16 DECEMBRE 2021. - Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.- Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.- Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

549 000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

7 417 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

26 995 000 EUR

Office de l'emploi

7 944 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

5 297 000 EUR

Conseil économique et social

521 000 EUR

Kaleido

1 112 000 EUR ».

Art. 3.- Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2020.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 16 décembre 2021.

O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement I. WEYKMANS, La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2021-2022 Documents parlementaires : 5-3-HH2020 (2021-2022) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2020 (2021-2022) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-3-HH2020 (2021-2022) n° 3 Rapport 5-3-HH2020 (2021-2022) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 13, 14, 15 et 16 décembre 2021 Discussion et vote - Nos 35 à 38