arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997009768 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juin 1997 : - sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : EYKENS, Cyriel, ex-vicaire général à Anvers; DEMAUDE Marcel, ex-1 er pasteur à Charleroi; VANDENBROECK, Paul, ex-1 er pasteur à Uccle. Ils porteront la décoration civile. Il(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997009972 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1997 : - M. Hooghe, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Alost, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Charleroi, M. Famerée, C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997009973 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 novembre 1997, Mme Louis, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011241 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Industrie cimentière type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011280 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Industrie diamantaire type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011278 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie de la production de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes. - Industrie des carrières type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011281 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie diamantaire type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011279 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie de la production de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes. - Industrie des carrières type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011282 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Droguerie type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011284 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011283 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Droguerie type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011329 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie du textile type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011330 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie du textile type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011331 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011337 source services du premier ministre, ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant démission et nomination d'un suppléant du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997011383 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1971 relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage de produits pétroliers type arrêté royal prom. 28/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997012736 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date ultime du dépôt de la convention collective de travail portant des mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997014251 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au déchargement et à la désignation d'attachés agricoles type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997021285 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997, précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997012768 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 28 octobre 1997, la S.A. Maurice Delens, avenue Brugmann 27, à 1060 Bruxelles, est agréée pour effectu (...)

décret

type décret prom. 30/06/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997033086 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997027607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997027606 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997027618 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouvertures de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997, est entamée la procédure de classement comme monument, en raison de leur intérêt h Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouvertures de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997, est ouverte la procédure d'inscription sur la liste Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997 est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 sont inscrits sur la liste de sauvegarde comme monument, en raison de leur intérêt Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997, sont inscrites sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 1997, est ouverte la procédure de classement comme ensemble, en raison de leur intérêt h (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscriptions sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 1997, sont inscrites sur la liste de sauvegarde comme ensemble en raison de leur intérê - la façade et le versant de toiture à rue du n° 27; - la façade et le versant de toiture à rue(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme site archéologique Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 1997 sont inscrits sur la liste de sauvegarde comme site archéologische, (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 1997 est inscrite sur la liste de sauvegarde comme site, en raison de son intérêt histo (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997019994 source chambres legislatives - chambre des representants Examen de recrutement d'interprète Modification de la date de clôture des inscriptions La date de clôture des inscriptions à l'examen organisé par la Chambre des représentants en vue de la constitution de réserves de recrutement d'interprète Les demandes avec curriculum vitae doivent être adressées par écrit aux Services de la Questure de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997022828 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel. - Sessions 1998. - Instructions. - Appel aux candidats 1.2 - 1re session : avril-mai-juin-juillet 1998 - 2e session : août-septembre-octobre-novembre 1998

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997027601 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Francorchamps

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997007193 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations d'officiers subalternes dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 1639 du 25 septembre 1997 : Sont nommés au grade supérieur le 27 septembre 1997 les officiers dont les noms sont repris ci-après. Ils pre Force terrestre Corps de l'infanterie Au grade de capitaine-commandant de réserve, les ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997036354 source services du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 1996, M. BERCKMANS, Jan Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Prise de rang : 8 avril 1996. Par - M. LAUWERYNS, Joseph Marie Marcel Alexandre, membre titulaire à la "Koninklijke Academie voo(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/1997 numac 1997009974 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 - juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Alost : 1. Les candidatures à une nomi(...)

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