19 DECEMBRE 2025. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2023 pub. 20/02/2025 numac 2025000824 source service public federal interieur Loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048529 source service public federal finances Loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure fermer concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 19 décembre 2025 modifiant la loi du 19 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2023 pub. 20/02/2025 numac 2025000824 source service public federal interieur Loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048529 source service public federal finances Loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure fermer concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure (Moniteur belge du 31 décembre 2025).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.