publié le 26 octobre 2022
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2022042380
- pub.
- 26/10/2022
- prom.
- 09/07/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 JUILLET 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. - Erratum
Dans le Décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire publié au Moniteur belge du 22 juillet 2020 en page 55035 et suivantes, il y a lieu de remplacer la mention suivante : « Concernant l'article 1er, & 1er et 2 voir le lien ci-dessous : https://www.gallilex.cfwb.be/document/ pdf/47575 000.pdf » par l'annexe suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image