14 DECEMBRE 2018. - Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Le présent décret détermine les objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire à plein temps et la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial, pour autant qu'il s'agisse d'objectifs finaux, d'objectifs finaux de littératie de base et d'objectifs d'extension de néerlandais.

Les objectifs pédagogiques sont formulés en fonction des seize compétences clés fixées à l'article 139, § 2, du Code de l'Enseignement secondaire.

Les connaissances, les dimensions et, si applicable, le contexte et les caractéristiques des textes inclus dans les annexes font chaque fois partie intégrante de l'objectif final, de l'objectif final de littératie de base ou de l'objectif d'extension de néerlandais pour lequel ils sont mentionnés. Cette disposition n'est pas applicable aux objectifs finaux comportementaux.

Art. 3.Les objectifs pédagogiques fixés pour le premier degré sont : 1° les objectifs finaux, y compris les objectifs finaux transversaux ;2° les objectifs finaux de littératie de base ;3° les objectifs d'extension de néerlandais ;4° les objectifs finaux comportementaux. Lors de la mise en oeuvre des objectifs pédagogiques en question, les dispositions suivantes doivent être prises en compte : 1° les objectifs pédagogiques doivent être atteints au niveau de la population d'élèves, à l'exception : a) des objectifs finaux de littératie de base à atteindre par chaque élève individuel, identifiés par le code « BG » ;b) des objectifs d'extension de néerlandais à atteindre par un certain segment de la population d'élèves, identifiés par le code « UD » ;c) de certains objectifs finaux comportementaux à poursuivre, indiqués par le symbole « ° » ;d) de la dimension affective éventuelle des objectifs pédagogiques à poursuivre, indiquée par le symbole « ° » ;2° sauf indication contraire explicite, un objectif pédagogique doit être atteint de manière autonome par l'élève ;3° les objectifs finaux transversaux et identifiés comme tels dans les compétences clés « Compétences dans le domaine de la conscience physique, mentale et émotionnelle et dans le domaine de la santé physique, mentale et émotionnelle », « Compétences civiques, y compris les compétences relatives à la vie en commun » et « Conscience culturelle et expression culturelle » sont réalisés en relation avec les objectifs finaux quant au contenu de plusieurs compétences clés ;4° des objectifs finaux comportementaux sont des objectifs minimaux qui décrivent les attitudes jugées souhaitables pour une population d'élèves donnée.Toute école a la mission sociétale de poursuivre chez la population d'élèves les objectifs finaux comportementaux.

Art. 4.L'annexe 1re au présent décret définit les objectifs pédagogiques pour la première année d'études A et la deuxième année d'études A. L'annexe 2 au présent décret définit les objectifs pédagogiques pour la première année d'études B et la deuxième année d'études B.

Art. 5.Les objectifs pédagogiques entrent en vigueur : 1° pour la première année d'études A et la première année d'études B : le 1er septembre 2019 ;2° pour la deuxième année d'études A et la deuxième année d'études B : le 1er septembre 2020. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS _______ Note (1) Session 2018-2019. Documents. - Projet de décret, 1752 - N° 1. - Rapport, 1752 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 1752 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 5 décembre 2018.

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