30 JUIN 1997. Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 9 du décret du 18 décembre 1996 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997, le passage « et dans des régions en crise » est ajouté après les termes « aide au développement ».

Art. 2.A l'article 13 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées ou adaptées : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 3.Les crédits prévus au chapitre I - crédits budgétaires - du budget des dépenses sont adaptés conformément aux données détaillées.

Un tableau adapté du chapitre I constitue l'annexe I de ce décret.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 1997.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 30 juin 1997.

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales, K.-H. LAMBERTZ Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, W. SCHRÖDER ANNEXE I - BUDGET DES DEPENSES Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image