13 DECEMBRE 2012. - Décret portant la deuxième modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ )

Recettes générales

194.688

Recettes affectées

6.417

Total

201.105

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, du décret du 8 décembre 2011 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, les mots "5.453.000 EUR" sont remplacés par les mots "5.456.000 EUR".

Art. 3.A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ )

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

219.806

229.151

Crédits variables

6.742

6.742

Total

226.548

235.893

Art. 4.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias

382.000,00 EUR

SGS Centres communautaires

16.828.000,00 EUR

Robert-Schuman-Institut

884.000,00 EUR

Athénée royal Eupen

726.000,00 EUR

Athénée César Franck

601.000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

590.000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

1.033.000,00 EUR

Centre psycho-médico-social

104.290,00 EUR

Art. 5.A l'article 11 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome

742.000,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6.726.300,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

9.950.000,00 EUR

Office de l'emploi

5.570.000,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes

3.543.500,00 EUR

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2012.

Eupen, le 13 décembre 2012.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS _______ Note (1) Session 2012-2013. Documents parlementaires : 5-HH2012 (2012-2013), n° 1. Projet de décret. 5-HH2012 (2012-2013), n° 2. Rapport Cour des Comptes. 5-HH2012 (2012-2013), n° 3. Propositions d'amendement. 5-HH2012 (2012-2013), n° 4. Rapport.

Compte rendu intégral : 10, 11 et 13 décembre 2012.

Discussion et vote.

N°s 44-46.