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M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 1997

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997003345 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 30 juin 1997des emprunts dénommés « Obligations linéaires » type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 23/07/1997 numac 1997011257 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 49 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997011258 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 27 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997011259 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux type arrêté ministériel prom. 30/06/1997 pub. 04/09/1997 numac 1997022513 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires

décret

type décret prom. 30/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997033072 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le marché commun du sud et ses Etats parties, d'autre part, la déclaration commune, l'échange de lettres et le procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995 type décret prom. 30/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997033074 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord Europe-Méditerranée établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Etat d'Israël d'autre part, titres I à IX, annexes I à VII, protocoles 1 à 5, ainsi que l'acte final, signé le 20 novembre 1995 type décret prom. 30/06/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997033078 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois type décret prom. 30/06/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997033086 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 30/06/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033098 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord euro-méditeranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 type décret prom. 30/06/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997033106 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/06/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997003485 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997029403 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité supérieur de concertation du Secteur IX

document

type document prom. 30/06/1997 pub. 01/04/1998 numac 1998022046 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 6 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie du 4 juillet 1966
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