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8 MARS 2009. - Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - ****

Au Moniteur belge n° 225 du 2 juillet 2009, page 45239, il y lieu de compléter l'intitulé de la loi du 8 mars 2009 précitée par la référence «*****» renvoyant à la note de bas de page rédigée comme suit : _______ Note (1) Session extraordinaire 2007. Sénat.

Documents parlementaires. - Proposition de loi de ***** et de **** ****, n° 4-77/1.

Session ordinaire 2007-2008.

Sénat.

Documents parlementaires. - Amendements, n° 4-77/2.

Session ordinaire 2008-2009.

Sénat.

Documents parlementaires. - Amendements, n° 4-77/3. - Rapport, n° 4-77/4. - Texte adopté par la Commission, n° 4-77/5. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la Chambre des représentants, n° 4-77/6.

Annales. - 18 décembre 2008.

Chambre des représentants.

Documents parlementaires. - Projet transmis par le Sénat, n° 52-1695/1. - Rapport, n° 52-1695/2. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 52-1695/3.

Compte rendu intégral. - 5 février 2009. ».