20 JUIN 2022. - Décret portant la première modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Recettes générales

371 291

Recettes affectées

179 327

Total

550 618 ".

Art. 2.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milier d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

522 759

508 723

Fonds budgétaires

127 677

107 677

Total

650 436

616 400 ".

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias

421 000 EUR

SGS Centres communautaires

66 155 000 EUR

Institut Robert Schuman

604 000 EUR

Athénée royal Eupen

305 000 EUR

Athénée César Franck

268 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

311 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

594 000 EUR

SGS Service et logistique

1 089 000 EUR ».

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome

599 000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

7 868 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

27 954 000 EUR

Office de l'emploi

8 629 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

5 834 000 EUR

Conseil économique et social

549 000 EUR

Kaleido

1 221 000 EUR ».

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 20 juin 2022.

O. PAASCH Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement I. WEYKMANS La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2021-2022 Documents parlementaires : 5-1-HH2022 (2021-2022) n° 1 Projet de décret 5-1-HH2022 (2021-2022) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2022 (2021-2022) n° 3 Rapport 5-1-HH2022 (2021-2022) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 20 juin 2022 - n° 44 Discussion et vote