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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 octobre 1997
publié le 21 novembre 1997

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027606
pub.
21/11/1997
prom.
23/10/1997
moniteur
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23 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable, notamment son article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, notamment ses articles 3, 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 26 octobre 1995, 25 janvier 1996, 6 juin 1996, 6 février 1997 et 15 mai 1997;

Vu la lettre du 1er octobre 1997 dans laquelle M. Louis Martin a souhaité voir accepté sa démission comme membre effectif du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Vu la lettre du 3 octobre 1997 par laquelle l'Union wallonne des Entreprises propose le remplacement de M. Louis Martin comme membre effectif par M. Luc de Cordier et celui de M. Luc de Cordier par M. André Lebrun comme membre suppléant, parmi les représentants de l'Union wallonne des Entreprises au sein du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, dans la rubrique « Représentants de l'Union wallonne des Entreprises », sont apportées les modifications suivantes : 1° M.Louis Martin est remplacé par M. Luc de Cordier dans la colonne « Effectifs »; 2° M.Luc de Cordier est remplacé par M. André Lebrun dans la colonne « Suppléants ».

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 octobre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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