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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2025

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type loi prom. 19/12/2025 pub. 26/10/2026 numac 2026007755 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Traduction allemande
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