publié le 27 janvier 2000
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1999
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036142
- pub.
- 27/01/2000
- prom.
- 18/05/1999
- ELI
- eli/decret/1999/05/18/1999036142/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
18 MAI 1999. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1999 (1)
Pour la consultation du tableau, voir image