publié le 10 juin 2009
Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
25 MAI 2009. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la
loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/05/2002
pub.
31/07/2002
numac
2002022559
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi concernant le droit à l'intégration sociale
fermer concernant le droit à l'intégration sociale
A Mesdames les présidentes et Messieurs les Présidents des centres publics d'action sociale, Madame la présidente, Monsieur le Président, Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les montants de base du revenu d'intégration sont fixés comme suit à partir du 1er juin 2009 : Catégorie 1 (personne cohabitante) . . . . . . . . . . . . . . . . . . euro 5.806,30 Catégorie 2 (personnes isolée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . euro 8.709,45 Catégorie 3 (personne vivant avec une famille à sa charge) . . . . . euro 11.612,61 Cela signifie concrètement que les nouveaux montants sont applicables à partir du 1er juin 2009.
Le coefficient d'indexation applicable est toujours 1,2190.
Mode de calcul : montant de base x 1,2190 (=1,0210).
La Ministre de l'Intégration sociale, Mme M. ARENA
Montants du revenu d'intégration au 1er juin 2009
Montant de base
Revenu d'intégration sur une base annuelle au 1er juin 2009
Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er juin 2009
Catégorie 1
Personne cohabitante
euro 4.763,17
euro 5.806,30
euro 483,86
Catégorie 2
Personne isolée
euro 7.144,75
euro 8.709,45
euro 725,79
Catégorie 3
Personne qui cohabite avec une famille à sa charge
euro 9.526,34
euro 11.612,61
euro 967,72