publié le 17 novembre 2000
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2000036027
- pub.
- 17/11/2000
- prom.
- 30/06/2000
- ELI
- eli/decret/2000/06/30/2000036027/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
30 JUIN 2000. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Les crédits inscrits à la division 1ère pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2000 des organes et des services de la Communauté flamande sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Pour la consultation du tableau, voir image