SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1981 pub. 20/05/2009 numac 2009000343 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande fermer tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. - Addendum

Au Moniteur belge du 30 mai 2007, deuxième édition, p. 29046, acte n° 2007/02097, il faut ajouter le texte suivant : _______ Note Session 2006-2007.

Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 51-2720/1. - Amendements, n° 51-2720/2. - Avis du Conseil d'Etat, n° 51-2720/3. - Amendement, n° 51-2720/4. - Erratum, n° 51-2720/5. - Amendements, nos 51-2720/6 et 7. - Avis du Conseil d'Etat, n° 51-2720/8. - Rapport, n° 51-2720/9. - Texte adopté par la commission, n° 51-2720/10. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 51-2720/11.

Compte rendu intégral : 29 mars 2007.

Sénat : Documents parlementaires. - Projet évoqué par le Sénat, n° 3-2362/1.

Amendements, n° 3-2362/2. - Rapport, n° 3-2362/3. - Amendements, n° 3-2362/4. - Décision de ne pas amender, n° 3-2362/5.

Annales du Sénat : 26 avril 2007.