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24 AVRIL 2014. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/08/2013 pub. 21/10/2014 numac 2014000763 source service public federal interieur Loi relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande type loi prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013014495 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la réforme des chemins de fer belges fermer relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 24 avril 2014 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/08/2013 pub. 21/10/2014 numac 2014000763 source service public federal interieur Loi relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande type loi prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013014495 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la réforme des chemins de fer belges fermer relative à la réforme des chemins de fer belges (Moniteur belge du 27 mai 2014).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.