Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 30 juin 1997
publié le 04 septembre 1997

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022513
pub.
04/09/1997
prom.
30/06/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

30 JUIN 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires


Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers;

Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires, modifié par les arrêtés ministériels du 26 juillet 1996 et 11 décembre 1996, Arrête :

Article 1er.A 1'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires, modifié par les arrêtés ministériels du 26 juillet 1996 et 11 décembre 1996, la mention : « M. Boniver, J., Heusy" est remplacée par la mention "M. Pilat, D., Nandrin".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 juin 1997.

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN.

^