Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. - Addendum

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2019042636

pub.: 05/12/2019

prom.: 03/05/2019

ELI: eli/decret/2019/05/03/2019042636/moniteur

moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MAI 2019. - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. - Addendum

Dans le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche publié au Moniteur belge du 2 août 2019 à la page 75906, il y a lieu d'ajouter à la suite de la page 75994, la page décrite ci-dessous :

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. - Addendum
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/decret-du-03-mai-2019_n2019042636
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. - Addendum

Vos données apparaissent sur cette page?