publié le 27 février 2024
Décret portant la troisième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022
14 DECEMBRE 2023. - Décret portant la troisième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
Art. 2.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
SGS Centre des médias
421 000 EUR
SGS Centres communautaires
9 202 000 EUR
Institut Robert Schuman
669 000 EUR
Athénée royal Eupen
321 000 EUR
Athénée César Franck
279 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith
352 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien
659 000 EUR
SGS Service et logistique
1 174 000 EUR
Art. 3.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Haute école autonome
659 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
7 868 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée
29 402 000 EUR
Office de l'emploi
8 752 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes
5 811 000 EUR
Conseil économique et social
549 000 EUR
Kaleido
1 301 000 EUR
Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 14 décembre 2023.
O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement I. WEYKMANS, La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2023-2024 Documents parlementaires : 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 3 Rapport 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 4 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 11, 12, 13 et 14 décembre Discussion et vote 2023 - nos 65-68