12 FEVRIER 2021. - Décret contenant les objectifs pédagogiques des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret contenant les objectifs pédagogiques des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes CHAPITRE 1. - Disposition introductive

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. CHAPITRE 2. - Objectifs finaux des deuxième et troisième degrés et objectifs finaux spécifiques du troisième degré

Art. 2.Le présent décret contient les objectifs pédagogiques du deuxième degré et, à l'exception de la troisième année d'études, du troisième degré de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et de la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial, dans la mesure où il s'agit des objectifs finaux des deuxième et troisième degrés et des objectifs finaux spécifiques du troisième degré.

Les objectifs finaux sont formulés à partir des seize compétences clés stipulées à l'article 139, § 2 du Code de l'Enseignement secondaire.

Les objectifs finaux spécifiques ont été développés à partir des subdivisions typiques d'un domaine scientifique déterminé.

Les connaissances, les dimensions et, le cas échéant, le contexte et les caractéristiques de texte inclus dans les annexes font chaque fois partie intégrante de l'objectif final ou de l'objectif final spécifique dans lequel ils sont mentionnés, étant entendu que la dimension affective et la dimension psychomotrice ont un caractère purement indicatif.

Art. 3.Les objectifs pédagogiques pour les deuxième et troisième degrés sont les suivants : 1° objectifs finaux ;2° objectifs finaux comportementaux ;3° objectifs finaux spécifiques ;4° objectifs finaux spécifiques comportementaux. Les dispositions suivantes doivent être observées dans la mise en oeuvre des objectifs pédagogiques en question : 1° les objectifs pédagogiques sont à atteindre au niveau de la population ;2° sauf mention contraire explicite, un objectif pédagogique est atteint de manière autonome par l'élève ;3° par dérogation au point 1°, les objectifs finaux (spécifiques) comportementaux sont des objectifs minimaux qui décrivent les attitudes considérées comme souhaitables pour une certaine population d'élèves.Toute école a la tâche sociétale de poursuivre les objectifs finaux (spécifiques) comportementaux au sein de sa population d'élèves. Les objectifs finaux (spécifiques) comportementaux sont indiqués par le symbole '° '.

Art. 4.Les objectifs finaux des première et deuxième années d'études du deuxième degré, finalité transition, figurent à l'annexe 1 jointe au présent décret.

Les objectifs finaux des première et deuxième années d'études du deuxième degré, double finalité, figurent à l'annexe 2 jointe au présent décret.

Les objectifs finaux des première et deuxième années d'études du deuxième degré, finalité marché du travail, figurent à l'annexe 3 jointe au présent décret.

Les objectifs finaux des première et deuxième années d'études du troisième degré, finalité transition, figurent à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Les objectifs finaux des première et deuxième années d'études du troisième degré, double finalité, figurent à l'annexe 5 jointe au présent décret.

Les objectifs finaux des première et deuxième années d'études du troisième degré, finalité marché du travail, figurent à l'annexe 6 jointe au présent décret.

Les objectifs finaux spécifiques du troisième degré, finalité transition et double finalité, figurent à l'annexe 7 jointe au présent décret. CHAPITRE 3. - Modifications du décret du 14 décembre 2018 relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire

Art. 5.Dans l'article 2 du décret du 14 décembre 2018 relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire, le membre de phrase suivant est ajouté à la première phrase du troisième alinéa : « , étant entendu que la dimension affective et la dimension psychomotrice ont un caractère purement indicatif ».

Art. 6.Dans l'article 3 du même décret les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le premier alinéa le membre de phrase « les objectifs finaux, y compris les objectifs finaux transversaux » est remplacé par les mots « les objectifs finaux » ;2° dans le deuxième alinéa le point 3° est abrogé.

Art. 7.Dans l'annexe 1 du même décret, au point 2 `Compétences en néerlandais', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de données et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', à l'exception des objectifs finaux 4.3 et 4.4, `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences en néerlandais'. » est abrogée.

Art. 8.Dans l'annexe 1 du même décret, au point 3 `Compétences dans d'autres langues', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de données et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', à l'exception des objectifs finaux 4.3 et 4.4, `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences dans d'autres langues'. » est abrogée.

Art. 9.Dans l'annexe 1 du même décret, au point 6 `Compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de données et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie'. » est abrogée.

Art. 10.Dans l'annexe 1 du même décret, au point 8 `Compétences relatives à la conscience historique', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de l'information et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', à l'exception des objectifs finaux 4.3 et 4.4, `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences relatives à la conscience historique'. » est abrogée.

Art. 11.Dans l'annexe 1 du même décret, au point 9 `Compétences relatives à la conscience spatiale', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de l'information et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences relatives à la conscience spatiale'. » est abrogée.

Art. 12.Dans l'annexe 1 du même décret, au point 11 `Compétences économiques et financières', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de l'information et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', à l'exception des objectifs finaux 4.3 et 4.4, `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences relatives aux compétences économiques et financières'. » est abrogée.

Art. 13.Dans l'annexe 1 du même décret le mot « (transversal) » est chaque fois supprimé.

Art. 14.Dans l'annexe 2 du même décret, au point 2 `Compétences en néerlandais', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de données et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', à l'exception des objectifs finaux 4.3 et 4.4, `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences en néerlandais'. » est abrogée.

Art. 15.Dans l'annexe 2 du même décret, au point 3 `Compétences dans d'autres langues', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de données et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', à l'exception des objectifs finaux 4.3 et 4.4, `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences dans d'autres langues'. » est abrogée.

Art. 16.Dans l'annexe 2 du même décret, au point 6 `Compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de données et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie'. » est abrogée.

Art. 17.Dans l'annexe 2 du même décret, au point 8 `Compétences relatives à la conscience historique', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de l'information et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', à l'exception des objectifs finaux 4.3 et 4.4, `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences relatives à la conscience historique'. » est abrogée.

Art. 18.Dans l'annexe 2 du même décret, au point 9 `Compétences relatives à la conscience spatiale', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de l'information et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences relatives à la conscience spatiale'. » est abrogée.

Art. 19.Dans l'annexe 2 du même décret, au point 11 `Compétences économiques et financières', la phrase « Les objectifs finaux liés aux compétences clés `Compétences d'apprentissage y compris compétences de recherche, réflexion innovante, créativité, résolution de problèmes et esprit critique, réflexion systémique, traitement de l'information et collaboration', `Compétences numériques et compétences médiatiques', à l'exception des objectifs finaux 4.3 et 4.4, `Développement de l'initiative, de l'ambition, de l'esprit d'entreprise et des compétences de carrière', et `Compétences sociorelationnelles' font partie intégrante de la compétence clé `Compétences relatives aux compétences économiques et financières'. » est abrogée.

Art. 20.Dans l'annexe 2 du même décret le mot « (transversal) » est chaque fois supprimé. CHAPITRE 4. - Modifications du Code de l'Enseignement secondaire

Art. 21.L'article 142 du Code de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 26 janvier 2018, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 142.Les objectifs finaux ou objectifs de développement constituent la formation de base d'un groupe de subdivisions structurelles. L'enseignement en religion, en morale non confessionnelle, en conscience culturelle et en culture et religion propres, qui appartient, le cas échéant, à la formation de base, n'est pas soumis à des objectifs finaux ou à des objectifs de développement. ».

Art. 22.L'article 144 du même Code, remplacé par le décret du 26 janvier 2018, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 144.Les objectifs finaux spécifiques et les qualifications professionnelles reconnues sont spécifiques à des subdivisions structurelles distinctes. ».

Art. 23.L'article 157/3 du même Code, inséré par le décret du 20 avril 2018, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 157/3.L'horaire des cours est l'horaire hebdomadaire, composé de cours ou de clusters de cours, dans lequel sont disposés les objectifs du dossier du cursus scolaire et les programmes d'études correspondants. Ces objectifs, qu'ils s'agisse d'objectifs finaux, d'objectifs finaux spécifiques ou de qualifications professionnelles, peuvent être proposés dans un même cours ou cluster de cours et dans le même temps d'enseignement.

L'autorité scolaire fixe l'horaire hebdomadaire tout en respectant les dispositions de la présente section. ». CHAPITRE 5. - Entrée en vigueur

Art. 24.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021 pour ce qui est des première et deuxième années d'études du premier degré et de la première année d'études du deuxième degré.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 pour ce qui est de la deuxième année d'études du deuxième degré.

Le Gouvernement flamand est autorisé à déterminer les dates d'entrée en vigueur respectives du présent décret pour ce qui est de la première et de la deuxième année d'études du troisième degré.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 février 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS _______ Note 1) Session 2020-2021 Documents : - Projet de décret : 594 - N° 1 + Erratum - Amendements : 594 - N° 2 - Rapport : 594 - N° 3 - Texte adopté en séance plénière : 594 - N° 4 Annales - Discussion et adoption : Séance du 10 février 2021. Pour la consultation du tableau, voir image