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Loi du 18 juillet 2018
publié le 02 juillet 2020

Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal interieur
numac
2020041832
pub.
02/07/2020
prom.
18/07/2018
ELI
eli/loi/2018/07/18/2020041832/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


18 JUILLET 2018. - Loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (Moniteur belge du 26 juillet 2018), telle qu'elle a été modifiée par la loi du 30 octobre 2018 modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur belge du 12 novembre 2018).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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