmzettel für die Gemeinschaftswahl. Er wirft sie in die entsprechenden Urnen, nachdem er seine Stimme abgegeben hat.

Anmerkung Für die Wahl des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft gibt es keine speziell angeführten Ersatzkandidaten. Der Wähler gibt seine Stimme entweder im Kopffeld der von ihm unterstützten Liste oder neben einem oder mehreren Kandidaten seiner Wahl auf derselben Liste ab. Die Wahlziffer besteht für jede Liste aus der Addition der Stimmzettel mit Stimmabgabe im Kopffeld und der Stimmzettel mit Stimmabgabe für einen oder mehrere Kandidaten. 6. Der Wähler darf sich nur während der für die Stimmabgabe erforderlichen Zeit in der Wahlkabine aufhalten.7. Ungültig sind: 1) alle anderen Stimmzettel als diejenigen, die der Vorsitzende im Augenblick der Stimmabgabe ausgehändigt hat, 2) selbst letztgenannte Stimmzettel: a) wenn der Wähler darauf keine Stimme abgegeben hat, b) wenn er mehr als eine Listenstimme oder Vorzugsstimmen für ordentliche Kandidaten beziehungsweise Ersatzkandidaten auf verschiedenen Listen abgegeben hat, c) wenn er auf einer Liste eine Kopfstimme und gleichzeitig eine Vorzugsstimme für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten beziehungsweise Ersatzkandidaten einer anderen Liste abgegeben hat, d) wenn er eine Stimme für einen oder mehrere ordentliche Kandidaten einer Liste und einen oder mehrere Ersatzkandidaten einer anderen Liste abgegeben hat, e) wenn ihre Form und ihre Abmessungen geändert worden sind oder wenn sie innen ein Papier oder irgendeinen Gegenstand enthalten, f) wenn eine Streichung, ein Zeichen oder eine durch das Gesetz nicht gestattete Markierung angebracht worden ist, die den Wähler erkennbar machen kann. Anmerkung Für die Wahl des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft sind die Buchstaben b), c) und d) wie folgt zu lesen: b) wenn er mehr als eine Listenstimme abgegeben hat, c) wenn er auf einer Liste eine Kopfstimme und gleichzeitig eine Vorzugsstimme für einen oder mehrere Kandidaten einer anderen Liste abgegeben hat, d) wenn er Vorzugsstimmen auf mehr als einer Liste abgegeben hat. 8. Wer wählt, ohne wahlberechtigt zu sein, oder wer ohne gültige Vollmacht für einen anderen wählt, macht sich strafbar.] [MUSTER I ersetzt durch Art. 15 des G. vom 5. April 1995 (B.S. vom 15.

April 1995)] [MUSTER II] [MUSTER II ersetzt durch Art. 98 des G. vom 16. Juli 1993 (B.S. vom 20. Juli 1993), Muster der Stimmzettel - Siehe Belgisches Staatsblatt vom 20.Juli 1993, viertes Heft, S. 17070 bis 17082.] Pour la consultation du tableau, voir image