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Loi du 25 mai 2009
publié le 10 juin 2009

Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2009011244
pub.
10/06/2009
prom.
25/05/2009
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


25 MAI 2009. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale


A Mesdames les présidentes et Messieurs les Présidents des centres publics d'action sociale, Madame la présidente, Monsieur le Président, Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les montants de base du revenu d'intégration sont fixés comme suit à partir du 1er juin 2009 : Catégorie 1 (personne cohabitante) . . . . . . . . . . . . . . . . . . euro 5.806,30 Catégorie 2 (personnes isolée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . euro 8.709,45 Catégorie 3 (personne vivant avec une famille à sa charge) . . . . . euro 11.612,61 Cela signifie concrètement que les nouveaux montants sont applicables à partir du 1er juin 2009.

Le coefficient d'indexation applicable est toujours 1,2190.

Mode de calcul : montant de base x 1,2190 (=1,0210).

La Ministre de l'Intégration sociale, Mme M. ARENA

Montants du revenu d'intégration au 1er juin 2009

Montant de base

Revenu d'intégration sur une base annuelle au 1er juin 2009

Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er juin 2009

Catégorie 1


Personne cohabitante

euro 4.763,17

euro 5.806,30

euro 483,86

Catégorie 2


Personne isolée

euro 7.144,75

euro 8.709,45

euro 725,79

Catégorie 3


Personne qui cohabite avec une famille à sa charge

euro 9.526,34

euro 11.612,61

euro 967,72

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