CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques Mercredi 13 novembre 2002 1. Question de M.Yves Leterme au Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur "l'avenir des services de La Poste de la Panne". 2. Question de M.Servais Verherstraeten au Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur "le centre pour les étrangers en séjour illégal à Merksplas". 3. Questions jointes : - Question de M.Dirk Pieters au Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur "la mise en oeuvre du système "Automatic volume control" à La Poste, en particulier à Bruxelles X". - Question de M. Dirk Pieters au Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur "le fonctionnement de La Poste : apparence et réalité". 4. Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. (Continuation et éventuellement clôture et votes.) (Rapporteuse : Mme Marie-Thérèse Coenen.) Amendements de M. Leterme, M. Depreter et consorts, Mme Lalieux et consorts, M. Somers et consorts.

Commission des Affaires sociales Mercredi 13 novembre 2002 1. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note politique) - Section 24 - Sécurité sociale (partim - Politique des handicapés). (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) 2. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique) - Section 44 - Intégration sociale, lutte contre la pauvreté et économie sociale (partim : Economie sociale) - Section 21 - Pensions, Section 24 - Sécurité sociale (Partim). (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) Les réunions de l'après-midi pourront être prolongées.

Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture Mercredi 13 novembre 2002 1. Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. (Continuation, clôture et votes.) (Rapporteuse : Mme Dalila Douifi.) Amendements de Mme De Meyer. 2. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et les notes de politique générale) - Section 32 - Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (partim : Energie). (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) 3. Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011161 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/2016 numac 2016000390 source service public federal interieur Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité. La séance de l'après-midi pourra être prolongée.

Commission des Finances et du Budget Mercredi 13 novembre 2002 1. Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2003. Projet de budget des dépenses pour l'année budgétaire 2003.

Exposé général.

Justification. (Exposé introductif du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale.) 2. Reprise de l'ordre du jour du mardi.3. Projet de loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. (Exposé introductif du Ministre des Affaires sociales et des Pensions.) 4. Reprise de l'ordre du jour du mardi. Commission de la Justice Mercredi 13 novembre 2002 1. Projets de loi joints : - Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, et l'article 137 du Code d'instruction criminelle. - Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. (Avis à rendre à la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société.) (Continuation, clôture et votes.) (Rapporteur : M. Jo Vandeurzen et Mme Anne Barzin.) 2. Projets et propositions de loi joints : - Projet de loi réformant l'adoption (I). Amendements de Mmes Grauwels, De Meyer et Genot et de MM. Maingain, Schoofs, Mme Schauvliege, MM. Arens et Verherstraeten.

Avis du Conseil supérieur de la Justice. - Projet de loi réformant l'adoption (II). - Proposition de loi (Mme Joëlle Milquet) modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121. - Proposition de loi (MM. Thierry Giet, Charles Michel et André Frédéric) modifiant l'article 355 du Code civil relatif à l'adoption. - Proposition de loi (Mme Els Van Weert) modifiant les articles 335 et 358 du Code civil relatifs aux effets de la filiation et de l'adoption en ce qui concerne le nom de l'enfant. - Proposition de loi (Mme Magda De Meyer) modifiant le Code civil en vue d'autoriser l'adoption par des cohabitants légaux. - Proposition de loi (Mmes Zoé Genot et Kristien Grauwels) modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance de filiation. (Continuation.) (Rapporteurs : MM. Servais Verherstraeten, Karel Van Hoorebeke, Mmes Jacqueline Herzet et Karine Lalieux.) La réunion sera éventuellement prolongée.

Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société Mercredi 13 novembre 2002 1. Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 (y compris la justification et les notes de politique générale) - Section 44 - SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale (Partim - Intégration sociale) - Section 26 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et Environnement (Partim - Intégration sociale) (Pour mémoire). (Avis à rendre à la Commission des Finances et du Budget.) 2. - Proposition de loi (Mme Magda De Meyer et consorts) modifiant l'article 98 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale. - Proposition de loi (Mme Yolande Avontroodt) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des CPAS en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos.

Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique Mercredi 13 novembre 2002 1. Projet de budget des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique générale) - Section 13 - Service public fédéral Intérieur. (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.) 2. Projets de loi joints : - Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Propositions de loi jointes : - Proposition de loi (M. Vincent Decroly, Mmes Martine Dardenne, Claudine Drion, Kristien Grauwels, Leen Laenens et Géraldine Pelzer-Salandra et M. Jef Tavernier) créant un statut de protection temporaire complémentaire à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et modifiant la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Proposition de loi (Mme Joëlle Milquet et MM. Jacques Lefevre et Jean-Jacques Viseur) modifiant la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de réformer la procédure d'octroi du statut du réfugié et de créer un statut de protection temporaire. - Proposition de loi (Mme Joëlle Milquet et MM. Jacques Lefevre et Jean-Jacques Viseur) modifiant la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de réformer la procédure d'octroi du statut de réfugié. (Continuation, clôture et votes) (Rapporteur : Mme Géraldine Pelzer-Salandra.) 3. Question de M.Yvan Mayeur au Ministre de l'Intérieur, sur "le nouvel arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement des centres fermés pour étrangers". 4. Question de M.Guido Tastenhoye au Ministre de l'Intérieur, sur "les problèmes dans les centres fermés pour réfugiés illégaux". 5. Interpellations jointes : - Interpellation n° 1453 de M.Pieter De Crem au Ministre de l'Intérieur, sur "le nombre croissant de recours abusifs à l'article 9, 3° de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer". - Interpellation n° 1463 de M. Guido Tastenhoye au Ministre de l'Intérieur, sur "l'usage abusif de plus en plus fréquent qui est fait de l'article 9, 3° de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer". 6. Question de Mme Els van Weert au Ministre de l'Intérieur, sur "l'attitude des services de police dans l'école secondaire provinciale à Gand".7. Question de Mme Kristien Grauwels au Ministre de l'Intérieur, sur "les problèmes de stationnement que rencontrent les véhicules roulant au LPG dans les parkings souterrains".8. Question de Mme Kristien Grauwels au Ministre de l'Intérieur, sur "la politique d'expulsion".9. Question de M.Servais Verherstraeten au Ministre de l'Intérieur, sur "le centre pour étrangers en séjour illégal à Merksplas". 10. Question de M.Patrick Moriau au Ministre de l'Intérieur, sur "la tenue prochaine en Belgique d'une réunion du Conseil suprême de la révolution islamique en Irak". 11. Question de M.Peter Vanvelthoven au Ministre de l'Intérieur, sur "la promesse faite en ce qui concerne "le Fonds des amendes routières". 12. Question de M.Jozef Van Eetvelt au Ministre de l'Intérieur, sur "la grève annoncée du personnel de la protection civile". 13. Question de M.Daniël Vanpoucke au Ministre de l'Intérieur, sur "les moyens budgétaires supplémentaires pour la Région de Bruxelles-Capitale en matière de sécurité". 14. Poursuite de l'agenda de la réunion du matin. Commission des Relations extérieures Mercredi 13 novembre 2002 Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 (y compris la justification et la note de politique générale) - Section 15 - Coopération internationale. (Avis à donner à la Commission des Finances et du Budget.)