15 DECEMBRE 2022. - Décret portant la deuxième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'euros)

Recettes générales 367 466

Recettes affectées 233 200

Total 600 666 ".

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone, 13 725 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. »

Art. 3.L'article 2, alinéa 4, du même décret est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 1er, § 2, 4°, du décret du 17 janvier 1994 portant création de fonds budgétaires supplémentaires de la Communauté germanophone, 13 147 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds de participation et de financement de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. »

Art. 4.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

558 540

505 101

Fonds budgétaires

129 421

98 670

Total

687 961

603 771 ".

Art. 5.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias

421 000 EUR

SGS Centres communautaires

9 202 000 EUR

Institut Robert Schuman

660 000 EUR

Athénée royal Eupen

316 000 EUR

Athénée César Franck

275 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

345 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

628 000 EUR

SGS Service et logistique

1 174 000 EUR ».

Art. 6.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

659 000 EUR

Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

7 868 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

29 402 000 EUR

Office de l'emploi

8 752 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

5 811 000 EUR

Conseil économique et social

549 000 EUR

Kaleido

1 285 000 EUR ».

Art. 7.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 15 décembre 2022.

O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement I. WEYKMANS, La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2022-2023 Documents parlementaires :5-2-HH2022 (2022-2023) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2022 (2022-2023) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2-HH2022 (2022-2023) n° 3 Propositions d'amendement 5-2-HH2022 (2022-2023) n° 4 Rapport 5-2-HH2022 (2022-2023) n° 5 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 12, 13, 14 et 15 décembre Discussion et vote 2022 - nos 50-53