MINISTERE DE L'INTERIEUR

CODE CIVIL, TITRE PRELIMINAIRE ET LIVRE I Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 27 avril 1999 - en langue allemande du titre préliminaire et du livre I du Code civil, tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire (Moniteur belge du 22 décembre 1851); - la loi du 26 décembre 1891 apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage (Moniteur belge du 31 décembre 1891); - la loi du 8 février 1906 modifiant l'article 295 du Code civil (Moniteur belge du 22 février 1906); - la loi du 7 janvier 1908 sur les mesures destinées à faciliter la célébration des mariages (Moniteur belge du 15 janvier 1908); - la loi du 6 avril 1908 sur la recherche de la paternité et de la maternité de l'enfant naturel (Moniteur belge du 26 avril 1908); - la loi du 10 août 1909 ayant pour but l'abrogation ou la modification des articles 402, 403, 404, 405, 408, 423, 432, 435 et 442 du Code civil et donnant à la femme l'entrée dans les conseils de famille et le droit de gérer une tutelle (Moniteur belge du 15 août 1909); - la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance (Moniteur belge du 27-29 mai 1912); - la loi du 11 février 1920 supprimant, en certains cas, la prohibition de mariage entre beaux-frères et belles-soeurs (Moniteur belge du 14 février 1920) - la loi du 20 mars 1927 portant modification au régime de la séparation de corps (Moniteur belge du 11-12 avril 1927); - la loi du 12 juillet 1931Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1931 pub. 06/07/2011 numac 2011000401 source service public federal interieur Loi relative à certains actes de l'état civil et à la compétence des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à certains actes de l'état civil et à la compétence des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil (Moniteur belge du 31 juillet 1931); - la loi du 14 décembre 1935 modifiant la procédure en matière de divorce et de séparation de corps (Titre VI du Livre Ier du Code civil) (Moniteur belge du 16-17 décembre 1935); - l'arrêté royal du 7 février 1936 modifiant la procédure en matière de divorce et de séparation de corps (Moniteur belge du 9 février 1936); - la loi du 7 mars 1938 relative à la tutelle des enfants naturels (Moniteur belge du 12 mars 1938); - la loi du 22 mars 1940 sur l'adoption (Moniteur belge du 24 mars 1940); - l'arrêté du Régent du 26 juin 1947 contenant le Code des droits de timbre (Moniteur belge du 14 août 1947); - la loi du 14 novembre 1947 complétant le chapitre IV du titre V du livre I du Code civil relatif aux demandes en nullité de mariage (Moniteur belge du 21 novembre 1947, erratum 15-16 décembre 1947); - la loi du 15 décembre 1949 corrigeant les termes périmés du texte français du Code civil et y constatant quelques abrogations tacites (Moniteur belge du 1-3 janvier 1950); - la loi du 21 mai 1951 relative à la transcription du seul dispositif de certains jugements (Moniteur belge du 30 mai 1951); - la loi du 14 juillet 1953 modifiant les chapitres Ier et III du Titre V du Livre I du Code civil (Moniteur belge du 30 juillet 1953); - la loi du 30 juin 1956 modifiant le chapitre VIII du titre V du livre Ier du Code civil, relatif aux seconds mariages et le titre VI du livre Ier du même Code, relatif au divorce (Moniteur belge du 15 juillet 1956); - la loi du 2 juillet 1956 autorisant les bourgmestres et les officiers de l'état civil à déléguer à des agents communaux la délivrance d'actes ou d'extraits d'actes ainsi que d'autres documents (Moniteur belge du 12 août 1956); - la loi du 14 février 1957 complétant les dispositions du Code civil en ce qui concerne les effets de la séparation de corps (Moniteur belge du 21 février 1957); - la loi du 1er juillet 1957 modifiant l'article 164 du Code civil (Moniteur belge du 14 juillet 1957); - la loi du 10 février 1958 modifiant certaines dispositions du Code civil (Livre I, Titres VII et VIII) relatives à la paternité, à la filiation et à l'adoption (Moniteur belge du 20 février 1958); - la loi du 30 avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux (Moniteur belge du 10 mai 1958); - la loi du 27 janvier 1960 réglant les effets de la séparation de corps (Moniteur belge du 2 février 1960); - la loi du 20 juillet 1962 concernant le divorce et la séparation de corps (Moniteur belge du 7 août 1962); - la loi du 8 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/04/1965 pub. 02/08/2010 numac 2010000404 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la protection de la jeunesse (Moniteur belge du 15 avril 1965, erratum 19 mai 1965); - la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/10/1967 pub. 10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - la loi du 21 mars 1969 modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même Code, ainsi que les lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932 (Moniteur belge du 12 avril 1969, erratum 4 juillet 1969); - la loi du 20 novembre 1969 concernant les conditions d'admissibilité du divorce par consentement mutuel et de la séparation de corps par consentement mutuel (Moniteur belge du 17 décembre 1969); - la loi du 24 juin 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/10/1967 pub. 10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire et certaines dispositions relatives à la compétence des cours et tribunaux et à la procédure civile (Moniteur belge du 21 août 1970); - la loi du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/10/1967 pub. 10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire ainsi que d'autres dispositions légales (Moniteur belge du 30 juillet 1970); - la loi du 14 décembre 1970 modifiant les articles 314, 316, 317 et 318 du Code civil organisant la procédure de désaveu de paternité (Moniteur belge du 2 février 1971); - la loi du 1er mars 1971 modifiant l'article 347 et l'article 348, § 1er, aliénas 1 et 3, du Code civil (Moniteur belge du 7 avril 1971); - la loi du 15 mai 1972 abrogeant l'article 298 du Code civil et modifiant l'article 1309 du Code judiciaire (Moniteur belge du 2 juin 1972); - la loi du 1er juillet 1972 concernant la procédure du divorce par consentement mutuel et de la séparation de corps, et de ses effets (Moniteur belge du 18 juillet 1972); - la loi du 7 mai 1973 modifiant les articles 350, § 2, et 353, § 2, du Code civil (Moniteur belge du 7 juin 1973); - la loi du 29 juin 1973 complétant le Titre X du Livre I du Code civil en y insérant le statut de minorité prolongée (Moniteur belge du 3 juillet 1973); - la loi du 1er juillet 1974 modifiant les articles 221, 273 et 389 du Code civil et abrogeant l'article 374 du même Code (Moniteur belge du 1 août 1974); - la loi du 1er juillet 1974 modifiant certains articles du Code civil et du Code judiciaire relatifs au divorce (Moniteur belge du 17 août 1974); - la loi du 28 octobre 1974 modifiant les articles 387, 388 et 389 du Code pénal, les articles 229 et 230 du Code civil et l'article 1269 du Code judiciaire (Moniteur belge du 29 novembre 1974); - la loi du 10 mars 1975 modifiant les articles 477 et 488 du Code civil (Moniteur belge du 8 avril 1975); - la loi du 10 mars 1975 abrogeant les articles 391, 392, 394, 399 et 400 du Code civil et modifiant les articles 396bis, 398 et 432 du même Code (Moniteur belge du 19 avril 1975); - la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la pension après divorce (Moniteur belge du 23 juillet 1975); - la loi du 6 avril 1976 modifiant l'article 487ter du Code civil (Moniteur belge du 24 avril 1976); - la loi du 22 juin 1976 modifiant l'article 318 du Code civil (Moniteur belge du 6 août 1976); - la loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux (Moniteur belge du 18 septembre 1976); - la loi du 23 juin 1980 modifiant l'article 45 du Code civil et l'article 93bis de la loi communale (Moniteur belge du 25 juillet 1980); - la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 31 décembre 1980); - la loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux du conjoint survivant (Moniteur belge du 27 mai 1981); - la loi du 2 décembre 1982 modifiant l'article 232 du Code civil et l'article 1270bis du Code judiciaire (Moniteur belge du 21 décembre 1982); - la loi du 15 janvier 1983 abrogeant l'acte respectueux (Moniteur belge du 25 janvier 1983); - la loi du 30 mars 1984 modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal (Moniteur belge du 22 décembre 1984); - la loi du 26 janvier 1987 modifiant l'article 358 du Code civil (Moniteur belge du 1er avril 1987); - la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation (Moniteur belge du 27 mai 1987); - la loi du 27 avril 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à l'adoption (Moniteur belge du 27 mai 1987); - la loi du 20 mai 1987 relative à l'abandon d'enfants mineurs (Moniteur belge du 27 mai 1987); - la loi du 19 janvier 1990 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile (Moniteur belge du 30 janvier 1990, erratum 14 février 1990); - la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (Moniteur belge du 22 février 1991); - la loi du 18 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer1 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Moniteur belge du 26 juillet 1991); - la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 août 1992); - la loi du 30 juin 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/06/1994 pub. 29/01/2013 numac 2013000051 source service public federal interieur Loi transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 30/06/1994 pub. 14/01/2009 numac 2008001061 source service public federal interieur Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Traduction allemande de dispositions modificatives et d'exécution fermer modifiant l'article 931 du Code judiciaire et les dispositions relatives aux procédures du divorce (Moniteur belge du 21 juillet 1994); - la loi du 27 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer0 modifiant les articles 318, 320 et 348 du Code civil et les articles 1306, 1309 et 1310 du Code judiciaire (Moniteur belge du 28 janvier 1995); - la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale (Moniteur belge du 24 mai 1995); - la loi du 20 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Moniteur belge du 27 juin 1997); - la loi du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1998 pub. 17/12/1998 numac 1998009982 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 488bis, b), c), et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire fermer modifiant les articles 488bis, b), c), et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire (Moniteur belge du 17 décembre 1998); - la loi du 27 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999009619 source ministere de la justice Loi introduisant un article 80bis dans le Code civil et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie fermer introduisant un article 80bis dans le Code civil et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Moniteur belge du 24 juin 1999).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy.

MINISTERIUM DES INNERN ZIVILGESETZBUCH EINLEITENDER TITEL - VERÖFFENTLICHUNG, WIRKUNG UND ANWENDUNG DER GESETZE IM ALLGGEMEINEN Artikel 1 - [...] [Art. 1 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 2 - Das Gesetz bestimmt nur für die Zukunft; es hat keine rückwirkende Kraft.

Art. 3 - Polizei- und Sicherheitsgesetze sind verbindlich für alle Personen, die im Staatsgebiet wohnen.

Unbewegliche Güter, auch diejenigen, die sich im Besitz von Ausländern befinden, unterliegen dem [belgischen] Gesetz.

Die Gesetze über den Stand und die Rechtsfähigkeit der Personen gelten für die [Belgier], auch wenn sie im Ausland wohnen. [Art. 3 abgeändert durch Art. 1 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3.Januar 1950)] Art. 4 - 5 - [...] [Art. 4 und 5 aufgehoben durch Art.2 (Art.17) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 6 - Von Gesetzen, die die "ffentliche Ordnung und die guten Sitten betreffen, darf nicht durch besondere Vereinbarungen abgewichen werden.

BUCH I - PERSONEN TITEL I - Genuss und Verlust der bürgerlichen Rechte KAPITEL I - Genuss der bürgerlichen Rechte Art. 7 - Die Ausübung der bürgerlichen Rechte ist unabhängig von der Eigenschaft als Staatsbürger, die nur gemäss der Verfassung erworben oder beibehalten wird.

Art. 8 - Jeder [Belgier] geniesst die bürgerlichen Rechte. [Art. 8 abgeändert durch Art. 1 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3.Januar 1950)] Art. 9 - 10 - [...] [Art. 9 und 10 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 11 - [Ein Ausländer geniesst in Belgien alle den Belgiern zuerkannten bürgerlichen Rechte, vorbehaltlich der durch das Gesetz festgelegten Ausnahmen.

Ein Ausländer, dem es erlaubt ist, sich im K"nigreich niederzulassen, und der im Bev"lkerungsregister eingetragen ist, geniesst alle den Belgiern zuerkannten bürgerlichen Rechte, solange er in Belgien wohnt.] [Art. 11 ersetzt durch Art. 84 des G. vom 15. Dezember 198O (B.S. vom 31. Dezember 1980)] Art.12 - [...] [Art. 12 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 13 - [...] [Art. 13 aufgehoben durch Art. 93 Nr. 1. des G. vom 15. Dezember 1980 (B.S. vom 31. Dezember 1980)] Art. 14 - [...] [Art. 14 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 15 - Ein [Belgier] kann wegen Verpflichtungen, die er im Ausland, selbst einem Ausländer gegenüber, eingegangenen ist, vor ein [belgisches] Gericht gestellt werden. [Art. 15 abgeändert durch Art. 1 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 16 - [...] [Art. 16 aufgehoben durch Art.2 (Art.18) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] KAPITEL II - Verlust der bürgerlichen Rechte Abschnitt I - Verlust der bürgerlichen Rechte durch den Verlust der belgischen Staatsangeh"rigkeit Art. 17 - 21 - [...] [Art. 17 bis 21 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Abschnitt II - Verlust der bürgerlichen Rechte infolge gerichtlicher Verurteilungen Art. 22 - 33 - [...] [Art. 22 bis 33 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] TITEL II - Personenstandsurkunden KAPITEL I - Allgemeine Bestimmungen Art. 34 - Personenstandsurkunden geben das Jahr, den Tag und die Stunde der Beurkundung sowie die Vornamen, die Namen, das Alter, [...] und den Wohnsitz aller darin genannten Personen an. [Art. 34 abgeändert durch Art. 1 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.35 - Standesbeamte dürfen abgesehen von dem, was die Erschienenen erklären müssen, nichts, sei es durch eine Anmerkung oder irgendeine Angabe, in die Urkunden einfügen, die sie ausfertigen.

Art. 36 - In den Fällen, in denen die interessehabenden Parteien nicht verpflichtet sind, pers"nlich zu erscheinen, k"nnen sie sich durch einen mit einer authentischen Sondervollmacht versehenen Bevollmächtigten vertreten lassen.

Art. 37 - [Zeugen, die bei den Personenstandsurkunden gestellt werden, müssen mindestens achtzehn Jahre alt sein. Sie werden von den interessehabenden Personen gewählt.] [Art. 37 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30.

Januar 1990)] Art. 38 - Der Standesbeamte liest den erschienenen Parteien beziehungsweise ihrem Bevollmächtigten und den Zeugen die Urkunden vor.

In den Urkunden wird vermerkt, dass diese Formalität erledigt worden ist.

Art. 39 - Diese Urkunden werden vom Standesbeamten, von den erschienenen Parteien und von den Zeugen unterzeichnet; oder es wird der Grund darin vermerkt, der die erschienenen Parteien und die Zeugen hindert zu unterzeichnen.

Art. 40 - Personenstandsurkunden werden in jeder Gemeinde in ein oder mehrere doppelt geführte Register eingetragen.

Art. 41 - Die Register werden vom Präsidenten des Gerichts erster Instanz beziehungsweise vom Richter, der ihn ersetzt, auf dem ersten und letzten Blatt mit der Seitenzahl versehen und auf jedem Blatt paraphiert.

Art. 42 - Die Urkunden werden hintereinander, ohne Leerraum, in die Register eingetragen. Durchstreichungen und Verweise werden auf die gleiche Weise wie der Text der Urkunde gebilligt und unterzeichnet. Es wird darin weder etwas anhand von Abkürzungen eingetragen noch ein Datum in Ziffern geschrieben.

Art. 43 - Die Register werden am Ende eines jeden Jahres vom Standesbeamten abgeschlossen; zudem wird innerhalb eines Monats das eine Doppel im Gemeindearchiv und das andere bei der Kanzlei des Gerichts erster Instanz hinterlegt.

Art. 44 - Vollmachten und sonstige Schriftstücke, die den Personenstandsurkunden beigefügt bleiben müssen, werden, nachdem sie von der Person, die sie vorgelegt hat, und vom Standesbeamten paraphiert worden sind, bei der Kanzlei des Gerichts hinterlegt, zusammen mit dem Doppel der Register, das bei derselben Kanzlei zu hinterlegen ist.

Art. 45 - [§ 1 - Jeder kann sich von den Verwahrern der Personenstandsregister Auszüge aus den in diesen Registern eingetragenen Urkunden erteilen lassen. In diesen Auszügen wird nicht die Abstammung der Personen vermerkt, auf die sich diese Urkunden beziehen. [Nur die "ffentlichen Beh"rden, die Person, auf die sich die Urkunde bezieht, ihr Ehepartner beziehungsweise hinterbliebener Ehepartner, ihr gesetzlicher Vertreter, ihre Verwandten in auf- oder absteigender Linie, ihre Erben, der Notar und der Anwalt dieser Personen k"nnen eine beglaubigte Abschrift einer weniger als hundert Jahre alten Personenstandsurkunde oder einen Auszug aus dieser Urkunde mit der Abstammung der Personen erhalten, auf die sich die Urkunde bezieht.

Der Präsident des Gerichts erster Instanz kann auf mündlichen oder schriftlichen Antrag eines jeden, der ein familiäres, wissenschaftliches oder anderes rechtmässiges Interesse nachweisen kann, ohne weitere Umstände oder Kosten die Erlaubnis erteilen, bestimmte Nachforschungen durchführen zu lassen oder eine beglaubigte Abschrift beziehungsweise einen Auszug über die Abstammung der Personen, auf die sich die Urkunde bezieht, erteilen zu lassen.] Der Antrag wird an den Präsidenten des Gerichts des Bezirks, in dem das Register hinterlegt ist, gerichtet oder an den Präsidenten des Gerichts von Brüssel, wenn es um Register geht, die von diplomatischen oder konsularischen Vertretern geführt werden oder von Armeeoffizieren, die mit der Abfassung der Personenstandsurkunden in bezug auf Militärpersonen ausserhalb des Staatsgebietes des K"nigreiches beauftragt sind.

Die in den Registern eingetragenen Urkunden sowie die beglaubigten und ordnungsgemäss mit einem Siegel versehenen Abschriften dieser Urkunden haben Beweiskraft bis zur Anstrengung einer Fälschungsklage. § 2 - In den beglaubigten Abschriften und in den Auszügen ist das Datum ihrer Erteilung vermerkt; sie werden kostenlos mit dem Siegel der Gemeindeverwaltung oder mit dem Siegel des Gerichts erster Instanz, dessen Kanzlei die Abschrift oder den Auszug erteilt, versehen.

Beglaubigte Abschriften und Auszüge, die dazu bestimmt sind, im Ausland zu dienen, und der Legalisation unterliegen, werden vom Minister der Auswärtigen Angelegenheiten oder vom Beamten, den er zu diesem Zweck bevollmächtigt, legalisiert. [Beglaubigte Abschriften und Auszüge, die dazu bestimmt sind, in Belgien oder im Ausland zu dienen, und nicht der Legalisation unterliegen, k"nnen von den Bediensteten der Gemeindeverwaltung erteilt werden, die der Standesbeamte eigens zu diesem Zweck bevollmächtigt. Vor der Unterschrift der Bediensteten der Gemeindeverwaltung muss die Vollmachtserteilung vermerkt sein.]] [Art. 45 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 21. März 1969 (B.S. vom 12.

April 1969), Erratum (B.S. vom 4. Juli 1969); § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987); Art. 45 § 2 Abs. 3 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 23. Juni 1980 (B.S. vom 25.

Juli 1980)] Art. 46 - Sind keine Register vorhanden oder sind sie verloren, ist der Beweis hierüber sowohl durch Urkunden als auch durch Zeugen zugelassen; in diesen Fällen k"nnen Eheschliessungen, Geburten und Sterbefälle sowohl durch Register und Schriftstücke, die von den verstorbenen Eltern ausgehen, als auch durch Zeugen bewiesen werden.

Art. 47 - Jede im Ausland ausgestellte Personenstandsurkunde von [Belgiern] und von Ausländern hat Beweiskraft, sofern sie in der in diesem Land gebräuchlichen Form abgefasst worden ist. [Art. 47 abgeändert durch Art. 1 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 48 - [...] [Art. 48 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 49 - In allen Fällen, in denen eine Personenstandsurkunde am Rand einer bereits eingetragenen Urkunde zu vermerken ist, wird der Randvermerk auf Antrag der interessehabenden Parteien vom Standesbeamten in die laufenden Register beziehungsweise in die im Gemeindearchiv hinterlegten Register und vom Greffier des Gerichts erster Instanz in die bei der Kanzlei hinterlegten Register eingetragen; zu diesem Zweck teilt der Standesbeamte dies binnen drei Tagen dem Prokurator [des K"nigs] beim besagten Gericht mit, der darauf achtet, dass der Randvermerk in beide Register einheitlich eingetragen wird. [Art. 49 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 50 - [§ 1 - Der Standesbeamte, der die Anmeldung der Geburt eines Kindes entgegennimmt, dessen Abstammung hinsichtlich seiner Eltern oder eines Elternteils nicht feststeht, oder der den Tenor einer gerichtlichen Entscheidung, mit der die Abstammung hinsichtlich der Eltern oder eines Elternteils abgesprochen wird, in seine Register überträgt, muss den Friedensrichter des Wohnortes des Minderjährigen binnen drei Tagen darüber informieren. § 2 - Der Standesbeamte, der eine Sterbeurkunde ausfertigt, muss den Friedensrichter des Wohnortes der minderjährigen Kinder des Verstorbenen binnen drei Tagen darüber informieren. § 3 - Der Fälligkeitstag ist in der Frist einbegriffen.

Ist dieser Tag jedoch ein Samstag, ein Sonntag oder ein gesetzlicher Feiertag, wird der Fälligkeitstag auf den nächsten darauffolgenden Werktag verschoben.] [Art. 50 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 51 - Jeder Verwahrer der Register haftet zivilrechtlich für die darin vorgenommenen Änderungen, vorbehaltlich seines Regresses gegen die Urheber dieser Änderungen, wenn dazu ein Grund besteht.

Art. 52 - Jede Änderung, jede Fälschung in Personenstandsurkunden, jede Eintragung dieser Urkunden auf ein loses Blatt und an eine andere Stelle als in die dazu bestimmten Register, gibt Anlass zu Schadenersatz zugunsten der Parteien, unbeschadet der im Strafgesetzbuch festgelegten Strafen.

Art. 53 - Der Prokurator [des K"nigs] beim Gericht erster Instanz ist verpflichtet, den Zustand der Register zum Zeitpunkt ihrer Hinterlegung bei der Kanzlei zu überprüfen; er erstellt ein kurzgefasstes Protokoll über die Überprüfung, zeigt die von den Standesbeamten begangenen Verst"sse oder Vergehen an und beantragt gegen sie eine Verurteilung zu Geldstrafen. [Art. 53 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 54 - In allen Fällen, in denen ein Gericht erster Instanz über Personenstandsurkunden entscheidet, k"nnen die interessehabenden Parteien das Urteil anfechten.

KAPITEL II - Geburtsurkunden Art. 55 - [Eine Geburt wird vor dem "rtlichen Standesbeamten binnen fünfzehn Tagen nach dem der Entbindung angemeldet. Ist der letzte Tag dieser Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein gesetzlicher Feiertag, wird die Frist bis zum ersten darauffolgenden Werktag verlängert.] [Art. 55 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 30. März 1984 (B.S. vom 22.

Dezember 1984)] Art. 56 - [§ 1 - Bei Entbindungen in Krankenhäusern, Kliniken, Entbindungsheimen oder anderen Pflegeanstalten wird die Geburt des Kindes vom Vater oder von der Mutter oder von beiden Elternteilen angemeldet oder, wenn diese die Anmeldung unterlassen, von der Person, die die Leitung dieser Anstalt ausübt, oder ihrem Beauftragten.

Die Person, die die Leitung der Anstalt ausübt, oder ihr Beauftragter ist verpflichtet, dem Standesbeamten die Entbindung spätestens am ersten darauffolgenden Werktag mitzuteilen. § 2 - In den anderen Fällen wird die Geburt des Kindes vom Vater oder von der Mutter oder von beiden Elternteilen angemeldet oder, wenn diese die Anmeldung unterlassen, von den Ärzten, Hebammen oder anderen Personen, die bei der Entbindung zugegen waren, oder von der Person, bei der die Entbindung stattgefunden hat.

Der Arzt oder, in dessen Ermangelung, die Hebamme oder, in deren Ermangelung, die anderen Personen, die bei der Entbindung zugegen waren beziehungsweise bei denen die Entbindung stattgefunden hat, sind verpflichtet, dem Standesbeamten die Entbindung spätestens am ersten darauffolgenden Werktag mitzuteilen. § 3 - Ist eine Geburt nicht binnen der durch Artikel 55 vorgeschriebenen Frist angemeldet worden, teilt der Standesbeamte dies binnen drei Werktagen nach Ablauf der Frist der Person mit, die ihn von der Entbindung in Kenntnis gesetzt hat. Diese ist verpflichtet, die Geburt binnen drei Tagen nach Empfang der Mitteilung anzumelden; ist der dritte Tag ein Samstag, ein Sonntag oder ein gesetzlicher Feiertag, kann die Geburt noch am ersten darauffolgenden Werktag angemeldet werden. § 4 - Der Standesbeamte vergewissert sich der Geburt anhand einer Bescheinigung eines von ihm zugelassenen Arztes oder einer von ihm zugelassenen diplomierten Hebamme, oder, wenn dies nicht m"glich ist, indem er sich pers"nlich zum neugeborenen Kind begibt. § 5 - In allen Fällen wird die Geburtsurkunde unverzüglich ausgefertigt.] [Art. 56 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 30. März 1984 (B.S. vom 22.

Dezember 1984)] Art. 57 - [In der Geburtsurkunde wird folgendes vermerkt: 1. der Tag, die Stunde, der Ort der Geburt, das Geschlecht, der Name und die Vornamen des Kindes, 2.das Jahr, der Tag, der Ort der Geburt, der Name, die Vornamen und der Wohnsitz der Mutter und des Vaters, sofern die väterliche Abstammung feststeht, 3. der Name, die Vornamen und der Wohnsitz des Anmelders.] [Art. 57 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 30. März 1984 (B.S. vom 22.

Dezember 1984)] Art. 57bis - [...] [Art. 57bis eingefügt durch Art. 1 des G. vom 7. März 1938 (B.S. vom 12. März 1938) und aufgehoben durch Art.4 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 58 - Wer ein neugeborenes Kind findet, ist verpflichtet, es mit den Kleidern und anderen beim Kind gefundenen Sachen beim Standesbeamten abzugeben und alle Umstände in bezug auf die Zeit und den Ort des Fundes mitzuteilen.

Hierüber wird ein ausführliches Protokoll erstellt, in dem ausserdem das mutmassliche Alter des Kindes, sein Geschlecht, die Namen, die ihm gegeben werden, und die Zivilbeh"rde, der es anvertraut wird, vermerkt werden. Dieses Protokoll wird in die Register eingetragen.

Art. 59 - [Wird ein Kind während einer Seereise geboren, begibt sich der Kapitän des Schiffs pers"nlich und unverzüglich zum neugeborenen Kind und nimmt die Anmeldung von der Mutter oder vom Vater oder von beiden Elternteilen oder, in deren Ermangelung, von jeder anderen Person, die bei der Entbindung zugegen war, entgegen.

Die Geburtsurkunde wird unten auf der Musterrolle eingetragen.] [Art. 59 ersetzt durch Art. 5 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 60 - [Im ersten Hafen, in den das Schiff einläuft, ist der Kapitän verpflichtet, zwei von ihm unterzeichnete und beglaubigte wortgetreue Abschriften der von ihm abgefassten Geburtsurkunden zu hinterlegen, und zwar, in einem belgischen Hafen, im Amt des Schiffahrtskommissars und, in einem ausländischen Hafen, beim Konsul.

Eine der Abschriften wird im Amt des Schiffahrtskommissars oder in der Kanzlei des Konsulats aufbewahrt; die andere wird dem Minister des Verkehrswesens zugeschickt, der dem Standesbeamten des Wohnsitzes des Kindes eine von ihm beglaubigte Abschrift jeder besagten Urkunde zukommen lässt; eine Abschrift wird unverzüglich in die Register eingetragen.] [Art. 60 ersetzt durch Art. 6 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 61 - [...] [Art. 61 aufgehoben durch Art. 7 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.62 - [§ 1 - In der Anerkennungsurkunde wird folgendes vermerkt: 1. die Vornamen, der Name, der Ort und das Datum der Geburt des Kindes, 2.die Vornamen, der Name, der Wohnsitz, der Ort und das Datum der Geburt der Person, die das Kind anerkennt, und des Elternteils, hinsichtlich dessen die Abstammung schon vor der Anerkennung feststand, 3. gegebenenfalls die Zustimmung der in Artikel 319 §§ 2 bis 4 erwähnten Personen, unter Angabe der Vornamen, des Namens, des Wohnsitzes, des Orts und des Datums der Geburt des gesetzlichen Vertreters des Kindes, sofern er der Anerkennung zugestimmt hat. Wenn die in Artikel 319 § 4 erwähnten Personen der Anerkennungsurkunde zwar nicht zugestimmt haben, sich dieser Anerkennung in der in vorerwähntem Artikel vorgesehenen Frist jedoch nicht widersetzt haben, oder wenn ihr Nichtigkeitsantrag durch ein rechtskräftiges Urteil beziehungsweise einen rechtskräftigen Entscheid abgewiesen worden ist, wird dies am Rand der Anerkennungsurkunde vermerkt. § 2 - Sobald die Urkunde über die Anerkennung des Kindes erstellt ist, wird dies am Rand seiner Geburtsurkunde vermerkt. § 3 - Der Standesbeamte, der die Anerkennungsurkunde ausfertigt, ist verpflichtet, den Ehepartner des Anerkennenden binnen drei Tagen davon in Kenntnis zu setzen. Artikel 50 § 3 ist anwendbar.] [Art. 62 ersetzt durch Art. 8 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] KAPITEL III - Eheschliessungsurkunden Art. 63 - [...] [Art. 63 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891)] Das Gesetz vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891), das Art. 63 des Zivilgesetzbuches aufhebt, bestimmt in seinem Art. 1, abgeändert durch Art. 3 des G. vom 7. Januar 1908 (B.S. vom 15. Januar 1908) und durch Art.101 Nr. 1 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987): « Vor der Eheschliessung erlässt der Standesbeamte das Aufgebot an einem Sonntag an der Tür des Gemeindehauses. Im Aufgebot werden die Vornamen, der Name, der Beruf, der Wohnsitz und der Wohnort der zukünftigen Ehegatten, ihre Volljährigkeit oder Minderjährigkeit [...] vermerkt. [Zudem werden darin der Tag, der Ort und die Stunde, wo es erlassen wurde, sowie die Gemeinde vermerkt, in der die Ehe geschlossen wird.] Es wird in ein einfaches Register übertragen, das gemäss Artikel 41 des Zivilgesetzbuches numeriert und paraphiert und am Ende eines jeden Jahres bei der Kanzlei des Gerichts des Bezirks hinterlegt wird. » Art. 64 - [...] [Art. 64 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891)] Das Gesetz vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891), das Art. 64 des Zivilgesetzbuches aufhebt, bestimmt in seinem Art. 2: « Die Aufgebotsurkunde bleibt an der Tür des Gemeindehauses ausgehängt. Die Ehe darf nicht vor dem zehnten Tag nach dem Aufgebot, diesen Tag selbst nicht einbegriffen, geschlossen werden. » Art. 65 - [...] [Art. 65 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891)] Das Gesetz vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891), das Art. 65 des Zivilgesetzbuches aufhebt, bestimmt in seinem Art. 3: « Wenn die Ehe nicht binnen eines Jahres nach Ablauf der Aufgebotsfrist geschlossen worden ist, darf sie nur noch nach erneutem, in der oben beschriebenen Form bestelltem Aufgebot geschlossen werden. » Art. 66 - [Akte über einen Einspruch gegen die Eheschliessung werden auf dem Original und auf der Abschrift von den einsprucherhebenden Personen oder ihren mit einer authentischen Sondervollmacht versehenen Bevollmächtigten unterzeichnet; sie werden mit Abschrift der Vollmacht den Parteien pers"nlich oder an ihrem Wohnsitz und dem Standesbeamten der Gemeinde, in der die Eheschliessung laut Aufgebotsurkunde stattfinden soll, zugestellt.

Soll die Ehe im Ausland geschlossen werden, kann der Einspruch jedem Standesbeamten zugestellt werden, der das Aufgebot erlassen hat.

Der Standesbeamte versieht das Original mit seinem Sichtvermerk.] [Art. 66 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 7. Januar 1908 (B.S. vom 15.

Januar 1908)] Art. 67 - Der Standesbeamte trägt unverzüglich einen kurzgefassten Vermerk der Einsprüche in das Aufgebotsregister ein; ausserdem vermerkt er am Rand der Eintragung besagter Einsprüche die Aufhebungsurteile oder Aufhebungsakte, von denen ihm eine Ausfertigung übergeben worden ist.

Art. 68 - Bei einem Einspruch darf der Standesbeamte, zur Vermeidung einer Geldstrafe von dreihundert Franken und der Ersetzung des gesamten Schadens, die Trauung nicht vornehmen, bevor ihm ein Schriftstück über die Aufhebung des Einspruchs übergeben worden ist.

Art. 69 - [Liegt kein Einspruch vor, wird dies in der Eheschliessungsurkunde vermerkt; und wenn das Aufgebot in mehreren Gemeinden erlassen worden ist, geben die Parteien eine vom Standesbeamten jeder Gemeinde erteilte Bescheinigung ab, in der das Datum des Aufgebots festgestellt wird.] [Art. 69 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 7. Januar 1908 (B.S. vom 15.

Januar 1908)] Art. 70 - Der Standesbeamte lässt sich die Geburtsurkunde jedes der zukünftigen Ehegatten übergeben. Der Ehegatte, dem es nicht m"glich ist, sich die Geburtsurkunde zu verschaffen, kann diese durch eine Offenkundigkeitsurkunde ersetzen, die vom Friedensrichter seines Geburtsorts oder vom Friedensrichter seines Wohnsitzes erteilt wird.

Art. 71 - [Die Offenkundigkeitsurkunde enthält die Erklärung zweier verwandter oder nicht verwandter Zeugen männlichen oder weiblichen Geschlechts über die Vornamen, den Namen, den Beruf und den Wohnsitz des zukünftigen Ehegatten und die seiner Eltern, sofern diese bekannt sind; den Ort und, soweit m"glich, den Zeitpunkt seiner Geburt und die Gründe, die ihn hindern, die Urkunde vorzulegen. Die Zeugen unterzeichnen die Offenkundigkeitsurkunde mit dem Friedensrichter und, wenn sich darunter Personen befinden, die nicht imstande sind zu unterzeichnen oder nicht unterzeichnen k"nnen, wird dies vermerkt.] [Art. 71 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 7. Januar 1908 (B.S. vom 15.

Januar 1908)] Art. 72 - Die Offenkundigkeitsurkunde wird dem Gericht erster Instanz des Ortes, in dem die Ehe geschlossen werden soll, vorgelegt. Nach Anh"rung des Prokurators des K"nigs gewährt oder verweigert das Gericht die Homologierung, je nachdem ob es die Erklärungen der Zeugen und die Gründe, aus denen die Geburtsurkunde nicht vorgelegt werden kann, für hinreichend oder unzureichend befindet. [Art. 72bis - Ist es einem der zukünftigen Ehegatten unm"glich, sich diese Offenkundigkeitsurkunde zu verschaffen, kann die Urkunde mit einer nach Anh"rung der Staatsanwaltschaft aufgrund eines Antrags erteilten Erlaubnis des Gerichts durch eine beeidigte Erklärung des zukünftigen Ehegatten selbst ersetzt werden. Diese Erklärung wird in der Eheschliessungsurkunde vermerkt.] [Art. 72bis eingefügt durch Art. 2 des G. vom 7. Januar 1908 (B.S. vom 15. Januar 1908)] Art.73 - [...] [Art. 73 aufgehoben durch Art. 4 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art.74 - [...] [Art. 74 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891)] Das Gesetz vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891), das Art. 74 des Zivilgesetzbuches aufhebt, bestimmt in seinem Art. 8: « Die Ehe wird "ffentlich vor dem Standesbeamten der Gemeinde und in der Gemeinde geschlossen, in der einer der Ehegatten am Datum des in Artikel 1 des vorliegenden Gesetzes vorgeschriebenen Aufgebots und, im Falle einer Befreiung vom Aufgebot, am Datum der Eheschliessung seinen Wohnsitz oder seinen Wohnort hat. » Art. 75 - [An dem von den Parteien bestimmten Tag nach Ablauf der Aufgebotsfrist liest der Standesbeamte den Parteien im Gemeindehaus und im Beisein zweier verwandter oder nicht verwandter Zeugen die obenerwähnten Schriftstücke in bezug auf ihren Stand und die Formalitäten der Eheschliessung und Kapitel VI des Titels « Eheschliessung » über die gegenseitigen Rechte und Pflichten der Ehegatten vor. Er nimmt beiden Parteien nacheinander die Erklärung ab, dass sie einander zum Ehemann beziehungsweise zur Ehefrau nehmen wollen; er spricht im Namen des Gesetzes aus, dass sie durch die Ehe verbunden sind, und fertigt hierüber auf der Stelle eine Urkunde aus.] [Art. 75 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 7. Januar 1908 (B.S. vom 15.

Januar 1908)] Art. 76 - In der Eheschliessungsurkunde wird folgendes vermerkt: 1. [die Vornamen, der Name, der Wohnsitz der Ehegatten sowie das Datum und der Ort ihrer Geburt, sofern diese bekannt sind], 2.ob sie volljährig oder minderjährig sind, 3. [die Vornamen, der Name und der Wohnsitz der Eltern], [4.für Minderjährige, das Urteil oder der Entscheid, mit dem die Eheschliessung erlaubt wird,] 5. [...] 6. die Aufgebote in den verschiedenen Wohnsitzen, 7.die Einsprüche, insofern welche erhoben worden sind; ihre Aufhebung oder der Vermerk, dass kein Einspruch erhoben worden ist, 8. die Erklärung der Parteien, dass sie einander als Ehegatten nehmen, und der Ausspruch des "ffentlichen Amtsträgers, dass sie durch die Ehe verbunden sind, 9.die Vornamen, der Name, das Alter, der Beruf und der Wohnsitz der Zeugen und ihre Erklärung, ob sie mit den Parteien verwandt oder verschwägert sind, von welcher Seite und in welchem Grad, [10. das Datum des Ehevertrages, der Name und der Amtssitz des Notars, der ihn ausgefertigt hat, und die Angabe des ehelichen Güterstands der Ehegatten; in Ermangelung dieser Angaben k"nnen vom gesetzlichen Güterstand abweichende Klauseln Dritten, die sich den Ehegatten gegenüber in Unkenntnis deren Ehevertrags vertraglich verpflichtet haben, nicht entgegengehalten werden.] [Art. 76 Nr. 1 und 3 ersetzt durch Art. 10 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987); Nr. 4 ersetzt durch Art. 5 des G. vom 19.

Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990); Nr. 5 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 15. Januar 1983 (B.S. vom 25. Januar 1983); Nr. 10 ersetzt durch Art. 4 (Art. 1) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] KAPITEL IV - Sterbeurkunden Art. 77 - Keine Beerdigung findet ohne eine [...] kostenlos erteilte Erlaubnis des Standesbeamten statt, der diese erst erteilen darf, nachdem er sich zur verstorbenen Person begeben hat, um sich des Todes zu vergewissern, und erst vierundzwanzig Stunden nach dem Tod, ausser in den durch Polizeiverordnungen vorgesehenen Fällen. [Art. 77 implizit abgeändert durch Art. 81 des Erlasses des Regenten vom 26. Juni 1947 (B.S. vom 14. August 1947)] Art. 78 - Die Sterbeurkunde wird vom Standesbeamten aufgrund der Erklärung zweier Zeugen ausgefertigt. Diese Zeugen sind, soweit m"glich, die zwei nächsten Verwandten oder Nachbarn oder, wenn eine Person ausserhalb ihres Wohnsitzes gestorben ist, die Person, bei der sie gestorben ist, und ein Verwandter oder eine andere Person.

Art. 79 - [In der Sterbeurkunde werden die Vornamen, der Name, der Wohnsitz, der Ort und das Datum der Geburt der verstorbenen Person vermerkt; die Vornamen und der Name des Ehegatten, wenn die verstorbene Person verheiratet oder verwitwet war; die Vornamen, der Name, das Datum der Geburt und der Wohnsitz der Erklärenden und, wenn sie verwandt sind, der Verwandtschaftsgrad.

Zudem enthält dieselbe Urkunde die Vornamen, den Namen und den Wohnsitz der Eltern des Verstorbenen, sofern sie bekannt sind.] [Art. 79 ersetzt durch Art. 11 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 80 - Bei Sterbefällen in Militär- oder Zivilkrankenhäusern oder anderen "ffentlichen Anstalten sind die Vorgesetzten, die Direktoren, die Verwalter und die Vorsteher dieser Anstalten verpflichtet, dem Standesbeamten dies binnen vierundzwanzig Stunden mitzuteilen; dieser begibt sich vor Ort, um sich des Todes zu vergewissern, und fertigt gemäss dem vorhergehenden Artikel aufgrund der Erklärungen, die bei ihm abgegeben worden sind, und der Auskünfte, die er eingeholt hat, die Urkunde hierüber aus.

Ausserdem werden in besagten Krankenhäusern und Anstalten Register zur Eintragung dieser Erklärungen und Auskünfte geführt.

Der Standesbeamte schickt die Sterbeurkunde an seinen Amtskollegen des letzten Wohnsitzes der verstorbenen Person, der sie in die Register einträgt. [Art. 80bis - Ist ein Kind zum Zeitpunkt der Feststellung der Geburt durch den Standesbeamten, durch einen von ihm zugelassenen Arzt oder durch eine von ihm zugelassene diplomierte Hebamme verstorben, fertigt der Standesbeamte eine Urkunde über die Anmeldung eines leblosen Kindes aus.

In der Urkunde über die Anmeldung eines leblosen Kindes wird folgendes vermerkt: 1. der Tag, die Stunde, der Ort der Entbindung sowie das Geschlecht des Kindes, 2.das Jahr, der Tag, der Ort der Geburt, der Name, die Vornamen und der Wohnsitz der Mutter und des Vaters, 3. der Name, die Vornamen und der Wohnsitz des Anmelders, 4.die Vornamen des Kindes, wenn um deren Vermerk ersucht wird.

Diese Urkunde wird am Tag der Beurkundung in das Register der Sterbeurkunden eingetragen.] [Art. 80bis eingefügt durch Art. 2 des G. vom 27. April 1999 (B.S. vom 24. Juni 1999)] Art.81 - Gibt es Zeichen oder Indizien für einen gewaltsamen Tod oder andere Umstände, die Anlass zu dieser Vermutung geben, darf die Beerdigung erst vorgenommen werden, nachdem ein Polizeioffizier unter dem Beistand eines Doktors der Medizin oder der Chirurgie ein Protokoll erstellt hat über den Zustand des Leichnams und die diesbezüglichen Umstände sowie über die Auskünfte, die er über die Vornamen, den Namen, das Alter, den Beruf, den Ort der Geburt und den Wohnsitz der verstorbenen Person hat einholen k"nnen.

Art. 82 - Der Polizeioffizier ist verpflichtet, dem Standesbeamten des Ortes, in dem die Person verstorben ist, sofort alle in seinem Protokoll aufgeführten Auskünfte zukommen zu lassen, aufgrund deren die Sterbeurkunde dann abgefasst wird.

Der Standesbeamte schickt eine Ausfertigung davon an den Standesbeamten des Wohnsitzes der verstorbenen Person, insofern dieser bekannt ist; diese Ausfertigung wird in die Register eingetragen.

Art. 83 - Die Greffiers [der Gerichtsh"fe und Gerichte] sind verpflichtet, binnen vierundzwanzig Stunden nach Vollstreckung eines Todesurteils dem Standesbeamten des Ortes, in dem der Verurteilte hingerichtet worden ist, alle in Artikel 79 aufgeführten Auskünfte zu schicken, aufgrund deren die Sterbeurkunde dann abgefasst wird. [Art. 83 abgeändert durch Art. 8 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 84 - Sterbefälle in Gefängnissen oder Einschliessungs- und Haftanstalten werden dem Standesbeamten auf der Stelle von den Hausmeistern oder Aufsehern mitgeteilt, wobei der Standesbeamte sich gemäss Artikel 80 vor Ort begibt und die Sterbeurkunde abfasst.

Art. 85 - Bei einem gewaltsamen Tod oder einem Sterbefall in einem Gefängnis oder einer Einschliessungsanstalt oder einer Hinrichtung werden diese Umstände nicht in den Registern vermerkt, und die Sterbeurkunden werden einfach in der durch Artikel 79 vorgeschriebenen Form abgefasst.

Art. 86 - Bei einem Sterbefall während einer Seereise wird binnen vierundzwanzig Stunden eine Urkunde darüber ausgefertigt im Beisein zweier Zeugen, die unter den Offizieren des Schiffes oder, in deren Ermangelung, unter der Besatzung ausgewählt werden. Auf [Staats]schiffen wird diese Urkunde vom Verwaltungsoffizier der Marine abgefasst; und auf Schiffen, die einem Händler oder Reeder geh"ren, vom Kapitän, Schiffsführer oder Schiffseigner. Die Sterbeurkunde wird unten auf der Musterrolle eingetragen. [Art. 86 abgeändert durch Art. 4 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 87 - Im ersten Hafen, in den das Schiff einläuft, sei es zum Aufenthalt, sei es aus jedem anderen Grund als zum Auflegen, sind die Verwaltungsoffiziere der Marine, der Kapitän, der Schiffsführer oder der Schiffseigner, die die Sterbeurkunden abgefasst haben, verpflichtet, gemäss Artikel 60 zwei Ausfertigungen davon zu hinterlegen.

Bei der Ankunft des Schiffes im Hafen, in dem es aufgelegt werden soll, wird die Musterrolle im Amt des [Schiffahrtskommissars] hinterlegt; dieser schickt dem Standesbeamten des Wohnsitzes der verstorbenen Person eine von ihm unterzeichnete Ausfertigung der Sterbeurkunde zu: Diese Ausfertigung wird unverzüglich in die Register eingetragen. [Art. 87 abgeändert durch Art. 5 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] KAPITEL V - Personenstandsurkunden in bezug auf Militärpersonen ausserhalb des Staatsgebietes [des K"nigreiches] [Überschrift implizit abgeändert durch Art. 2 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 88 - Personenstandsurkunden in bezug auf Militärpersonen oder andere im Gefolge der Armeen angestellte Personen, die ausserhalb des Staatsgebietes [des K"nigreiches] ausgefertigt werden, werden in der Form [und binnen den Fristen], die durch die vorhergehenden Bestimmungen vorgeschrieben sind, abgefasst, vorbehaltlich der in den folgenden Artikeln enthaltenen Ausnahmen. [Art. 88 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950) und ergänzt durch Art. 12 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 89 - Der Quartiermeister in jedem Korps mit einem oder mehreren Bataillonen beziehungsweise einer oder mehreren Eskadronen und der kommandierende Kapitän in den anderen Korps üben die Funktionen des Standesbeamten aus. Dieselben Funktionen werden für die Offiziere ohne Truppen und für die bei der Armee angestellten Personen von [dem Verwaltungsoffizier in den Bataillonen, dem kommandierenden Offizier der Kompanie oder der selbständigen Einheit in den Kompanien oder selbständigen Einheiten] ausgeübt. [Art. 89 abgeändert durch Art. 9 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 90 - Es wird in jedem Truppenkorps ein Register für die Personenstandsurkunden mit Bezug auf die Personen dieses Korps und beim Stab der Armee oder eines Armeekorps ein anderes für die Personenstandsurkunden mit Bezug auf die Offiziere ohne Truppen und die Angestellten geführt: Diese Register werden auf die gleiche Weise wie die anderen Register der Korps und Stäbe aufbewahrt und bei der Rückkehr der Korps oder Armeen ins Staatsgebiet [des K"nigreiches] im Kriegsarchiv hinterlegt. [Art. 90 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 91 - Die Register werden in jedem Korps vom kommandierenden Offizier und beim Stab vom Chef des Generalstabs numeriert und paraphiert.

Art. 92 - [...] [Art. 92 aufgehoben durch Art. 13 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.93 - Der Offizier, der mit der Führung des Personenstandsregisters beauftragt ist, muss binnen zehn Tagen nach Eintragung einer Geburtsurkunde in besagtes Register dem Standesbeamten des letzten Wohnsitzes des Vaters des Kindes beziehungsweise der Mutter, wenn der Vater unbekannt ist, einen Auszug daraus zusenden.

Art. 94 - Die Aufgebote für Militärpersonen und im Gefolge der Armeen angestellte Personen werden am Ort ihres letzten Wohnsitzes erlassen; sie werden ausserdem fünfundzwanzig Tage vor der Eheschliessung auf die Tagesordnung des Korps gesetzt für die Personen, die einem Korps angeh"ren, und auf die Tagesordnung der Armee oder des Armeekorps für die Offiziere ohne Truppen und für die Angestellten, die dazu geh"ren.

Art. 95 - Unmittelbar nach Eintragung der Urkunde über die Eheschliessung in das Register schickt der Offizier, der mit der Führung des Registers beauftragt ist, dem Standesbeamten des letzten Wohnsitzes der Ehegatten eine Ausfertigung davon zu.

Art. 96 - Sterbeurkunden werden in jedem Korps vom Quartiermeister ausgefertigt; und für die Offiziere ohne Truppen und die Angestellten von [dem Verwaltungsoffizier in den Bataillonen, dem kommandierenden Offizier der Kompanie oder der selbständigen Einheit in den Kompanien oder selbständigen Einheiten], und zwar aufgrund der Erklärung von drei Zeugen; ein Auszug aus diesen Registern wird binnen zehn Tagen dem Standesbeamten des letzten Wohnsitzes des Verstorbenen zugeschickt. [Art. 96 abgeändert durch Art. 10 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 97 - Bei Sterbefällen in Feldlazaretten oder standortgebundenen Militärkrankenhäusern wird die Urkunde hierüber vom Direktor besagter Anstalten abgefasst und dem Quartiermeister des Korps oder [dem Verwaltungsoffizier in den Bataillonen, dem kommandierenden Offizier der Kompanie oder der selbständigen Einheit in den Kompanien oder selbständigen Einheiten], zu denen der Verstorbene geh"rte, zugeschickt; diese Offiziere lassen dem Standesbeamten des letzten Wohnsitzes des Verstorbenen eine Ausfertigung davon zukommen. [Art. 97 abgeändert durch Art. 10 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 98 - Der Standesbeamte des letzten Wohnsitzes der Parteien, dem die Armee eine Ausfertigung einer Personenstandsurkunde zugeschickt hat, ist verpflichtet, diese unverzüglich in die Register einzutragen.

KAPITEL VI - Berichtigung von Personenstandsurkunden Art. 99 - 100 - [...] [Art. 99 und 100 aufgehoben durch Art. 58 des G. vom 15. Juli 1970 (B.S. vom 30. Juli 1970)] Art. 101 - [[...] Werden mehrere Personenstandsurkunden durch ein einziges Urteil beziehungsweise einen einzigen Entscheid, dessen Tenor von verschiedenen Standesbeamten übertragen werden muss, berichtigt, werden die Ausfertigungen des Tenors auszugsweise erteilt und übertragen.] [Art. 101 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 21. Mai 1951 (B.S. vom 30.

Mai 1951) und Abs. 1 und 2 aufgehoben durch Art. 58 des G. vom 15.

Juli 1970 (B.S. vom 30. Juli 1970)] TITEL III - Wohnsitz Art. 102 - Der Wohnsitz eines jeden Belgiers befindet sich, was die Ausübung seiner bürgerlichen Rechte betrifft, dort, wo er seine Hauptniederlassung hat.

Art. 103 - Der Wohnsitzwechsel erfolgt dadurch, dass man seine Wohnung wirklich an einen anderen Ort verlegt, mit der Absicht, dort seine Hauptniederlassung zu begründen.

Art. 104 - Die Absicht wird durch eine ausdrückliche Erklärung nachgewiesen, die sowohl bei der Gemeindeverwaltung des Ortes, den man verlässt, als auch bei der des Ortes, in den man seinen Wohnsitz verlegt, abgegeben wird.

Art. 105 - In Ermangelung einer ausdrücklichen Erklärung wird der Nachweis der Absicht aus den Umständen abgeleitet.

Art. 106 - Ein Bürger, der in ein zeitweiliges oder widerrufliches "ffentliches Amt berufen wird, behält den Wohnsitz, den er bis dahin hatte, sofern er keine entgegengesetzte Absicht zum Ausdruck gebracht hat.

Art. 107 - Die Annahme eines auf Lebenszeit vergebenen Amtes bewirkt, dass der Wohnsitz des Beamten sofort in den Ort verlegt wird, in dem er sein Amt ausüben soll.

Art. 108 - [Ein nicht für mündig erklärter Minderjähriger hat seinen Wohnsitz am gemeinsamen Wohnort seiner Eltern oder, wenn diese nicht zusammenleben, am Wohnort eines der beiden.

Eine unter Vormundschaft gestellte Person hat ihren Wohnsitz bei ihrem Vormund.] [Art. 108 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24.

Mai 1995)] Art. 109 - Volljährige, die gew"hnlich anderen dienen oder bei anderen arbeiten, haben denselben Wohnsitz wie die Person, der sie dienen beziehungsweise bei der sie arbeiten, wenn sie mit ihr im selben Haus wohnen.

Art. 110 - Der Ort, an dem der Nachlass er"ffnet wird, wird durch den Wohnsitz bestimmt.

Art. 111 - Wenn die Parteien oder eine von ihnen in einer Urkunde im Hinblick auf die Ausführung dieser Urkunde ihren Wohnsitz an einem anderen Ort als dem wirklichen Wohnsitz bestimmen, k"nnen die Zustellungen, Klagen und Verfolgungen in bezug auf diese Urkunde an dem vereinbarten Wohnsitz und vor dem Richter dieses Wohnsitzes erfolgen.

TITEL IV - Verschollene KAPITEL I - Vermutung der Verschollenheit Art. 112 - Besteht die Notwendigkeit, für die Verwaltung eines Teils oder der Gesamtheit des Verm"gens zu sorgen, das von einer vermutlich verschollenen Person zurückgelassen worden ist, die keinen Bevollmächtigten hat, wird durch das Gericht erster Instanz auf Antrag der interessehabenden Parteien darüber entschieden.

Art. 113 - Auf Antrag der zuerst handelnden Partei bestellt das Gericht einen Notar, um die vermutlich Verschollenen bei den sie betreffenden Inventarisierungen, Abrechnungen, Teilungen und Liquidationen zu vertreten.

Art. 114 - Die Staatsanwaltschaft ist eigens beauftragt, die Interessen der vermutlich verschollenen Personen wahrzunehmen; sie wird in bezug auf alle Klagen angeh"rt, die diese Personen betreffen.

KAPITEL II - Verschollenheitserklärung Art. 115 - Ist eine Person nicht mehr an ihrem Wohnsitz oder Wohnort erschienen und hat man seit vier Jahren keine Nachricht mehr von ihr, k"nnen die interessehabenden Parteien sich an das Gericht erster Instanz wenden, damit die Verschollenheitserklärung ausgesprochen wird.

Art. 116 - Zur Feststellung der Verschollenheit verfügt das Gericht aufgrund der vorgelegten Aktenstücke und Dokumente, dass kontradiktorisch mit dem Prokurator [des K"nigs] eine Zeugenvernehmung in dem Bezirk des Wohnsitzes und in dem des Wohnortes stattfindet, sofern diese verschieden sind. [Art. 116 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 117 - Bei der Entscheidung über den Antrag berücksichtigt das Gericht im übrigen die Gründe für die Verschollenheit und die Ursachen, die verhindert haben k"nnen, dass eine Nachricht über die vermutlich verschollene Person vorliegt.

Art. 118 - Sowohl die vorbereitenden Urteile als auch die Endurteile werden, sobald sie erlassen worden sind, vom Prokurator [des K"nigs] an den [...] Minister der Justiz geschickt, der sie "ffentlich bekanntgibt. [Art. 118 abgeändert durch Art. 3 und Art. 28 Nr. 1. des G. vom 15.

Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 119 - Das Urteil über die Verschollenheitserklärung wird erst ein Jahr nach dem Urteil, mit dem die Zeugenvernehmung verfügt worden ist, erlassen.

KAPITEL III - Wirkungen der Verschollenheit Abschnitt I - Wirkungen der Verschollenheit in bezug auf das Verm"gen, das der Verschollene am Tag seines Verschwindens besass Art. 120 - In den Fällen, in denen der Verschollene keine Vollmacht für die Verwaltung seines Verm"gens zurückgelassen hat, k"nnen sich diejenigen, die am Tag seines Verschwindens oder seiner letzten Nachricht seine mutmasslichen Erben waren, aufgrund des Endurteils, mit dem die Verschollenheitserklärung ausgesprochen worden ist, in den einstweiligen Besitz des Verm"gens, das dem Verschollenen am Tag seiner Abreise oder seiner letzten Nachricht geh"rte, einweisen lassen, mit der Auflage, einen Bürgen für die Sicherstellung ihrer Verwaltung zu stellen.

Art. 121 - Hat der Verschollene eine Vollmacht zurückgelassen, k"nnen seine mutmasslichen Erben die Erklärung der Verschollenheit und die einstweilige Besitzeinweisung erst betreiben, nachdem zehn volle Jahre seit seinem Verschwinden oder seit seiner letzten Nachricht verstrichen sind.

Art. 122 - Gleiches gilt, wenn die Vollmacht erlischt; in diesem Fall wird gemäss Kapitel I des vorliegenden Titels für die Verwaltung des Verm"gens des Verschollenen gesorgt.

Art. 123 - Haben die mutmasslichen Erben die einstweilige Besitzeinweisung erwirkt, wird das Testament, insofern eins vorhanden ist, auf Antrag der interessehabenden Parteien oder des Prokurators [des K"nigs] beim Gericht er"ffnet; die Vermächtnisnehmer, die Beschenkten sowie all diejenigen, die auf das Verm"gen des Verschollenen Ansprüche hatten, die von seinem Tod abhängig sind, k"nnen diese vorläufig geltend machen, mit der Auflage, einen Bürgen zu stellen. [Art. 123 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 124 - [Der Ehegatte, der im gesetzlichen Güterstand verheiratet ist, kann, insofern er sich für die Fortsetzung des Güterstands entscheidet, die einstweilige Einweisung in und die vorläufige Ausübung aller Rechte, die vom Tod des Verschollenen abhängen, verhindern und die Verwaltung des Verm"gens des Verschollenen vorzugsweise übernehmen. Beantragt der Ehegatte die vorläufige Aufl"sung des gesetzlichen Güterstandes, übt er seine Rücknahmerechte und all seine gesetzlichen oder vertraglichen Rechte aus, mit der Auflage, einen Bürgen für die rückgabefähigen Güter zu stellen.] [Art. 124 ersetzt durch Art. 4 (Art. 2 § 1) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] Gemäss Art. 4 (Art. 47 § 2) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18.

September 1976) bleibt die vorherige Fassung von Art. 124 in den vorgesehenen Fällen als Übergangsbestimmung in Kraft: « Der im Güterstand der Gütergemeinschaft verheiratete Ehegatte kann, wenn er sich für die Fortsetzung der Gemeinschaft entscheidet, die einstweilige Einweisung in und die vorläufige Ausübung aller Rechte, die vom Tod des Verschollenen abhängen, verhindern und die Verwaltung des Verm"gens des Verschollenen vorzugsweise übernehmen oder behalten.

Beantragt der Ehegatte die vorläufige Aufl"sung der Gemeinschaft, übt er seine Rücknahmerechte und all seine gesetzlichen oder vertraglichen Rechte aus, mit der Auflage, einen Bürgen für die rückgabefähigen Güter zu stellen.

Die Ehegattin, die sich für die Fortsetzung der Gemeinschaft entscheidet, behält das Recht, nachträglich auf die Gemeinschaft zu verzichten. » Art. 125 - Der einstweilige Besitz ist lediglich eine Verwahrung, die denjenigen, die ihn erlangen, die Verwaltung des Verm"gens des Verschollenen verschafft und durch die sie dem Verschollenen gegenüber rechenschaftspflichtig sind, falls dieser zurückkehrt oder man Nachricht von ihm erhält.

Art. 126 -Wer die einstweilige Besitzeinweisung erwirkt hat oder der Ehegatte, der sich für die [Fortsetzung des gesetzlichen Güterstandes] entschieden hat, muss in Anwesenheit des Prokurators [des K"nigs] beim Gericht erster Instanz oder eines von besagtem Prokurator des K"nigs angeforderten Friedensrichters ein Inventar der beweglichen Güter und der Papiere des Verschollenen errichten lassen.

Das Gericht verfügt n"tigenfalls den Verkauf aller oder eines Teils der beweglichen Güter. Bei einem Verkauf werden der Erl"s und die angefallenen Früchte angelegt.

Wer die einstweilige Besitzeinweisung erwirkt hat, kann zu seiner eigenen Sicherheit beantragen, dass ein vom Gericht ernannter Sachverständiger die unbeweglichen Güter besichtigt, um ihren Zustand festzustellen. Sein Bericht wird im Beisein des Prokurators des K"nigs homologiert; die diesbezüglichen Kosten gehen zu Lasten des Verm"gens des Verschollenen. [Art. 126 Abs. 1 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950) und durch Art. 4 (Art. 2 § 2) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] Art. 127 - Wer infolge der einstweiligen Besitzeinweisung oder der gesetzlichen Verm"gensverwaltung das Nutzungsrecht am Verm"gen des Verschollenen besessen hat, ist lediglich verpflichtet, ihm bei einer Rückkehr binnen fünfzehn Jahren nach dem Tag seines Verschwindens ein Fünftel der Einkünfte und bei einer Rückkehr nach fünfzehn Jahren ein Zehntel der Einkünfte zurückzugeben.

Nach einer Verschollenheit von dreissig Jahren geh"rt ihm die Gesamtheit der Einkünfte.

Art. 128 - Wer lediglich aufgrund einer einstweiligen Besitzeinweisung das Nutzungsrecht hat, darf die unbeweglichen Güter des Verschollenen weder veräussern noch hypothekarisch belasten.

Art. 129 - Hat die Verschollenheit seit der einstweiligen Besitzeinweisung oder seit dem Zeitpunkt, zu dem der im Güterstand der Gütergemeinschaft verheiratete Ehegatte die Verwaltung des Verm"gens des Verschollenen übernommen hat, dreissig Jahre gedauert oder sind seit der Geburt des Verschollenen hundert Jahre verstrichen, werden die Bürgen befreit; alle Berechtigten k"nnen die Teilung des Verm"gens des Verschollenen beantragen und die endgültige Besitzeinweisung durch das Gericht erster Instanz aussprechen lassen.

Art. 130 - Der Nachlass des Verschollenen wird ab dem Tag des erwiesenen Todes zugunsten der zu diesem Zeitpunkt nächsten Erben er"ffnet; wer das Nutzungsrecht am Verm"gen des Verschollenen gehabt hat, ist verpflichtet, es herauszugeben, vorbehaltlich der Früchte, die er aufgrund von Artikel 127 erworben hat.

Art. 131 - Kehrt der Verschollene zurück oder wird während der einstweiligen Besitzeinweisung sein Fortleben nachgewiesen, enden die Wirkungen des Urteils, mit dem die Verschollenheitserklärung ausgesprochen worden ist, unbeschadet der n"tigenfalls zur Verwaltung des Verm"gens in Kapitel I des vorliegenden Titels vorgeschriebenen Sicherungsmassnahmen.

Art. 132 - Kehrt der Verschollene zurück oder wird selbst nach der endgültigen Besitzeinweisung sein Fortleben nachgewiesen, erlangt er sein Verm"gen in dem Zustand, in dem es sich befindet, den Preis der eventuell veräusserten Güter oder die Güter aus der eventuellen Anlage des Preises seiner verkauften Güter wieder.

Art. 133 - Die Kinder und direkten Nachkommen des Verschollenen k"nnen ebenfalls binnen dreissig Jahren ab der endgültigen Besitzeinweisung die Herausgabe seines Verm"gens beantragen, so wie es im vorhergehenden Artikel vorgesehen ist.

Art. 134 - Nach dem Urteil über die Verschollenheitserklärung kann jeder, der gegen den Verschollenen Rechte auszuüben hat, deren Ausübung nur gegen diejenigen betreiben, die in den Besitz des Verm"gens eingewiesen worden sind oder denen die gesetzliche Verwaltung obliegt.

Abschnitt II - Wirkungen der Verschollenheit in bezug auf die dem Verschollenen eventuell zustehenden Rechte Art. 135 - Wer ein Recht beansprucht, das einer Person zusteht, deren Fortleben nicht anerkannt wird, muss nachweisen, dass diese Person zu dem Zeitpunkt, zu dem der Rechtsanspruch begründet worden ist, am Leben war; bis zu diesem Nachweis wird seine Klage für nicht zulässig erklärt.

Art. 136 - Ist bei einer Nachlasser"ffnung eine Person berufen, deren Fortleben nicht anerkannt wird, fällt diese Erbschaft ausschliesslich an diejenigen, mit denen diese Person als Miterbe hätte auftreten k"nnen, oder an diejenigen, die in Ermangelung dieser Person die Erbschaft erworben hätten.

Art. 137 - Durch die Bestimmungen der zwei vorhergehenden Artikel werden weder Erbschaftsklagen noch andere Rechte berührt, die einem Verschollenen, seinen Vertretern oder Rechtsnachfolgern zustehen und nur mit Ablauf der für die Verjährung festgelegten Frist erl"schen.

Art. 138 - Solange ein Verschollener sich nicht meldet oder in seinem Namen keine Klage erhoben wird, erhalten diejenigen, die die Erbschaft erworben haben, die von ihnen in gutem Glauben gezogenen Früchte.

Abschnitt III - Wirkungen der Verschollenheit in bezug auf die Eheschliessung Art. 139 - Ist der Ehepartner eines Verschollenen eine neue Ehe eingegangen, ist nur der Verschollene selbst oder sein Bevollmächtigter, der mit dem Nachweis seines Fortlebens versehen ist, berechtigt, diese Eheschliessung anzufechten.

Art. 140 - [...] [Art. 140 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Abschnitt IV - Wirkungen der Verschollenheit in bezug auf die Kinder] [Überschrift ersetzt durch Art.15 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.141 - [...] [Art. 141 aufgehoben durch Art. 16 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.142 - [Ist ein Elternteil verstorben, überträgt der Familienrat, sechs Monate nachdem der andere Elternteil verschwunden ist, gemäss Artikel 402 dem nächsten Verwandten in aufsteigender Linie oder, in Ermangelung eines Verwandten in aufsteigender Linie, einem vorläufigen Vormund die Sorge für die Person und die Verwaltung des Verm"gens des Kindes.

Gleiches gilt, wenn die Abstammung nur hinsichtlich eines Elternteils feststeht und dieser verschwunden ist.] [Art. 142 ersetzt durch Art. 17 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 143 - [...] [Art. 143 aufgehoben durch Art. 18 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] TITEL V - Ehe KAPITEL I - Für die Eingehung einer Ehe erforderliche Eigenschaften und Bedingungen Art.144 - [Niemand darf eine Ehe eingehen, bevor er das achtzehnte Lebensjahr vollendet hat.] [Art. 144 ersetzt durch Art. 7 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art.145 - [Bei Vorliegen schwerwiegender Gründe kann das Jugendgericht die Verbotsbestimmung des vorhergehenden Artikels aufheben. Das Ersuchen wird anhand eines Antrags entweder von beiden Elternteilen oder von einem Elternteil oder in Ermangelung der Einwilligung der Eltern vom Minderjährigen eingereicht.

Das Verfahren wird an einem festgesetzten Tag eingeleitet. Das Gericht entscheidet binnen fünfzehn Tagen, nach Vorladung der Eltern, des Minderjährigen und des zukünftigen Ehepartners und nach Anh"rung des Prokurators des K"nigs.

Die Berufung muss binnen acht Tagen nach der Urteilsverkündung eingelegt werden und der Gerichtshof entscheidet binnen fünfzehn Tagen. Weder gegen das Urteil noch gegen den Entscheid kann Einspruch erhoben werden.] [Art. 145 ersetzt durch Art. 8 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art.146 - Ohne Einwilligung kommt es zu keiner Eheschliessung.

Art. 147 - Eine zweite Ehe kann nicht vor Aufl"sung der ersten eingegangen werden.

Art. 148 - [Ein Minderjähriger darf keine Ehe ohne die Einwilligung seiner Eltern eingehen.

Diese Einwilligung wird durch das Gericht festgestellt, bei dem der Antrag auf Befreiung vom Erfordernis der Ehemündigkeit anhängig gemacht worden ist.

Verweigern die Eltern ihre Einwilligung, kann das Gericht die Eheschliessung erlauben, wenn es die Verweigerung für missbräuchlich erachtet.

Verweigert ein Elternteil seine Einwilligung, kann das Gericht die Eheschliessung erlauben, wenn es die Verweigerung für nicht begründet erachtet. Von dem Elternteil, der nicht erscheint, wird angenommen, dass er die Einwilligung zur Eheschliessung verweigert.

Ist einer der beiden Elternteile ausserstande, seinen Willen zu äussern, und verweigert der andere Elternteil seine Einwilligung, kann das Gericht die Eheschliessung erlauben, wenn es die Verweigerung für missbräuchlich erachtet.

Sind beide Elternteile ausserstande, ihren Willen zu äussern, oder erscheinen sie nicht, kann das Gericht die Eheschliessung erlauben.] [Art. 148 ersetzt durch Art. 9 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art.149 - [...] [Art. 149 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 150 - [...] [Art. 150 aufgehoben durch Art. 11 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 151 - [...] [Art. 151 aufgehoben durch Art. 12 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 152 - [...] [Art. 152 aufgehoben durch Art. 13 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 153 - [...] [Art. 153 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 154 - [...] [Art. 154 aufgehoben durch Art. 15 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 155 - [...] [Art. 155 aufgehoben durch Art. 24 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.155bis - [...] [Art. 155bis eingefügt durch Art. 4 des G. vom 15. Januar 1983 (B.S. vom 25. Januar 1983) und aufgehoben durch Art. 24 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 156 - 157 - [...] [Art. 156 und 157 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 158 - 160 - [...] [Art. 158 und 160 aufgehoben durch Art. 24 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 160bis - [...] [Art. 160bis eingefügt durch Art. 13 Nr. 2 des G. vom 8. April 1965 (B.S. vom 15. April 1965) und aufgehoben durch Art. 24 des G. vom 31.

März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 161 - Die Eheschliessung ist verboten zwischen allen [...] Verwandten in gerader aufsteigender und absteigender Linie und Verschwägerten in derselben Linie. [Art. 161 abgeändert durch Art. 25 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.162 - In der Seitenlinie ist die Eheschliessung verboten zwischen [...] Geschwistern und Verschwägerten desselben Grades. [Schwägerschaft stellt nach dem Tod des Ehepartners, der diese begründet hat, jedoch kein Ehehindernis dar.] [Art. 162 Abs. 1 abgeändert durch Art. 25 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) und Abs. 2 eingefügt durch Art. 1 des G. vom 11. Februar 1920 (B.S. vom 14. Februar 1920)] Art. 163 - Die Eheschliessung ist auch verboten zwischen Onkel und Nichte, Tante und Neffe.

Art. 164 - [Der K"nig kann bei Vorliegen schwerwiegender Gründe die Verbote, die im vorhergehenden Artikel sowie in Artikel 162 über die Eheschliessung zwischen Schwager und Schwägerin aufgeführt sind, jedoch aufheben.] [Art. 164 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 1. Juli 1957 (B.S. vom 14.

Juli 1957)] KAPITEL II - Formalitäten der Eheschliessung Art. 165 - [...] [Art. 165 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891)] Das Gesetz vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891), das Art. 165 des Zivilgesetzbuches aufhebt, bestimmt in seinem Art. 8: « Die Ehe wird "ffentlich vor dem Standesbeamten der Gemeinde und in der Gemeinde geschlossen, in der einer der Ehegatten am Datum des in Artikel 1 des vorliegenden Gesetzes vorgeschriebenen Aufgebots und, im Falle einer Befreiung vom Aufgebot, am Datum der Eheschliessung seinen Wohnsitz oder seinen Wohnort hat. » Art. 166 - [...] [Art. 166 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891)] Das Gesetz vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891), das Art. 166 des Zivilgesetzbuches aufhebt, bestimmt in seinem Art. 4: « Das durch Artikel 1 des vorliegenden Gesetzes vorgeschriebene Aufgebot erfolgt in der Gemeinde des Wohnsitzes oder des Wohnortes eines jeden Ehegatten. » Art. 167 - [...] [Art. 167 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891)] Das Gesetz vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891), das Art. 167 des Zivilgesetzbuches aufhebt, bestimmt in seinem Art. 5: « Ist der aktuelle Wohnsitz nicht während sechs Monaten ununterbrochen derselbe geblieben, erfolgt das Aufgebot zudem in der Gemeinde des vorhergehenden Wohnsitzes, welche auch immer die Dauer seiner Festlegung dort gewesen sein mag.

Ist der aktuelle Wohnort nicht während sechs Monaten ununterbrochen derselbe geblieben, erfolgt das Aufgebot am Wohnsitz, welche auch immer die Dauer seiner Festlegung dort ist.

In Ermangelung eines bekannten Wohnsitzes in den durch die zwei vorhergehenden Paragraphen vorgesehenen Fällen erfolgt das Aufgebot in der Gemeinde, in der der zukünftige Ehegatte während sechs Monaten gewohnt hat.

In Ermangelung eines ununterbrochenen Wohnortes während sechs Monaten erfolgt es am Geburtsort. » Art. 168 - [...] [Art. 168 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891)] Das Gesetz vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891), das Art. 168 des Zivilgesetzbuches aufhebt, bestimmt in seinem Art. 6, dessen Absatz 2 eingefügt worden ist durch Art. 4 des G. vom 7. Januar 1908 (B.S. vom 15. Januar 1908): « Aufgebote, die anderswo als im Ort der Eheschliessung erlassen werden, erfolgen ab dem ersten Sonntag nach Empfang des schriftlichen Antrags des Standesbeamten, der die Trauung vornehmen muss. Der Standesbeamte, an den der Antrag gerichtet ist, kann nicht verlangen, dass andere Schriftstücke vorgelegt werden. [Bereits am nächsten Tag erteilt er eine Bescheinigung, die das Datum feststellt, an dem das Aufgebot erfolgt ist.] Muss die Ehe jedoch im Ausland oder in einer anderen Gemeinde geschlossen werden als der, die in der Aufgebotsurkunde angegeben ist, wird die Bescheinigung nach Ablauf der Aufgebotsfrist erteilt, und darin wird ausser dem Datum des Augebots noch die Tatsache festgestellt, dass kein Einspruch erhoben worden ist. » Art. 169 - [...] [Art. 169 aufgehoben durch Art. 10 des G. vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891)] Das Gesetz vom 26. Dezember 1891 (B.S. vom 31. Dezember 1891), das Art. 169 des Zivilgesetzbuches aufhebt, bestimmt in seinem Art. 7, dessen Absatz 2 eingefügt worden ist durch Art. 12 des G. vom 12. Juli 1931 (B.S. vom 31. Juli 1931): « Der Prokurator des K"nigs beim Gericht erster Instanz des Bezirks, in dem die Antragsteller beabsichtigen, die Ehe zu schliessen, kann bei Vorliegen schwerwiegender Gründe vom Aufgebot und von jeglicher Frist Befreiung erteilen. [Dieselbe M"glichkeit besteht auch für Trauungen, die von den diplomatischen Vertretern, die Leiter der Vertretung sind, sowie von den Vertretern des konsularischen Korps, denen die Funktionen des Standesbeamten übertragen worden sind, in ihrer eigenen Kanzlei vorgenommen werden müssen.] » Art. 170 - [Was die Form betrifft, werden in Belgien für gültig erachtet: 1. Eheschliessungen zwischen belgischen Bürgern, zwischen einem Ausländer und einer belgischen Bürgerin sowie zwischen einem belgischen Bürger und einer Ausländerin, die im Ausland in der in diesem Land gebräuchlichen Form vorgenommen worden sind, 2.Eheschliessungen zwischen belgischen Bürgern, die von diplomatischen Vertretern sowie von Vertretern des konsularischen Korps, denen die Funktionen des Standesbeamten übertragen worden sind, vorgenommen worden sind, 3. Eheschliessungen zwischen belgischen Bürgern und Ausländerinnen, die von den diplomatischen Vertretern sowie von den Vertretern des konsularischen Korps, die diese besondere Befugnis besitzen, vorgenommen worden sind.] [Art. 170 ersetzt durch Art. 13 des G. vom 12. Juli 1931 (B.S. vom 31.

Juli 1931)] [Art. 170bis - Die Aufgebote der von den belgischen diplomatischen und konsularischen Vertretern vorzunehmenden Trauungen werden gemäss den belgischen Gesetzen in den Kanzleien erlassen, in denen die Ehen geschlossen werden. Müssen aufgrund der Artikel 167 und 168 des Zivilgesetzbuches zusätzliche Aufgebote erfolgen, werden diese in Belgien von den Standesbeamten gemäss den belgischen Gesetzen und im Ausland von den "rtlichen Beh"rden in der ortsüblichen Form erlassen.

Sehen ausländische Rechtsvorschriften des Ortes, an dem die Aufgebote erlassen werden müssten, keine Aufgebote vor oder k"nnen diese nicht erfolgen, wird davon abgesehen, und das Aufgebot durch den diplomatischen oder konsularischen Vertreter, der die Trauung vornehmen muss, reicht aus.] [Art. 170bis eingefügt durch Art. 14 des G. vom 12. Juli 1931 (B.S. vom 31. Juli 1931)] Art. 170ter - [Die in Artikel 170 erwähnten Eheschliessungen sind, was die Ehe selbst betrifft, in Belgien gültig, wenn die vertragschliessenden Parteien die Bedingungen erfüllen, die durch ihr Personalstatut zur Vermeidung der Nichtigkeit vorgeschrieben sind, um eine Ehe eingehen zu dürfen.] [Art. 170ter eingefügt durch Art. 14 des G. vom 12. Juli 1931 (B.S. vom 31. Juli 1931)] Art. 171 - [Nach der Rückkehr des belgischen Bürgers ins Staatsgebiet des K"nigreiches wird die Urkunde über die Schliessung der im Ausland in der dort gebräuchlichen Form eingegangenen Ehe auf Antrag eines Ehepartners, sofern alle beide belgische Bürger sind, oder desjenigen, der diese Eigenschaft hat, in die laufenden Personenstandsregister des Ortes übertragen, in dem sie ihren ersten Wohnsitz in Belgien haben oder in dem die Ehegattin ihre erste Niederlassung hat, sofern diese alleine ins Staatsgebiet des K"nigreiches zurückkehrt. Diese Übertragung wird am Rand der laufenden Register am Datum der Eheschliessung vermerkt.

Ist die Urkunde in einer Fremdsprache ausgefertigt worden, wird gleichzeitig eine für gleichlautend erklärte Übersetzung in einer der beiden Landessprachen vorgelegt. Bei festgestellter Bedürftigkeit gehen die Kosten der Übersetzung zu Lasten der betroffenen Gemeindeverwaltungen.] [Art. 171 ersetzt durch Art. 15 des G. vom 12. Juli 1931 (B.S. vom 31.

Juli 1931)] KAPITEL III - Einspruch gegen die Eheschliessung Art. 172 - Das Recht, Einspruch gegen eine Eheschliessung zu erheben, steht jeder Person zu, die mit einer der vertragschliessenden Parteien durch die Ehe verbunden ist.

Art. 173 - [Der Vater und die Mutter und, in Ermangelung der Eltern, die Grossväter und Grossmütter k"nnen gemeinsam oder einzeln Einspruch gegen die Eheschliessungen ihrer Kinder und Nachkommen erheben, [selbst wenn diese volljährig sind].] [Art. 173 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 14. Juli 1953 (B.S. vom 30.

Juli 1953) und abgeändert durch Art. 6 des G. vom 15. Januar 1983 (B.S. vom 25. Januar 1983)] Art. 174 - [In Ermangelung von Verwandten in aufsteigender Linie k"nnen volljährige Brüder, Schwestern, Onkel, Tanten, leibliche Vettern oder leibliche Kusinen nur dann Einspruch erheben, wenn der Einspruch durch den Zustand der Demenz oder der geistigen Zurückgebliebenheit des zukünftigen Ehegatten begründet ist.] [Art. 174 ersetzt durch Art. 16 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art.175 - [In dem durch den vorhergehenden Artikel vorgesehenen Fall kann der Vormund während der Dauer der Vormundschaft nur Einspruch erheben, wenn er dazu vom Familienrat, den er einberufen kann, ermächtigt worden ist.] [Art. 175 ersetzt durch Art. 17 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art.176 - In jedem Einspruchsakt ist die Eigenschaft vermerkt, die der einsprucherhebenden Person das Recht gibt, Einspruch zu erheben; sie enthält die Bestimmung des Wohnsitzes in der Gemeinde, in der die Ehe geschlossen werden soll; sie muss zudem die Gründe des Einspruchs enthalten [...]; dies alles zur Vermeidung ihrer Nichtigkeit und der Enthebung des ministeriellen Amtsträgers, der den Einspruchsakt unterzeichnet hat, aus seinem Amt. [Ist der Einspruch durch den Zustand der Demenz oder der geistigen Zurückgebliebenheit des zukünftigen Ehegatten begründet, wird dieser Einspruch, dessen Aufhebung durch das Gericht vorbehaltlos ausgesprochen werden kann, nur unter der Bedingung zugelassen, dass die einsprucherhebende Person die Entmündigung oder die Erklärung der verlängerten Minderjährigkeit erwirkt und darüber binnen der durch das Urteil festgelegten Frist entscheiden lässt.] [Art. 176 Abs. 1 abgeändert durch Art. 18 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990) und Abs. 2 eingefügt durch Art. 19 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 177 - Das Gericht erster Instanz entscheidet binnen zehn Tagen über den Antrag auf Aufhebung.

Art. 178 - Wird Berufung eingelegt, wird darüber binnen zehn Tagen nach der Ladung entschieden.

Art. 179 - Wird der Einspruch abgewiesen [und für missbräuchlich erachtet], k"nnen die einsprucherhebenden Personen zu Schadenersatz verurteilt werden, [...]. [Art. 179 abgeändert durch Art. 20 Nr. 1 und 2 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] KAPITEL IV - Antrag auf Erklärung der Nichtigkeit der Ehe Art. 180 - Die Ehe, die ohne freie Einwilligung beider Ehegatten oder eines der beiden eingegangen worden ist, kann nur von beiden Ehegatten oder von demjenigen, der keine freie Einwilligung gegeben hat, angefochten werden.

Besteht ein Irrtum in der Person, kann die Eheschliessung nur von dem der beiden Ehegatten angefochten werden, der sich hat irreführen lassen.

Art. 181 - Im Fall des vorhergehenden Artikels ist der Antrag auf Nichtigkeitserklärung nicht mehr zulässig, wenn das Zusammenwohnen sechs Monate angedauert hat, nachdem der Ehegatte seine v"llige Freiheit erworben oder er den Irrtum entdeckt hat.

Art. 182 - [...] [Art. 182 aufgehoben durch Art. 21 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 183 - [...] [Art. 183 aufgehoben durch Art. 22 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 184 - [Jede Ehe, die in Übertretung der in den Artikeln 144, 147, 161, 162, 163, 341 oder 363 enthaltenen Bestimmungen eingegangen worden ist, kann von den Ehegatten selbst, von all denjenigen, die daran ein Interesse haben, oder von der Staatsanwaltschaft angefochten werden.] [Art. 184 ersetzt durch Art. 26 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 185 - [Eine Ehe, die von einem minderjährigen Ehegatten oder von minderjährigen Ehegatten eingegangen worden ist, ohne dass sie die Genehmigung zur Eingehung der Ehe vom Jugendgericht erhalten haben, kann jedoch nicht mehr angefochten werden, wenn sechs Monate verstrichen sind, seitdem dieser Ehegatte das achtzehnte Lebensjahr vollendet hat oder die Ehegatten das achtzehnte Lebensjahr vollendet haben.] [Art. 185 ersetzt durch Art. 23 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art.186 - [...] [Art. 186 aufgehoben durch Art. 24 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 187 - In allen Fällen, in denen gemäss Artikel 184 eine Klage auf Nichtigkeitserklärung von all denjenigen erhoben werden kann, die daran ein Interesse haben, kann diese von Verwandten in der Seitenlinie oder von Kindern, [die nicht aus dieser Ehe stammen], nicht bei Lebzeiten beider Eltern erhoben werden, sondern erst, wenn sie daran ein bereits vorhandenes und aktuelles Interesse haben. [Art. 187 abgeändert durch Art. 27 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.188 - Der Ehegatte, zu dessen Ungunsten eine zweite Ehe eingegangen worden ist, kann die Erklärung der Nichtigkeit dieser Ehe selbst bei Lebzeiten des Ehegatten, mit dem er verbunden war, beantragen.

Art. 189 - Machen die neuen Ehegatten die Nichtigkeit der ersten Ehe geltend, muss zuerst über die Gültigkeit oder die Nichtigkeit dieser Ehe entschieden werden.

Art. 190 - In allen Fällen, in denen Artikel 184 anwendbar ist, und unter Berücksichtigung der in Artikel 185 aufgeführten Einschränkungen kann und muss der Prokurator [des K"nigs] die Erklärung der Nichtigkeit der Ehe bei Lebzeiten beider Ehegatten beantragen und sie zur Trennung verurteilen lassen. [Art. 190 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 191 - Jede Ehe, die nicht "ffentlich eingegangen und nicht vor dem zuständigen Standesbeamten geschlossen worden ist, kann von den Ehegatten selbst, von den Eltern, von den Verwandten in aufsteigender Linie und von all denjenigen, die ein bereits vorhandenes und aktuelles Interesse daran haben, sowie von der Staatsanwaltschaft angefochten werden.

Art. 192 - Geht der Eheschliessung nicht [das erforderliche Aufgebot] voraus, sind die vom Gesetz erlaubten Befreiungen nicht erwirkt worden oder sind bei [dem Aufgebot und der Eheschliessung] die vorgeschriebenen Zeiträume nicht beachtet worden, lässt der Prokurator [des K"nigs] gegen den "ffentlichen Amtsträger eine Geldstrafe, die dreihundert Franken nicht übersteigen darf, und gegen die vertragschliessenden Parteien oder gegen diejenigen, unter deren Gewalt sie gehandelt haben, eine ihrem Verm"gen angemessene Geldstrafe aussprechen. [Art. 192 abgeändert durch Art. 3 und Art. 11 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 193 - Die im vorhergehenden Artikel festgelegten Strafen werden den darin erwähnten Personen für jeden Verstoss gegen die in [Artikel 8 des Gesetzes vom 26. Dezember 1891] vorgeschriebenen Regeln auferlegt, selbst wenn diese Verst"sse nicht als ausreichend erachtet werden, um die Nichtigkeit der Ehe aussprechen zu lassen. [Art. 193 abgeändert durch Art. 25 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] [Art. 193bis - Unbeschadet der Anwendung der vorhergehenden Artikel 184, 190 und 191 und des Artikels 46 des Gesetzes vom 20. April 1810 über die Organisation des gerichtlichen Standes und die Verwaltung der Justiz kann die Staatsanwaltschaft in jeder Klage auf Erklärung der Nichtigkeit einer Ehe als beitretende Partei auftreten.] [Art. 193bis eingefügt durch Art. 1 des G. vom 14. November 1947 (B.S. vom 21. November 1947), Erratum (B.S. vom 15.-16. Dezember 1947)] Art. 194 - Niemand kann die Eigenschaft eines Ehegatten und die bürgerlichen Wirkungen einer Eheschliessung für sich in Anspruch nehmen, ohne eine im Personenstandsregister eingetragene Urkunde über die Eheschliessung vorzulegen; ausser in den durch Artikel 46 des Titels « Personenstandsurkunden » vorgesehenen Fällen.

Art. 195 - Der Besitz des Standes kann die, die behaupten, miteinander verheiratet zu sein und sich gegenseitig auf den Besitz dieses Standes berufen, nicht von der Verpflichtung befreien, dem Standesbeamten die Urkunde über die Eheschliessung vorzulegen.

Art. 196 - Liegt der Besitz des Standes vor und wird die Urkunde über die vor dem Standesbeamten geschlossene Ehe vorgelegt, ist eine gegenseitige Einklagung der Nichtigkeit dieser Urkunde durch die Ehegatten unzulässig.

Art. 197 - Gibt es in den Fällen der Artikel 194 und 195 jedoch Kinder, die von zwei Personen abstammen, die "ffentlich als Ehemann und Ehefrau gelebt haben und beide verstorben sind, kann [die Abstammung] der Kinder, wenn [die Abstammung] durch einen Besitz des Standes nachgewiesen ist, der nicht durch die Geburtsurkunde widerlegt wird, nicht angefochten werden unter dem alleinigen Vorwand, dass die Urkunde über die Eheschliessung nicht vorgelegt worden ist. [Art. 197 abgeändert durch Art. 28 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.198 - Ergibt sich der Beweis einer gesetzlichen Eheschliessung aus einem strafrechtlichen Verfahren, sichert die Eintragung des Urteils in die Personenstandsregister der Ehe ab dem Tag ihrer Schliessung alle bürgerlichen Wirkungen sowohl für die Ehegatten als auch für die aus dieser Ehe stammenden Kinder.

Art. 199 - Sind beide Ehegatten oder ist einer von ihnen verstorben, ohne den Betrug entdeckt zu haben, kann von all denjenigen, die ein Interesse an der Erklärung der Gültigkeit der Ehe haben, sowie vom Prokurator [des K"nigs] ein Strafverfahren eingeleitet werden. [Art. 199 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 200 - Ist der "ffentliche Amtsträger zur Zeit der Entdeckung des Betrugs bereits verstorben, wird die Klage vom Prokurator [des K"nigs] im Beisein der interessehabenden Parteien und auf deren Anzeige hin vor dem Zivilgericht gegen die Erben eingereicht. [Art. 200 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 201 - [Die für nichtig erklärte Ehe hat, insofern sie gutgläubig geschlossen worden ist, dennoch ihre Wirkungen in bezug auf die Ehegatten.

Trifft die Gutgläubigkeit nur auf einen der beiden Ehegatten zu, hat die Ehe ihre Wirkungen nur zugunsten dieses Ehegatten.] [Art. 201 ersetzt durch Art. 29 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 202 - [Sie hat ihre Wirkungen auch zugunsten der Kinder, selbst wenn keiner der Eltern gutgläubig war.] [Art. 202 ersetzt durch Art. 30 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] KAPITEL V - Die aus der Ehe [oder der Abstammung] entstehenden Verpflichtungen [Überschrift ergänzt durch Art. 31 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.203 - § 1 - [[Die Eltern sind entsprechend ihren M"glichkeiten verpflichtet, für die Unterbringung, den Unterhalt, die Aufsicht, die Erziehung und die Ausbildung ihrer Kinder zu sorgen.] Ist die Ausbildung nicht abgeschlossen, dauert die Verpflichtung über die Volljährigkeit des Kindes hinaus an. § 2 - Der hinterbliebene Ehegatte muss innerhalb der Grenzen dessen, was er aus dem Nachlass seines Ehepartners erlangt hat, und dessen, was dieser ihm an Vorteilen im Ehevertrag, durch Schenkungen oder im Testament eingeräumt hat, der im Paragraph 1 festgelegten Verpflichtung gegenüber den Kindern seines Ehepartners, deren Vater beziehungsweise Mutter er selbst nicht ist, nachkommen.] [Art. 203 ersetzt durch Art. 32 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987) und § 1 Abs. 1 wieder ersetzt durch Art. 2 des G. vom 13.

April 1995 (B.S. vom 24. Mai 1995)] [Art. 203bis - Unbeschadet der Rechte des Kindes kann jeder Elternteil vom anderen seinen Beitrag zu den aus Artikel 203 § 1 hervorgehenden Kosten verlangen.] [Art. 203bis eingefügt durch Art. 33 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] [Art. 203ter - Kommt der Schuldner einer der durch die Artikel 203, 203bis, 205, 207, 303 oder 336 dieses Gesetzbuches auferlegten Verpflichtungen oder der aufgrund von Artikel 1288 Nr. 3 des Gerichtsgesetzbuches eingegangenen Verbindlichkeit nicht nach, kann sich der Gläubiger unbeschadet des Rechts Dritter ermächtigen lassen, unter Ausschluss des genannten Schuldners und im Rahmen der durch das Urteil festgelegten Bedingungen und Grenzen die Einkünfte des Schuldners oder jeden anderen ihm von einem Dritten geschuldeten Betrag zu vereinnahmen. Das Verfahren und die Befugnisse des Richters sind gemäss den Artikeln 1253bis [sic, zu lesen ist: Artikel 1253ter] bis 1253quinquies des Gerichtsgesetzbuches geregelt.

Auf die durch den Greffier auf Antrag des Klägers hin erfolgte Notifizierung ist das Urteil allen gegenwärtigen und zukünftigen Drittschuldnern gegenüber wirksam.

H"rt das Urteil auf, wirksam zu sein, werden die Drittschuldner vom Greffier davon in Kenntnis gesetzt.

Der Greffier vermerkt in seiner Notifizierung, was der Drittschuldner zahlen oder zu zahlen aufh"ren muss.] [Art. 203ter eingefügt durch Art. 34 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 204 - Das Kind hat seinen Eltern gegenüber keinen Anspruch auf Ausstattung, ob durch Aussteuer oder auf eine andere Weise.

Art. 205 - [Kinder sind ihren Eltern und ihren Verwandten in aufsteigender Linie gegenüber unterhaltspflichtig, wenn diese bedürftig sind.] [Art. 205 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27.

Mai 1981)] [Art. 205bis - § 1 - Mit dem Tod des vorverstorbenen Ehegatten geht die Unterhaltspflicht gegenüber dem hinterbliebenen Ehegatten selbst bei Trennung von Tisch und Bett auf seine Erben als Nachlassverbindlichkeit über, wenn letzterer zum Zeitpunkt des Todes bedürftig ist. § 2 - Mit dem Tod des vorverstorbenen Ehegatten, der keine Nachkommen hinterlassen hat, geht selbst bei Trennung von Tisch und Bett die Unterhaltspflicht gegenüber seinen zum Zeitpunkt des Todes bedürftigen Verwandten in aufsteigender Linie auf seine Erben als Nachlassverbindlichkeit über in H"he der Erbrechte, die den Verwandten in aufsteigender Linie durch unentgeltliche Zuwendungen zugunsten des hinterbliebenen Ehepartners entzogen worden sind. § 3 - Unterhalt geht zu Lasten des Nachlasses. Er wird von allen Erben und, wenn n"tig, von den Einzelvermächtnisnehmern im Verhältnis zu ihren Erbteilen geschuldet.

Hat der Verstorbene jedoch erklärt, dass einige Vermächtnisse den Vorrang vor anderen haben sollen, tragen diese Vermächtnisse nur dann zum Unterhalt bei, wenn die Einkünfte der anderen dazu nicht ausreichen. § 4 - Wird der Unterhalt nicht als Kapital aus dem Nachlass entnommen, werden dem Begünstigten ausreichende Sicherheiten gegeben, um die Zahlung des Unterhalts zu gewährleisten. § 5 - Die Frist zur Forderung des Unterhalts beträgt ein Jahr ab dem Tode.] [Art. 205bis eingefügt durch Art. 4 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art.206 - Schwiegers"hne und Schwiegert"chter sind ebenfalls und unter denselben Umständen gegenüber ihren Schwiegereltern unterhaltspflichtig; aber diese Verpflichtung erlischt: 1. wenn die Schwiegermutter eine zweite Ehe eingegangen ist; 2. wenn der Ehegatte, der die Schwägerschaft begründet hat, und die aus seiner Ehe mit dem anderen Ehegatten stammenden Kinder verstorben sind.

Art. 207 - Die aus diesen Bestimmungen hervorgehenden Verpflichtungen sind gegenseitig.

Art. 208 - Unterhalt wird nur entsprechend den Bedürfnissen desjenigen, der ihn verlangt, und entsprechend dem Verm"gen des Unterhaltspflichtigen zuerkannt.

Art. 209 - Kommt derjenige, der Unterhalt leistet, oder derjenige, der ihn bezieht, in eine Lage, dass er ihn nicht mehr oder nicht mehr ganz leisten kann beziehungsweise er ihn nicht mehr oder nicht mehr ganz ben"tigt, kann Befreiung vom Unterhalt oder Herabsetzung des Unterhalts beantragt werden.

Art. 210 - Weist die Person, die Unterhalt leisten muss, nach, dass sie den Unterhalt nicht zahlen kann, kann das Gericht in Kenntnis des Sachverhalts verfügen, dass sie denjenigen, dem gegenüber sie unterhaltspflichtig ist, in ihre Wohnung aufnimmt und ihn dort ernährt und versorgt.

Art. 211 - Das Gericht verfügt ebenfalls, ob der Elternteil, der sich anbietet, das Kind, dem gegenüber er unterhaltspflichtig ist, in seine Wohnung aufzunehmen, und es dort zu ernähren und zu versorgen, von der Zahlung des Unterhalts befreit wird.

KAPITEL VI - Gegenseitige Rechte und Pflichten der Ehegatten [Kapitel VI mit den Artikeln 212 bis 226septies werden durch die Bestimmungen von Art. 1 des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18.

September 1976) ersetzt] Art. 212 - Die Rechte, Pflichten und Befugnisse der Ehegatten werden durch die Bestimmungen des vorliegenden Kapitels geregelt, die aufgrund der alleinigen Tatsache der Eheschliessung Anwendung finden.

Sie werden darüber hinaus durch die Bestimmungen über den gesetzlichen Güterstand oder durch die ihres Ehevertrages geregelt, die von den Bestimmungen des vorliegenden Kapitels nicht abweichen dürfen.

Durch die Eheschliessung wird die Handlungsfähigkeit der Ehegatten nicht verändert, vorbehaltlich der Anwendung von Artikel 476.

Art. 213 - Die Ehegatten sind verpflichtet zusammenzuwohnen; sie schulden einander Treue, Hilfe und Beistand.

Art. 214 - Der eheliche Wohnort wird von den Ehegatten im gemeinsamen Einvernehmen festgelegt. In Ermangelung eines Einvernehmens zwischen den Ehegatten entscheidet der Friedensrichter im Interesse der Familie.

Ist einer der Ehegatten verschollen, entmündigt oder ausserstande, seinen Willen zu äussern, wird der eheliche Wohnort vom anderen Ehegatten festgelegt.

Art. 215 - § 1 - Keiner der Ehegatten kann ohne das Einverständnis des anderen entgeltlich oder unentgeltlich unter Lebenden über die Rechte verfügen, die er an der Liegenschaft besitzt, die der Familie als Hauptwohnung dient, noch kann er diese Liegenschaft hypothekarisch belasten.

Ebensowenig kann er ohne dieses Einverständnis entgeltlich oder unentgeltlich unter Lebenden über den Hausrat verfügen, der in der Liegenschaft vorhanden ist, die der Familie als Hauptwohnung dient, noch kann er denselben verpfänden.

Wenn der Ehegatte, dessen Einverständnis erforderlich ist, dieses verweigert, ohne dass schwerwiegende Gründe vorliegen, kann der Ehepartner sich durch das Gericht erster Instanz und, im Dringlichkeitsfall, durch den Präsidenten dieses Gerichtes ermächtigen lassen, das Rechtsgeschäft allein zu tätigen. § 2 - Das Mietrecht an der Liegenschaft, die von einem der Ehegatten selbst vor der Eheschliessung gemietet worden ist und die der Familie ganz oder teilweise als Hauptwohnung dient, geh"rt den Ehegatten gemeinsam, ungeachtet jeglicher gegenteiligen Abmachung.

Kündigungen, Notifizierungen und Gerichtsvollzieherurkunden in bezug auf dieses Mietverhältnis müssen jedem Ehegatten getrennt zugeschickt oder zugestellt werden oder von beiden gemeinsam ausgehen. [Jedoch kann jeder der beiden Ehepartner [sic, zu lesen ist: Ehegatten] sich auf die Nichtigkeit dieser dem jeweils anderen zugeschickten oder von ihm ausgehenden Dokumente nur berufen, wenn der Vermieter von ihrer Ehe weiss.] Jeder Streitfall zwischen den Ehegatten in bezug auf die Ausübung dieses Rechtes wird vom Friedensrichter entschieden.

Die Bestimmungen dieses Paragraphen sind weder auf Geschäftsmietverträge noch auf Landpachtverträge anwendbar. [Art. 215 § 2 Abs. 2 ergänzt durch Art. 3 des G. vom 20. Februar 1991 (B.S. vom 22. Februar 1991) Art. 216 - § 1 - Jeder Ehegatte hat das Recht, einen Beruf ohne das Einverständnis seines Ehepartners auszuüben.

Ist dieser jedoch der Ansicht, dass diese Tätigkeit seinen moralischen oder materiellen Interessen oder denjenigen der minderjährigen Kinder ernsthaft schaden k"nnte, so hat er das Recht, beim Gericht erster Instanz und, im Dringlichkeitsfall, beim Präsidenten dieses Gerichts Beschwerde einzulegen.

Das Gericht kann die Ausübung des Berufes von einer vorherigen Änderung des ehelichen Güterstandes der Ehegatten abhängig machen.

Die Bestimmungen der beiden vorhergehenden Absätze sind nicht auf die Ausübung "ffentlicher Mandate anwendbar. § 2 - Ein Ehegatte darf in seinen beruflichen Beziehungen den Namen seines Ehepartners nur mit dessen Einverständnis benutzen.

Das Einverständnis kann nur bei Vorliegen schwerwiegender Gründe zurückgenommen werden. Gegen die Rücknahme kann beim Gericht erster Instanz und, im Dringlichkeitsfall, beim Präsidenten dieses Gerichts Beschwerde eingelegt werden.

Art. 217 - Jeder Ehegatte vereinnahmt seine Einkünfte allein und verwendet sie vorrangig für seinen Beitrag zu den Aufwendungen der Ehe.

Er kann den Überschuss für den durch die Ausübung seines Berufes gerechtfertigten Erwerb von Gütern verwenden; diese Güter unterliegen seiner ausschliesslichen Verwaltung.

Was übrigbleibt, unterliegt den Regeln des ehelichen Güterstandes der Ehegatten.

Art. 218 - Jeder Ehegatte kann, ohne das Einverständnis seines Ehepartners, ein Einlagekonto für Geld und Wertpapiere auf seinen Namen er"ffnen lassen und ein Schliessfach mieten.

Dem Verwahrer oder Vermieter gegenüber gilt er als alleiniger Verwaltungs- oder Zugangsberechtigter.

Der Verwahrer und der Vermieter sind verpflichtet, den Ehepartner von der Er"ffnung des Kontos oder der Miete des Schliessfaches in Kenntnis zu setzen.

Art. 219 - Jeder Ehegatte kann seinem Ehepartner während der Ehe den allgemeinen oder besonderen Auftrag erteilen, ihn bei der Ausübung der Befugnisse zu vertreten, die ihm sein ehelicher Güterstand belässt oder zuerkennt.

Dieser Auftrag kann jederzeit widerrufen werden.

Art. 220 - § 1 - Ist einer der Ehegatten verschollen, entmündigt oder ausserstande, seinen Willen zu äussern, kann sein Ehepartner sich durch das Gericht erster Instanz ermächtigen lassen, die in Artikel 215 § 1 erwähnten Rechtsgeschäfte allein zu tätigen. § 2 - Falls der Ehegatte, der ausserstande ist, seinen Willen zu äussern, keinen Beauftragten bestellt hat oder keinen gesetzlichen Vertreter hat, kann sein Ehepartner beim Gericht erster Instanz beantragen, dass er selbst an Stelle des Ehegatten für die Ausübung von all dessen Befugnissen oder eines Teiles derselben eingesetzt wird. § 3 - In den in Paragraph 1 vorgesehenen Fällen kann der Ehepartner sich vom Friedensrichter ermächtigen lassen, für den Bedarf des Haushalts alle von Dritten geschuldeten Beträge ganz oder teilweise zu vereinnahmen.

Art. 221 - Jeder Ehegatte trägt nach seinen M"glichkeiten zu den Aufwendungen der Ehe bei.

Kommt einer der Ehegatten dieser Verpflichtung nicht nach, kann sich der andere, unbeschadet der Rechte Dritter, vom Friedensrichter ermächtigen lassen, unter Ausschluss seines Ehepartners dessen Einkünfte oder die Einkünfte aus den Gütern, die dieser aufgrund des ehelichen Güterstandes verwaltet, sowie alle diesem von Dritten geschuldeten Beträge im Rahmen der durch das Urteil festgelegten Bedingungen und Grenzen zu vereinnahmen.

Auf die durch den Greffier auf Antrag des Klägers hin erfolgte Notifizierung wird das Urteil allen gegenwärtigen und zukünftigen Drittschuldnern gegenüber wirksam.

H"rt das Urteil auf, wirksam zu sein, werden die Drittschuldner vom Greffier davon in Kenntnis gesetzt.

Der Greffier vermerkt in seiner Notifizierung, was der Drittschuldner zahlen oder zu zahlen aufh"ren muss.

Die Ermächtigung bleibt ungeachtet der nachträglichen Hinterlegung eines Antrags zwecks Ehescheidung oder Trennung von Tisch und Bett vollstreckbar bis zur Entscheidung des Gerichtes oder des im Verfahren für einstweilige Verfügungen entscheidenden Präsidenten des Gerichts.

Art. 222 - Jede von einem der Ehegatten für den Bedarf des Haushalts und für die Erziehung der Kinder eingegangene Schuld verpflichtet den anderen Ehegatten gesamtschuldnerisch.

Dieser haftet jedoch nicht für die im Verhältnis zu den Mitteln des Haushalts übermässigen Schulden.

Art. 223 - Verst"sst einer der Ehegatten schwerwiegend gegen seine Pflichten, so verfügt der Friedensrichter auf Antrag des Ehepartners die dringenden und vorläufigen Massnahmen in bezug auf die Person und die Güter der Ehegatten und der Kinder.

Dasselbe geschieht auf Antrag eines der Ehegatten, wenn das Einvernehmen zwischen ihnen ernsthaft gest"rt ist.

Der Friedensrichter kann insbesondere einem der Ehegatten für die von ihm festgelegte Dauer verbieten, eigene oder gemeinschaftliche, bewegliche oder unbewegliche Güter ohne das Einverständnis des anderen Ehegatten zu veräussern, hypothekarisch zu belasten oder zu verpfänden; er kann das Entfernen des Mobiliars verbieten oder dessen pers"nliche Benutzung dem einen oder anderen Ehegatten zuerkennen.

Veräusserungsgeschäfte sind alle in Artikel l des Gesetzes vom 16.

Dezember 1851 und in Artikel 8 des Gesetzes vom 10. Februar 1908 erwähnten Rechtsgeschäfte.

Der Friedensrichter kann den Ehegatten, der Inhaber der beweglichen Güter ist, verpflichten, einen Bürgen zu stellen oder ausreichende Zahlungsfähigkeit nachzuweisen.

Art. 224 - § 1 - Auf Antrag des Ehepartners und unbeschadet der Gewährung von Schadenersatz k"nnen für nichtig erklärt werden: 1. die von einem der Ehegatten unter Verstoss gegen die Bestimmungen von Artikel 215 getätigten Rechtsgeschäfte, 2.die Rechtsgeschäfte, die von einem der Ehegatten nach Übertragung des Antrags oder des Urteils getätigt wurden unter Verstoss gegen das in Anwendung von Artikel 223 beantragte oder erwirkte Verbot, zu veräussern oder hypothekarisch zu belasten, 3. die von einem der Ehegatten gemachten Schenkungen, die die Interessen der Familie gefährden, 4.die von einem der Ehegatten geleisteten pers"nlichen Sicherheiten, die die Interessen der Familie gefährden. § 2 - Die Klage auf Nichtigkeitserklärung oder auf Schadenersatz muss zur Vermeidung des Ausschlusses innerhalb eines Jahres ab dem Tag, an dem der klagende Ehegatte von dem Rechtsgeschäft Kenntnis bekommen hat, erhoben werden.

Stirbt der Ehegatte vor Ablauf der Ausschlussfrist, so verfügen seine Erben ab dem Tode über eine neue Frist von einem Jahr.

Art. 225 - 226septies - [...]] Gemäss Art. 3 und Art. 4 (Art. 47) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976) bleiben die folgenden Art.226bis bis 226septies des Zivilgesetzbuches als Übergangsbestimmungen in Kraft: Art. 226bis - Welcher auch immer der eheliche Güterstand sein mag, die Frau kann ohne Ermächtigung ihres Ehemannes vor Gericht auftreten in allen Streitfällen in bezug auf Güter, deren Verwaltung sie hat, oder in bezug auf Rechte, die ihr für die Ausübung eines Berufs oder einer Gewerbe- oder Handelstätigkeit zustehen.

Art. 226ter - Falls die Frau aufgrund ihres ehelichen Güterstandes nicht ohne die Einwilligung ihres Ehemannes vor Gericht auftreten kann und dieser seine Einwilligung verweigert, kann der Richter die Ermächtigung erteilen.

Art. 226quater - Falls die Frau aufgrund ihres ehelicher Güterstandes kein Rechtsgeschäft ohne die Einwilligung ihres Ehemannes tätigen kann und dieser seine Einwilligung verweigert, kann die Frau ihren Ehemann direkt vor das Gericht erster Instanz des Bezirks des ehelichen Wohnorts laden lassen, das die Ermächtigung erteilen oder verweigern kann, nachdem der Ehemann in der Ratskammer angeh"rt oder ordnungsgemäss vor diese Kammer geladen worden ist.

Art. 226quinquies - Die Frau, die einen Beruf oder eine Gewerbe- oder Handelstätigkeit ausübt, verpflichtet sich pers"nlich für alles, was ihren Beruf oder ihre Gewerbe- oder Handelstätigkeit betrifft.

Wird diese Tätigkeit mit dem ausdrücklichen Einverständnis des Ehemannes ausgeübt, verpflichtet sie auch ihn, insofern die Frau mit ihrem Ehemann im Güterstand der Gütergemeinschaft verheiratet ist.

Art. 226sexies - Die für die Frau aus ihrem ehelichen Güterstand hervorgehende Unfähigkeit, vor Gericht aufzutreten oder Verträge abzuschliessen, setzt aus, a) wenn der Ehemann verschollen, entmündigt oder ausserstande ist, seinen Willen zu äussern, b) wenn der Ehemann zu einer Kriminalstrafe verurteilt worden ist, auch wenn diese Strafe in Abwesenheit verkündet wurde, während der Dauer dieser Strafe. Art. 226septies - § 1 - Zur Vermeidung der Nichtigkeit jeder im Ehevertrag eingefügten anderslautenden Klausel bilden der Erwerb aus der Arbeit der Frau, die einen anderen Beruf als ihr Ehemann ausübt, und die daraus hervorgehenden Ersparnisse ein Vorbehaltsgut zu ihren Gunsten. Darin einbegriffen sind die Gegenstände, die der Frau zum pers"nlichen Gebrauch dienen, unter anderem Kleidung, Schmuckstücke, Arbeitsgeräte sowie alle Entschädigungen und Schadenersatzleistungen, die ihr aufgrund eines Unfalls zustehen, der sie um berufliches Einkommen gebracht hat, auf das sie berechtigt war zu zählen.

Die vorhergehenden Bestimmungen finden keine Anwendung auf den Verdienst aus einer Handelstätigkeit, die von der Frau mit Hilfe der von ihrem Ehemann zur Verfügung gestellten Güter ausgeübt wird. § 2 - Die Frau hat allein die Verwaltung und das Nutzungsrecht an den Vorbehaltsgütern; nur sie kann diese durch den Ankauf beweglicher und unbeweglicher Güter anlegen; sie darf ohne die Ermächtigung ihres Ehemannes die erworbenen Güter verpfänden, hypothekarisch belasten und entgeltlich veräussern sowie über sie unentgeltlich im Interesse des Haushalts oder zur Ausstattung der gemeinsamen Kinder verfügen. § 3 - Wenn die Frau die Befugnisse, die ihr im Interesse des Haushalts zugewiesen worden sind, unter anderem durch Verschwendung, Unvorsichtigkeit oder schlechte Verwaltung missbraucht, kann der Ehemann den Entzug der Befugnisse durch das Zivilgericht des letzten ehelichen Wohnorts, das in Ratskammer entscheidet, in Gegenwart der Frau oder nachdem sie ordnungsgemäss geladen worden ist sowie nach Anh"rung der Staatsanwaltschaft aussprechen lassen.

Das Urteil über den Entzug der Befugnisse ist einstweilen vollstreckbar, ungeachtet des Einspruchs oder der Berufung und ohne Bürgschaftsleistung. Das Urteil kann auch, wenn es endgültig geworden ist, auf Antrag des Ehemannes rückgängig gemacht werden.

Das Urteil wird auf Betreiben des Prokurators des K"nigs oder des Ehemannes der Kanzlei des Zivilgerichts innerhalb eines Monats nach dem Datum des Urteils übermittelt, um dort in ein zu diesem Zweck geführtes Register übertragen zu werden. Zudem muss es gemäss Artikel 501 des Zivilgesetzbuches ver"ffentlicht werden. Ist einer der Ehegatten Kaufmann, muss es ebenfalls in das durch Artikel 12 des Gesetzes vom 15. Dezember 1872 vorgesehene Register übertragen und in dem Bezirk, in dem es ein Handelsgericht gibt, im Sitzungssaal dieses Gerichts angeschlagen werden.

Im Dringlichkeitsfall kann der Präsident des Gerichts den Ehemann ermächtigen, Einspruch gegen die Rechtsgeschäfte zu erheben, die die Frau mit Drittpersonen zu tätigen beabsichtigt. § 4 - Die Vorbehaltsgüter k"nnen von den Gläubigern der Frau beschlagnahmt werden. Sie k"nnen ebenfalls beschlagnahmt werden, wenn die Ehegatten gemeinsam oder getrennt Vereinbarungen im Interesse des Haushaltes getroffen haben.

Der Nachweis, dass die Schulden im Interesse des Haushalts gemacht worden sind, obliegt dem Gläubiger. § 5 - Der Nachweis, dass die Frau einen anderen Beruf ausübt als ihr Ehemann, wird den Gläubigern gegenüber, mit denen sie ohne Betrug Geschäfte getätigt hat, durch das Vorlegen einer Offenkundigkeitsurkunde oder durch jedes andere Mittel erbracht.

Die Frau kann den Nachweis der Herkunft und des Umfangs der Vorbehaltsgüter sowohl ihrem Ehemann als auch Drittpersonen gegenüber auf dem Rechtsweg erbringen, ausser durch den Beweis vom H"rensagen.

Handelt es sich um unbewegliche Güter oder um Rechte an unbeweglichen Gütern, ist der Nachweis nur zulässig, wenn die Urkunde über den Erwerb durch die Frau die Erklärung enthält, dass sie den Erwerb mit Hilfe der Vorbehaltsgüter und um diese zu ersetzen getätigt hat. § 6 - A - Bei Aufl"sung des Güterstands der Gütergemeinschaft oder der Errungenschaftsgemeinschaft sind die Vorbehaltsgüter in der zu teilenden Verm"gensmasse einbegriffen, ausser wenn sie gleichzeitig Sondergüter sind.

Vorbehaltsgüter betreffende Schulden folgen dem Schicksal dieser Güter.

Errichten der Ehemann oder seine Erben jedoch ein zuverlässiges und genaues Inventar, stehen sie für diese Schulden nur bis zum Wert der Vorbehaltsgüter ein, die sie erhalten.

Die Frau, die auf den Güterstand der Gütergemeinschaft verzichtet, nimmt die Vorbehaltsgüter, befreit von allen Schulden, ausser von denen, deren Pfand sie früher waren, zurück.

Das gleiche Recht steht ihren Nachkommen zu.

B - In allen Güterständen, die weder eine Gütergemeinschaft noch eine Errungenschaftsgemeinschaft umfassen, sind die Vorbehaltsgüter Eigentum der Frau.

KAPITEL VII - Eheaufl"sung Art. 227 - Die Ehe wird aufgel"st: 1. durch den Tod eines der Ehegatten, 2.durch die Ehescheidung [...]. [Art. 227 abgeändert durch Art. 28 Nr. 2 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] KAPITEL VIII - [...] [Kapitel VIII mit Art. 228 aufgehoben durch Art. 35 des G. vom 31.

März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 228 - [...] TITEL VI - Ehescheidung KAPITEL I - Ehescheidungsgründe Art. 229 - [Jeder Ehegatte kann die Ehescheidung wegen Ehebruchs seines Ehepartners beantragen.] [Art. 229 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 28. Oktober 1974 (B.S. vom 29. November 1974)] Art.230 - [...] [Art. 230 aufgehoben durch Art. 4 des G. vom 28. Oktober 1974 (B.S. vom 29. November 1974)] Art. 231 - Jeder Ehegatte kann die Ehescheidung wegen Gewalttätigkeiten, Misshandlungen oder schwerer Ehrenkränkungen des einen Ehegatten dem anderen gegenüber beantragen.

Art. 232 - [Jeder Ehegatte kann die Ehescheidung wegen tatsächlicher Trennung von mehr als [fünf] Jahren beantragen, wenn aus dieser Situation hervorgeht, dass die Ehe unheilbar zerrüttet ist und dass die darauf gegründete Gestattung der Ehescheidung die materielle Situation der minderjährigen Kinder, die aus der Ehe der Ehegatten stammen oder von ihnen adoptiert worden sind, nicht in erheblicher Weise verschlechtert.

Die Ehescheidung kann ebenfalls von einem der Ehegatten beantragt werden, wenn die tatsächliche Trennung von mehr als [fünf] Jahren auf den Zustand der Demenz oder der schweren Geistesst"rung zurückzuführen ist, in dem sich der andere Ehegatte befindet, und aus dieser Situation hervorgeht, dass die Ehe unheilbar zerrüttet ist und dass die darauf gegründete Gestattung der Ehescheidung die materielle Situation der minderjährigen Kinder, die aus der Ehe der Ehegatten stammen oder von ihnen adoptiert worden sind, nicht in erheblicher Weise verschlechtert. Dieser Ehegatte wird durch seinen Vormund, seinen allgemeinen oder besonderen vorläufigen Verwalter oder, in dessen Ermangelung, durch einen Ad-hoc-Verwalter vertreten, der zuvor vom Präsidenten des Gerichts auf Antrag der klagenden Partei bestellt worden ist.] [Art. 232 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950); Art. 232 wieder eingefügt durch Art. 1 des G. vom 1. Juli 1974 (B.S. vom 17. August 1974) und abgeändert durch Art. 1 des G. vom 2. Dezember 1982 (B.S. vom 21. Dezember 1982)] Art. 233 - Das gegenseitige und beharrliche Einverständnis der Ehegatten, das in der vom Gesetz vorgeschriebenen Weise im Rahmen der Bedingungen und nach Ablauf der Versuchsfristen, die das Gesetz festlegt, zum Ausdruck gekommen ist, beweist ausreichend, dass das Zusammenleben für sie unerträglich geworden ist und dass ihnen gegenüber ein unwiderlegbarer Scheidungsgrund vorliegt.

KAPITEL II - Ehescheidung aus einem bestimmten Grund Abschnitt I - Form der Ehescheidung aus einem bestimmten Grund Art. 234 - 253 - [...] [Art. 234 bis 253 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 18) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 254 - 257 - [...] [Art. 254 bis 257 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 14. Dezember 1935 (B.S. vom 16. - 17. Dezember 1935)] Art. 258 - [...] [Art. 258 aufgehoben durch Art. 5 des K. E. Nr. 239 vom 7. Februar 1936 (B.S. vom 9. Februar 1936)] Art. 259 - [...] [Art. 259 aufgehoben durch Art. 58 des G. vom 15. Juli 1970 (B.S. vom 30. Juli 1970)] Art.260 - [...] [Art. 260 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 18) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 261 - [...] [Art. 261 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 262 - 266bis - [...] [Art. 262 bis 266bis aufgehoben durch Art. 2 (Art. 18) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Abschnitt II - Vorläufige Massnahmen, zu denen der Antrag auf Ehescheidung aus einem bestimmten Grund Anlass geben kann Art. 267 - 271 - [...] [Art. 267 bis 271 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 18) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Abschnitt III - Gründe der Unzulässigkeit der Klage auf Ehescheidung aus einem bestimmten Grund Art. 272 - 274 - [...] [Art. 272 bis 274 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 18) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] KAPITEL III - Ehescheidung im gegenseitigen Einverständnis Art. 275 - [Das gegenseitige Einverständnis der Ehegatten ist nicht gestattet, wenn einer von ihnen [zum Zeitpunkt der Hinterlegung des in Artikel 1288bis des Gerichtsgesetzbuches erwähnten Antrags] weniger als [zwanzig] Jahre alt ist.] [Art. 275 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 20. November 1969 (B.S. vom 17. Dezember 1969);Art. 275 abgeändert durch Art. 26 des G. vom 19.

Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990) und ergänzt durch Art. 22 des G. vom 20. Mai 1997 (B.S. vom 27. Juni 1997)] Art. 276 - [Das gegenseitige Einverständnis ist nur gestattet, wenn die Ehe mindestens zwei Jahre vor Hinterlegung des in Artikel 1288bis des Gerichtsgesetzbuches erwähnten Antrags eingegangen worden ist.] [Art. 276 ersetzt durch Art. 23 des G. vom 20. Mai 1997 (B.S. vom 27.

Juni 1997)] Art. 277 - [...] [Art. 277 aufgehoben durch Art. 2 des G. vom 20. November 1969 (B.S. vom 17. Dezember 1969)] Art. 278 - [...] [Art. 278 aufgehoben durch Art. 5 des G. vom 20. Juli 1962 (B.S. vom 7. August 1962)] Art.279 - 294bis - [...] [Art. 279 bis 294bis aufgehoben durch Art. 2 (Art. 18) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] KAPITEL IV - Wirkungen der Ehescheidung Art. 295 - [Vereinigen sich die geschiedenen Ehegatten wieder, indem sie erneut die Ehe schliessen, ist Artikel 1465 nur anwendbar, wenn es Kinder gibt, die aus einer zwischen den beiden Ehebündnissen eingegangenen Ehe stammen.] [Art. 295 ersetzt durch Art. 36 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Gemäss Art. 4 (Art. 47 § 2) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18.

September 1976) bleibt die vorherige Fassung von Art. 295 Abs. 3 als Übergangsbestimmung in Kraft: « Die Artikel 1098, 1496 und 1527 sind nur anwendbar, wenn es Kinder gibt, die aus einer zwischen den beiden Ehebündnissen eingegangenen Ehe stammen." Art. 296 - [...] [Art. 296 aufgehoben durch Art. 37 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.297 - [...] [Art. 297 aufgehoben durch Art. 4 des G. vom 30. Juni 1956 (B.S. vom 15. Juli 1956)] Art.298 - [...] [Art. 298 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 15. Mai 1972 (B.S. vom 2.

Juni 1972)] Art. 299 - Ausser bei gegenseitigem Einverständnis verliert der Ehegatte, gegen den die Ehescheidung aus welchem Grund auch immer gestattet worden ist, alle Vorteile, die ihm der andere Ehegatte, sei es durch ihren Ehevertrag, sei es seit der Eingehung der Ehe, gewährt hat.

Art. 300 - [Der Ehegatte, der die Ehescheidung erwirkt, behält die Vorteile der vertraglichen Erbeinsetzungen, die sein Ehepartner zu seinen Gunsten getätigt hat, auch wenn sie gegenseitig ausbedingt worden waren und es keine Gegenseitigkeit mehr gibt.

Diese Vorteile k"nnen nach der Ehescheidung Gegenstand eines Vergleichs werden.] [Art. 300 ersetzt durch Art. 4 (Art. 4 § 1) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] Gemäss Art. 4 (Art. 47 § 1) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18.

September 1976) bleibt die vorherige Fassung von Art. 300 als Übergangsbestimmung in Kraft: « Der Ehegatte, der die Ehescheidung erwirkt, behält die vom anderen Ehegatten zu seinen Gunsten getätigten Vorteile, auch wenn sie gegenseitig ausbedingt worden waren und es keine Gegenseitigkeit mehr gibt. » Art. 301 - [§ 1 - Das Gericht kann dem Ehegatten, der die Ehescheidung erwirkt hat, aus dem Verm"gen und den Einkünften des anderen Ehegatten Unterhalt zuerkennen, der den Begünstigten unter Berücksichtigung seiner Einkünfte und seiner M"glichkeiten in die Lage zu versetzen vermag, ein Dasein unter gleichwertigen Bedingungen zu führen wie zur Zeit des Zusammenlebens. § 2 - Das Gericht, das den Unterhalt zuerkennt, stellt fest, dass dieser von Rechts wegen den Schwankungen des Verbraucherpreisindexes angepasst wird.

Ausser wenn das Gericht darüber anders entscheidet, stimmt der Grundbetrag des Unterhalts mit dem Verbraucherpreisindex des Monats überein, in dem das Urteil oder der Entscheid, mit dem die Ehescheidung [ausgesprochen] wird, rechtskräftig geworden ist. Alle zw"lf Monate wird der Betrag des Unterhalts der Erh"hung oder Minderung des Verbraucherpreisindexes des entsprechenden Monats angepasst.

Diese Änderungen werden auf den Unterhalt ab dem Fälligkeitstag, der der Ver"ffentlichung des neuen zu berücksichtigenden Indexes im Belgischen Staatsblatt folgt, angewandt.

Das Gericht kann in bestimmten Fällen ein anderes System der Anpassung des Unterhalts an die Lebenshaltungskosten anwenden. § 3 - Reicht der Unterhalt infolge von Umständen, die vom Willen des Begünstigten unabhängig sind, in breitem Umfang nicht mehr aus, um die in § 1 vorgesehene Lage zu sichern, kann das Gericht den Unterhalt erh"hen.

Wenn infolge einer einschneidenden Änderung der Lage des Begünstigten der Betrag des Unterhalts nicht mehr berechtigt ist, kann das Gericht den Unterhalt herabsetzen oder streichen.

Gleiches gilt auch im Falle einer einschneidenden Änderung der Lage des Unterhaltspflichtigen infolge von Umständen, die von seinem Willen unabhängig sind. § 4 - Der Betrag des Unterhalts darf auf keinen Fall ein Drittel der Einkünfte des unterhaltspflichtigen Ehegatten übersteigen. § 5 - Der Unterhalt kann jederzeit aufgrund einer vom Gericht homologierten Vereinbarung der Parteien durch ein Kapital ersetzt werden. Auch auf Antrag des unterhaltspflichtigen Ehegatten kann das Gericht jederzeit die Kapitalisierung gewähren. § 6 - Der Unterhalt wird mit dem Tod des unterhaltspflichtigen Ehegatten nicht mehr geschuldet, aber der Unterhaltsberechtigte darf gemäss den in Artikel 205 [sic, zu lesen ist: Artikel 205bis] §§ 2, 3, 4 und 5 des Zivilgesetzbuches vorgesehenen Bedingungen Unterhalt aus dem Nachlass verlangen.] [Art. 301 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 9. Juli 1975 (B.S. vom 23.

Juli 1975) und § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 24 des G. vom 20. Mai 1997 (B.S. vom 27. Juni 1997)] Art. 4 des G. vom 9. Juli 1975 (B.S. vom 23. Juli 1975) bestimmt: « Artikel 1 § 3 ist anwendbar auf den Unterhalt, der vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes von den Gerichten aufgrund des Artikels 301 des Zivilgesetzbuches zuerkannt worden ist. Die Paragraphen 2, 4, 5 und 6 von Artikel 1 sowie die Artikel 2 und 3 des vorliegenden Gesetzes sind anwendbar auf den so neu festgelegten Unterhalt. » [Art. 301bis - Das Gericht kann für die Festlegung des Betrags des Unterhalts und für die Vollstreckung des Urteils, das diesen festlegt, die gleichen Befugnisse wie die, die dem Friedensrichter durch Artikel [221] des Zivilgesetzbuches eingeräumt sind, ausüben. In diesem Fall kommen die in Artikel 1280 Absatz [6] des Gerichtsgesetzbuches aufgeführten Bestimmungen zur Anwendung.] [Art. 301bis eingefügt durch Art. 2 des G. vom 9. Juli 1975 (B.S. vom 23. Juli 1975) und abgeändert durch Art.25 des G. vom 20. Mai 1997 (B.S. vom 27. Juni 1997)] Art. 302 - [Nach Aufl"sung der Ehe durch Scheidung werden die Gewalt über die Person des Kindes und die Verwaltung seines Verm"gens von beiden Elterteilen gemeinsam oder von demjenigen ausgeübt, dem sie anvertraut worden sind, sei es durch eine gemäss Artikel 1258 des Gerichtsgesetzbuches ordnungsgemäss bestätigte Vereinbarung der Parteien, sei es durch eine Entscheidung des im Verfahren für einstweilige Verfügungen gemäss Artikel 1280 des Gerichtsgesetzbuches tagenden Präsidenten, unbeschadet des Artikels 387bis des vorliegenden Gesetzbuches.] [Art. 302 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24.

Mai 1995)] Art. 303 - [...] [Art. 303 aufgehoben durch Art. 4 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24. Mai 1995)] Art.304 - Die Aufl"sung der Ehe durch eine gerichtlich gestattete Scheidung entzieht den aus dieser Ehe stammenden Kindern keinen der Vorteile, die ihnen durch Gesetze oder durch die Eheverträge ihrer Eltern zugesichert waren; diese Rechte werden den Kindern jedoch nur auf die gleiche Weise und unter den gleichen Umständen zustehen, wie wenn es zu keiner Ehescheidung gekommen wäre.

Art. 305 - [...] [Art. 305 aufgehoben durch Art. 12 des G. vom 1. Juli 1972 (B.S. vom 18. Juli 1972)] Art.306 - [Für die Anwendung der Artikel 299, 300 und 301 wird der Ehegatte, der die Ehescheidung aufgrund von Artikel 232 Absatz 1 erwirkt, als der Ehegatte angesehen, gegen den die Ehescheidung ausgesprochen wird; das Gericht kann darüber anders entscheiden, wenn der antragstellende Ehegatte den Nachweis erbringt, dass die tatsächliche Trennung auf Fehler und Mängel des anderen Ehegatten zurückzuführen ist.] [Art. 306 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 18) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)) und wieder eingefügt durch Art. 4 des G. vom 1. Juli 1974 (B.S. vom 17. August 1974)] Art. 307 - [[Wird die Ehescheidung aufgrund von Artikel 232 Absatz 2 gestattet, behält jeder Ehegatte die Vorteile aus den vertraglichen Erbeinsetzungen, die sein Ehepartner zu seinen Gunsten getätigt hat.] Das Gericht kann einem Ehegatten zu Lasten des anderen Unterhalt zuerkennen; dieser ist den im folgenden Artikel festgelegten Regeln unterworfen.] [Art. 307 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 18) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)); Art. 307 wieder eingefügt durch Art. 5 des G. vom 1. Juli 1974 (B.S. vom 17. August 1974) und erster Satz ersetzt durch Art. 4 (Art. 4 § 2) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] Gemäss Art. 4 (Art. 47 § 1) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18.

September 1976) bleibt die vorherige Fassung von Art. 307 als Übergangsbestimmung in Kraft: « Wird die Ehescheidung aufgrund von Artikel 232 Absatz 2 gestattet, behält jeder Ehegatte die vom anderen Ehegatten zu seinen Gunsten getätigten Vorteile. » [Art. 307bis - Der aufgrund der Artikel 306 und 307 zuerkannte Unterhalt darf ein Drittel der Einkünfte des Unterhaltspflichtigen übersteigen und je nach den Änderungen der Bedürfnisse und der Mittel der Parteien angepasst oder gestrichen werden. Mit dem Tod des vorverstorbenen Unterhaltspflichtigen, der keine Kinder aus der Ehe mit dem Hinterbliebenen hinterlassen hat, geht die Unterhaltspflicht letzterem gegenüber gemäss den Regeln von Artikel 205 [sic, zu lesen ist: Artikel 205bis] auf die Erben des Unterhaltspflichtigen als Nachlassverbindlichkeit über. [Art. 307bis eingefügt durch Art. 6 des G. vom 1. Juli 1974 (B.S. vom 17. August 1974)] KAPITEL V - Trennung von Tisch und Bett Art.308 - [Nach der Verkündung des Urteils über die Trennung von Tisch und Bett bleibt die Pflicht zu Beistand nur zu Gunsten des Ehegatten bestehen, der die Trennung erwirkt hat.] [Art. 308 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950) und wieder eingefügt durch einzigen Artikel des G. vom 27. Januar 1960 (B.S. vom 2. Februar 1960)] Art. 309 - [...] [Art. 309 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 310 und 310bis - [...] [Art. 310 und 310bis aufgehoben durch Art. 2 (Art. 18) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 311 - Die Trennung von Tisch und Bett hat immer die Gütertrennung zur Folge.

Art. 311bis - [[Die Artikel 299, 300 und 302 sind anwendbar auf die Trennung von Tisch und Bett aus einem bestimmten Grund.] [Artikel 304 ist anwendbar] sowohl auf die Trennung von Tisch und Bett aus einem bestimmten Grund als auch auf die Trennung von Tisch und Bett im gegenseitigen Einverständnis.] [Art. 311bis ersetzt durch Art. 17 Nr. 2 des G. vom 8. April 1965 (B.S. vom 15. April 1965), Erratum (B.S. vom 19. April 1965); Abs. 1 ersetzt durch Art. 4 (Art. 4 § 3) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976) und Abs.2 abgeändert durch Art. 26 des G. vom 20.

Mai 1997 (B.S. vom 27. Juni 1997)] Art. 311ter und 311quater - [...] [Art. 311ter und 311quater aufgehoben durch Art. 25 des G. vom 20.

Juli 1962 (B.S. vom 7. August 1962)] [TITEL VII - Abstammung [Titel VII mit den Art. 312 bis 342 b) ersetzt durch Art. 38 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] KAPITEL I - Feststellung der Abstammung mütterlicherseits Art. 312 - § 1 - Das Kind hat als Mutter die Person, die als solche in der Geburtsurkunde angegeben ist. § 2 - Die so festgestellte Abstammung mütterlicherseits kann auf dem Rechtsweg angefochten werden. § 3 - Die Anfechtungsklage ist jedoch nicht zulässig, wenn der Besitz des Standes mit der Geburtsurkunde übereinstimmt.

Art. 313 - § 1 - Ist der Name der Mutter nicht in der Geburtsurkunde vermerkt oder fehlt eine solche Urkunde, kann die Mutter das Kind anerkennen. § 2 - Die Anerkennung ist jedoch nicht zulässig, wenn daraus hervorgehen sollte, dass zwischen ihr und dem Vater ein Ehehindernis besteht, von dem der K"nig keine Befreiung erteilen kann. § 3 - Ist die Mutter verheiratet und erkennt sie ein Kind an, das während der Ehe geboren ist, muss die Anerkennung dem Ehemann mitgeteilt werden.

Zu diesem Zweck wird die Urkunde, wenn sie von einem belgischen Standesbeamten oder einem belgischen Notar ausgefertigt worden ist, von letzterem notifiziert; ist sie nicht von einem belgischen Standesbeamten oder einem belgischen Notar ausgefertigt worden, wird sie auf Antrag der Mutter, des Kindes oder dessen gesetzlichen Vertreters zugestellt.

Bis zu dieser Notifizierung oder Zustellung kann die Anerkennung dem Ehemann, den aus der Ehe mit der anerkennenden Person stammenden Kindern und den von beiden Ehegatten adoptierten Kindern gegenüber nicht wirksam gemacht werden.

Art. 314 - In Ermangelung einer Geburtsurkunde, des Vermerks des Namens der Mutter in dieser Urkunde oder wenn das Kind unter falschen Namen eingetragen und nicht anerkannt ist, kann die Abstammung mütterlicherseits gerichtlich festgestellt werden.

Die Klage ist jedoch nicht zulässig, wenn daraus hervorgehen sollte, dass zwischen Mutter und Vater ein Ehehindernis besteht, von dem der K"nig keine Befreiung erteilen kann.

Der Kläger muss den Beweis antreten, dass das Kind jenes ist, von dem die vermeintliche Mutter entbunden worden ist.

Er kann diesen Beweis antreten, indem er nachweist, dass das Kind den Besitz des Standes hinsichtlich der vermeintlichen Mutter hat.

In Ermangelung des Besitzes des Standes kann der Beweis der Abstammung auf dem Rechtsweg angetreten werden. Der Gegenbeweis kann ebenfalls auf dem Rechtsweg angetreten werden.

KAPITEL II - Feststellung der Abstammung väterlicherseits Abschnitt I - Vaterschaftsvermutung Art. 315 - Das Kind, das während der Ehe oder innerhalb von 300 Tagen nach der Aufl"sung oder Erklärung der Nichtigkeit der Ehe geboren ist, hat den Ehemann als Vater.

Art. 316 - Unbeschadet der Rechte gutgläubiger Dritter, findet diese Regel keine Anwendung, wenn aus einem Urteil über die Erklärung der Verschollenheit hervorgeht, dass das Kind mehr als 300 Tage nach dem Verschwinden des Ehemannes geboren ist.

Art. 317 - Das Kind, das innerhalb von 300 Tagen nach der Aufl"sung oder Erklärung der Nichtigkeit der Ehe seiner Mutter und nach deren Wiederverheiratung geboren ist, hat den neuen Ehemann als Vater.

Wird diese Vaterschaft angefochten, gilt der frühere Ehemann als Vater, es sei denn, seine Vaterschaft wird ebenfalls angefochten oder die Vaterschaft eines Dritten wird festgestellt.

Art. 318 - § 1 - Die Vaterschaft des Ehemanns kann angefochten werden, wenn erwiesen ist, dass er nicht der Vater des Kindes sein kann. § 2 - Dieser Beweis kann auf dem Rechtsweg angetreten werden. § 3 - Ausser wenn das Kind den Besitz des Standes hinsichtlich beider Ehegatten hat oder diese innerhalb der Empfängniszeit tatsächlich wiedervereinigt waren, wird die Klage für begründet erklärt: 1. [wenn das Kind, mehr als 300 Tage nachdem die in Artikel 1258 des Gerichtsgesetzbuches erwähnte Einleitungssitzung stattgefunden hat und kein Vers"hnungsprotokoll erstellt worden ist oder nachdem der im Verfahren für einstweilige Verfügungen tagende Präsident beschlossen hat, die Ehegatten zu ermächtigen, getrennt zu wohnen, oder nachdem die in Artikel 1289 desselben Gesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben worden ist, und weniger als 180 Tage nachdem die Klage endgültig abgewiesen worden ist oder nachdem die Auss"hnung der Ehegatten stattgefunden hat, geboren ist,] 2.[wenn das Kind im Falle einer aufgrund der Artikel 229, 231 oder 232 ausgesprochenen Ehescheidung mehr als 300 Tage nach dem Datum der tatsächlichen Trennung geboren ist,] 3. wenn das Kind, mehr als dreihundert Tage nachdem der Friedensrichter aufgrund von Artikel 223 des vorliegenden Gesetzbuches beschlossen hat, die Ehegatten zu ermächtigen, getrennt zu wohnen, und weniger als hundertachtzig Tage nachdem diese Massnahme zu Ende gegangen ist oder nachdem sich die Ehegatten tatsächlich wiedervereinigt haben, geboren ist, 4.wenn die Abstammung mütterlicherseits durch Anerkennung oder durch eine gerichtliche Entscheidung festgestellt worden ist, 5. wenn der Ehemann die Klage einreicht, bevor die Abstammung mütterlicherseits feststeht. In all diesen Fällen kann der Beweis der Vaterschaft auf dem Rechtsweg angetreten werden. § 4 - Die Klage ist nicht zulässig, wenn der Ehemann der künstlichen Befruchtung oder einer anderen Handlung, die die Fortpflanzung zum Ziele hat, zugestimmt hat, ausser wenn die Zeugung des Kindes nicht die Folge dieser Handlung sein kann. [Art. 318 § 3 Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 1 Nr. 1 des G. vom 27.

Dezember 1994 (B.S. vom 28. Januar 1995) und § 3 Abs. 1 Nr. 2 ersetzt durch Art. 1 Nr. 2 des G. vom 27. Dezember 1994 (B.S. vom 28. Januar 1995)] Gemäss Art. 7 des G. vom 27. Dezember 1994 (B.S. vom 28. Januar 1995) bleibt die vorherige Fassung von Art. 318 § 3 Abs. 1 Nr. 1 als Übergangsbestimmung für Verfahren bezüglich der Abstammung, Adoption oder Volladoption, die sich auf einen Antrag auf Ehescheidung beziehen, der vor dem 1. Oktober 1994 eingereicht worden ist, in Kraft: « 1. wenn das Kind, mehr als 300 Tage nachdem das in Artikel 1258 des Gerichtsgesetzbuches vorgesehene Protokoll erstellt worden ist oder nachdem die in Artikel 1289 desselben Gesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben worden ist und weniger als 180 Tage nachdem die Klage endgültig abgewiesen worden ist oder nachdem die Auss"hnung der Ehegatten stattgefunden hat, geboren ist. » Abschnitt II - Anerkennung Art. 319 - § 1 - Steht die Vaterschaft nicht aufgrund der Artikel 315 oder 317 fest, kann der Vater das Kind anerkennen. § 2 - Die Anerkennung eines volljährigen oder für mündig erklärten Kindes ist jedoch nur mit seiner vorherigen Zustimmung zulässig. § 3 - Ist das Kind minderjährig und nicht für mündig erklärt, ist die Anerkennung jedoch nur mit der vorherigen Zustimmung der Mutter zulässig.

Ausserdem ist die vorherige Zustimmung des Kindes erforderlich, wenn es das fünfzehnte Lebensjahr vollendet hat.

In Ermangelung dieser Zustimmungen macht der Mann, der das Kind anerkennen will, die Sache anhand eines einfachen Antrags beim Friedensrichter des Wohnsitzes des Kindes anhängig. Der Antragsteller und die Personen, deren Zustimmung erforderlich ist, werden in die Ratskammer geladen. Erreicht der Friedensrichter eine Auss"hnung der Parteien, nimmt er die notwendigen Zustimmungen entgegen. Ansonsten verweist er die Sache an das Gericht erster Instanz.

Das Gericht h"rt die Parteien und die Staatsanwaltschaft an. Es weist den Antrag ab, wenn erwiesen ist, dass der Antragsteller nicht der Vater ist. In Ermangelung dieses Beweises entscheidet das Gericht unter Berücksichtigung der Interessen des Kindes, ob die Anerkennung erfolgen kann. § 4 - Ist das Kind minderjährig und nicht für mündig erklärt und die Mutter unbekannt, verstorben oder ausserstande, ihren Willen zu äussern, muss der Standesbeamte dem gesetzlichen Vertreter des Kindes und dem Kind selbst, wenn es das fünfzehnte Lebensjahr vollendet hat, eine w"rtliche Abschrift der Anerkennungserklärung notifizieren, es sei denn, diese haben bereits vorher der Anerkennung zugestimmt.

Wird die Anerkennung nicht vor einem belgischen Standesbeamten erklärt, muss sie auf Antrag der anerkennenden Person den im vorhergehenden Absatz angegebenen Personen zugestellt werden.

Innerhalb von sechs Monaten ab der Notifizierung oder der Zustellung k"nnen die Personen, an die sie gerichtet war, anhand eines einfachen Antrags beantragen, dass das Gericht erster Instanz des Wohnsitzes des Kindes die Anerkennung für nichtig erklärt.

Der Greffier setzt unmittelbar den Standesbeamten oder den ministeriellen Amtsträger, der die Anerkennungsurkunde ausgefertigt hat, von dieser Klage in Kenntnis.

Nach Anh"rung der Parteien und der Staatsanwaltschaft entscheidet das Gericht über die Klage auf Nichtigkeitserklärung. Es erklärt die Anerkennung für nichtig, wenn erwiesen ist, dass der Beklagte nicht der Vater ist. In Ermangelung dieses Beweises entscheidet das Gericht unter Berücksichtigung der Interessen des Kindes.

Artikel 1029 Absatz 2 des Gerichtsgesetzbuches ist nicht anwendbar.

Bis zum Ablauf der Frist von sechs Monaten oder bis die Entscheidung über die Abweisung rechtskräftig geworden ist, kann die Anerkennung dem Kind und seinem gesetzlichen Vertreter gegenüber nicht wirksam gemacht werden; letztere k"nnen sich jedoch darauf berufen.

Art. 319bis - Ist der Vater verheiratet und erkennt er ein Kind an, das eine andere Frau als seine Ehefrau empfangen hat, muss die Anerkennungsurkunde zudem anhand eines Antrags dem Gericht erster Instanz des Wohnsitzes des Kindes zur Homologierung vorgelegt werden.

Die Ehefrau des Antragstellers muss in das Verfahren herangezogen werden.

Das Gericht untersucht den Antrag in der Ratskammer und h"rt die Parteien und die Staatsanwaltschaft an.

Es weist den Antrag auf Homologierung ab, wenn erwiesen ist, dass der Antragsteller nicht der Vater des Kindes ist.

Die Anerkennung wird unwiderruflich ab der Eintragung des Urteils über die Homologierung am Rand der Anerkennungsurkunde und ist wirksam ab dem Datum des Antrags.

Art. 320 - Wird die aufgrund der Artikel 315 und 317 feststehende Vaterschaft nicht durch den Besitz des Standes bestätigt, kann das Kind mit der Ermächtigung des Gerichts erster Instanz seines Wohnsitzes von einem anderen Mann als dem Ehemann anerkannt werden: 1. wenn das Kind mindestens 180 Tage nach der Aufl"sung oder Erklärung der Nichtigkeit der Ehe der Mutter geboren ist, 2.[wenn das Kind, mehr als 300 Tage nachdem die in Artikel 1258 des Gerichtsgesetzbuches erwähnte Einleitungssitzung stattgefunden hat und kein Vers"hnungsprotokoll erstellt worden ist oder nachdem der im Verfahren für einstweilige Verfügungen tagende Präsident beschlossen hat, die Ehegatten zu ermächtigen, getrennt zu wohnen, oder nachdem die in Artikel 1289 desselben Gesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben worden ist und weniger als 180 Tage nachdem die Klage endgültig abgewiesen worden ist oder nachdem die Auss"hnung der Ehegatten stattgefunden hat, geboren ist,] 3. wenn das Kind, mehr als dreihundert Tage nachdem der Friedensrichter aufgrund von Artikel 223 des vorliegenden Gesetzbuches beschlossen hat, die Ehegatten zu ermächtigen, getrennt zu wohnen, und weniger als hundertachtzig Tage nachdem diese Massnahme zu Ende gegangen ist oder nachdem sich die Ehegatten tatsächlich wiedervereinigt haben, geboren ist, 4.[wenn das Kind im Falle einer aufgrund der Artikel 229, 231 oder 232 ausgesprochenen Ehescheidung mehr als 300 Tage nach dem Datum der tatsächlichen Trennung geboren ist.] [Art. 320 Nr. 2 ersetzt durch Art. 2 Nr. 1 des G. vom 27. Dezember 1994 (B.S. vom 28. Januar 1995) und Nr. 4 ersetzt durch Art. 2 Nr. 2 des G. vom 27. Dezember 1994 (B.S. vom 28. Januar 1995)] Gemäss Art. 7 des G. vom 27. Dezember 1994 (B.S. vom 28. Januar 1995) bleibt die vorherige Fassung von Art. 320 Nr. 2 als Übergangsbestimmung für Verfahren bezüglich der Abstammung, Adoption oder Volladoption, die sich auf einen Antrag auf Ehescheidung beziehen, der vor dem 1. Oktober 1994 eingereicht worden ist, in Kraft: « 2. wenn das Kind, mehr als 300 Tage nachdem das in Artikel 1258 des Gerichtsgesetzbuches vorgesehene Protokoll erstellt worden ist oder nachdem der im Verfahren für einstweilige Verfügungen tagende Präsident aufgrund von Artikel 1280 desselben Gesetzbuches beschlossen hat, die Ehegatten zu ermächtigen, getrennt zu wohnen, oder nachdem die in Artikel 1289 desselben Gesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben worden ist und weniger als 180 Tage nachdem die Klage endgültig abgewiesen worden ist oder nachdem die Auss"hnung stattgefunden hat, geboren ist, » Art. 321 - Der Vater kann das Kind nicht anerkennen, wenn aus der Anerkennung hervorgehen sollte, dass zwischen ihm und der Mutter ein Ehehindernis besteht, von dem der K"nig keine Befreiung erteilen kann.

Abschnitt III - Vaterschaftsermittlung Art. 322 - Steht die Vaterschaft weder aufgrund der Artikel 315 oder 317 noch aufgrund einer Anerkennung fest, kann sie durch ein Urteil festgestellt werden, es sei denn, das Kind, insofern es ein volljähriges oder für mündig erklärtes minderjähriges Kind ist, erhebt dagegen Einspruch, oder seine Mutter, insofern das Kind ein nicht für mündig erklärtes minderjähriges Kind ist, oder das Kind selbst, insofern es das fünfzehnte Lebensjahr vollendet hat, oder sein gesetzlicher Vertreter beweist, dass die Feststellung der Abstammung väterlicherseits im Widerspruch zu den Interessen des Kindes steht.

Ist der Beklagte verheiratet und das Kind während der Ehe von einer anderen Frau als seiner Ehefrau empfangen worden, muss das Urteil, durch das die Abstammung festgestellt wird, der Ehefrau zugestellt werden. Bis zu dieser Zustellung kann das Urteil weder der Ehefrau noch den aus der Ehe mit dem Beklagten stammenden oder von beiden Ehegatten adoptierten Kindern gegenüber wirksam gemacht werden.

Art. 323 - Wird die aufgrund der Artikel 315 oder 317 feststehende Vaterschaft nicht durch den Besitz des Standes bestätigt, kann die Vaterschaft eines anderen Mannes als des Ehemannes in den in Artikel 320 vorgesehenen Fällen durch ein Urteil festgestellt werden.

Art. 324 - Der Besitz des Standes hinsichtlich des vermeintlichen Vaters beweist die Abstammung.

In Ermangelung des Besitzes des Standes ist die Abstammung väterlicherseits auf dem Rechtsweg zu beweisen.

Ausser wenn Zweifel an der Vaterschaft bestehen, liegt Vaterschaftsvermutung vor, wenn feststeht, dass der Angeklagte der Mutter innerhalb der gesetzlichen Empfängniszeit beigewohnt hat.

Art. 325 - Die Ermittlung der Vaterschaft ist nicht zulässig, wenn aus dem Urteil hervorgehen sollte, dass zwischen dem vermeintlichen Vater und der Mutter ein Ehehindernis besteht, von dem der K"nig keine Befreiung erteilen kann.

KAPITEL III - Gemeinsame Bestimmungen in bezug auf die Verfahren zur Feststellung der Abstammung Abschnitt I - Zeitpunkt der Empfängnis Art. 326 - Es wird vermutet, ausser bei Beweis des Gegenteils, dass das Kind empfangen worden ist in der Zeit vom 300. bis zum 180. Tag einschliesslich vor dem Tag der Geburt und zu dem Zeitpunkt, der für das Kind unter Berücksichtigung des Gegenstands seiner Klage oder des von ihm vorgeschlagenen Verteidigungsmittels am günstigsten ist.

Abschnitt II - Anerkennung Art. 327 - Ist die Anerkennung nicht in der Geburtsurkunde erfolgt, kann sie anhand einer authentischen Urkunde, mit Ausnahme eines Testamentes, erfolgen.

Art. 328 - Die Anerkennung kann durch eine handlungsunfähige Person erfolgen.

Sie kann ausserdem zugunsten eines gezeugten Kindes oder eines verstorbenen Kindes, wenn letzteres Nachkommen hinterlassen hat, erfolgen.

Art. 329 - Wird ein Kind von mehreren Personen gleichen Geschlechts anerkannt, ist nur die erste Anerkennung wirksam, solange sie nicht für nichtig erklärt worden ist.

Art. 330 - § 1 - Die Anerkennung kann von jedem Interessehabenden angefochten werden.

Der Anerkennende und diejenigen, die die vorherigen Zustimmungen abgegeben haben, die aufgrund von Artikel 319 §§ 2 und 3 erforderlich oder in Artikel 319 § 4 Absatz 1 erwähnt sind, sind jedoch nur berechtigt, die Anerkennung anzufechten, wenn sie beweisen, dass ihre Zustimmung fehlerhaft gewesen ist.

Die Anerkennung der Vaterschaft kann nicht von denjenigen angefochten werden, die als Partei aufgetreten sind bei der Entscheidung, durch die die Anerkennung gemäss Artikel 319 § 3 Absatz 4 gestattet worden ist, oder bei derjenigen, durch die die aufgrund von § 4 dieses Artikels beantragte Nichtigkeitserklärung abgelehnt worden ist. § 2 - Die Anerkennung wird für unwirksam erklärt, wenn auf dem Rechtsweg nachgewiesen wird, dass der Anerkennende nicht der Vater oder die Mutter ist.

Der Antrag muss jedoch abgewiesen werden, wenn das Kind den Besitz des Standes hinsichtlich des Anerkennenden hat.

KAPITEL IV - Klagen in bezug auf die Abstammung Abschnitt I - Allgemeines Art. 331 - § 1 - Nur das Gericht erster Instanz des Wohnsitzes des Kindes ist zuständig, um über Klagen in bezug auf die Abstammung zu erkennen. § 2 - Bei jeder Anfechtung einer Abstammung k"nnen die Strafgerichte sowie alle anderen Gerichte erst entscheiden, nachdem die Entscheidung des Gerichts erster Instanz über die Frage des Standes rechtskräftig geworden ist.

Art. 331bis - Klagen in bezug auf die Abstammung sind nicht zulässig, wenn das Kind nicht lebensfähig geboren ist.

Art. 331ter - Sieht das Gesetz keine kürzere Frist vor, verjähren die Klagen in bezug auf die Abstammung in 30 Jahren ab dem Tag, wo dem Kind der festzustellende Stand aberkannt worden ist oder wo es in den Besitz des angefochtenen Standes gekommen ist.

Art. 331quater - Auf das Klagerecht in bezug auf die Abstammung kann nicht verzichtet werden.

Art. 331quinquies - Die Erben k"nnen die bereits eingeleitete Klage fortführen, ausser wenn der Kläger ausdrücklich auf diesen Rechtsanspruch verzichtet hat.

Art. 331sexies - Unbeschadet des Artikels 319 §§ 3 und 4 und des Artikels 322 Absatz 1 in bezug auf Kinder, die das fünfzehnte Lebensjahr vollendet haben, werden der nicht für mündig erklärte Minderjährige, der Entmündigte und der Geisteskranke als Kläger oder Beklagter in den Klagen in bezug auf ihre Abstammung von ihrem gesetzlichen Vertreter und, bei widerstreitenden Interessen, von einem Ad-hoc-Vormund vertreten, der vom Präsidenten des Gerichts auf Antrag jedes Interessehabenden oder des Prokurators des K"nigs bestellt wird.

Art. 331septies - Die Gerichte entscheiden über die Abstammungsstreitfälle, die nicht vom Gesetz geregelt sind, indem sie auf dem Rechtsweg die wahrscheinlichste Abstammung feststellen.

Reichen die anderen Beweismittel nicht aus, wird der Besitz des Standes berücksichtigt.

Art. 331octies - Die Gerichte k"nnen, selbst von Amts wegen, eine Blutuntersuchung oder jede andere Untersuchung nach bewährter wissenschaftlicher Methode anordnen.

Art. 331nonies - Der Besitz des Standes muss anhaltend sein.

Er ergibt sich aus Tatsachen, die zusammen oder getrennt auf das Abstammungsverhältnis hindeuten.

Diese Tatsachen sind unter anderem: - dass das Kind stets den Namen der Person getragen hat, von der man sagt, dass es abstammt, - dass letztgenannte es immer wie ihr eigenes Kind behandelt hat, - dass die Person in ihrer Eigenschaft als Vater beziehungsweise Mutter für den Unterhalt und die Erziehung des Kindes gesorgt hat, - dass das Kind die Person wie seinen Vater beziehungsweise wie seine Mutter behandelt hat, - dass es als Kind dieser Person von der Familie und in der Gesellschaft anerkannt wird, - dass die "ffentlichen Beh"rden es als solches ansehen.

Art. 331decies - Die gerichtlichen Entscheidungen in Sachen Abstammung k"nnen selbst den Personen gegenüber wirksam gemacht werden, die nicht als Partei im Rechtsstreit aufgetreten sind; diese k"nnen jedoch Dritteinspruch erheben.

In Abweichung von Artikel 811 des Gerichtsgesetzbuches kann das Gericht selbst von Amts wegen anordnen, dass alle Interessehabenden in das Verfahren herangezogen werden, wenn es der Meinung ist, dass die Entscheidung auch für sie gelten soll.

Abschnitt II - Klagen im besonderen Art. 332 - Die aufgrund von Artikel 315 feststehende Vaterschaft kann vom Ehemann, von der Mutter und vom Kind angefochten werden.

Ist der Ehemann verstorben, ohne gerichtliche Schritte unternommen zu haben, und ist die dafür vorgesehene Frist noch nicht verstrichen, kann seine Vaterschaft innerhalb eines Jahres nach seinem Tod oder nach der Geburt von seinen Verwandten in aufsteigender und absteigender Linie angefochten werden.

Die aufgrund von Artikel 317 feststehende Vaterschaft kann zudem vom früheren Ehemann angefochten werden.

Die Klage der Mutter muss innerhalb eines Jahres nach der Geburt und die des Ehemanns oder des früheren Ehemanns innerhalb eines Jahres nach der Geburt oder nach deren Entdeckung eingeleitet werden.

Die Klage des Kindes muss spätestens vier Jahre ab dem Zeitpunkt, an dem es das achtzehnte Lebensjahr vollendet hat, eingeleitet werden.

Ausser bei aussergew"hnlichen Umständen ist die Klage nicht zulässig, wenn der Ehemann das Kind wie sein eigenes erzogen hat.

Die Klage muss so eingeleitet werden, dass das Kind oder seine Nachkommen, die Mutter, der Ehemann und gegebenenfalls der frühere Ehemann in das Verfahren herangezogen werden.

Art. 332bis - Unbeschadet des Artikels 330 k"nnen die anderen Klagen auf Anfechtung des Standes von jeder Person eingeleitet werden, die mehr als nur ein verm"gensrechtliches Interesse nachweist.

Die Klage muss so eingeleitet werden, dass das Kind oder seine Nachkommen und der Elternteil, dessen Vaterschaft beziehungsweise Mutterschaft nicht angefochten wird, sowie die Person, deren Vaterschaft beziehungsweise Mutterschaft angefochten wird, in das Verfahren herangezogen werden.

Art. 332ter - Die Klage auf Feststellung des Standes kann vom Kind und von jedem Elternteil pers"nlich eingeleitet werden.

Nach dem Tod des Kindes kann die Klage von seinen Nachkommen eingeleitet werden, die dies jedoch nur vor dem fünfundzwanzigsten Geburtstag ihres Elternteils tun k"nnen.

Die Klage muss so eingeleitet werden, dass das Kind oder seine Nachkommen und der Elternteil, dessen Vaterschaft beziehungsweise Mutterschaft bereits feststeht, sowie die Person, deren Vaterschaft beziehungsweise Mutterschaft ermittelt wird, in das Verfahren herangezogen werden.

Kann die Klage auf Ermittlung der Mutterschaft zur Folge haben, dass die Abstammung väterlicherseits aufgrund von Artikel 315 oder 317 festgestellt wird, muss sie ebenfalls gegen den Ehemann und gegebenenfalls gegen den früheren Ehemann der vermeintlichen Mutter eingeleitet werden.

Art. 332quater - Ist eine der Personen, die aufgrund der vorhergehenden Artikel vorgeladen werden muss, verstorben, wird die Klage auf Anfechtung des Standes nur gegen die anderen Personen und die Klage auf Feststellung des Standes gegen die anderen Personen und gegen die Erben des Verstorbenen eingeleitet.

Sind all diejenigen, die aufgrund der vorhergehenden Artikel vorgeladen werden müssen, verstorben, wird die Klage anhand eines einseitigen Antrags eingeleitet, und die Artikel 1025 und folgende des Gerichtsgesetzbuches finden Anwendung, mit Ausnahme der Artikel 1029 Absatz 2 und 1032.

Abschnitt III - Bekanntgabe der gerichtlichen Entscheidung im Personenstandsregister Art. 333 - § 1 - Von jeder Gerichtsvollzieherurkunde über die Zustellung eines Urteils oder eines Entscheids, durch das beziehungsweise durch den einer Klage in bezug auf die Abstammung stattgegeben wird, muss der Staatsanwaltschaft eine Abschrift übermittelt werden. § 2 - Nach Ablauf der Frist für eine Berufung oder eine Kassationsbeschwerde oder gegebenenfalls nach Verkündung des Entscheids, durch den die Beschwerde abgewiesen wird, lässt die Staatsanwaltschaft dem Standesbeamten des Ortes, wo die Urkunde über die Geburt des Kindes ausgefertigt oder übertragen worden ist, unverzüglich den Tenor jedes Urteils oder Entscheids zukommen, durch das beziehungsweise durch den einer Klage in bezug auf die Abstammung stattgegeben wird.

Ist die Geburtsurkunde nicht in Belgien eingetragen, wird der Tenor dem Standesbeamten des Wohnortes des Kindes in Belgien oder, in Ermangelung eines solchen Wohnortes in Belgien, dem des ersten Distrikts von Brüssel übermittelt.

Der Standesbeamte überträgt den Tenor innerhalb eines Monats in seine Register; dies wird am Rand der Urkunden über den Personenstand des Kindes und dessen Nachkommen vermerkt.

KAPITEL V - Wirkungen der Abstammung Art. 334 - Auf welche Weise auch immer die Abstammung festgestellt worden ist, die Kinder und ihre Nachkommen haben dieselben Rechte und dieselben Pflichten gegenüber ihren Eltern, Verwandten und Verschwägerten, und die Eltern, Verwandten und Verschwägerten haben dieselben Rechte und dieselben Pflichten gegenüber den Kindern und deren Nachkommen.

Art. 334bis - Ein Kind, das während der Ehe von einem der Ehegatten und einer anderen Person als dem Ehepartner gezeugt worden ist, darf nur mit der Zustimmung des letzteren im ehelichen Wohnort erzogen werden.

Art. 334ter - Geht aus einer Anerkennung hervor, dass ein Kind während der Ehe von einem der Ehegatten und einer anderen Person als dem Ehepartner gezeugt worden ist, hat dies zur Folge, dass der Anerkennende alle Vorteile, die ihm der andere Ehegatte im Hinblick auf eine Teilung des Gesamtguts im Ehevertrag eingeräumt hat, sowie die in diesem Vertrag enthaltenen unentgeltlichen Zuwendungen verliert, es sei denn, der Ehegatte äussert in einer Urkunde vor Notar ausdrücklich seinen Willen, die Bestimmungen des Ehevertrags ganz oder teilweise zu bestätigen.

Der Widerruf der Vorteile und der Schenkungen beeinträchtigt nicht die Rechte gutgläubiger Dritter.

Im gleichen Fall kann der Ehepartner den Anerkennenden ganz oder teilweise von der Erbfolge ausschliessen, wobei der Anerkennende von dem Erbrecht, das ihm aufgrund von Artikel 915bis § 2 zusteht, nicht ausgeschlossen werden kann.

In all den Fällen, in denen aus der Feststellung der Abstammung hervorgeht, dass ein Kind während der Ehe von einem der Ehegatten und einer anderen Person als dem Ehepartner gezeugt worden ist, gelten die durch Absatz 1 mit der freiwilligen Anerkennung verbundenen Wirkungen und kann der Ehepartner das Recht ausüben, das ihm Absatz 3 einräumt.

Art. 335 - § 1 - Ein Kind, dessen Abstammung nur väterlicherseits feststeht oder dessen Abstammung mütterlicherseits und väterlicherseits gleichzeitig festgestellt wird, trägt den Namen seines Vaters, es sei denn, der Vater ist verheiratet und erkennt ein Kind an, das während der Ehe mit einer anderen Frau als seiner Ehefrau gezeugt worden ist. § 2 - Ein Kind, dessen Abstammung nur mütterlicherseits feststeht, trägt den Namen seiner Mutter. § 3 - Wird die Abstammung väterlicherseits nach der Abstammung mütterlicherseits festgestellt, bleibt der Name des Kindes unverändert. Jedoch k"nnen beide Elternteile zusammen oder kann einer von ihnen, wenn der andere verstorben ist, in einer vom Standesbeamten ausgefertigten Urkunde erklären, dass das Kind den Namen seines Vaters tragen wird.

Bei Vorversterben des Vaters oder während seiner Ehe kann diese Urkunde nicht ohne das Einverständnis des Ehepartners, mit dem er zum Zeitpunkt der Feststellung der Abstammung verheiratet war, ausgefertigt werden.

Diese Erklärung muss innerhalb eines Jahres ab dem Tag, wo die Erklärenden die Feststellung der Abstammung vernommen haben, und vor der Volljährigkeit oder Erklärung der Mündigkeit des Kindes abgegeben werden.

Die Erklärung kommt am Rand der Geburtsurkunde und der anderen Urkunden, die das Kind betreffen, zu stehen.

KAPITEL VI - Klage auf Alimente für Unterhalt, Erziehung und angemessene Ausbildung Art. 336 - Das Kind, dessen Abstammung väterlicherseits nicht feststeht, kann von demjenigen, der seiner Mutter innerhalb der gesetzlichen Empfängniszeit beigewohnt hat, Alimente für Unterhalt, Erziehung und angemessene Ausbildung verlangen.

Ist die Ausbildung nicht abgeschlossen, dauert die Verpflichtung über die Volljährigkeit des Kindes hinaus an.

Art. 337 - § 1 - Die Klage steht dem Kind pers"nlich zu. Sie muss innerhalb von drei Jahren entweder ab der Geburt oder ab der Einstellung der direkten oder indirekten Hilfeleistungen durch den Beklagten eingeleitet werden. Wird die Klage nach Ablauf dieser Frist eingeleitet, kann das Gericht sie dennoch aus rechtmässigen Gründen für zulässig erklären. § 2 - Die Klage geht nicht auf die Erben des Kindes über. Diese k"nnen eine bereits eingeleitete Klage jedoch fortführen. § 3 - Nach dem Tod der Person, die der Mutter innerhalb der gesetzlichen Empfängniszeit beigewohnt hat, kann die Klage gegen ihre Erben fortgeführt, aber nicht mehr eingeleitet werden.

Art. 338 - § 1 - Der Kläger legt dem Präsidenten des Gerichts einen Antrag vor, der eine kurzgefasste Darstellung des Sachverhalts mit begleitenden Beweisstücken enthält, insofern deren vorhanden sind.

Der Präsident legt den Tag und die Stunde fest, wo die Parteien vor ihm zu erscheinen haben. Die Aufforderung erfolgt per Gerichtsschreiben. § 2 - Erkennt der Beklagte das Bestehen der Beiwohnung an, die der Klage als Begründung dient, und sind sich die Parteien über den Betrag der Alimente einig, erstellt der Präsident darüber ein Protokoll.

Sind sich die Parteien nicht einig oder erscheinen sie nicht, ordnet der Präsident die Verweisung an das Gericht an. § 3 - Ficht der Beklagte während seines ersten Erscheinens vor Gericht nur den Betrag der Alimente an, wird die Sache in die Ratskammer verwiesen und das Urteil in einer "ffentlichen Sitzung ausgesprochen.

Ficht der Beklagte während seines ersten Erscheinens vor Gericht das Bestehen der Beiwohnung an, die der Klage als Begründung dient, wird darüber nach gemeinem Recht entschieden.

In der Berufung wird nach demselben Verfahren entschieden.

Art. 338bis - Die Klage wird abgewiesen, wenn der Beklagte auf dem Rechtsweg nachweist, dass er nicht der Vater ist.

Art. 339 - Der Betrag der Alimente wird unter Berücksichtigung der Bedürfnisse des Kindes und der Mittel, der M"glichkeiten und der sozialen Lage des Unterhaltspflichtigen und der Mutter festgelegt.

Alimente k"nnen gemäss Artikel 209 geändert werden.

Art. 339bis - Alimente gehen gemäss Artikel 205bis §§ 3 und 4 als Nachlassverbindlichkeiten auf die Erben des Unterhaltspflichtigen über.

Alimente k"nnen gemäss Artikel 209 geändert werden.

Art. 340 - Alimente werden nicht mehr geschuldet, sobald die Abstammung väterlicherseits hinsichtlich einer anderen Person als des Unterhaltspflichtigen feststeht oder wenn das Kind adoptiert wird.

Art. 341 - Das Urteil, durch das der Beklagte aufgrund von Artikel 336 zur Zahlung von Alimenten verurteilt wird, hat, was die Ehehindernisse betrifft, dieselben Wirkungen wie die Feststellung der Abstammung väterlicherseits.

Art. 342 - 342b) - [...]] Das Gesetz vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) zur Abänderung verschiedener Gesetzesbestimmungen bezüglich der Abstammung enthält folgende Übergangsbestimmungen: Art. 107 - Die Bestimmungen des vorliegenden Gesetzes sind anwendbar auf Kinder, die vor Inkrafttreten des Gesetzes geboren und an diesem Datum noch am Leben sind, ohne dass sich daraus jedoch irgendein Recht an einem vorher er"ffneten Nachlass ergeben kann.

Die Gültigkeit der Rechtsgeschäfte und Teilungen, die vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes getätigt worden sind und mit denen einem ausserehelich gezeugten Kind mehr Rechte zuerkannt werden als die, die ihm durch die durch vorliegendes Gesetz aufgehobenen Bestimmungen zuerkannt wurden, kann jedoch nicht angefochten werden.

Art. 108 - Ohne dass sich daraus irgendein Recht für die Vergangenheit ergeben kann, ist Artikel 312 des Zivilgesetzbuches anwendbar auf Kinder, die vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes geboren sind und von einer Frau abstammen, die zu keinem Zeitpunkt der Schwangerschaft verheiratet gewesen ist, ausser wenn durch eine frühere Anerkennung eine andere Abstammung mütterlicherseits festgestellt worden ist.

Art. 109 - Besitzt ein Kind, das vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes geboren ist und von einer Frau abstammt, die zu irgendeinem Zeitpunkt der Schwangerschaft verheiratet gewesen ist, keine Geburtsurkunde oder ist in seiner Geburtsurkunde der Name der Mutter nicht vermerkt, kann seine Abstammung, unbeschadet des Artikels 313 des Zivilgesetzbuches, durch den Besitz des Standes des Kindes hinsichtlich der Mutter oder ihres Ehemannes nachgewiesen werden.

Art. 110 - Artikel 313 des Zivilgesetzbuches ist anwendbar auf Kinder, die von einer Frau abstammen, die zu irgendeinem Zeitpunkt der Schwangerschaft verheiratet gewesen ist, selbst wenn die Anerkennung der Mutterschaft vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes erfolgt ist.

Art. 111 - Aufgrund des früheren Rechts rechtskräftig entschiedene Sachen k"nnen durch Anwendung des vorliegenden Gesetzes nicht wieder in das Verfahren einbezogen werden.

Ist jedoch eine Klage auf Feststellung des Standes, auf Ermittlung der Mutterschaft oder auf Ermittlung der Vaterschaft aufgrund aufgehobener oder abgeänderter Regeln durch eine rechtskräftig gewordene Entscheidung abgewiesen worden, stellt dies kein Hindernis dar, um eine Klage auf Feststellung der Abstammung unter den durch vorliegendes Gesetz festgelegten Bedingungen einzureichen, ohne dass sich daraus jedoch irgendein Recht für die Vergangenheit ergeben kann.

Dasselbe gilt für die in Artikel 336 und folgende des Zivilgesetzbuches geregelten Klagen, falls ein auf Artikel 340b) des Zivilgesetzbuches, aufgehoben durch vorliegendes Gesetz, gegründeter Antrag durch eine rechtskräftig gewordene Entscheidung abgewiesen worden ist.

Art. 112 - Unbeschadet des vorhergehenden Artikels 109 ist Artikel 314 des Zivilgesetzbuches anwendbar auf Klagen auf Feststellung des Standes oder auf Ermittlung der Mutterschaft, die vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes eingeleitet worden sind, insofern sie noch nicht aufgrund einer rechtskräftig gewordenen Entscheidung erledigt sind.

Art. 113 - Artikel 318 des Zivilgesetzbuches ist anwendbar auf Klagen auf Nichtanerkennung der Vaterschaft, die vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes eingeleitet wurden, insofern sie noch nicht aufgrund einer rechtskräftig gewordenen Entscheidung erledigt worden sind, selbst wenn die Tatsachen, die die Klage gemäss diesem Artikel begründen k"nnen, in der Ladung fehlen.

Art. 114 - Artikel 320 des Zivilgesetzbuches ist mit Ausnahme von Nr. 1 anwendbar auf Ermächtigungen im Hinblick auf eine Anerkennung, die aufgrund der durch vorliegendes Gesetz aufgehobenen Artikel 331 und 335 des Zivilgesetzbuches beantragt worden sind, insofern infolge des Antrags bei Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes noch keine rechtskräftig gewordene Entscheidung getroffen worden ist.

Art. 115 - Artikel 324 des Zivilgesetzbuches ist anwendbar auf Klagen auf Ermittlung der Vaterschaft, die vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes eingeleitet wurden, insofern sie noch nicht aufgrund einer rechtskräftig gewordenen Entscheidung erledigt worden sind, selbst wenn die Tatsachen, die die Klage gemäss diesem Artikel begründen k"nnen, in der Ladung fehlen.

Art. 116 - Artikel 326 des Zivilgesetzbuches ist anwendbar auf Prozesse, die vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes angestrengt wurden und noch nicht aufgrund einer rechtskräftig gewordenen Entscheidung erledigt worden sind.

Art. 117 - Die in Artikel 327 des Zivilgesetzbuches vorgesehene Ausnahme ist nicht anwendbar auf authentische Testamente, die vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes errichtet worden sind.

Art. 118 - Die zwei letzten Absätze von § 1 und der letzte Absatz von § 2 des Artikels 330 des Zivilgesetzbuches sind nicht anwendbar, wenn die angefochtene Anerkennung vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes stattgefunden hat und die Klage innerhalb eines Jahres ab diesem Inkrafttreten eingeleitet wird.

Art. 119 § 1 - Die Artikel 331ter, 332 Absatz 4, 332ter Absatz 2 und 337 § 1 des Zivilgesetzbuches sind anwendbar auf Klagen, die bei Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes noch nicht eingeleitet worden sind. § 2 - Was Klagen betrifft, die aufgrund der aufgehobenen Rechtsvorschriften unverjährbar waren, läuft die durch Artikel 331ter des Zivilgesetzbuches festgesetzte Frist erst ab Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes, insofern die Aberkennung des festzustellenden Standes oder der Beginn des Besitzes des angefochtenen Standes dem vorausgeht. § 3 - Sind die Erben gemäss dem durch vorliegendes Gesetz aufgehobenen Artikel 329 des Zivilgesetzbuches berechtigt, die Klage auf Feststellung des Standes einzuleiten und haben sie diese vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes eingeleitet, k"nnen sie sie fortsetzen. § 4 - Die Frist, über die der verschollene Ehemann nach seiner Rückkehr für die Nichtanerkennung der Vaterschaft verfügte, wird um neun Monate verlängert, wenn sie bei Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes nicht verstrichen ist. § 5 - Sind die Erben gemäss dem durch vorliegendes Gesetz aufgehobenen Artikel 317 des Zivilgesetzbuches berechtigt, die Klage auf Nichtanerkennung der Vaterschaft einzuleiten und haben sie diese vor Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes eingeleitet, k"nnen sie sie fortsetzen. § 6 - Ist die Frist, die vorher für eine Klage festgesetzt war, bei Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes verstrichen, bleibt das Klagerecht erloschen, selbst wenn Artikel 331ter oder Artikel 332 Absatz 4 des Zivilgesetzbuches eine längere Frist festsetzen sollte.

Art. 120 - Die Artikel 336 bis 341 des Zivilgesetzbuches sind anwendbar auf Klagen, die auf dem früheren Artikel 340b) des Zivilgesetzbuches gegründet sind, insofern diese Klagen bei Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes noch nicht Gegenstand einer rechtskräftig gewordenen Entscheidung geworden sind. [TITEL VIII - [Adoption und Volladoption] [Überschrift abgeändert durch Art. 2 des G. vom 21. März 1969 (B.S. vom 12. April 1969), Erratum (B.S. vom 04. Juli 1969) und durch Art. 1 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] [Titel VIII mit den Art. 343 bis 370 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 21. März 1969 (B.S. vom 12. April 1969), Erratum (B.S. vom 4. Juli 1969)] KAPITEL I - Allgemeine Bestimmungen Art. 343 - Die Adoption und [die Volladoption] sind erlaubt, wenn sie auf rechtmässigen Gründen beruhen und vorteilhaft sind für denjenigen, der adoptiert beziehungsweise volladoptiert wird.

Die Bedingungen, die sie erfüllen müssen, die Form, in der sie erfolgen, und die Wirkungen, die damit verbunden sind, werden in den folgenden Artikeln bestimmt. [Art. 343 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.344 - [§ 1 - Ist der Adoptierte ein Kind unter fünfzehn Jahren, sind folgende Regeln anwendbar: a) Die Annehmbarkeit und die inhaltlichen Bedingungen der adoptiven Abstammung zwischen Ausländern oder zwischen Belgiern und Ausländern unterliegen dem Personalstatut des Adoptierenden, b) Gibt es mehrere Adoptierende mit jeweils verschiedener Staatsangeh"rigkeit und erkennt das Personalstatut eines jeden von ihnen die adoptive Abstammung an, unterliegen die Annehmbarkeit und die inhaltlichen Bedingungen der Adoption dem belgischen Gesetz, c) Erkennt das Personalstatut des Adoptierenden, der adoptierenden Ehepartner oder eines der adoptierenden Ehepartner die adoptive Abstammung nicht an, ist die Adoption mit Ausnahme der Volladoption dennoch in Anwendung des belgischen Gesetzes annehmbar und unterliegt sie, was die inhaltlichen Bedingungen betrifft, auch diesem Gesetz, wenn einerseits der Adoptierte in Belgien geboren ist oder seit mehr als zwei Jahren dort ordnungsgemäss wohnt und andererseits der Adoptierende oder die adoptierenden Ehepartner den Nachweis erbringen, dass sie seit mindestens fünf Jahren ihren gew"hnlichen, ordnungsgemässen und ununterbrochenen Wohnort in Belgien haben. § 2 - Ist der Adoptierte älter als 15 Jahre, sind die Adoption und die Volladoption zwischen Ausländern oder zwischen Belgiern und Ausländern in Belgien erlaubt, insofern jede der Parteien die von ihrem Personalstatut ausgehenden Bedingungen erfüllt. § 3 - Legt das Personalstatut des Adoptierten die Modalitäten der Zustimmung zu seiner Adoption oder Volladoption fest und benennt es die Personen, die zu dieser Zustimmung berechtigt sind, unterliegt diese Zustimmung dem Personalstatut des Adoptierten.] [Art. 344 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] [Art. 344bis - Die im Ausland erworbene adoptive Abstammung zwischen Belgiern, zwischen Ausländern oder zwischen Belgiern und Ausländern wird in Belgien von Rechts wegen anerkannt, wenn zu dem Zeitpunkt, wo sie zustande gekommen ist, die Bedingungen, die die Adoption in Belgien erm"glicht hätten, erfüllt waren, oder wenn jede der Parteien die von ihrem Personalstatut ausgehenden Bedingungen erfüllt.

Diese Adoption kann in Belgien jedoch nur wirksam werden, wenn sie nicht gegen die "ffentliche Ordnung verst"sst und wenn die von dieser Adoption vorgelegte Ausfertigung nach dem Gesetz des Landes, in dem sie erworben worden ist, die zu ihrer Authentizität erforderlichen Bedingungen erfüllt.] [Art. 344bis eingefügt durch Art. 3 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] [Art. 344ter - Die Wirkungen der in Belgien oder im Ausland entweder zwischen Ausländern oder zwischen Belgiern und Ausländern erworbenen adoptiven Abstammung werden in Belgien durch das Gesetz geregelt, das für die Annehmbarkeit dieser adoptiven Abstammung angewandt worden ist. In dem in Artikel 344 § 2 vorgesehenen Fall unterliegen diese Wirkungen dem belgischen Gesetz.] [Art. 344ter eingefügt durch Art. 3 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] [Art. 344quater - Der Widerruf einer Adoption zwischen Ausländern oder zwischen Belgiern und Ausländern ist in Belgien unter den Bedingungen und mit den Wirkungen, die im vorliegenden Gesetzbuch vorgesehen sind, erlaubt.

Im Ausland getroffene Entscheidungen zum Widerruf einer adoptiven Abstammung zwischen Belgiern, zwischen Ausländern oder zwischen Belgiern und Ausländern werden in Belgien anerkannt, wenn die Bedingungen eingehalten worden sind, die vom Personalstatut der Partei ausgehen, zu deren Gunsten der Widerruf ausgesprochen worden ist. Die Wirkungen dieser Entscheidungen unterliegen in Belgien demselben Gesetz.] [Art. 344quater eingefügt durch Art. 3 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] KAPITEL II - Adoption Abschnitt I - Bedingungen der Adoption Art. 345 - [Der Adoptierende muss bei der Beurkundung der Adoption das fünfundzwanzigste Lebensjahr vollendet haben.

Ausserdem muss er mindestens fünfzehn Jahre älter sein als der Adoptierte. Ist der Adoptierte jedoch das Kind oder Adoptivkind des Ehepartners des Adoptierenden, auch wenn dieser Ehepartner bereits verstorben ist, genügt es, dass der Adoptierende volljährig und zehn Jahre älter ist als der Adoptierte.] [Art. 345 ersetzt durch Art. 4 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 346 - Keiner darf von mehreren Personen adoptiert werden, es sei denn von zwei Ehegatten.

Im Falle des Widerrufs der Adoption hinsichtlich des Adoptierenden oder der beiden adoptierenden Ehegatten oder im Todesfalle des Adoptierenden oder der beiden adoptierenden beziehungsweise [volladoptierenden] Ehegatten ist eine erneute Adoption jedoch erlaubt, solange der Adoptierte minderjährig ist.

Im Falle des Widerrufs der Adoption hinsichtlich eines der adoptierenden Ehegatten oder im Todesfalle eines der adoptierenden beziehungsweise [volladoptierenden] Ehegatten kann der Betreffende gegebenenfalls erneut von dem adoptiert werden, mit dem der andere Ehegatte wiederverheiratet ist, und dies unabhängig vom Alter des Adoptierten. [Art. 346 abgeändert durch Art. 5 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.347 - [Ein Ehegatte, der nicht von Tisch und Bett getrennt ist, kann nur mit der Zustimmung seines Ehepartners adoptieren oder adoptiert werden, es sei denn, letzterer ist ausserstande, seine Zustimmung zu äussern, ist für verschollen erklärt oder über seinen Verbleib ist nichts bekannt.] [Art. 347 ersetzt durch einzigen Artikel Nr. 1 des G. vom 1. März 1971 (B.S. vom 7. April 1971)] Art. 348 - § 1 - [Steht die Abstammung eines minderjährigen Kindes oder eines Entmündigten hinsichtlich seines Vaters und seiner Mutter fest, müssen beide Elternteile der Adoption zustimmen. Ist jedoch einer der beiden Elternteile verstorben, ausserstande, seinen Willen zu äussern, für verschollen erklärt oder ist über seinen Verbleib nichts bekannt, genügt die Zustimmung des anderen.] [Ebenso genügt die Zustimmung der Mutter, wenn ein Kind, das von einer verheirateten Frau abstammt, die von ihrem Ehemann getrennt lebt, hinsichtlich des letzteren keinen Besitz des Standes hat und: 1. die Ehegatten innerhalb der Empfängniszeit nicht tatsächlich wiedervereinigt waren, 2.die Geburt des Kindes dem Ehemann nicht verschwiegen worden ist, 3. das Kind geboren ist: a) entweder mehr als 300 Tage [nachdem die in Artikel 1258 des Gerichtsgesetzbuches erwähnte Einleitungssitzung stattgefunden hat und kein Vers"hnungsprotokoll erstellt worden ist] oder nachdem die in Artikel 1289 desselben Gesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben worden ist b) oder mehr als 300 Tage nachdem der Friedensrichter aufgrund von Artikel 223 des vorliegenden Gesetzbuches beschlossen hat, die Ehegatten zu ermächtigen, getrennt zu wohnen, c) oder mehr als 300 Tage nach Beginn der Trennung, wenn die Ehescheidung aufgrund von Artikel 232 des vorliegenden Gesetzbuches [ausgesprochen] worden ist.] Steht die Abstammung des minderjährigen Kindes oder des Entmündigten nur hinsichtlich eines Elternteils fest, gibt dieser Elternteil die Zustimmung. [Sind beide Elternteile des minderjährigen Kindes oder des Entmündigten verstorben, für verschollen erklärt oder ausserstande, ihren Willen zu äussern, oder ist über ihren Verbleib nichts bekannt, wird die Zustimmung durch den Familienrat gegeben. Gleiches gilt, wenn die Abstammung des minderjährigen Kindes oder des Entmündigten nicht feststeht.] [Diese Zustimmungen k"nnen erst zwei Monate nach der Geburt des Kindes gegeben werden.] § 2 - Hat bei einer früheren Adoption Artikel 353 Anwendung gefunden, sind die Zustimmung des Elternteils, der sich geweigert hat, dieser Adoption zuzustimmen, und die des Familienrates der Ursprungsfamilie für eine erneute Adoption nicht mehr erforderlich; bedarf es in Anwendung der vorliegenden Bestimmung weder der Zustimmung des Vaters noch der der Mutter des Kindes, muss diese von einem Familienrat gegeben werden, der sich je nach Fall gemäss den Bestimmungen des Artikels 361 oder des Artikels 367 zusammensetzt.

Werden die im vorliegenden und im vorhergehenden Artikel vorgesehenen Zustimmungen von ein und derselben Person verlangt, darf diese sie geben, auch wenn sie selbst der Adoptierende ist. § 3 - Hat ein minderjähriger Adoptierter das fünfzehnte Lebensjahr vollendet, ist auch seine pers"nliche Zustimmung erforderlich. [Art. 348 § 1 Abs. 1 ersetzt durch einzigen Artikel Nr. 2 des G. vom 1. März 1971 (B.S. vom 7. April 1971), ergänzt durch Art. 6 Nr. 1 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) und Nr. 3 Buchstabe a) und c) abgeändert durch Art. 3 des G. vom 27. Dezember 1994 (B.S. vom 28. Januar 1995);§ 1 Abs. 3 ersetzt durch einzigen Artikel Nr. 3 des G. vom 1. März 1971 (B.S. vom 7. April 1971); § 1 Abs. 4 ersetzt durch Art. 6 Nr. 2 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Gemäss Art. 7 des G. vom 27. Dezember 1994 (B.S. vom 28. Januar 1995) bleibt die vorherige Fassung von Art. 348 § 1 Abs. 1 Nr. 3 Buchstabe a) als Übergangsbestimmung für Verfahren bezüglich der Abstammung, Adoption oder Volladoption, die sich auf einen Antrag auf Ehescheidung beziehen, der vor dem 1.Oktober 1994 eingereicht worden ist, in Kraft: « a) entweder mehr als 300 Tage nachdem das in Artikel 1258 des Gerichtsgesetzbuches vorgesehene Protokoll erstellt worden ist oder nachdem die in Artikel 1289 desselben Gesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben worden ist, » Abschnitt II - Form der Adoption Art. 349 - Die Person oder die Personen, die zu adoptieren beabsichtigen, und die Person, die adoptiert werden will, insofern sie das fünfzehnte Lebensjahr vollendet hat und nicht entmündigt ist, erscheinen vor dem Friedensrichter des Wohnsitzes des Adoptierenden oder eines der beiden adoptierenden Ehegatten oder vor einem Notar, um dort ihre beiderseitigen Absichten beurkunden zu lassen.

Hat der Adoptierte das fünfzehnte Lebensjahr nicht vollendet oder ist er entmündigt, wird er bei der Beurkundung von einer der Personen vertreten, die gemäss Artikel 348 der Adoption zustimmt, oder, wenn diese Zustimmung vom Familienrat gegeben worden ist, von der Person, die der Familienrat zu diesem Zweck bestellt hat.

Die aufgrund der Artikel 347 und 348 vom Ehepartner oder von den Eltern verlangten Zustimmungen werden in der Adoptionsurkunde selbst oder in einer getrennten Urkunde vor dem Notar oder Friedensrichter ihres jeweiligen Wohnsitzes gegeben. [Die Eltern k"nnen bei ihrer Zustimmung gemeinsam erklären, dass sie einem Dritten die Wahl des Adoptierenden oder der beiden Adoptierenden sowie der Person überlassen, die gegebenenfalls an ihrer Stelle den Adoptierten im Adoptionsverfahren vertreten wird.

Gleiches gilt für den Vater oder für die Mutter, wenn die Zustimmung eines Elternteils für die Adoption genügt.

Diese Erklärung wird erst wirksam, nachdem sie durch das Jugendgericht homologiert und von der so bestellten Drittperson angenommen worden ist.] [Art. 349 ergänzt durch Art. 7 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 350 - § 1 - Die Adoptionsurkunde muss dem Gericht erster Instanz zur Homologierung vorgelegt werden. Ist der Adoptierte oder einer der Adoptierten minderjährig, wird die Urkunde dem Jugendgericht vorgelegt.

Zuständig ist das Gericht des Ortes in Belgien, wo der Adoptierende oder einer der adoptierenden Ehegatten seinen Wohnort hat; in Ermangelung dessen ist das Gericht des Wohnortes des Adoptierten oder eines der Adoptierten in Belgien zuständig. Hat keine der Parteien der Adoptionsurkunde einen Wohnort in Belgien, besitzt aber eine von ihnen zumindest die belgische Staatsangeh"rigkeit, kann der Antrag auf Homologierung dem Gericht in Brüssel vorgelegt werden. § 2 - Die Homologierung erfolgt durch einen Antrag beim Gericht, der begleitet ist von einer Ausfertigung der Adoptionsurkunde und der Urkunden oder Entscheidungen, die die erforderlichen Zustimmungen enthalten. [Der Antrag wird bei der Gerichtskanzlei hinterlegt; er wird entweder vom Adoptierenden beziehungsweise von den beiden adoptierenden Ehegatten oder vom Adoptierten beziehungsweise von einem der Adoptierten oder von ihrem Rechtsanwalt unterschrieben.] Der Adoptierte, der noch nicht fünfzehn Jahre alt ist oder entmündigt ist, wird von der Person vertreten, die ihn bei der Beurkundung der Adoption vertreten hat. Ist diese Person verstorben oder ausserstande, ihren Willen zu äussern, wird sie durch eine der anderen Personen ersetzt, die aufgrund von Artikel 348 der Adoption zugestimmt haben, oder gegebenenfalls durch die Person, die vom Familienrat dazu bestellt wird. § 3 - [Der Greffier übermittelt den Antrag dem Prokurator des K"nigs.

Dieser holt alle zweckdienlichen Auskünfte ein und insbesondere: 1. die Stellungnahme der Eltern des Adoptierten und gegebenenfalls die seines Vormunds, 2.die Stellungnahme seiner Verwandten zweiten Grades in aufsteigender Linie, 3. die Stellungnahme der Kinder des Adoptierenden, insofern diese mehr als [achtzehn Jahre] alt sind.Hat eines dieser Kinder das [achtzehnte Lebensjahr] nicht vollendet, muss die Stellungnahme des nicht adoptierenden Elternteils dieser Kinder eingeholt werden, auch wenn dieser Elternteil geschieden oder von Tisch und Bett getrennt ist.] Der Prokurator des K"nigs übermittelt dem Gericht den Antrag zusammen mit diesen Auskünften und seiner Stellungnahme.

Das Gericht ordnet an, dass all die Personen, deren Anh"rung es für nützlich erachtet, in der Ratskammer erscheinen; von ihrer Anh"rung wird ein Protokoll erstellt. Das Gericht kann ebenfalls anordnen, dass die Parteien der Adoptionsurkunde zur Besprechung des Antrags auf Homologierung in der Ratskammer erscheinen. Es muss dieses Erscheinen anordnen, wenn der Prokurator des K"nigs oder eine der Personen, deren Stellungnahme er einzuholen verpflichtet war, eine ungünstige Stellungnahme zur Adoption abgegeben hat; diese Person wird ebenfalls vorgeladen, und wenn sie erscheint, kann sie durch einfache Urkunde erklären, dem Verfahren beitreten zu wollen. Die Vorladungen werden den Beteiligten vom Greffier per Gerichtsschreiben zugeschickt.

Wenn das Gericht es für angemessen erachtet, kann die zu adoptierende minderjährige Person in Abwesenheit der anderen Parteien angeh"rt werden; von ihrer Anh"rung wird ein Protokoll erstellt.

Das Gericht überprüft unter Berücksichtigung aller rechtmässigen Interessen, ob die Adoption auf rechtmässigen Gründen beruht und ob die anderen gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen erfüllt sind. § 4 - Das Urteil wird mit Gründen versehen und in "ffentlicher Sitzung verkündet. Homologiert es die Adoption, werden im Tenor die vollständige Identität der Adoptierenden und des Adoptierten, das Datum der Beurkundung, der Friedensrichter oder Notar, der die Urkunde ausgefertigt hat, sowie der Name und gegebenenfalls die Vornamen, die der Adoptierte tragen wird, vermerkt. Wenn n"tig werden ebenfalls die Namen und Vornamen jener [...] Nachkommen des Adoptierten vermerkt, deren Name durch die Adoption nicht abgeändert worden ist.

Ist der Adoptierte minderjährig, wird das Homologierungsurteil nicht vor Ablauf einer [dreimonatigen] Frist verkündet, die an dem Tag beginnt, wo die Adoptionsurkunde ausgefertigt worden ist. Das Gericht kann von dieser Regel jedoch abweichen, wenn feststeht, dass der Adoptierte seit mehr als [drei Monaten] vom Adoptierenden oder von einem der Adoptierenden erzogen worden ist. [Art. 350 § 2 Abs. 2 eingefügt durch Art. 1 des G. vom 7. Mai 1973 (B.S. vom 7. Juni 1973); § 3 Abs. 1 ersetzt durch Art. 8 Nr. 1 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987); § 3 Abs. 1 Nr. 3 abgeändert durch Art. 27 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30 Januar 1990); § 4 Abs. 1 abgeändert durch Art. 8 Nr. 2 des G. vom 27.

April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) und § 4 Abs. 2 abgeändert durch Art. 8 Nr. 3 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 351 - Der Prokurator des K"nigs, der Adoptierende und der Adoptierte sowie die beitretenden Parteien k"nnen innerhalb eines Monats ab der Notifizierung des Urteils Berufung einlegen. Die Notifizierung wird vom Greffier vorgenommen.

Die Berufung erfolgt durch einen Antrag, der bei der Kanzlei des Appellationshofs hinterlegt wird.

Die adoptierenden Ehegatten k"nnen nur gemeinsam Berufung einlegen.

Der Adoptierte, der noch nicht fünfzehn Jahre alt ist oder entmündigt ist, wird so, wie es in Artikel 350 § 2 vorgesehen ist, vertreten.

Die Sache wird in der Ratskammer untersucht.

Der Entscheid wird mit Gründen versehen und in "ffentlicher Sitzung verkündet. Homologiert er die Adoption, müssen im Tenor die in Artikel 350 § 4 vorgesehenen Angaben enthalten sein.

Art. 352 - § 1 - Die Frist, innerhalb deren beim Kassationshof Beschwerde eingelegt werden kann, beträgt drei Monate ab der Notifizierung des Entscheids. Die Notifizierung wird vom Greffier vorgenommen.

Die adoptierenden Ehegatten k"nnen nur gemeinsam Kassationsbeschwerde einlegen.

Der Adoptierte, der noch nicht fünfzehn Jahre alt ist oder entmündigt ist, wird so, wie es in Artikel 350 § 2 vorgesehen ist, vertreten.

Die Frist, innerhalb deren beim Kassationshof Beschwerde eingelegt werden kann, und die Kassationsbeschwerde gegen den Entscheid, der die Adoption homologiert, haben aufschiebende Wirkung. § 2 - Betrifft die Adoptionsurkunde mehrere Adoptierte, sind der Antrag auf Homologierung, die Berufung und die Kassationsbeschwerde, die einer von ihnen eingereicht hat, nur ihm gegenüber wirksam.

Art. 353 - § 1 - Wird eine der in Artikel 348 verlangten Zustimmungen verweigert, kann das Gericht die Adoption aussprechen, wenn es diese Verweigerung für missbräuchlich erachtet.

Geht die Verweigerung der Zustimmung jedoch vom Vater und von der Mutter des Kindes aus oder von dem Elternteil, dem das Sorgerecht über das Kind anvertraut worden ist, kann die Adoption, ausser wenn es sich um eine erneute Adoption handelt, vom Gericht nur dann ausgesprochen werden, wenn derjenige, der die Zustimmung verweigert, sich nicht um die zu adoptierende Person gekümmert oder deren Gesundheit, Sicherheit oder Moral in Gefahr gebracht hat. § 2 - Die Klage wird anhand eines Antrags vor das Gericht gebracht, das aufgrund von Artikel 350 § 1 zuständig ist. [Der Antrag wird bei der Gerichtskanzlei hinterlegt; er wird von der Person oder von den Personen, die zu adoptieren beabsichtigen, oder von ihrem Rechtsanwalt unterschrieben.] Die Klage wird gegen die Personen gerichtet, die ihre Zustimmung verweigern; geht die Verweigerung vom Familienrat aus, wird die Klage gegen die Familienratsmitglieder gerichtet, die mit der Entscheidung des Rates einverstanden waren, den Friedensrichter ausgenommen. § 3 - Der Greffier übermittelt den Antrag dem Prokurator des K"nigs.

Dieser holt alle zweckdienlichen Auskünfte ein und insbesondere die Stellungnahmen der in Artikel 350 § 3 angegebenen Personen sowie die der zu adoptierenden Person, insofern sie das fünfzehnte Lebensjahr vollendet hat und nicht entmündigt ist.

Der Prokurator des K"nigs übermittelt dem Gericht den Antrag zusammen mit diesen Auskünften und seiner Stellungnahme.

Das Gericht ordnet an, dass all die Personen, deren Anh"rung es für nützlich erachtet, in der Ratskammer erscheinen; von ihrer Anh"rung wird ein Protokoll erstellt. Das Gericht ordnet ebenfalls an, dass die Parteien sowie die zu adoptierende Person, insofern sie das fünfzehnte Lebensjahr vollendet hat und nicht entmündigt ist, zur Verhandlung der Adoption in der Ratskammer erscheinen. Jede Person, deren Stellungnahme der Prokurator des K"nigs einzuholen verpflichtet war und die eine ungünstige Stellungnahme abgegeben hat, wird ebenfalls vorgeladen; wenn sie erscheint, kann sie durch einfache Urkunde erklären, dem Verfahren beitreten zu wollen. Die Vorladungen werden den Beteiligten vom Greffier per Gerichtsschreiben zugeschickt.

Wenn das Gericht es für angemessen erachtet, kann die zu adoptierende minderjährige Person in Abwesenheit der Parteien geh"rt werden; von ihrer Anh"rung wird ein Protokoll erstellt.

Das Gericht überprüft unter Berücksichtigung aller rechtmässigen Interessen, ob die Adoption auf rechtmässigen Gründen beruht und ob die anderen gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen erfüllt sind. § 4 - Das Urteil wird mit Gründen versehen und in "ffentlicher Sitzung verkündet. Spricht es die Adoption aus, werden im Tenor die vollständige Identität der Adoptierenden und des Adoptierten, das Datum der Hinterlegung des Antrags sowie der Name und eventuell die Vornamen, die der Adoptierte tragen wird, vermerkt. § 5 - Die Berufung erfolgt durch einen Antrag, der bei der Kanzlei des Appellationshofes hinterlegt wird. Die Sache wird in der Ratskammer untersucht. Der Entscheid wird mit Gründen versehen und in "ffentlicher Sitzung verkündet; spricht er die Adoption aus, enthält der Tenor die im vorhergehenden Paragraphen vorgesehenen Angaben.

Die Frist, innerhalb deren beim Kassationshof Beschwerde eingelegt werden kann, und die Kassationsbeschwerde gegen den Entscheid, mit dem die Adoption ausgesprochen wird, haben aufschiebende Wirkung.

Ehegatten, die zu adoptieren beabsichtigen, k"nnen nur gemeinsam Berufung oder Kassationsbeschwerde einlegen. [Art. 353 § 2 Abs. 2 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 7. Mai 1973 (B.S. vom 7. Juni 1973)] Art. 354 - [§ 1 - Von jeder Urkunde über die Zustellung eines Urteils oder eines Entscheids, mit dem eine Adoption ausgesprochen wird, muss der Staatsanwaltschaft eine Abschrift übermittelt werden. § 2 - Nach Ablauf der Frist für eine Berufung oder Kassationsbeschwerde oder gegebenenfalls nach Verkündung des Entscheids, durch den die Beschwerde abgewiesen wird, lässt die Staatsanwaltschaft unverzüglich den Tenor jedes Urteils oder Entscheids, mit dem die Adoption homologiert oder ausgesprochen wird, dem Standesbeamten des Ortes zukommen, wo der Adoptierende oder einer der adoptierenden Ehegatten seinen Wohnort in Belgien hat, oder, in dessen Ermangelung, dem Standesbeamten des Ortes, wo der Adoptierte oder einer der Adoptierten seinen Wohnort in Belgien hat.

Hat keiner der Adoptierenden oder der Adoptierten einen Wohnort in Belgien, wird der Tenor dem Standesbeamten des ersten Distriktes von Brüssel übermittelt.

Artikel 333 § 2 Absatz 3 ist anwendbar.] [Art. 354 ersetzt durch Art. 9 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 355 - Wenn der Adoptierende, beide adoptierenden Ehegatten oder einer von ihnen nach der in Artikel 349 vorgesehenen Beurkundung der Adoption oder nach Hinterlegung des in Artikel 353 vorgesehenen Antrags, aber vor der in Artikel 354 vorgesehenen [Übermittlung des Tenors] an den Standesbeamten verstirbt beziehungsweise versterben, kann das Verfahren auf Betreiben des Adoptierten oder gegebenenfalls auf Betreiben des hinterbliebenen adoptierenden Ehegatten fortgesetzt werden.

Wird die Homologierung der Adoption gemäss den Artikeln 349 bis 352 beantragt, wird der Adoptierte, der noch nicht fünfzehn Jahre alt ist oder entmündigt ist, von der in Artikel 350 § 2 bestellten Person vertreten.

Wird die Adoption gemäss Artikel 353 betrieben, wird der minderjährige oder entmündigte Adoptierte von einem besonderen Vormund vertreten, der auf Antrag des Prokurators des K"nigs vom Gericht bestellt wird.

Solange das Urteil beziehungsweise der Entscheid nicht rechtskräftig geworden ist, k"nnen diejenigen, die berechtigt sind, auf den Nachlass des Adoptierenden oder der Adoptierenden Anspruch zu erheben, der Staatsanwaltschaft alle Schriftsätze und Bemerkungen übergeben. Ist das Urteil oder, im Falle der Berufung, der Entscheid zum Zeitpunkt des Todes noch nicht gefällt worden, werden die Anspruchsberechtigten, die solche Schriftsätze und Bemerkungen übergeben haben, angeh"rt oder zumindest in die Ratskammer geladen, ohne jedoch bei ihrem Erscheinen als beitretende Partei zugelassen zu werden. [Art. 355 abgeändert durch Art. 10 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.356 - § 1 - Die durch eine rechtskräftig gewordene Entscheidung homologierte oder ausgesprochene Adoption kann nicht auf dem Weg der Nichtigkeit angefochten werden. § 2 - Dritteinspruch ist nur zulässig, wenn er innerhalb eines Jahres ab der in Artikel 354 vorgesehenen Übertragung erhoben wird. § 3 - Ein Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens ist nur zulässig, wenn er vom Adoptierenden, von den adoptierenden Ehegatten beziehungsweise von einem von ihnen oder vom Adoptierten ausgeht, vorausgesetzt, dass er innerhalb von drei Monaten ab dem Tag zugestellt wird, an dem der Antragsteller von der Sache, auf die er seine Klage stützt, Kenntnis erlangt hat. § 4 - Urteile und Entscheide, die die Homologierung oder die Verkündung der Adoption verweigern, verhindern nicht, dass später ein ähnlicher Antrag eingereicht werden kann, der auf anderen faktischen Elementen beruht, die nach der Abweisungsentscheidung entdeckt wurden oder eingetreten sind.

Gegebenenfalls müssen eine neue Adoptionsurkunde und neue Urkunden mit den erforderlichen Zustimmungen vorgelegt werden.

Abschnitt III - Wirkungen der Adoption Art. 357 - Die Adoption, die durch eine gemäss Artikel 354 übertragene Entscheidung homologiert oder ausgesprochen worden ist, wird wirksam ab der in Artikel 349 vorgesehenen Adoptionsurkunde oder ab der Hinterlegung des in Artikel 353 vorgesehenen Antrags.

Art. 358 - § 1 - Durch die Adoption erhält der Adoptierte an die Stelle seines Namens den Namen des Adoptierenden oder, bei gleichzeitiger Adoption durch zwei Ehegatten, den Namen des Ehemannes.

Die Parteien k"nnen jedoch vereinbaren, dass der Adoptierte seinen Namen behält und diesem der Name des Adoptierenden oder adoptierenden Ehemannes folgt.

Tragen der Adoptierte und der Adoptierende oder adoptierende Ehemann denselben Namen, bleibt der Name des Adoptierten unverändert. § 2 - [Bei einer Adoption durch den Ehemann des Adoptivkindes seiner Ehefrau oder bei einer in Artikel 346 Absatz 2 vorgesehenen erneuten Adoption tritt der Name des neuen Adoptierenden oder des adoptierenden Ehemannes an die Stelle des Namens des Adoptierten, egal ob dieser seinen Namen bei der früheren Adoption behalten oder abgeändert hat.

Ist bei der früheren Adoption der Name des Adoptierten durch den des Adoptierenden ersetzt worden, k"nnen die Parteien vereinbaren, dass der neue Name des Adoptierten zusammengesetzt wird aus dem Namen, den er bei der früheren Adoption erhalten hat, gefolgt vom Namen des neuen Adoptierenden oder des adoptierenden Ehemannes.

Ist bei der früheren Adoption der Name des früheren Adoptierenden dem des Adoptierten hinzugefügt worden, k"nnen die Parteien vereinbaren, dass der Name des Adoptierten sich zusammensetzt: - entweder aus dem ursprünglichen Namen des Adoptierten, gefolgt vom Namen des neuen Adoptierenden oder des adoptierenden Ehemannes, - oder aus dem Namen des früheren Adoptierenden, gefolgt vom Namen des neuen Adoptierenden oder des adoptierenden Ehemannes.

Der Adoptierte, der vor einer früheren Adoption bereits denselben Namen trug wie der neue Adoptierende oder der adoptierende Ehemann, nimmt diesen Namen ohne jegliche Abänderung wieder an.] [§ 2bis - Ist der Adoptierte volljährig, k"nnen die Parteien in jedem Fall vereinbaren, dass der Name des Adoptierten unverändert bleibt.

Hat der Adoptierte bei einer früheren Adoption seinen Namen behalten, k"nnen sie ebenfalls vereinbaren, dass er diesem Namen den Namen des Adoptierenden oder adoptierenden Ehemannes folgen lassen kann.] § 3 - Adoptiert eine Frau das [Kind] oder das Adoptivkind ihres Ehemannes, wird der Name des Adoptierten nicht abgeändert. § 4 - Bei einer Adoption durch eine Witwe k"nnen die Parteien in gegenseitigem Einvernehmen das Gericht bitten, den Namen des verstorbenen Ehemannes der Adoptierenden an die Stelle des Namens des Adoptierten zu setzen oder ihn dem Namen des Adoptierten hinzuzufügen. § 5 - Alle anderen in der Adoptionsurkunde vereinbarten Abänderungen des Namens des Adoptierten bleiben ohne Wirkung und dürfen im Tenor des Homologierungsurteils oder -entscheids nicht wiedergegeben werden. § 6 - Wird die Adoption gemäss Artikel 353 betrieben, k"nnen die Kläger das Gericht um dieselben Abänderungen des Namens des Adoptierten bitten, die durch die vorhergehenden Paragraphen erlaubt sind. [Art. 358 § 2 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 26. Januar 1987 (B.S. vom 1. April 1987); § 2bis eingefügt durch Art. 2 des G. vom 26.

Januar 1987 (B.S. vom 1. April 1987) und § 3 abgeändert durch Art. 11 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 359 - § 1 - Die sich aus der Adoption ergebende Namensänderung erstreckt sich auf die legitimen Nachkommen des Adoptierten, selbst wenn diese vor der Adoption geboren sind; dennoch haben die volljährigen ehelichen Kinder des Adoptierten das Recht, anhand eines Antrags beim Gericht, wo der Antrag auf Homologierung anhängig ist, zu beantragen, dass ihr Name und der ihrer [...] Nachkommen unverändert bleiben soll. § 2 - Die Adoption hat von Rechts wegen keinerlei Wirkung auf die Adelsrechte. [Art. 359 § 1 abgeändert durch Art. 12 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 360 - Wird die Homologierung der Adoption gemäss den Artikeln 349 bis 352 beantragt, k"nnen die Parteien in gegenseitigem Einvernehmen das Gericht bitten, die Vornamen der Adoptierten abzuändern.

Wird die Adoption gemäss Artikel 353 betrieben, k"nnen die Kläger das Gericht bitten, in diesem Sinne darüber zu entscheiden.

Art. 361 - § 1 - [Der Adoptierende wird hinsichtlich des Adoptierten mit den Rechten der elterlichen Gewalt, einschliesslich des gesetzlichen Nutzungsrechts, sowie mit dem Recht, die Erklärung seiner Mündigkeit zu beantragen und seiner Heirat zuzustimmen, ausgestattet.] Adoptiert eine einzelne Person einen Minderjährigen, der nicht das [Kind] oder Adoptivkind seines Ehepartners ist, wird die Vormundschaft unverzüglich gemäss Titel X des vorliegenden Buches und unter dem Vorsitz des Friedensrichters des Wohnortes des Adoptierten organisiert. Der Adoptierende ist jedoch von Rechts wegen Vormund. Die Mitglieder des Familienrates werden vom Friedensrichter frei ausgewählt, aber so, dass den Interessen des Kindes am besten Rechnung getragen wird und die Anregungen des Adoptierenden berücksichtigt werden.

Im Todesfall und im Falle der Entmündigung oder der erklärten Verschollenheit des Adoptierenden während der Minderjährigkeit des Adoptierten bestellt dieser Rat den Vormund. § 2 - Wenn zwei Ehegatten adoptieren oder wenn der Adoptierte das [Kind] oder Adoptivkind des Ehepartners des Adoptierenden ist, werden die Rechte der [elterlichen Gewalt] von beiden Ehegatten gemäss den auf die [...] Eltern zutreffenden Regeln ausgeübt.

Im Todesfall und im Falle der Entmündigung oder der erklärten Verschollenheit eines der Ehegatten während der Minderjährigkeit des Adoptierten wird die Vormundschaft gemäss Titel X des vorliegenden Buches und unter dem Vorsitz des Friedensrichters des Wohnortes des Kindes organisiert. Der andere Ehegatte ist jedoch von Rechts wegen Vormund; die Mitglieder des Familienrates werden vom Friedensrichter vorzugsweise aus der Familie der Adoptierenden oder des Adoptierenden und seines Ehepartners ausgewählt.

Im Todesfall und im Falle der Entmündigung oder der erklärten Verschollenheit des anderen Ehegatten bestellt dieser Rat den Vormund. § 3 - Im Todesfall des Adoptierenden oder der beiden adoptierenden Ehegatten k"nnen die Eltern des minderjährigen Adoptierten gemeinsam beim Jugendgericht beantragen, dass das Kind wieder unter ihre [elterliche Gewalt] gestellt wird. Wird diesem Antrag stattgegeben, geht die in Ausführung der vorhergehenden Paragraphen geregelte Vormundschaft zu Ende.

Der im vorhergehenden Absatz vorgesehene Antrag kann von einem der Elternteile eingereicht werden, wenn der andere verstorben, entmündigt, für verschollen erklärt oder gesetzlich unbekannt ist.

Wird diesem Antrag stattgegeben, geht die in Ausführung der vorhergehenden Paragraphen geregelte Vormundschaft zu Ende und wird gegebenenfalls eine neue Vormundschaft gemäss den gew"hnlichen, in Titel X des vorliegenden Buches vorgesehenen Regeln organisiert. § 4 - Bei der Adoption eines volljährigen Entmündigten bestellt ein Familienrat, der gemäss den Bestimmungen der vorhergehenden Paragraphen zusammengesetzt ist, zum Vormund entweder den Adoptierenden oder seinen Ehepartner, wenn er der Vater beziehungsweise die Mutter des Adoptierten ist. Bei einer Adoption durch zwei Ehegatten bestellt der Rat einen von beiden zum Vormund.

Der Vormund, der gemäss Artikel 505 bestellt worden war, wird von seinen Aufgaben befreit, sobald der neue Vormund ernannt ist. § 5 - Das sich aus der Adoption ergebende Verwandtschaftsverhältnis erstreckt sich auf die [...] Nachkommen des Adoptierten.

Die strafrechtlichen Bestimmungen und die Bestimmungen über den Jugendschutz, die auf die [...] Verwandten in auf- und absteigender Linie anwendbar sind, treffen auf den Adoptierenden und auf den Adoptierten und seine [...] Nachkommen zu. [Art. 361 § 1 Abs. 1 ersetzt durch Art. 28 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990); § 1 Absatz 2 und §§ 2, 3 und 5 abgeändert durch Art. 13 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 362 - [Wird die Abstammung des Adoptierten hinsichtlich des Adoptierenden oder der beiden Adoptierenden nach dem Urteil oder Entscheid, mit dem die Adoption homologiert oder ausgesprochen wird, festgestellt, bleibt die Adoption bestehen und die Feststellung hat nur Wirkungen, wenn diese mit denen der Adoption nicht im Widerspruch stehen.

Gleiches gilt für die Feststellung der Abstammung des Adoptierten hinsichtlich eines Dritten nach diesem Urteil beziehungsweise Entscheid; dieser Dritte erlangt dadurch jedoch weder Anspruch auf Unterhalt noch irgendein Recht auf den Nachlass.] [Art. 362 ersetzt durch Art. 14 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.363 - Die Eheschliessung ist verboten - zwischen dem Adoptierenden und dem Adoptierten oder dessen Nachkommen, - zwischen dem Adoptierten und dem Ehepartner des Adoptierenden sowie umgekehrt zwischen dem Adoptierenden und dem Ehepartner des Adoptierten, - zwischen den Adoptivkindern eines selben Adoptierenden, - zwischen dem Adoptierten und den Kindern des Adoptierenden.

Die beiden letzten Verbote k"nnen vom K"nig aus rechtmässigen Gründen aufgehoben werden.

Art. 364 - Der Adoptierende ist dem Adoptierten und dessen [...] Nachkommen gegenüber unterhaltspflichtig, wenn sie bedürftig sind.

Der Adoptierte und seine [...] Nachkommen sind dem Adoptierenden gegenüber unterhaltspflichtig, wenn er bedürftig ist. Stirbt der Adoptierte, ohne Nachkommen zu hinterlassen, geht die Unterhaltspflicht gegenüber dem Adoptierenden auf die Erben des Adoptierten als Nachlassverbindlichkeit über, wenn der Adoptierende zum Zeitpunkt des Todes des Adoptierten bedürftig ist; die Bestimmungen des Artikels 205bis §§ 3 bis 5 sind auf diese Unterhaltspflicht anwendbar.

Unter Vorbehalt dessen, was in Artikel 362 Absatz 2 vorgesehen ist, bleibt die Verpflichtung, Unterhalt zu leisten, zwischen dem Adoptierten und seinen Eltern weiter bestehen; letztere schulden dem Adoptierten jedoch nur Unterhalt, wenn er diesen nicht vom Adoptierenden erhalten kann. [Art. 364 abgeändert durch Art. 15 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.365 - Der Adoptierte und seine [...] Nachkommen behalten in ihrer Ursprungsfamilie all ihre Erbrechte. Sie erhalten kein Anrecht auf Erbfolge in bezug auf das Verm"gen der Verwandten des Adoptierenden; auf den Nachlass des Adoptierenden haben sie jedoch dieselben Rechte wie diejenigen, die ein [...] Kind oder dessen [...] Nachkommen haben würden. [Art. 365 abgeändert durch Art. 16 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.366 - § 1 - Unter Vorbehalt der Rechte des hinterbliebenen Ehepartners auf den gesamten Nachlass wird der Nachlass des Adoptierten, der ohne Nachkommen gestorben ist, wie folgt geregelt: 1. Die Artikel 747 und 915 sind nicht anwendbar.2. In Ermangelung von Verfügungen unter Lebenden oder letztwilligen Verfügungen gehen die Güter, die dem Adoptierten von seinen Verwandten in aufsteigender Linie oder von seinen Adoptierenden geschenkt worden sind beziehungsweise die er aus deren Nachlass erlangt hat und die sich noch in natura im Nachlass des Adoptierten befinden, an die Verwandten in aufsteigender Linie oder an die Adoptierenden beziehungsweise an deren Erben in absteigender Linie zurück, mit der Auflage, zur Tilgung der Schulden beizutragen, und unter Vorbehalt der von Dritten erworbenen Rechte;sind die Güter verkauft worden, wird dieses Recht auf den Preis ausgeübt, wenn dieser noch nicht bezahlt oder nicht mit der Masse verschmolzen ist. 3. Unter Vorbehalt der Bestimmungen von Artikel 362 Absatz 2 wird das übrige Verm"gen des Adoptierten in zwei gleiche Teile geteilt, die jeweils der Ursprungsfamilie und der Adoptivfamilie zukommen. In der Ursprungsfamilie unterliegt dieser Nachlass den in Buch III Titel I des vorliegenden Gesetzbuches vorgesehenen Regeln.

In der Adoptivfamilie geht dieser Nachlass ausschliesslich auf den Adoptierenden oder zur Hälfte auf jeden der adoptierenden Ehegatten beziehungsweise auf ihre Erben in absteigender Linie über; ist einer der beiden adoptierenden Ehegatten vorverstorben, ohne Erben in absteigender Linie zu hinterlassen, geht der gesamte Nachlass auf den anderen Ehegatten beziehungsweise auf dessen Erben in absteigender Linie über.

Ist aufgrund der vorhergehenden Bestimmungen in einer dieser Familien niemand berufen, die Hälfte aus dem Nachlass zu erlangen, oder schlagen alle Erben die Erbschaft aus, fällt das gesamte übrige Verm"gen des Adoptierten der anderen Familie zu. § 2 - Was die Ursprungsfamilie des Adoptierten betrifft, sind die Artikel 747 und 915 nicht anwendbar auf den Nachlass seiner [...] Kinder, die nach ihm ohne Nachkommen verstorben sind. Der Teil des Nachlasses des längstlebenden dieser Kinder, der laut Artikel 746 auf die Verwandten in der aufsteigenden Linie, der der Adoptierte angeh"rt, übergeht, wird gemäss den Bestimmungen von Punkt 3 des vorhergehenden Paragraphen aufgeteilt. [Art. 366 § 2 abgeändert durch Art. 17 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Abschnitt III - Widerruf der Adoption Art. 367 - § 1 - Der Widerruf der Adoption kann bei Vorliegen schwerwiegender Gründe auf Antrag des Adoptierenden, der beiden adoptierenden Ehegatten oder eines der beiden, auf Antrag des Adoptierten sowie auf Initiative der Staatsanwaltschaft ausgesprochen werden.

Bei einer Adoption durch zwei Ehegatten kann das Gericht den Widerruf auf einen der beiden Ehegatten beschränken. § 2 - Die Klage auf Widerruf wird unter den nachfolgenden Vorbehalten gemäss den gew"hnlichen Verfahrens- und Zuständigkeitsregeln eingeleitet, untersucht und entschieden. Ist der Adoptierte oder einer der Adoptierten, hinsichtlich dessen der Widerruf beantragt wird, minderjährig, wird die Klage vor das Jugendgericht gebracht.

Wenn keiner der Beklagten einen Wohnort in Belgien hat, zumindest einer der Adoptierenden oder der Adoptierten jedoch die belgische Staatsangeh"rigkeit besitzt, kann die Klage vor das Gericht von Brüssel gebracht werden.

Der adoptierende Ehegatte, hinsichtlich dessen der Widerruf nicht beantragt wird, sowie der Adoptierte müssen immer in das Verfahren herangezogen werden. Gleiches gilt für die Eltern eines minderjährigen und nicht für mündig erklärten Adoptierten, wenn der Widerruf hinsichtlich des Adoptierenden oder der beiden adoptierenden Ehegatten beantragt wird. Der minderjährige oder entmündigte Adoptierte wird von einem besonderen Vormund vertreten, der auf Antrag des Prokurators des K"nigs vom zuständigen Gericht bestellt worden ist, um über den Antrag auf Widerruf zu erkennen. § 3 - Die Sache wird in der Ratskammer untersucht.

Hat der Adoptierte das fünfzehnte Lebensjahr vollendet und ist er nicht entmündigt, fordert das Gericht ihn auf, zu erscheinen; diese Aufforderung erfolgt durch den Greffier.

Auf Antrag des Adoptierten oder seines besonderen Vormundes kann das Gericht beschliessen, dass der Adoptierte weiterhin die Vornamen tragen wird, die ihm durch das Urteil oder den Entscheid, mit dem die Adoption homologiert oder ausgesprochen wurde, zuerkannt worden sind.

Das Urteil wird in "ffentlicher Sitzung verkündet; widerruft es die Adoption, werden im Tenor die vollständige Identität der Adoptierenden und der Adoptierten, hinsichtlich deren die Adoption widerrufen wird, das Datum, an dem das Verfahren eingeleitet worden ist, der Name und die Vornamen, die der Adoptierte tragen wird, sowie seine Nachkommen vermerkt, deren Name durch die Adoption abgeändert worden ist.

Wird der Widerruf der Adoption eines minderjährigen Kindes hinsichtlich des Adoptierenden oder der beiden adoptierenden Ehegatten ausgesprochen, kann das Gericht auf gemeinsamen Antrag der Eltern des Adoptierten oder auf Antrag eines Elternteils, wenn der andere verstorben, entmündigt, für verschollen erklärt oder gesetzlich unbekannt ist, beschliessen, dass das Kind erneut unter ihre [elterliche Gewalt] gestellt wird, unbeschadet der gew"hnlichen, in Titel X des vorliegenden Buches vorgesehenen Regeln bezüglich der Vormundschaft. § 4 - Gegen das Urteil k"nnen sowohl der Prokurator des K"nigs als auch die Parteien Berufung einlegen.

Der Appellationshof untersucht und verkündet in der Sache in derselben Form wie das Gericht. Gegen den Entscheid k"nnen sowohl die Staatsanwaltschaft als auch die Parteien Kassationsbeschwerde einlegen.

Die Frist, innerhalb deren beim Kassationshof Beschwerde eingelegt werden kann, und die Kassationsbeschwerde gegen den Entscheid, durch den eine Adoption widerrufen wird, haben aufschiebende Wirkung. § 5 - Innerhalb der Frist und zur Vermeidung der Sanktionen, die in Artikel 354 vorgesehen sind, muss der Tenor des Urteils oder des Entscheids, mit dem eine Adoption widerrufen wird, von demjenigen oder einem derjenigen, der ihn erhalten hat, dem im selben Artikel bestimmten Standesbeamten zugestellt oder gegen Empfangsbestätigung ausgehändigt werden.

Innerhalb eines Monats nach der Zustellung oder der Aushändigung überträgt der Standesbeamte den Tenor des Urteils oder des Entscheids in seine Register. Diese Übertragung wird am Rande der Urkunden vermerkt, die den Personenstand des Adoptierten und den seiner [...] Nachkommen betreffen, und, wenn die Adoption in Belgien übertragen worden ist, am Rande dieser Übertragung. § 6 - Der Widerruf, der durch eine gemäss dem vorhergehenden Paragraphen übertragene Entscheidung ausgesprochen worden ist, setzt den Wirkungen der Adoption mit Ausnahme derjenigen, die in Artikel 363 vorgesehen sind, ab dem Datum des verfahrenseinleitenden Akts ein Ende. § 7 - Bei Widerruf der Adoption hinsichtlich eines einzigen der adoptierenden Ehegatten wird die Vormundschaft über das minderjährige Kind unmittelbar gemäss Artikel 361 § 2 organisiert.

Ist bei Widerruf der Adoption eines minderjährigen Kindes hinsichtlich des Adoptierenden oder der beiden adoptierenden Ehegatten der letzte Absatz von § 3 nicht zur Anwendung gekommen, wird die Vormundschaft unmittelbar unter dem Vorsitz des Friedensrichters des Wohnortes des Minderjährigen organisiert; die Mitglieder des Familienrates werden vom Friedensrichter frei und zum besten der Interessen des Minderjährigen ausgewählt; der so zusammengesetzte Rat bestellt den Vormund.

Dennoch k"nnen die Eltern des Kindes den in Artikel 361 § 3 vorgesehenen Antrag später noch beim Jugendgericht einreichen. [Art. 367 § 5 Abs. 2 abgeändert durch Art. 18 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] KAPITEL III - [Volladoption] [Überschrift abgeändert durch Art. 19 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 368 - [§ 1 - Volladoptieren kann, wer die in Artikel 345 vorgesehenen Bedingungen erfüllt. § 2 - Volladoptiert werden kann, wer zum Zeitpunkt der Beurkundung der Volladoption oder zum Zeitpunkt der Hinterlegung des Antrags zwecks Verkündung dieser Adoption noch minderjährig ist. § 3 - Keiner darf von mehreren Personen volladoptiert werden, es sei denn von zwei Ehegatten.

Ein Kind, das bereits adoptiert oder volladoptiert worden ist, kann in den Fällen, in denen eine erneute Adoption laut Artikel 346 erlaubt ist, erneut volladoptiert werden. § 4 - Die Artikel 347 und 348 über die erforderlichen Zustimmungen sind bei der Volladoption anwendbar.] [Art. 368 ersetzt durch Art. 20 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.369 - [§ 1 - Die Artikel 349 bis 356 über die Form der Adoption sind bei der Volladoption unter Vorbehalt der Bestimmungen des vorliegenden Artikels anwendbar. § 2 - Solange das Urteil oder der Entscheid nicht erlassen worden ist, k"nnen die Parteien der Urkunde mit dem Einverständnis aller, die der Volladoption zugestimmt haben, dem Gericht oder dem Gerichtshof ihren gemeinsamen Willen mitteilen, die Volladoption in eine Adoption umändern zu lassen; ebenso k"nnen diejenigen, die die Verkündung der Volladoption beantragt haben, mit der Zustimmung des Kindes, das das fünfzehnte Lebensjahr vollendet hat und nicht entmündigt ist, und eventuell mit derjenigen des Elternteils, der der Volladoption zugestimmt hat, beantragen, dass lediglich eine Adoption ausgesprochen wird; in beiden Fällen bestätigt das Gericht oder der Gerichtshof die Entgegennahme dieser Erklärung und spricht gegebenenfalls die Adoption aus.] [Art. 369 ersetzt durch Art. 21 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.370 - [§ 1 - Die Volladoption verleiht dem Kind und seinen Nachkommen dasselbe Statut und dieselben Rechte und Verpflichtungen wie die, die sie hätten, wenn das Kind von denen geboren worden wäre, die es volladoptiert haben.

Unter Vorbehalt der in den Artikeln 161 bis 164 vorgesehenen Verbotsbestimmungen in bezug auf die Eheschliessung geh"ren volladoptierte Kinder ihrer Ursprungsfamilie nicht mehr an. § 2 - Die Artikel 357 und 360 sind auf die Volladoption anwendbar. § 3 - Durch die Volladoption erhält das Kind an die Stelle seines Namens den des Adoptierenden oder, bei einer Volladoption durch zwei Ehegatten, den des Ehemannes.

Wenn jedoch eine Frau das Kind oder das Adoptivkind ihres Ehemannes volladoptiert, wird der Name des Kindes nicht abgeändert. § 4 - Die Feststellung der Abstammung eines Kindes nach dem Urteil oder Entscheid, mit dem die Volladoption homologiert oder ausgesprochen wird, hat keine andere Wirkung als die in den Artikeln 161 bis 164 vorgesehenen Verbotsbestimmungen in bezug auf die Eheschliessung. § 5 - Die Volladoption ist unwiderruflich.] [Art. 370 ersetzt durch Art. 22 des G. vom 27. April 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] [TITEL VIIIbis - Verlassen eines minderjährigen Kindes [Titel VIIIbis mit den Art.370bis, 370ter und 370quater eingefügt durch Art. 1 des G. vom 20. Mai 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 370bis - § 1 - Das Jugendgericht kann das von einer Person oder von einem Heim aufgenommene Kind für verlassen erklären, wenn die Eltern das Kind während des Jahres, das dem Einreichen des Antrags auf Erklärung über das Verlassensein vorangeht, offensichtlich verwahrlost haben.

Ist das Kind jedoch bereits seit seiner Geburt von einer Person oder von einem Heim aufgenommen, wird die Frist von einem Jahr auf sechs Monate herabgesetzt. § 2 - Als Eltern, die ihr Kind offensichtlich verwahrlost haben, werden diejenigen Eltern betrachtet, die mit dem Kind die zu seiner Entfaltung notwendigen affektiven Beziehungen willentlich nicht unterhalten und die Ausübung der elterlichen Gewalt ernsthaft vernachlässigt haben. § 3 - Jeder, der ein Interesse am Schutz des Minderjährigen nachweist, kann den Antrag auf Erklärung über das Verlassensein vor das Jugendgericht bringen, das für das Gebiet zuständig ist, wo das Kind seinen Wohnort hat. Der Antrag wird gemäss Artikel 1237bis des Gerichtsgesetzbuches eingereicht und untersucht.

Das Gericht, das ein Kind für verlassen erklärt, bestellt durch dieselbe Entscheidung und für die von ihm festgelegte Dauer einen Vormund, der mit der elterlichen Gewalt ausgestattet ist. Letzterer muss auch über die Adoption des Kindes wachen. Der so bestellte Vormund besitzt das gesetzliche Nutzungsrecht am Verm"gen des Kindes mit der Auflage, über die Verwaltung dieses Verm"gens Rechenschaft abzulegen.

Art. 370ter - Wenn Eltern ein Kind im Sinne des Artikels 370bis offensichtlich verwahrlost haben, ein Mitglied der Familie jedoch pers"nlich für den Unterhalt und die Erziehung des Kindes sorgt, sich bereit erklärt, dies zu tun, oder erklärt, das Kind adoptieren zu wollen, darf das Jugendgericht, wenn es der Meinung ist, im Interesse des Kindes zu handeln, diesem Verwandten das Kind für die vom Gericht selbst festgelegte Dauer anvertrauen. In diesem Fall ist das Gericht nicht verpflichtet, das Kind vorher für verlassen zu erklären.

Für die Anwendung vorliegenden Artikels ist unter einem Mitglied der Familie jeglicher Verwandte bis zum vierten Grad und dessen Ehepartner zu verstehen.

Nachdem die offensichtliche Verwahrlosung des Kindes durch die Eltern festgestellt worden ist, kann der Antrag auf Übertragung der elterlichen Gewalt vom interessehabenden Verwandten entweder auf dem Wege eines Antrags oder einer Zwischenklage im Laufe eines Verfahrens zur Erklärung über das Verlassensein eingereicht werden.

Der Verwandte, dem das Kind so anvertraut wird, wird mit der elterlichen Gewalt ausgestattet, einschliesslich des gesetzlichen Nutzungsrechts am Verm"gen des Kindes, mit der Auflage, über die Verwaltung dieses Verm"gens Rechenschaft abzulegen.

Art. 370quater - Die für verlassen erklärten Kinder und diejenigen, die gemäss Artikel 370ter einem Verwandten anvertraut worden sind, k"nnen adoptiert werden, ohne dass die Eltern der Adoption zustimmen müssen und ohne dass der Prokurator des K"nigs verpflichtet ist, die Eltern bei der in Artikel 353 § 3 des vorliegenden Gesetzbuches vorgesehenen Untersuchung um ihre Stellungnahme zu bitten.

Die Person, die mit der elterlichen Gewalt ausgestattet ist, ist befugt, der Adoption zuzustimmen, selbst wenn sie der Adoptierende ist.] TITEL IX - [Elterliche Gewalt] [Überschrift ersetzt durch Art. 39 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Abschnitt I - Die Person des Kindes Art.371 - [Ein Kind und seine Eltern sind einander in jedem Alter Achtung schuldig.] [Art. 371 ersetzt durch Art. 5 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24.

Mai 1995)] Art. 372 - [Das Kind untersteht der Gewalt seiner Eltern bis zu seiner Volljährigkeit oder bis zur Mündigkeitserklärung.] [Art. 372 ersetzt durch Art. 6 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24.

Mai 1995)] Art. 373 - [Leben die Eltern zusammen, üben sie die Gewalt über die Person des Kindes gemeinsam aus.

Hinsichtlich gutgläubiger Dritter wird angenommen, dass jeder Elternteil mit dem Einverständnis des anderen handelt, wenn er alleine eine auf diese Gewalt bezogene Handlung verrichtet, ausser in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen.

In Ermangelung eines Einverständnisses kann einer der beiden Elternteile das Jugendgericht anrufen.

Das Gericht kann einen der Elternteile ermächtigen, einige oder mehrere bestimmte Handlungen alleine zu verrichten.] [Art. 373 ersetzt durch Art. 7 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24.

Mai 1995)] Art. 374 - [Leben die Eltern nicht zusammen, üben sie die elterliche Gewalt weiterhin gemeinsam aus und gilt die in Artikel 373 Absatz 2 vorgesehene Vermutung.

In Ermangelung eines Einverständnisses über die Organisation der Unterbringung des Kindes, über die wichtigen Entscheidungen in bezug auf seine Gesundheit, Erziehung, Ausbildung, seine Freizeitbeschäftigungen und in bezug auf die religi"sen und philosophischen Anschauungen oder wenn dieses Einverständnis im Widerspruch zu sein scheint mit den Interessen des Kindes, kann der zuständige Richter die Ausübung der elterlichen Gewalt ausschliesslich einem der Elternteile anvertrauen.

Er kann ebenfalls bestimmen, welche Entscheidungen in bezug auf die Erziehung nur mit dem Einverständnis beider Elternteile getroffen werden k"nnen.

Er bestimmt die Modalitäten, nach denen der Elternteil, der die elterliche Gewalt nicht ausübt, den pers"nlichen Umgang mit dem Kind unterhält. Dieser pers"nliche Umgang kann nur aus sehr schwerwiegenden Gründen verweigert werden. Der Elternteil, der die elterliche Gewalt nicht ausübt, behält das Recht, die Erziehung des Kindes zu beaufsichtigen. Er kann beim anderen Elternteil oder bei Dritten diesbezüglich alle nützlichen Informationen einholen und sich im Interesse des Kindes an das Jugendgericht wenden.

In jedem Fall bestimmt der Richter die Modalitäten der Unterbringung des Kindes und den Ort, wo es zur Festlegung seines Hauptwohnortes in das Bev"lkerungsregister eingetragen wird.] [Art. 374 ersetzt durch Art. 8 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24.

Mai 1995)] Art. 375 - [Steht die Abstammung hinsichtlich eines Elternteils nicht fest oder ist einer von beiden verstorben, verschollen oder ausserstande, seinen Willen zu äussern, übt der andere diese Gewalt alleine aus.] [Bleibt weder die Mutter noch der Vater in der Lage, die elterliche Gewalt auszuüben, muss eine Vormundschaft angeordnet werden.] [Art. 375 aufgehoben durch Art. 64 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27., 28. und 29. Mai 1912); Abs. 1 wieder eingefügt durch Art. 42 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) und Abs. 2 wieder eingefügt durch Art. 9 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24. Mai 1995)] [Art. 375bis - Die Grosseltern haben das Recht, pers"nlichen Umgang mit dem Kind zu unterhalten. Dasselbe Recht kann jeder anderen Person zuerkannt werden, wenn sie nachweist, dass sie zum Kind ein besonderes affektives Verhältnis hat.

In Ermangelung einer Vereinbarung zwischen den Parteien wird über die Ausübung dieses Rechtes im Interesse des Kindes vom Jugendgericht auf Antrag der Parteien oder des Prokurators des K"nigs entschieden.] [Art. 375bis eingefügt durch Art. 10 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24. Mai 1995)] Abschnitt II - Verm"gen des Kindes Art. 376 - Üben die Eltern die Gewalt über die Person des Kindes gemeinsam aus, verwalten sie gemeinsam sein Verm"gen und vertreten sie das Kind ebenfalls gemeinsam.

Hinsichtlich gutgläubiger Dritter wird angenommen, dass jeder Elternteil mit dem Einverständnis des anderen handelt, wenn er alleine ein auf die Verwaltung des Verm"gens des Kindes bezogenes Rechtsgeschäft tätigt, ausser in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen. Üben die Eltern die Gewalt über die Person des Kindes nicht gemeinsam aus, hat der Elternteil, der diese Gewalt ausübt, alleine das Recht, das Verm"gen des Kindes zu verwalten und das Kind zu vertreten, ausser in den vom Gesetz vorgesehenen Fällen.

Der andere Elternteil behält das Recht, die Verwaltung zu beaufsichtigen. Zu diesem Zweck kann er bei demjenigen, der die Gewalt ausübt, oder bei Dritten alle nützlichen Informationen einholen und sich im Interesse des Kindes an das Jugendgericht wenden.] [Art. 376 ersetzt durch Art. 11 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24. Mai 1995)] Art.377 - [...] [Art. 377 aufgehoben durch Art. 12 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24. Mai 1995)] Art.378 - [Eine Ermächtigung des Gerichts erster Instanz ist erforderlich für Rechtsgeschäfte, für die der Vormund eine Ermächtigung des Familienrates und eine Homologierung des Gerichts erster Instanz beantragen muss.

Das Gericht befindet auf Einreichung eines Antrags hin. Wird das Gericht nur von einem Elternteil angerufen, wird der andere angeh"rt oder zumindest per Gerichtsschreiben vorgeladen; durch diese Ladung wird er Partei im Rechtsstreit.

Bei widerstreitenden Interessen zwischen dem Kind und seinen Eltern bestellt der Präsident des Gerichts erster Instanz einen Ad-hoc-Vormund auf Antrag eines Interessehabenden und, wenn n"tig, auf Antrag des Prokurators des K"nigs.] [Art. 378 aufgehoben durch Art. 64 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27., 28. und 29. Mai 1912) und wieder eingefügt durch Art. 45 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 379 - [Die Eltern, die mit der Verwaltung des Verm"gens ihrer minderjährigen Kinder beauftragt sind, müssen Rechenschaft ablegen über das Eigentum und die Einkünfte aus den Gütern, deren Nutzungsrecht sie nicht haben, und lediglich über das Eigentum für Güter, deren Nutzungsrecht ihnen kraft Gesetz zusteht.

Muss befürchtet werden, dass Geldsummen, die einem Minderjährigen zustehen, nicht in seinem Interesse verwendet werden, kann das Jugendgericht auf Antrag des Prokurators des K"nigs oder jeder Person, die den Nachweis erbringt, dass die Interessen des Minderjährigen zu schützen sind, die Bedingungen für die Verwendung dieser Summen festlegen.

Im gleichen Fall k"nnen die Gerichte, die über die Entschädigung des materiellen oder moralischen Schadens, der einem Minderjährigen zugefügt worden ist, befinden müssen, die Bedingungen für die Verwendung der geschuldeten Summen festlegen.

Wenn die in den zwei vorhergehenden Absätzen vorgesehenen Entscheidungen rechtskräftig geworden sind, notifiziert der Greffier den Schuldnern davon eine Abschrift per Einschreibebrief, woraufhin diese sich nur rechtsgültig befreien k"nnen, indem sie die vom Gericht festgelegten Verwendungsbedingungen einhalten.] [Art. 379 aufgehoben durch Art. 64 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27., 28. und 29. Mai 1912) und wieder eingefügt durch Art. 46 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 380 - 383 - [...] [Art. 380 bis 383 aufgehoben durch Art. 64 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27., 28. und 29. Mai 1912)] Art. 384 - [Die Eltern haben das Nutzungsrecht am Verm"gen ihrer Kinder bis zu deren Volljährigkeit oder Mündigkeitserklärung. Das Nutzungsrecht ist an die Verwaltung geknüpft: Es steht entweder beiden Elternteilen gemeinsam oder dem Elternteil, der mit der Verwaltung des Verm"gens des Kindes beauftragt ist, zu.] [Art. 384 ersetzt durch Art. 13 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24. Mai 1995)] Art.385 - [...] [Art. 385 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24. Mai 1995)] Art.386 - [Auflagen dieses Nutzungsrechts sind: 1. diejenigen, zu denen Niessbraucher verpflichtet sind, 2.Unterhalt, Erziehung und eine angemessene Ausbildung der Kinder gemäss ihrem Verm"gen, 3. Zahlung der Rückstände oder Zinsen des Kapitals, 4.Bestattungskosten und Kosten der letzten Krankheit.] [Art. 386 ersetzt durch Art. 49 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 387 - Das Nutzungsrecht erstreckt sich weder auf Güter, die Kinder durch eigene Arbeit und durch ein eigenes Gewerbe erwerben, noch auf solche, die ihnen unter der ausdrücklichen Bedingung, dass die Eltern das Nutzungsrecht nicht haben sollen, geschenkt oder vermacht werden. [Art. 387bis - In jedem Fall und unbeschadet der Zuständigkeit des im Verfahren für einstweilige Verfügungen gemäss Artikel 1280 des Gerichtsgesetzbuches entscheidenden Präsidenten des Gerichts erster Instanz kann das Jugendgericht auf Antrag beider Elternteile, eines Elternteils oder des Prokurator des K"nigs im Interesse des Kindes jegliche Verfügung in bezug auf die elterliche Gewalt anordnen oder abändern.] [Art. 387bis eingefügt durch Art. 15 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 24. Mai 1995)] TITEL X - Minderjährigkeit, Vormundschaft und Mündigkeitserklärung KAPITEL I - Minderjährigkeit Art. 388 - Minderjährig ist die Person männlichen oder weiblichen Geschlechts, die das [achtzehnte] Lebensjahr noch nicht vollendet hat. [Art. 388 abgeändert durch Art. 1 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] KAPITEL II - Vormundschaft Abschnitt I - Vormundschaft der Eltern Art.389 - [...] [Art. 389 aufgehoben durch Art. 50 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.390 - [Nach dem Tod eines Elternteils geh"rt die Vormundschaft über die nicht für mündig erklärten minderjährigen Kinder von Rechts wegen dem hinterbliebenen Elternteil.] [Art. 390 ersetzt durch Art. 51 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 391 - 392 - [...] [Art. 391 und 392 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 10. März 1975 (B.S. vom 19. April 1975)] Art. 393 - [...] [Art. 393 aufgehoben durch Art. 52 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.394 - [...] [Art. 394 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 10. März 1975 (B.S. vom 19. April 1975)] Art.395 - [Steht die Abstammung nur hinsichtlich eines Elternteils fest, geh"rt die Vormundschaft über das Kind von Rechts wegen diesem Elternteil.] [Art. 395 aufgehoben durch Art. 7 § 1 des G. vom 30. April 1958 (B.S. vom 10. Mai 1958) und wieder eingefügt durch Art. 53 des G. vom 31.

März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 396 - [...] [Art. 396 aufgehoben durch Art. 7 § 1 des G. vom 30. April 1958 (B.S. vom 10. Mai 1958)] Art. 396bis - [...] [Art. 396bis eingefügt durch Art. 3 des G. vom 7. März 1938 (B.S. vom 12. März 1938) und aufgehoben durch Art.54 Nr. 1 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Abschnitt II - Vom Vater oder von der Mutter übertragene Vormundschaft Art. 397 - Das individuelle Recht, einen Verwandten oder selbst einen Fremden als Vormund auszuwählen, geh"rt ausschliesslich dem längstlebenden Elternteil.

Art. 398 - [Dieses Recht kann nur auf eine der folgenden Weisen ausgeübt werden: 1. durch eine letztwillige Verfügung; 2. durch eine Erklärung, die entweder vor dem Friedensrichter, beigestanden von seinem Greffier, oder vor einem Notar abgegeben wird.] [Art. 398 ersetzt durch Art. 3 des G. vom 10. März 1975 (B.S. vom 19.

April 1975)] Art. 399 - 400 - [...] [Art. 399 und 400 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 10. März 1975 (B.S. vom 19. April 1975)] Art. 401 - Der vom Vater oder von der Mutter ausgewählte Vormund ist nicht verpflichtet, die Vormundschaft anzunehmen, wenn er nicht gleichzeitig der Kategorie von Personen angeh"rt, die der Familienrat in Ermangelung dieser besonderen Auswahl mit der Vormundschaft hätte beauftragen k"nnen.

Art. 401bis - [...] [Art. 401bis eingefügt durch Art. 4 des G. vom 7. März 1938 (B.S. vom 12. März 1938) und aufgehoben durch Art.54 Nr. 2 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Abschnitt III - Vormundschaft der Verwandten in aufsteigender Linie Art. 402 - [Hat der längstlebende Elternteil keinen Vormund für den Minderjährigen ausgewählt und hat der Minderjährige eine andere Verwandte beziehungsweise einen anderen Verwandten in aufsteigender Linie, wird diese beziehungsweise dieser von Rechts wegen Vormund.

Gibt es in aufsteigender Linie mehrere männliche oder weibliche Verwandte verschiedener Grade, geh"rt die Vormundschaft von Rechts wegen dem Verwandten beziehungsweise der Verwandten des nächsten Grades; gibt es mehrere Verwandte desselben Grades, bestellt der Familienrat einen von ihnen zum Vormund.] [Art. 402 ersetzt durch einzigen Artikel des G. vom 10. August 1909 (B.S. vom 15. August 1909] Art. 403 - 404 - [...] [Art. 403 und 404 aufgehoben durch einzigen Artikel des G. vom 10.

August 1909 (B.S. vom 15. August 1909] Abschnitt IV - Vom Familienrat übertragene Vormundschaft Art. 405 - [Hat ein nicht für mündig erklärtes minderjähriges Kind weder Vater noch Mutter, noch einen von seinem Vater oder seiner Mutter ausgewählten Vormund, noch Verwandte in aufsteigender Linie oder ist der Vormund entschuldigt oder übt er sein Amt nicht länger aus, sorgt der Familienrat für die Bestellung eines Vormunds.

Das Amt des bestellten Vormunds endet, wenn die Abstammung nach seiner Bestellung festgestellt wird.

Wird die Abstammung jedoch durch eine Anerkennung festgestellt, die angefochten wird, übt der Elternteil, der das Kind anerkannt hat und Vormund geworden ist, sein Amt bis zum Endurteil oder -entscheid aus.] [Art. 405 ersetzt durch Art. 55 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 406 - Dieser Rat wird entweder auf Antrag oder auf Betreiben der Verwandten des Minderjährigen, seiner Gläubiger oder anderer interessehabender Parteien oder sogar von Rechts wegen vom Friedensrichter des Wohnsitzes des Minderjährigen einberufen. Jeder kann dem Friedensrichter den Umstand mitteilen, der zur Bestellung eines Vormunds Anlass geben muss.

Art. 407 - Der Familienrat setzt sich, den Friedensrichter ausgenommen, aus sechs Verwandten oder Verschwägerten zusammen, die sowohl aus der Gemeinde, in der die Vormundschaft er"ffnet wird, als auch in einer Entfernung von zwei Myriametern je zur Hälfte aus der väterlichen und der mütterlichen Linie in der Reihenfolge der Nähe der Verwandtschaft in jeder Linie genommen werden.

Der Verwandte hat den Vorrang vor dem Verschwägerten desselben Grades; unter Verwandten desselben Grades hat der ältere den Vorrang vor dem jüngeren. [Der Prokurator des K"nigs oder ein von ihm bestellter Jugendschutzbeauftragter kann jedem Familienrat mit beratender Stimme beiwohnen.] [Art. 407 ergänzt durch Art. 20 Nr. 2 des G. vom 8. April 1965 (B.S. vom 15. April 1965), Erratum (B.S. vom 19. Mai 1965)] Art. 408 - [Die leiblichen Geschwister des Minderjährigen sind als einzige von der im vorhergehenden Artikel bestimmten Begrenzung der Anzahl ausgenommen.

Gibt es sechs oder mehr leibliche Geschwister, sind sie alle Mitglieder des Familienrates, den ausschliesslich sie und die männlichen und weiblichen Verwandten in aufsteigender Linie bilden.

Gibt es weniger als sechs leibliche Geschwister, werden die anderen Verwandten nur zur Vervollständigung des Rates berufen.] [Art. 408 ersetzt durch einzigen Artikel des G. vom 10. August 1909 (B.S. vom 15. August 1909)] Art. 409 - [Reicht die Anzahl von Verwandten oder Verschwägerten der einen oder anderen Linie vor Ort oder innerhalb der durch Artikel 407 bezeichneten Entfernung nicht aus, beruft der Friedensrichter entweder Verwandte oder Verschwägerte, die weiter entfernt wohnen, oder Bürger aus der Gemeinde selbst, die bekanntlich mit dem Vater oder der Mutter des Minderjährigen regelmässig freundschaftliche Beziehungen unterhielten, [...].] [Art. 409 ersetzt durch Art. 6 des G. vom 7. März 1938 (B.S. vom 12.

März 1938) und abgeändert durch Art. 56 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 410 - Der Friedensrichter kann, selbst wenn vor Ort die Anzahl der Verwandten und Verschwägerten ausreicht, die Erlaubnis erteilen, andere Verwandte oder Verschwägerte vorzuladen, die in egal welcher Entfernung wohnen und näher als oder im selben Grad verwandt oder verschwägert sind wie die anwesenden Verwandten oder Verschwägerten; dies muss jedoch so geschehen, dass einige der letztgenannten ausgeschlossen werden und die in den vorhergehenden Artikeln bestimmte Anzahl nicht überstiegen wird.

Art. 411 - Die Frist, um an einem festgesetzten Tag zu erscheinen, wird vom Friedensrichter so geregelt, dass zwischen der Notifizierung der Vorladung und dem für die Versammlung des Rates angegebenen Tag immer mindestens drei Tage liegen. [Diese Frist wird je nach der Entfernung gemäss Artikel 1032bis des Zivilprozessgesetzbuchs verlängert.] [Art. 411 Abs. 2 abgeändert durch Art. 14 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 412 - Die so vorgeladenen Verwandten, Verschwägerten und Freunde sind verpflichtet, pers"nlich zu erscheinen oder sich durch einen Sonderbevollmächtigten vertreten zu lassen.

Der Bevollmächtigte darf nicht mehr als eine Person vertreten.

Art. 413 - Jeder Verwandte, Verschwägerte oder Freund, der vorgeladen ist und ohne rechtmässigen Entschuldigungsgrund nicht erscheint, verwirkt eine Geldstrafe, die fünfzig Franken nicht übersteigen darf und vom Friedensrichter in letzter Instanz ausgesprochen wird.

Art. 414 - Liegt ein hinreichender Entschuldigungsgrund vor und ist es ratsam, entweder auf das abwesende Mitglied zu warten oder es zu ersetzen, kann in diesem wie auch in jedem anderen Fall, in dem das Interesse des Kindes es zu erfordern scheint, der Friedensrichter die Versammlung vertagen oder verlängern.

Art. 415 - Diese Versammlung wird von Rechts wegen beim Friedensrichter abgehalten, es sei denn, er selbst bestimmt eine andere Räumlichkeit. Es müssen mindestens drei Viertel der vorgeladenen Mitglieder anwesend sein, um entscheiden zu k"nnen.

Art. 416 - Im Familienrat hat der Friedensrichter den Vorsitz; er ist stimmberechtigt, und bei Stimmengleichheit gibt seine Stimme den Ausschlag.

Art. 417 - [...] [Art. 417 aufgehoben durch Art. 64 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27., 28. und 29. Mai 1912)] Art. 418 - Der Vormund handelt und verwaltet in dieser Eigenschaft ab dem Tag seiner Bestellung, wenn er dabei anwesend war; ansonsten ab dem Tag, wo ihm die Bestellung notifiziert worden ist.

Art. 419 - Die Vormundschaft ist ein pers"nlicher Auftrag, der nicht auf die Erben des Vormunds übergeht. Diese sind nur für die Verwaltung ihres Rechtsvorgängers verantwortlich; sind sie volljährig, müssen sie die Vormundschaft bis zur Bestellung eines neuen Vormunds fortführen.

Abschnitt V - Gegenvormund Art. 420 - In jeder Vormundschaft gibt es einen Gegenvormund, der vom Familienrat bestellt wird.

Seine Aufgabe besteht darin, die Interessen des Minderjährigen wahrzunehmen, wenn diese mit den Interessen des Vormunds im Widerspruch stehen.

Art. 421 - Fällt die Vormundschaft einer Person zu, die eine der in den Abschnitten I, II und III des vorliegenden Kapitels vermerkten Eigenschaften besitzt, muss dieser Vormund, bevor er sein Amt antritt, den wie in Abschnitt IV bestimmt zusammengesetzten Familienrat einberufen lassen, um einen Gegenvormund zu ernennen.

Hat der Vormund sich in die Verwaltung eingemischt, bevor er diese Formalität erfüllt hat, kann der Familienrat, der entweder auf Antrag der Eltern, Gläubiger oder anderer interessehabender Parteien oder von Rechts wegen vom Friedensrichter einberufen worden ist, dem Vormund, wenn dieser betrügerisch gehandelt hat, die Vormundschaft entziehen, unbeschadet der dem Minderjährigen geschuldeten Entschädigung.

Art. 422 - In den anderen Vormundschaften erfolgt die Bestellung des Gegenvormunds unmittelbar nach der des Vormunds.

Art. 423 - [Auf keinen Fall darf der Vormund bei der Bestellung des Gegenvormunds mitstimmen; ausser wenn es leibliche Brüder oder Schwestern betrifft, darf der Gegenvormund nicht aus derjenigen der zwei Linien genommen werden, der der Vormund angeh"rt. [Art. 423 ersetzt durch einzigen Artikel des G. vom 10. August 1909 (B.S. vom 15. August 1909)] Art. 424 - Der Gegenvormund ersetzt nicht von Rechts wegen den Vormund, wenn die Vormundschaft vakant wird oder wegen Verschollenheit nicht länger wahrgenommen wird; in diesem Fall muss er zur Vermeidung m"glicher Schadenersatzleistungen gegenüber dem Minderjährigen jedoch die Bestellung eines neuen Vormunds erwirken.

Art. 425 - Das Amt des Gegenvormunds endet gleichzeitig mit der Vormundschaft.

Art. 426 - Die Bestimmungen der Abschnitte VI und VII des vorliegenden Kapitels finden auf den Gegenvormund Anwendung.

Der Vormund kann jedoch weder die Absetzung des Gegenvormunds erwirken noch in den Familienräten, die diesbezüglich einberufen werden, seine Stimme abgeben.

Abschnitt VI - Gründe zur Befreiung von der Vormundschaft Art. 427 - [Von der Vormundschaft befreit sind die Mitglieder der K"niglichen Familie, die Mitglieder des Senats und der Abgeordnetenkammer, die Minister; der erste Präsident und der Präsident des Kassationshofs, die Gerichtsräte, der Generalprokurator und die Generalanwälte am Kassationshof; der erste Präsident und der Präsident des Staatsrats, die Gerichtsräte am Staatsrat und der Greffier des Staatsrats; der erste Präsident, der Präsident des Rechnungshofs, die Gerichtsräte am Rechnungshof und der Greffier des Rechnungshofs; die Provinzgouverneure; alle Bürger, die ein "ffentliches Amt in einer anderen Provinz ausüben als der, wo die Vormundschaft eingerichtet wird.] [Art. 427 ersetzt durch Art. 15 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3.Januar 1950)] Art. 428 - Von der Vormundschaft befreit sind ebenfalls: Militärpersonen im aktiven Dienst und alle anderen Bürger, die ausserhalb des Staatsgebiets [des K"nigreiches] einen Auftrag [des K"nigs] erfüllen. [Art. 428 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 429 - Ist der Auftrag nicht authentisch und wird er angefochten, wird die Befreiung erst ausgesprochen, nachdem derjenige, der sie beantragt, eine Bescheinigung des Ministers vorgelegt hat, zu dessen Ministerium der als Entschuldigungsgrund angeführte Auftrag geh"rt.

Art. 430 - Bürger, die zu einer der in den vorhergehenden Artikeln vermerkten Kategorien geh"ren und die Vormundschaft nach den Ämtern, Diensten und Aufträgen angenommen haben, die von der Vormundschaft befreien, k"nnen nicht mehr aus diesem Grund aus der Vormundschaft entlassen werden.

Art. 431 - Diejenigen hingegen, denen die besagten Ämter, Dienste und Aufträge nach der Annahme und der Führung einer Vormundschaft anvertraut worden sind, k"nnen, wenn sie die Vormundschaft nicht behalten wollen, binnen einem Monat den Familienrat einberufen lassen, damit dieser sie ersetzen lässt.

Wenn nach Beendigung dieser Ämter, Dienste und Aufträge der neue Vormund seine Entlassung beantragt oder der frühere Vormund die Vormundschaft zurückverlangt, kann der Familienrat sie ihm zurückgeben.

Art. 432 - [Wer weder verwandt noch verschwägert ist, kann nicht gezwungen werden, eine Vormundschaft anzunehmen, ausser wenn es in einer Entfernung von vier Myriametern keine Verwandten oder Verschwägerten gibt, die imstande wären, die Vormundschaft zu führen.] [Art. 432 ersetzt durch Art. 4 des G. vom 10. März 1975 (B.S. vom 19.

April 1975)] Art. 433 - Wer das fünfundsechzigste Lebensjahr vollendet hat, kann sich weigern, Vormund zu werden. Wer vor diesem Alter bestellt worden ist, kann im Alter von siebzig Jahren aus der Vormundschaft entlassen werden.

Art. 434 - Wer ordnungsgemäss nachweist, an einem schweren Gebrechen zu leiden, wird von der Vormundschaft befreit.

Er kann sogar darum bitten, aus der Vormundschaft entlassen zu werden, wenn dieses Gebrechen nach seiner Bestellung eingetreten ist.

Art. 435 - Zwei Vormundschaften sind für jeden ein rechtmässiger Grund, keine dritte anzunehmen.

Der Ehegatte oder Vater, der bereits mit einer Vormundschaft beauftragt ist, kann nicht verpflichtet werden, eine zweite anzunehmen, mit Ausnahme der Vormundschaft über seine eigenen Kinder.

Art. 436 - Wer fünf [...] Kinder hat, ist von jeder anderen Vormundschaft als der über diese Kinder befreit.

Kinder, die im aktiven Dienst in der [belgischen Armee] gestorben sind, werden für diese Befreiung immer mitgezählt.

Die anderen verstorbenen Kinder werden nur mitgezählt, insofern sie selbst Kinder hinterlassen haben, die noch am Leben sind. [Art. 436 Abs. 1 abgeändert durch Art. 57 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) und Abs. 2 abgeändert durch Art. 16 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 437 - Die Geburt von Kindern während der Vormundschaft kann kein Grund sein, das Amt als Vormund niederzulegen.

Art. 438 - Wohnt der bestellte Vormund der Beschlussfassung bei, durch die ihm die Vormundschaft übertragen wird, muss er auf der Stelle und zur Vermeidung der Erklärung der Unzulässigkeit jeder späteren Beschwerde seinerseits die Entschuldigungsgründe vorbringen, über die der Familienrat dann entscheidet.

Art. 439 - Hat der bestellte Vormund der Beschlussfassung nicht beigewohnt, durch die ihm die Vormundschaft übertragen wurde, kann er den Familienrat zwecks Entscheidung über seine Entschuldigungsgründe einberufen lassen.

Er muss die dazu n"tigen Schritte innerhalb einer Frist von drei Tagen ab dem Tag, wo ihm seine Bestellung notifiziert wurde, unternehmen; diese Frist wird [je nach der Entfernung gemäss Artikel 1032bis des Zivilprozessgesetzbuches] verlängert. Nach Ablauf dieser Frist ist sein Antrag unzulässig. [Art. 439 abgeändert durch Art. 17 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 440 - Werden seine Entschuldigungsgründe abgewiesen, kann er, um deren Annahme zu erwirken, Beschwerde bei den Gerichten einlegen; er ist jedoch verpflichtet, während des Rechtsstreits die Verwaltung vorläufig wahrzunehmen.

Art. 441 - Erwirkt er, dass er von der Vormundschaft befreit wird, k"nnen diejenigen, die die Entschuldigungsgründe abgewiesen haben, in die Kosten des Verfahrens verurteilt werden.

Unterliegt er, wird er selbst in die Kosten verurteilt.

Abschnitt VII - Unfähigkeit zur Vormundschaft, Ausschliessung von der Vormundschaft und Entziehung der Vormundschaft Art. 442 - [Vormund oder Mitglied eines Familienrats dürfen nicht sein: 1. Minderjährige, mit Ausnahme der Eltern, 2.Entmündigte, 3. wer selbst oder wessen Vater oder Mutter gegen den Minderjährigen einen Prozess führt, in dem es um den Stand dieses Minderjährigen, sein Verm"gen oder einen ansehnlichen Teil seines Verm"gens geht.] [Art. 442 ersetzt durch einzigen Artikel des G. vom 10. August 1909 (B.S. vom 15. August 1909)] Art. 442bis - [...] [Art. 442bis aufgehoben durch Art. 7 § 1 des G. vom 30. April 1958 (B.S. vom 10. Mai 1958)] Art. 443 - [...] [Art. 443 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 444 - Folgende Personen sind [...] von der Vormundschaft ausgeschlossen, und ihnen kann die Vormundschaft, wenn sie sie doch ausüben, sogar entzogen werden: 1. Personen mit einem offenkundig schlechten Lebenswandel, 2.Personen, deren Verwaltung von Unfähigkeit und Untreue zeugt. [Art. 444 abgeändert durch Art. 28 Nr. 5 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 445 - Derjenige, der von einer Vormundschaft ausgeschlossen oder dem eine Vormundschaft entzogen worden ist, kann nicht Mitglied eines Familienrats sein.

Art. 446 - Wenn eine Vormundschaft entzogen werden muss, wird diese Entziehung vom Familienrat ausgesprochen, der auf Betreiben des Gegenvormunds oder von Rechts wegen vom Friedensrichter einberufen wird.

Dieser darf die Einberufung nicht unterlassen, wenn sie von einem oder mehreren Verwandten beziehungsweise Verschwägerten des Minderjährigen im Grad eines leiblichen Vetters oder in einem näheren Grad ausdrücklich beantragt wird.

Art. 447 - Jede Entscheidung des Familienrats, durch die verkündet wird, dass der Vormund von der Vormundschaft ausgeschlossen oder sie ihm entzogen wird, wird mit Gründen versehen und kann erst getroffen werden, nachdem der Vormund angeh"rt oder geladen worden ist.

Art. 448 - Stimmt der Vormund der Entscheidung zu, wird dies vermerkt, und der neue Vormund tritt sogleich sein Amt an.

Legt der Vormund Beschwerde ein, betreibt der Gegenvormund die Homologierung der Entscheidung beim Gericht erster Instanz, das, vorbehaltlich der Berufung, die Entscheidung verkündet.

Der ausgeschlossene Vormund oder derjenige, dem die Vormundschaft entzogen worden ist, kann in diesem Fall selbst den Gegenvormund vorladen lassen, um die Beibehaltung der eigenen Vormundschaft erklären zu lassen.

Art. 449 - Die Verwandten oder Verschwägerten, die die Einberufung beantragt haben, k"nnen dem Verfahren beitreten, das wie eine Dringlichkeitssache untersucht und in dem wie über eine Dringlichkeitssache entschieden wird.

Abschnitt VIII - Verwaltung durch den Vormund Art. 450 - Der Vormund trägt für die Person des Minderjährigen Sorge und vertritt ihn in allen zivilen Rechtsgeschäften.

Er verwaltet sein Verm"gen mit der Sorgfalt eines guten Familienvaters und haftet für den Schaden, der aufgrund einer schlechten Verwaltung entstehen k"nnte.

Er darf die Güter des Minderjährigen weder kaufen noch in Pacht nehmen, es sei denn, der Familienrat hätte den Gegenvormund ermächtigt, mit ihm einen Pachtvertrag abzuschliessen, noch darf er die Übertragung eines Rechts oder einer Forderung gegen seinen Mündel annehmen.

Art. 451 - Innerhalb von zehn Tagen nach seiner Bestellung, die ihm ordnungsgemäss zur Kenntnis gebracht worden ist, beantragt der Vormund die Abnahme der Siegel, insofern welche angebracht worden sind, und lässt unmittelbar ein Inventar des Verm"gens des Minderjährigen in Gegenwart des Gegenvormunds errichten.

Schuldet der Minderjährige dem Vormund etwas, muss letzterer dies zur Vermeidung der Verwirkung seines Anspruchs auf Antrag des "ffentlichen Amtsträgers, der verpflichtet ist, diesen an ihn zu richten, im Inventar angeben; dies wird im Protokoll vermerkt. [Der Gegenvormund, der den Vormund nicht verpflichtet hat, ein Inventar zu errichten, haftet gesamtschuldnerisch mit ihm für alle Verurteilungen, aus denen der Minderjährige einen Vorteil ziehen kann.] [Art. 451 Abs. 3 eingefügt durch Art. 4 (Art. 6) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] Art. 452 - Innerhalb eines Monats nach Abschluss des Inventars lässt der Vormund in Gegenwart des Gegenvormunds durch einen "ffentlichen Amtsträger nach vorangegangenen Anschlägen oder Bekanntmachungen, die im Verkaufsprotokoll vermerkt werden, alle beweglichen Güter versteigern, mit Ausnahme derjenigen, die ihm der Familienrat erlaubt hat, in natura aufzubewahren.

Art. 453 - Eltern sind, solange sie das pers"nliche und gesetzliche Nutzungsrecht am Verm"gen des Minderjährigen haben, von der Verpflichtung befreit, die beweglichen Güter zu verkaufen, wenn sie es vorziehen, diese aufzubewahren, um sie in natura zurückzugeben.

In diesem Fall lassen sie auf ihre Kosten von einem Sachverständigen, der vom Gegenvormund benannt wird und vor dem Friedensrichter einen Eid ablegen muss, den wahren Wert des Verm"gens schätzen. Sie müssen den geschätzten Wert des beweglichen Verm"gens, das sie nicht in natura übergeben k"nnen, ersetzen.

Art. 454 - Zu Beginn jeder Vormundschaft, die der Eltern ausgenommen, bestimmt der Familienrat durch eine Schätzung und je nach Bedeutung des verwalteten Verm"gens den H"chstbetrag, auf den sich die jährlichen Ausgaben des Minderjährigen sowie diejenigen für die Verwaltung seines Verm"gens belaufen dürfen.

In derselben Urkunde wird festgelegt, ob der Vormund sich in seiner Verwaltung von einem oder mehreren besoldeten Sonderverwaltern, die unter seiner Verantwortung handeln, beistehen lassen darf.

Art. 455 - Dieser Rat legt ausdrücklich den Betrag fest, ab dem der Vormund verpflichtet ist, den Saldo aus der Differenz zwischen den Einkünften und den Ausgaben anzulegen; diese Anlage muss innerhalb einer Frist von sechs Monaten erfolgen; in Ermangelung einer Anlage nach Ablauf dieser Frist schuldet der Vormund Zinsen.

Art. 456 - Hat der Vormund den Betrag, ab dem die Anlage erfolgen muss, nicht durch den Familienrat festlegen lassen, schuldet er nach Ablauf der im vorhergehenden Artikel angegebenen Frist für jede nicht angelegte Summe, so gering sie auch sein mag, Zinsen.

Art. 457 - [Der Vormund, selbst Vater oder Mutter, darf für den Minderjährigen weder ein Darlehen aufnehmen noch sein unbewegliches Verm"gen veräussern oder hypothekarisch belasten, noch eine Vereinbarung zur Bildung einer ungeteilten Rechtsgemeinschaft abschliessen, ohne dazu von einem Familienrat ermächtigt zu sein.

Diese Ermächtigung kann nur aufgrund einer absoluten Notwendigkeit oder eines offensichtlichen Vorteils erteilt werden.

Im ersten Fall erteilt der Familienrat die Ermächtigung erst, nachdem durch eine vom Vormund vorgelegte kurzgefasste Rechnung festgestellt worden ist, dass das Bargeld, die beweglichen Güter und die Einkünfte des Minderjährigen unzureichend sind.

In allen Fällen gibt der Familienrat die unbeweglichen Güter an, die vorzugsweise verkauft werden müssen, und bestimmt alle Bedingungen, die er für zweckdienlich erachtet.] [Art. 457 ersetzt durch Art.3 (Art.93) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 458 - Die diesbezüglichen Entscheidungen des Familienrats werden erst durchgeführt, nachdem der Vormund dazu die Homologierung beim Gericht erster Instanz, das in der Ratskammer nach Anh"rung des Prokurators [des K"nigs] entscheidet, angefragt und erwirkt hat.

Art. 459 - 460 - [...] [Art. 459 und 460 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 461 - Der Vormund darf eine dem Minderjährigen angefallene Erbschaft ohne vorherige Ermächtigung des Familienrats weder annehmen noch ausschlagen. Annahme erfolgt nur unter Vorbehalt der Inventarerrichtung.

Art. 462 - Ist eine im Namen des Minderjährigen ausgeschlagene Erbschaft von keiner anderen Person angenommen worden, kann sie vom Vormund, der dazu durch eine neue Entscheidung des Familienrats ermächtigt worden ist, oder vom volljährig gewordenen Minderjährigen nachträglich in dem Zustand angenommen werden, in dem sie sich zum Zeitpunkt der Annahme befindet, ohne dass Verkäufe und andere Rechtsgeschäfte, die während der Herrenlosigkeit des Nachlasses dem Gesetz entsprechend getätigt worden sind, angefochten werden k"nnen.

Art. 463 - Eine dem Minderjährigen gemachte Schenkung darf nur mit der Ermächtigung des Familienrats vom Vormund angenommen werden.

Sie hat hinsichtlich des Minderjährigen dieselben Wirkungen wie hinsichtlich eines Volljährigen.

Art. 464 - Ein Vormund darf ohne die Ermächtigung des Familienrats weder eine Klage in bezug auf Rechte des Minderjährigen an unbeweglichen Gütern einreichen noch einem Antrag in bezug auf dieselben Rechte zustimmen.

Art. 465 - Der Vormund ben"tigt dieselbe Ermächtigung, um auf Teilung zu klagen; er kann jedoch ohne diese Ermächtigung auf eine gegen den Minderjährigen gerichtete Teilungsklage antworten.

Art. 466 - Die Teilung muss, um dem Minderjährigen gegenüber all die Wirkungen zu haben, die sie unter Volljährigen hat, vor Gericht erfolgen; ihr muss eine Schätzung durch Sachverständige vorausgehen, die vom Gericht erster Instanz des Orts der Nachlasser"ffnung ernannt werden.

Nachdem die Sachverständigen vor dem Präsidenten desselben Gerichts oder vor einem von ihm beauftragten anderen Richter den Eid abgelegt haben, dass sie ihren Auftrag gut und treu erfüllen werden, gehen sie zur Teilung des unbeweglichen Verm"gens und zur Bildung von Losen über, die ausgelost werden in Gegenwart entweder eines Mitglieds des Gerichts oder eines vom Gericht bestellten Notars, das beziehungsweise der die Lose überreichen wird.

Jede andere Teilung ist nur als provisorisch anzusehen.

Art. 467 - Der Vormund darf im Namen des Minderjährigen erst Vergleiche schliessen, nachdem er vom Familienrat dazu ermächtigt worden ist und drei Rechtskundige, die vom Prokurator [des K"nigs] beim Gericht erster Instanz bestellt worden sind, eine Stellungnahme abgegeben haben.

Der Vergleich ist nur gültig, wenn er vom Gericht erster Instanz nach Anh"rung des Prokurators [des K"nigs] homologiert worden ist. [Art. 467 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 468 - [...] [Art. 468 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Abschnitt IX - Vormundschaftsrechnungen Art. 469 - Jeder Vormund hat über seine Verwaltung, wenn sie endet, Rechenschaft abzulegen.

Art. 470 - Jeder Vormund, Vater und Mutter ausgenommen, kann verpflichtet werden, dem Gegenvormund selbst während der Vormundschaft zu den Zeitpunkten, die der Familienrat festzulegen für richtig erachtet, eine Übersicht über den Stand der Verwaltung vorzulegen, ohne dass der Vormund jedoch dazu angehalten werden kann, mehr als eine Übersicht pro Jahr einzureichen.

Diese Übersicht wird ohne Kosten [...] und ohne jegliche gerichtliche Formalität abgefasst und vorgelegt. [Der Familienrat kann verlangen, dass ihm auf die gleiche Weise Rechenschaft abgelegt wird zu den Zeitpunkten, die er bei der Er"ffnung der Vormundschaft festlegt.] [Art. 470 Abs. 2 abgeändert durch Art. 28 Nr. 6 des G. vom 15.

Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950) und Abs. 3 eingefügt durch Art. II des G. vom 16. Dezember 1851 (B.S. vom 22. Dezember 1851)] Art. 471 - Die Schlussrechnung über die Vormundschaft wird auf Kosten des Minderjährigen bei Eintritt seiner Volljährigkeit oder bei seiner Mündigkeitserklärung abgelegt. Der Vormund gibt für die diesbezüglichen Unkosten Vorschuss.

Hierbei werden dem Vormund alle ausreichend gerechtfertigten Ausgaben, die ein nützliches Ziel verfolgt haben, als Guthaben zugesprochen.

Art. 472 - Sollten der Vormund und der volljährig gewordene Minderjährige eine Vereinbarung getroffen haben, ist sie nichtig, wenn ihr weder eine ausführliche Rechnungslegung noch das Vorlegen von Belegen vorausgegangen sind; beides muss mindestens zehn Tage vor der Vereinbarung durch eine Empfangsbestätigung desjenigen, dem gegenüber Rechenschaft abgelegt wird, festgestellt worden sein.

Art. 473 - Gibt die Rechnung Anlass zu Streitfällen, werden diese wie andere Streitfälle in Zivilsachen betrieben und wird über sie wie über andere Streitfälle in Zivilsachen entschieden.

Art. 474 - Der vom Vormund geschuldete Restbetrag trägt Zinsen ab dem Tag, wo die Rechnung abgeschlossen worden ist, ohne dass eine Klage eingeleitet wurde.

Die Zinsen dessen, was der Minderjährige dem Vormund schuldet, laufen erst ab dem Tag der Zahlungsaufforderung nach Abschluss der Rechnung.

Art. 475 - Jede Klage des Minderjährigen gegen seinen Vormund in bezug auf Verrichtungen der Vormundschaft verjährt in zehn Jahren ab der Volljährigkeit. [KAPITEL IIbis - Pflegevormundschaft [Kapitel IIbis mit den Art. 1 bis 6 eingefügt durch Art. 3 des G. vom 21. März 1969 (B.S. vom 12. April 1969), Erratum (B.S. vom 4. Juli 1969); die Art. 1, 2, 3, 4, 5 und 6 sind die Art. 475bis, 475ter, 475quater, 475quinquies, 475sexies und 475septies geworden durch Art. 58 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] [Art. 475bis] - Verpflichtet sich eine Person, die mindestens fünfundzwanzig Jahre alt ist, ein nicht für mündig erklärtes minderjähr iges Kind zu unterhalten, es zu erziehen und es in die Lage zu versetzen, seinen Lebensunterhalt zu verdienen, kann sie mit dem Einverständnis derjenigen, deren Zustimmung für die Adoption Minderjähriger erforderlich ist, sein Pflegevormund werden.

Ein Ehegatte kann nur mit der Zustimmung seines Ehepartners Pflegevormund werden. [Art. 475ter] - Die Vereinbarung, durch die die Pflegevormundschaft zustande kommt, und gegebenenfalls die Zustimmung des Ehepartners des Pflegevormunds werden in einer authentischen Urkunde festgehalten, die vom Friedensrichter des Wohnorts des Minderjährigen oder von einem Notar abgefasst wird.

Diese Vereinbarung wird erst wirksam, nachdem sie auf Antrag des Pflegevormunds vom Jugendgericht bestätigt worden ist.

Das Jugendgericht untersucht den Antrag in der Ratskammer. Der Pflegevormund und gegebenenfalls sein Ehepartner, das Kind, wenn es älter als fünfzehn Jahre ist, sein Vormund und sein Gegenvormund, wenn es unter Vormundschaft steht, und die Personen, die gemäss dem vorhergehenden Artikel ihr Einverständnis für die Pflegevormundschaft gegeben haben, werden vom Gericht angeh"rt oder zumindest vorgeladen.

Geht dieses Einverständnis vom Familienrat aus, werden all seine Mitglieder vorgeladen und gegebenfalls angeh"rt, mit Ausnahme des Friedensrichters. Der Prokurator des K"nigs wird immer angeh"rt. [Art. 475quater] - Der Pflegevormund verwaltet das Verm"gen seines Mündels, ohne das Nutzungsrecht daran zu haben und ohne die Ausgaben für den Unterhalt auf die Einkünfte des Minderjährigen anrechnen zu dürfen.

Er übt ebenfalls das Sorgerecht über den Mündel aus, insofern letzterer seinen gew"hnlichen Wohnort bei ihm hat. [Während der Pflegevormundschaft haben die Eltern des Kindes sowie die Personen, die es adoptiert oder volladoptiert haben, nicht länger das Nutzungsrecht am Verm"gen des Minderjährigen.] [Im übrigen weicht die Pflegevormundschaft nicht von den Regeln bezüglich der Ausübung der Rechte und Pflichten ab, die sich aus der elterlichen Gewalt oder der Vormundschaft ergeben, insbesondere des Rechts, der Eheschliessung, Adoption oder Volladoption des Minderjährigen zuzustimmen und die Mündigkeitserklärung zu fordern.] [Art. 475quater Abs. 3 ersetzt durch Art. 59 Buchstabe A des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) und Abs. 4 ersetzt durch Art. 31 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] [Art. 475quinquies] - Die Pflegevormundschaft endet mit der Volljährigkeit des Mündels. Befindet sich der Mündel zu diesem Zeitpunkt jedoch nicht in der Lage, seinen Lebensunterhalt zu verdienen, kann der Pflegevormund vom Jugendgericht verurteilt werden, ihn zu entschädigen. Diese Entschädigung besteht aus Hilfeleistungen, die dazu bestimmt sind, dem Mündel einen Beruf zu verschaffen, unbeschadet der Vereinbarungen, die im Hinblick auf diesen Fall etwa getroffen worden sind.

Die Pflegevormundschaft endet auch mit dem Tod des Pflegevormunds. Ist der Mündel zu diesem Zeitpunkt bedürftig, muss er während seiner Minderjährigkeit Existenzmittel aus dem Nachlass des Pflegevormunds erhalten, deren Betrag und Art, wenn vorher nicht in einer ausdrücklichen Vereinbarung dafür gesorgt wurde, entweder auf gütliche Weise zwischen dem gesetzlichen Vertreter des Minderjährigen und denen, die auf den Nachlass des Pflegevormunds einen Anspruch haben, oder im Streitfall vom Jugendgericht geregelt werden.

Die Pflegevormundschaft und die Verpflichtungen des Pflegers beziehungsweise die, die als Nachlassverbindlichkeiten auf seine Erben übergegangen sind, enden ebenfalls mit dem Tod des Mündels oder wenn dieser für mündig erklärt, adoptiert oder [volladoptiert] wird. [Art. 475quinquies Abs. 3 abgeändert durch Art. 60 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] [Art. 475sexies] - Das Jugendgericht kann der Pflegevormundschaft ein Ende setzen auf Antrag: 1. entweder des Pflegevormunds 2.oder derjenigen, die gemäss Artikel 1 [sic, zu lesen ist: Artikel 475bis] ihr Einverständnis zur Pflegevormundschaft gegeben haben, oder derjenigen, die das Kind nach Zustandekommen der Pflegevormundschaft anerkannt oder für ehelich erklärt haben; geht der Antrag vom Familienrat aus, wird er vom Friedensrichter an das Jugendgericht übermittelt, 3. oder des Prokurators des K"nigs. Das Jugendgericht untersucht den Antrag in der in Artikel 2 letzter Absatz [sic, zu lesen ist: Artikel 475ter letzter Absatz] vorgesehenen Form.

Setzt es der Pflegevormundschaft ein Ende, kann es, aufgrund eines diesbezüglichen Antrags, nach Einholung der Stellungnahme der unter den obengenannten Punkten 1 und 2 erwähnten Personen und nach Anh"rung des Prokurators des K"nigs die Verpflichtung des Pflegevormunds, das Kind zu unterhalten und es in die Lage zu versetzen, seinen Lebensunterhalt zu verdienen, aufheben oder beschränken. [Art. 475septies] - Der Pflegevormund, der irgendein Gut seines Mündels verwaltet hat, muss darüber Rechenschaft ablegen.] KAPITEL III - Mündigkeitserklärung Art. 476 - Die Eheschliessung eines Minderjährigen hat von Rechts wegen seine Mündigkeitserklärung zur Folge. [Jeder Ehegatte ist von Rechts wegen Kurator seines minderjährigen Ehepartners. Sind beide minderjährig, wird die Kuratel gemäss Artikel 480 geregelt.] [Art.476 Abs. 2 eingefügt durch Art. 4 des G. vom 30. April 1958 (B.S. vom 10. Mai 1958)] Art. 477 - [Ein Minderjähriger, der das fünfzehnte Lebensjahr vollendet hat, kann vom Jugendgericht auf Antrag seiner Eltern oder, wenn diese sich nicht einig sind, auf Antrag eines Elternteils für mündig erklärt werden.

Der Elternteil, der keinen Antrag eingereicht hat, sowie gegebenenfalls die Person, der das Sorgerecht über das Kind anvertraut worden ist, müssen auf jeden Fall vorher angeh"rt oder vorgeladen werden.] [Ein Minderjähriger, dessen Vater oder Mutter verstorben ist oder dessen Abstammung nur hinsichtlich eines Elternteils feststeht und der das fünfzehnte Lebensjahr vollendet hat, kann vom Jugendgericht auf Antrag seines einzigen Elternteils für mündig erklärt werden.] [Reicht dieser Elternteil einen solchen Antrag nicht ein, kann die Mündigkeitserklärung vom Prokurator des K"nigs beantragt werden.] [Art. 477 ersetzt durch Art. 21 Nr. 1 des G. vom 8. April 1965 (B.S. vom 15. April 1965), Erratum (B.S. vom 19. April 1965); Abs. 3 ersetzt durch Art. 61 Buchstabe A des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) und Abs.4 eingefügt durch Art. 61 Buchstabe B des G. vom 31.

März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 478 - [Ein Minderjähriger, der elternlos [...] ist und das fünfzehnte Lebensjahr vollendet hat, kann für mündig erklärt werden, wenn der Familienrat ihn dazu für fähig erachtet.

Das Protokoll der Entscheidung, aus dem die Zustimmung des Familienrats hervorgeht, wird vom Friedensrichter an das Jugendgericht übermittelt.

Die Mündigkeitserklärung wird vom Jugendgericht ausgesprochen.] [Art. 478 ersetzt durch Art. 21 Nr. 2 des G. vom 8. April 1965 (B.S. vom 15. April 1965), Erratum (B.S. vom 19. April 1965) und Abs. 1 abgeändert durch Art. 62 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 479 - [Wenn der Vormund im Hinblick auf die Erklärung der Mündigkeit eines Minderjährigen, der die in Artikel 478 vorgesehenen Bedingungen erfüllt, nichts unternommen hat und einer oder mehrere Verwandten beziehungsweise Verschwägerten des Minderjährigen im Grad eines leiblichen Vetters oder in einem näheren Grad ihn für mündigerklärbar erachten, k"nnen sie beim Friedensrichter beantragen, den Familienrat einzuberufen, um über diese Angelegenheit zu beraten.

Ein Minderjähriger, der elternlos [...] ist und das [fünfzehnte] Lebensjahr vollendet hat, kann ebenfalls beim Friedensrichter beantragen, den Familienrat einzuberufen, um über seine Mündigkeitserklärung zu beraten.

Der Friedensrichter muss diesen Anträgen nachkommen.

Die letzten zwei Absätze des vorhergehenden Artikels sind anwendbar.] [Art. 479 ersetzt durch Art. 21 Nr. 3 des G. vom 8. April 1965 (B.S. vom 15. April 1965), Erratum (B.S. vom 19. April 1965); Abs. 2 abgeändert durch Art. 63 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) und abgeändert durch Art.32 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] Art. 480 - [Hat der für mündig erklärte Minderjährige keinen Kurator von Rechts wegen, wird ihm vom Jugendgericht entweder von Amts wegen oder auf Antrag jeder interessehabenden Person ein Kurator zugewiesen.

Das Jugendgericht ernennt auf Antrag einen Ad-hoc-Kurator. Der Antragsteller kann dem Gericht einen oder mehrere Kandidaten für diese Aufgabe vorschlagen.

Die Vormundschaftsrechnung wird dem für mündig erklärten Minderjährigen vorgelegt, dem je nach Fall der Kurator oder der Ad-hoc-Kurator beisteht.] [Art. 480 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 10. März 1975 (B.S. vom 8.

April 1975)] Art. 481 - Der für mündig erklärte Minderjährige darf Mietverträge abschliessen, deren Dauer nicht mehr als neun Jahre beträgt; er nimmt seine Einkünfte entgegen, stellt eine Quittung darüber aus und verrichtet alle rein verwaltungsmässigen Handlungen, ohne dass er in bezug auf diese Handlungen Anspruch auf Wiederherstellung des früheren Zustands erheben kann in den Fällen, in denen dies selbst Volljährigen nicht m"glich wäre.

Art. 482 - Er darf weder eine Immobiliarklage einreichen noch sich gegen eine derartige Klage verteidigen, noch bewegliche Verm"genswerte entgegennehmen und darüber eine Quittung ausstellen ohne den Beistand seines Kurators, der im letzten Fall die Anlage der entgegengenommenen Verm"genswerte überwacht.

Art. 483 - Ein für mündig erklärter Minderjähriger darf auf keinen Fall ohne eine Entscheidung des Familienrats, die nach Anh"rung des Prokurators [des K"nigs] getroffen und vom Gericht erster Instanz homologiert wird, ein Darlehen aufnehmen. [Art. 483 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 484 - Auch darf er seine unbeweglichen Güter weder verkaufen noch veräussern, noch darf er andere als rein verwaltungsmässige Handlungen verrichten, ohne die für einen nicht für mündig erklärten Minderjährigen vorgeschriebenen Formen zu beachten.

Verbindlichkeiten, die er durch Kauf oder auf eine andere Weise eingegangen ist, k"nnen eingeschränkt werden, wenn sie übermässig sind; die Gerichte berücksichtigen hierbei das Verm"gen des Minderjährigen, die Gut- oder B"sgläubigkeit der Personen, die mit ihm Verträge geschlossen haben, und die Zweckmässigkeit oder Nutzlosigkeit der Ausgaben.

Art. 485 - [Jedem für mündig erklärten Minderjährigen, der nicht fähig zu sein scheint, für sich selbst zu sorgen, oder dessen Verbindlichkeiten gemäss dem vorhergehenden Artikel eingeschränkt worden sind, kann der Vorteil der Mündigkeit entzogen werden; die Mündigkeit wird dem Minderjährigen, nachdem er angeh"rt oder vorgeladen wurde, unter Beachtung derselben Formen entzogen, die auch bei der Erklärung der Mündigkeit gedient haben.

Der Prokurator des K"nigs kann ebenfalls den Widerruf der Mündigkeitserklärung beantragen, nachdem er gegebenenfalls die Stellungnahme des Friedensrichters eingeholt hat, der den Vorsitz des Familienrats führt, der über die Mündigkeitserklärung beraten hat.] [Art. 485 ersetzt durch Art. 21 Nr. 4 des G. vom 8. April 1965 (B.S. vom 15. April 1965), Erratum (B.S. vom 19. April 1965)] Art. 486 - Ab dem Tag, wo die Mündigkeitserklärung widerrufen worden ist, wird der Minderjährige wieder unter Vormundschaft gestellt, bis er volljährig geworden ist.

Art. 487 - [...] [Art. 487 aufgehoben durch Art. 33 des G. vom 19. Januar 1990 (B.S. vom 30. Januar 1990)] [KAPITEL IV - Verlängerte Minderjährigkeit [Kapitel IV mit den Art. 487bis bis 487octies eingefügt durch einzigen Artikel des G. vom 29. Juni 1973 (B.S. vom 3. Juli 1973)] Art. 487bis - Ein Minderjähriger, von dem feststeht, dass er aufgrund seiner ernsthaften geistigen Zurückgebliebenheit unfähig ist und unfähig zu bleiben scheint, für sich selbst zu sorgen und sein Verm"gen zu verwalten, kann unter das Statut der verlängerten Minderjährigkeit gestellt werden.

Unter ernsthafter geistiger Zurückgebliebenheit ist ein Zustand von Geistesschwäche zu verstehen, der entweder angeboren ist oder in der frühen Kindheit eingesetzt hat und der durch eine mangelhafte Entwicklung der intellektuellen, affektiven und volitiven Fähigkeiten gekennzeichnet ist.

Dieselbe Massnahme kann in bezug auf einen Volljährigen getroffen werden, von dem feststeht, dass die im vorhergehenden Absatz vorgesehenen Umstände auf ihn während seiner Minderjährigkeit zutrafen.

Wer unter dem Statut der verlängerten Minderjährigkeit steht, wird, was seine Person und sein Verm"gen betrifft, einem Minderjährigen unter fünfzehn Jahren gleichgestellt.

Art. 487ter - [Für einen Minderjährigen wird das Ersuchen auf Zuerkennung des Statuts der verlängerten Minderjährigkeit beim Gericht erster Instanz seines Wohnsitzes oder Wohnortes anhand eines Antrags eingereicht, der von den Eltern oder von einem Elternteil, vom Vormund oder von ihrem Anwalt oder, wenn diese keine Initiative ergreifen, vom Prokurator des K"nigs unterschrieben ist.

Für einen Volljährigen wird das Ersuchen auf Zuerkennung des Statuts der verlängerten Minderjährigkeit beim Gericht erster Instanz seines Wohnsitzes oder Wohnortes anhand eines Antrags eingereicht, der von gleich welchem Verwandten, vom Vormund des entmündigten Volljährigen, von ihrem Anwalt oder vom Prokurator des K"nigs unterschrieben ist.] Dem Antrag wird ein ärztliches Attest beigefügt, das nicht mehr als fünfzehn Tage alt ist und die Geistesschwäche schildert. [Art. 487ter Abs. 1 und 2 ersetzt durch einzigen Artikel des G. vom 6.

April 1976 (B.S. vom 24. April 1976)] Art. 487quater - Solange die Eltern leben, bleibt die Person, der das Statut der verlängerten Minderjährigkeit zuerkannt worden ist, unter [ihrer elterlichen Gewalt]. Das Gericht erster Instanz kann jedoch auf Antrag der Eltern beziehungsweise eines Elternteils oder auf Antrag des Prokurators des K"nigs im Interesse der Person, der das Statut der verlängerten Minderjährigkeit zuerkannt worden ist, verfügen, dass [die elterliche Gewalt] durch die Vormundschaft ersetzt wird.

Der Vormund und der Gegenvormund werden vom Gericht eventuell unter Berücksichtigung eines gemeinsamen Vorschlags der Eltern bestellt.

Die Vormundschaft kann keiner Person übertragen werden, die an die Einrichtung gebunden ist, in der die geistig zurückgebliebene Person untergebracht ist. [Die Bestimmungen des vorliegenden Artikels finden Anwendung auf die Sorge für die Person und auf die Verwaltung des Verm"gens der Person, der das Statut der verlängerten Minderjährigkeit zuerkannt worden ist, wenn einer ihrer Elternteile gestorben ist oder die Abstammung nur hinsichtlich eines ihrer Elternteile feststeht.] [Art. 487quater Abs. 1 abgeändert durch Art. 64 Buchstabe A des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) und Art. 487quater ergänzt durch Art. 64 Buchstabe B des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 487quinquies - Nach der Aufforderung zum Erscheinen durch den Greffier per Gerichtsschreiben h"rt das Gericht in der Ratskammer in Gegenwart des Prokurators des K"nigs den Vater, die Mutter oder den Vormund an und gegebenenfalls jeden anderen verwandten Antragsteller, dem eventuell ein Anwalt beisteht, sowie die von dem Antrag betroffene Person.

Dieser Person steht immer ein Anwalt bei, der, wenn n"tig, vom Präsidenten der Anwaltskammer oder vom Büro für Beratung und Verteidigung bestellt wird. Kann diese Person sich nicht fortbewegen, wird sie nach Benachrichtigung per Gerichtsschreiben durch den Greffier in ihrer Wohnung angeh"rt.

Von dieser Anh"rung wird ein Protokoll erstellt, das vom Richter und vom Greffier unterschrieben wird.

Auf die Schlussanträge des Prokurators des K"nigs hin verfügt das Gericht jede Untersuchungsmassnahme, die es für zweckmässig erachtet.

Das Gericht entscheidet in "ffentlicher Sitzung.

Die Entscheidung ist wirksam ab der Urteilsverkündung; Berufung kann von all den in Absatz 1 erwähnten Personen eingelegt werden; sie hat keine aufschiebende Wirkung.

Art. 487sexies - Die Entscheidungen, durch die einer Person das Statut der verlängerten Minderjährigkeit zuerkannt wird, durch die [die elterliche Gewalt] durch die Vormundschaft ersetzt wird oder durch die ein neuer Vormund bestellt wird, werden dem Minister der Justiz und dem Bürgermeister der Gemeinde, in deren Bev"lkerungsregister die betroffene Person eingetragen ist, vom Greffier zur Kenntnis gebracht.

Gleiches gilt für die Entscheide des Appellationshofs, die diesbezügliche Urteile der Gerichte erster Instanz abändern.

Diese Entscheidungen werden in den Bev"lkerungsregistern gegebenenfalls mit Angabe des Namens und des Wohnorts des Vormunds vermerkt.

Der Vermerk, dass der Person das Statut der verlängerten Minderjährigkeit zuerkannt worden ist, wird im Personalausweis der Person eingetragen, für die diese Massnahme getroffen worden ist. [Art. 487sexies abgeändert durch Art. 65 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 487septies - Die Aufhebung des Statuts der verlängerten Minderjährigkeit kann jederzeit von der Person, die Gegenstand dieser Massnahme ist, von ihren Eltern, ihrem Vormund, irgendeinem anderen Verwandten oder vom Prokurator des K"nigs beantragt werden. Der Aufhebungsantrag wird gemäss den Bestimmungen von Artikel 487quinquies untersucht, und gemäss denselben Bestimmungen wird darüber entschieden.

Die Ver"ffentlichung der Aufhebungsentscheidung erfolgt wie in Artikel 487sexies vorgesehen.

Art. 487octies - Unter Vorbehalt der im vorliegenden Kapitel vorgesehenen Abweichungen finden die Bestimmungen bezüglich der Vormundschaft über Minderjährige Anwendung auf die in Artikel 487quater erwähnte Vormundschaft.] [TITEL XI - Volljährigkeit, vorläufige Verwaltung, Entmündigung und gerichtlicher Pfleger] [Titel XI ersetzt durch Art. 1 des G. vom 18. Juli 1991 (BS vom 26.

Juli 1991)] KAPITEL I - Volljährigkeit Art. 488 - [Die Volljährigkeit tritt mit der Vollendung des achtzehnten Lebensjahres ein; in diesem Alter ist man zu allen Handlungen des Zivillebens fähig.] [Art. 488 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 19. Januar 1990 (BS vom 30.

Januar 1990)] [KAPITEL Ibis - Vorläufige Verwaltung des Verm"gens eines Volljährigen] [Kapitel Ibis eingefügt durch Art. 2 des G. vom 18. Juli 1991 (BS vom 26. Juli 1991)] [Art.488bis a) - Einem Volljährigen, der aufgrund seines Gesundheitszustands ganz oder teilweise ausserstande ist, und sei es nur zeitweise, sein Verm"gen zu verwalten, kann zum Schutz dieses Verm"gens ein vorläufiger Verwalter zugewiesen werden, wenn ihm nicht schon ein gesetzlicher Vertreter zugewiesen worden ist.] [Art. 488bis a) eingefügt durch Art. 3 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991)] [Art. 488bis b) - § 1 - Der zu schützenden Person kann auf ihren Antrag, auf Antrag jedes Interessehabenden oder des Prokurators des K"nigs vom Friedensrichter ihres Wohnortes oder, in dessen Ermangelung, ihres Wohnsitzes ein vorläufiger Verwalter zugewiesen werden. [Unter Vorbehalt von Artikel 488bis d) zweiter Satz bleibt der Friedensrichter, der den vorläufigen Verwalter ernannt hat, zuständig für die Anwendung aller Bestimmungen des vorliegenden Kapitels.] Der Friedensrichter kann diese Massnahme von Amts wegen ergreifen, wenn der in Artikel 5 § 1 des Gesetzes vom 26. Juni 1990 über den Schutz der Person des Geisteskranken vorgesehene Antrag bei ihm anhängig ist. § 2 - Im Antrag auf Bestellung eines vorläufigen Verwalters sind zur Vermeidung der Nichtigkeit zu vermerken: 1. das Jahr, der Monat und der Tag, 2.der Name, Vorname, Beruf und Wohnsitz des Antragstellers sowie der Verwandtschaftsgrad oder die Art der Beziehungen, die zwischen dem Antragsteller und der zu schützenden Person bestehen, 3. der Gegenstand des Antrags und eine kurzgefasste Angabe der Gründe, 4.der Name, Vorname, Wohnort oder Wohnsitz der zu schützenden Person und gegebenenfalls ihres Ehepartners, 5. die Benennung des Richters, der in der Sache zu erkennen hat. Die Klageschrift [sic, zu lesen ist: Der Antrag] muss zur Vermeidung der Nichtigkeit vom Antragsteller oder seinem Rechtsanwalt unterschrieben sein.

In der Klageschrift [sic, zu lesen ist: Im Antrag] sind ausserdem, im Rahmen des M"glichen, Geburtsort und Geburtsdatum der zu schützenden Person sowie Art und Zusammensetzung des zu verwaltenden Verm"gens anzugeben. § 3 - Zur Vermeidung der Unzulässigkeit muss der Klageschrift [sic, zu lesen ist: dem Antrag], ausser im Dringlichkeitsfall, eine ausführliche ärztliche Bescheinigung beigefügt sein, die vor nicht mehr als fünfzehn Tagen erstellt wurde und die den Gesundheitszustand der zu schützenden Person schildert.

Diese ärztliche Bescheinigung darf nicht von einem Arzt erstellt werden, der mit der zu schützenden Person oder dem Antragsteller verwandt oder verschwägert ist oder irgendwie an die Einrichtung gebunden ist, in der die zu schützende Person sich befindet. § 4 - Der Friedensrichter holt alle zweckdienlichen Auskünfte ein; er kann einen ärztlichen Gutachter bestimmen, der über den Gesundheitszustand der zu schützenden Person sein Gutachten abgibt.

Die zu schützende Person und ihr Ehepartner werden per Gerichtsschreiben vom Greffier vorgeladen, um gegebenenfalls in Anwesenheit ihres Rechtsanwalts vom Friedensrichter in der Ratskammer angeh"rt zu werden. Es wird genauso vorgegangen, wenn der Friedensrichter erwägt, von Amts wegen eine Massnahme zu ergreifen.

Der Friedensrichter kann sich auch zu dem Ort begeben, wo die Person wohnt oder wo sie sich befindet. Er kann jede Person anh"ren, von der er meint, dass sie ihm Auskunft geben k"nnte.

Die Bestimmungen der Artikel 1027 bis 1034 des Gerichtsgesetzbuches finden Anwendung.] [Art. 488bis b) eingefügt durch Art. 4 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991) und § 1 Absatz 2 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 8. November 1998 (B.S. vom 17. Dezember 1998)] [Art. 488bis c) - § 1 - Durch einen mit Gründen versehenen Beschluss bestellt der Friedensrichter einen vorläufigen Verwalter unter Berücksichtigung der Art und Zusammensetzung des zu verwaltenden Verm"gens, des Gesundheitszustands der zu schützenden Person und ihrer familiären Lage.

Vorzugsweise wählt er als vorläufigen Verwalter den Ehepartner, ein Mitglied aus der engeren Familie oder gegebenenfalls die Vertrauensperson der zu schützenden Person.

Der vorläufige Verwalter darf nicht unter den Leitern oder Personalmitgliedern der Einrichtung, in der sich die zu schützende Person befindet, gewählt werden.

Der K"nig kann die Ausübung der Funktion als vorläufiger Verwalter an bestimmte Bedingungen knüpfen, besonders indem er die Anzahl Personen begrenzt, für die ein vorläufiger Verwalter mit der Verwaltung des Verm"gens beauftragt wird.

Die Bestellung erfolgt durch einen getrennten Beschluss, wenn beim Friedensrichter eine in Artikel 5 § 1 des Gesetzes vom 26. Juni 1990 über den Schutz der Person des Geisteskranken vorgesehene Klageschrift [sic, zu lesen ist: ein in Artikel 5 § 1 des Gesetzes vom 26. Juni 1990 über den Schutz der Person des Geisteskranken vorgesehener Antrag] eingereicht worden ist.

Der Beschluss des Friedensrichters wird dem vorläufigen Verwalter vom Greffier per Gerichtsschreiben binnen drei Tagen nach der Verkündung notifiziert. Der vorläufige Verwalter teilt binnen acht Tagen nach seiner Bestellung schriftlich mit, ob er diese annimmt. Dieses Schreiben wird der Verfahrensakte beigefügt. Die Annahme setzt dem von der zu schützenden Person erteilten Auftrag ein Ende.

In Ermangelung der im vorhergehenden Absatz vorgesehenen Annahme bestellt der Friedensrichter von Amts wegen einen anderen vorläufigen Verwalter.

Nach der Annahme durch den vorläufigen Verwalter wird eine Abschrift des Bestellungsbeschlusses an den Prokurator des K"nigs übermittelt. § 2 - Spätestens einen Monat nach der Annahme seiner Bestellung muss der vorläufige Verwalter einen Bericht über Art und Zusammenstellung des zu verwaltenden Verm"gens erstellen und diesen dem Friedensrichter und der geschützten Person übermitteln. § 3 - Jedes Jahr [und in dem in Artikel 488bis d) zweiter Satz erwähnten Fall] und am Ende seines Mandats erstattet der vorläufige Verwalter der geschützten Person und dem Friedensrichter Bericht über seine Verwaltung. Wenn der Gesundheitszustand der geschützten Person dies nicht erlaubt, richtet sich der vorläufige Verwalter direkt an den Friedensrichter.

Wenn der Friedensrichter es für n"tig erachtet, kann er vom vorläufigen Verwalter Sicherheiten verlangen, entweder bei dessen Bestellung oder im Laufe der Ausübung seines Auftrags.

Der vorläufige Verwalter informiert die geschützte Person über die von ihm getätigten Rechtsgeschäfte. Der Friedensrichter kann den vorläufigen Verwalter unter besonderen Umständen von dieser Verpflichtung befreien oder ihm vorschreiben, irgendeine andere Person, die er bestimmt, über die von ihm getätigten Rechtsgeschäfte zu informieren.] [Art. 488bis c) eingefügt durch Art. 5 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991) und § 3 Absatz 1 ergänzt durch Art. 3 des G. vom 8.

November 1998 (B.S. vom 17. Dezember 1998)] [Art. 488bis d) - Durch einen mit Gründen versehenen Beschluss kann der Friedensrichter jederzeit entweder von Amts wegen oder auf Antrag der geschützten Person oder jedes Interessehabenden sowie auf Antrag des Prokurators des K"nigs oder des vorläufigen Verwalters dem Auftrag des letztgenannten ein Ende setzen, die ihm anvertrauten Befugnisse abändern oder ihn ersetzen. [Auf Antrag derselben Personen oder von Amts wegen kann der Friedensrichter, wenn die geschützte Person den Kanton verlässt, um ihren Hauptwohnort dauerhaft in einem anderen Gerichtskanton zu begründen, durch einen mit Gründen versehenen Beschluss entscheiden, dem Friedensrichter des Kantons des neuen Hauptwohnorts die Akte zu übermitteln. Der letztgenannte Friedensrichter wird zuständig]. Der Antrag wird anhand einer Klageschrift [sic, zu lesen ist: Das Ersuchen wird anhand eines Antrags] gemäss Artikel 488bis b) § 2 eingereicht. In allen Fällen muss der vorläufige Verwalter angeh"rt oder vorgeladen werden.

Der Auftrag des vorläufigen Verwalters h"rt von Rechts wegen auf, sobald der gesetzliche Vertreter, der benannt wird im Falle der Entmündigung der geschützten Person, im Falle der Bestellung eines vorläufigen Verwalters aufgrund von Artikel 1246 des Gerichtsgesetzbuches oder wenn die betreffende Person unter das Statut der verlängerten Minderjährigkeit gestellt wird, sein Amt antritt.] [Art. 488bis d) eingefügt durch Art. 6 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991) und Abs. 1 zweiter Satz eingefügt durch Art. 4 des G. vom 8. November 1998 (B.S. vom 17. Dezember 1998)] [Art. 488bis e) - § 1 - Jede Entscheidung zur Bestellung eines vorläufigen Verwalters oder zur Abänderung seiner Befugnisse wird auf Betreiben des Greffiers auszugsweise ins Belgische Staatsblatt aufgenommen.

Gleiches gilt für Aufhebungs- oder Nichtigkeitsentscheidungen.

Die Ver"ffentlichung muss binnen fünfzehn Tagen nach der Verkündung erfolgen; Beamte, denen das Versäumnis oder die Verz"gerung zuzuschreiben wäre, sind den Betreffenden gegenüber verantwortlich, wenn nachgewiesen wird, dass die Verz"gerung oder das Versäumnis auf eine Kollusion zurückzuführen ist.

Binnen derselben Frist notifiziert der Greffier dem Bürgermeister des Wohnortes der geschützten Person die Entscheidung. § 2 - Unter Berücksichtigung des begrenzten Auftrags des vorläufigen Verwalters kann der Friedensrichter beschliessen, dass die in § 1 erwähnten Entscheidungen vom Greffier nur den Personen notifiziert werden, die er bestimmt. § 3 - Der K"nig kann andere im Interesse von Drittpersonen zu treffende Ver"ffentlichungsmassnahmen vorschreiben.] [Art. 488bis e) eingefügt durch Art. 7 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991)] [Art. 488bis f) - § 1 - Der vorläufige Verwalter hat als Aufgabe, das Verm"gen der geschützten Person mit der Sorgfalt eines guten Familienvaters zu verwalten.

Er kann sich dabei von einer oder mehreren Personen, die unter seiner Verantwortung handeln, beistehen lassen.

Stehen seine Interessen mit denen der geschützten Person im Widerspruch, darf er nur aufgrund einer Sondergenehmigung des Friedensrichters handeln.

Diese Genehmigung wird auf Antrag des vorläufigen Verwalters durch einen mit Gründen versehenen Beschluss erteilt. Das in Artikel 488bis b) § 4 Absatz 2 und 3 vorgesehene Verfahren findet Anwendung. § 2 - Der Richter definiert unter Berücksichtigung der Art und Zusammensetzung des zu verwaltenden Verm"gens sowie des Gesundheitszustands der geschützten Person den Umfang der Befugnisse des vorläufigen Verwalters. § 3 - In Ermangelung eines Vermerks in dem in Artikel 488bis c) erwähnten Beschluss vertritt der vorläufige Verwalter die geschützte Person in allen Rechtshandlungen und Verfahren sowohl als Kläger denn auch als Beklagter.

Er darf jedoch nur aufgrund einer Sondergenehmigung des Friedensrichters handeln, a) um die geschützte Person in den anderen Verfahren und Handlungen als den in den Artikeln 1150, 1180 Nr.1, 1187 Absatz 2 und 1206 Absatz 2 des Gerichtsgesetzbuchs vorgesehenen als Kläger vor Gericht zu vertreten, b) um bewegliches und unbewegliches Verm"gen der geschützten Person zu veräussern, c) um ein Darlehen aufzunehmen und eine Hypothek zu bewilligen, d) um einem Antrag in bezug auf Rechte an unbeweglichem Verm"gen zuzustimmen, e) um eine Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung anzunehmen oder um sie auszuschlagen, f) um eine Schenkung anzunehmen oder ein Vermächtnis zu erwerben, g) um einen Landpachtvertrag oder einen Geschäftsmietvertrag zu schliessen, h) um Vergleiche zu schliessen. Diese Genehmigung wird gemäss dem in Artikel 488bis b) § 4 Absatz 2 und 3 vorgesehenen Verfahren erteilt. § 4 - Die Wohnung der geschützten Person und der Hausrat, mit dem sie ausgestattet ist, müssen so lange wie m"glich zu ihrer Verfügung bleiben.

Wenn es erforderlich wird oder im Interesse der geschützten Person liegt, insbesondere bei einem längeren Krankenhausaufenthalt oder einer längeren Unterbringung, über die damit verbundenen Rechte zu verfügen, bedarf es einer Sondergenehmigung des Friedensrichters.

Andenken und andere pers"nliche Gegenstände sind von der Veräusserung ausgeschlossen und müssen der geschützten Person vom vorläufigen Verwalter zur Verfügung gehalten bleiben. § 5 - Im Rahmen der Einkünfte, die der vorläufige Verwalter einnimmt, begleicht er die Unterhalts- und Behandlungskosten zu Lasten der geschützten Person und stellt ihr die Beträge zur Verfügung, die er zur Verbesserung ihrer Lage für notwendig erachtet, und dies unbeschadet der Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen in bezug auf die Übernahme der Unterhaltskosten von Kranken, Behinderten und Betagten.

Ausserdem ist er verpflichtet, die Anwendung der sozialen Rechtsvorschriften zugunsten der geschützten Person zu beantragen.] [Art. 488bis f) eingefügt durch Art. 8 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991)] [Art. 488bis g) - Der "ffentliche Verkauf unbeweglichen Verm"gens erfolgt in Anwesenheit des vorläufigen Verwalters vor dem Friedensrichter des Kantons, in dem sich das Verm"gen befindet. Der vorläufige Verwalter kann beim Friedensrichter einen Antrag auf Genehmigung eines freihändigen Verkaufs einreichen. Die Genehmigung wird erteilt, wenn das Interesse der geschützten Person es erfordert.

In der Genehmigung des Friedensrichters muss ausdrücklich angegeben sein, aus welchem Grund der freihändige Verkauf dem Interesse der geschützten Person dient. Dieser Verkauf muss gemäss dem von einem Notar erstellten und vom Friedensrichter angenommenen Entwurf eines Kaufvertrags erfolgen.] [Art. 488bis g) eingefügt durch Art. 9 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991)] [Art. 488bis h) - Durch eine mit Gründen versehene Entscheidung kann der Friedensrichter dem vorläufigen Verwalter eine Vergütung bewilligen, deren Betrag drei Prozent der Einkünfte der geschützten Person nicht übersteigen darf. Er kann ihm jedoch gegen Vorlage von mit Gründen versehenen Aufstellungen eine Vergütung aufgrund der verrichteten aussergew"hnlichen Aufgaben bewilligen.] [Art. 488bis h) eingefügt durch Art. 10 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991)] [Art. 488bis i) - Alle von der geschützten Person unter Verstoss gegen die in Artikel 488bis f) vorgesehenen Bestimmungen getätigten Rechtsgeschäfte sind nichtig. Diese Nichtigkeit kann nur von der geschützten Person oder von ihrem vorläufigen Verwalter beantragt werden.

Absatz 1 ist auf die Rechtsgeschäfte anwendbar, die ab Hinterlegung der Klageschrift [sic, zu lesen ist: des Antrags] zwecks Bestellung eines vorläufigen Verwalters getätigt worden sind.] [Art. 488bis i) eingefügt durch Art. 11 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991)] [Art. 488bis j) - Die auf vorhergehendem Artikel begründete Nichtigkeitsklage verjährt in fünf Jahren.

Diese Frist läuft gegen die geschützte Person ab dem Datum, wo sie von dem streitigen Rechtsgeschäft Kenntnis genommen hat oder wo ihr eine Mitteilung des streitigen Rechtsgeschäfts nach Beendigung des Auftrags des vorläufigen Verwalters zugestellt worden ist.

Die Frist läuft gegen ihre Erben ab dem Datum, wo sie von dem streitigen Rechtsgeschäft Kenntnis genommen haben oder wo ihnen eine Mitteilung des streitigen Rechtsgeschäfts nach dem Tod ihres Rechtsvorgängers zugestellt worden ist.

Eine Verjährung, die gegen letzteren zu laufen begonnen hat, läuft weiter gegen die Erben.

Ungeachtet des Ablaufs dieser Verjährungsfrist k"nnen die geschützte Person oder ihre Erben vom b"sgläubigen Vertragspartner Schadenersatz in H"he des erlittenen Schadens verlangen.] [Art. 488bis j) eingefügt durch Art. 12 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991)] [Art. 488bis k) - Die Zustellungen und Notifikationen [sic, zu lesen ist: Notifizierungen] für Personen, denen ein vorläufiger Verwalter zugewiesen worden ist, werden an letzteren gerichtet und erfolgen an seinem Wohnsitz oder Wohnort.] [Art. 488bis k) eingefügt durch Art. 13 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26. Juli 1991)] KAPITEL II - Entmündigung Art. 489 - [Ein Volljähriger, der sich in einem andauernden Zustand des Schwachsinns oder der Demenz befindet, muss entmündigt werden, selbst wenn es in seinem Zustand lichte Augenblicke gibt.] [Art. 489 ersetzt durch Art. 3 (Art. 94) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 490 - 501 - [...] [Art. 490 bis 501 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 19) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 502 - Die Entmündigung oder die Ernennung eines Pflegfers hat ihre Wirkungen ab dem Tag des Urteils. Alle Rechtsgeschäfte, die danach vom Entmündigten oder ohne Beistand des Pflegers getätigt werden, sind von Rechts wegen nichtig.

Art. 503 - Die Rechtsgeschäfte, die vor der Entmündigung getätigt worden sind, k"nnen für nichtig erklärt werden, wenn die Ursache der Entmündigung zu der Zeit, in der die Rechtsgeschäfte getätigt worden sind, bereits offenkundig war.

Art. 504 - Nach dem Tod einer Person k"nnen die von ihr getätigten Rechtsgeschäfte nur dann aufgrund von Demenz angefochten werden, wenn die Entmündigung der betreffenden Person bereits vor ihrem Tod ausgesprochen oder verlangt worden war; es sei denn, der Nachweis der Demenz geht aus dem angefochtenen Rechtsgeschäft selbst hervor.

Art. 505 - [...] [Art. 505 aufgehoben durch Art. 37 des G. vom 24. Juni 1970 (B.S. vom 21. August 1970)] Art.506 - [Jeder Ehegatte ist von Rechts wegen Vormund seines entmündigten Ehepartners.] [Art. 506 ersetzt durch den einzigen Artikel des G. vom 10. August 1909 (B.S. vom 15. August 1909)] Art. 507 - [...] [Art. 507 aufgehoben durch den einzigen Artikel des G. vom 10. August 1909 (B.S. vom 15. August 1909)] Art. 508 - Mit Ausnahme der Ehegatten und der Verwandten in aufsteigender und in absteigender Linie ist niemand verpflichtet, die Vormundschaft über einen Entmündigten länger als zehn Jahre zu behalten. Nach Ablauf dieser Frist kann der Vormund seine Ersetzung beantragen und muss sie ihm gestattet werden.

Art. 509 - Ein Entmündigter wird, was seine Person und sein Verm"gen betrifft, einem Minderjährigen gleichgesetzt; Gesetze bezüglich der Vormundschaft über Minderjährige finden auf die Vormundschaft über Entmündigte Anwendung.

Art. 510 - Die Einkünfte eines Entmündigten müssen im wesentlichen zur Erleichterung seines Schicksals und zur Beschleunigung seiner Genesung verwendet werden. Je nach Art seiner Krankheit und Stand seines Verm"gens kann der Familienrat beschliessen, dass er in seiner Wohnung gepflegt oder in einer Irrenanstalt untergebracht wird. [Ist der Entmündigte bedürftig, kann der Familienrat sich an die "ffentliche Unterstützungskommission wenden, die seine Aufnahme in eine Unterstützungseinrichtung anordnet.] [Art. 510 abgeändert durch Art. 18 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1. - 3. Januar 1950)] Art. 511 - Will das Kind eines Entmündigten eine Ehe eingehen, werden die Mitgift oder die Vorschüsse auf sein Erbteil und die anderen Ehevertragsklauseln durch eine vom Gericht homologierte Stellungnahme des Familienrates auf die Schlussanträge des Prokurators des K"nigs hin geregelt.

Art. 512 - Die Entmündigung endet mit den Ursachen, die sie veranlasst haben; dennoch wird die Aufhebung nur unter Beachtung der zur Erwirkung der Entmündigung vorgeschriebenen Formalitäten ausgesprochen, und der Entmündigte kann die Ausübung seiner Rechte erst nach dem Aufhebungsurteil wiederaufnehmen.

KAPITEL III - Beistand eines gerichtlichen Pflegers Art. 513 - Verschwendern kann verboten werden, ohne Beistand eines Pflegers, der ihnen vom Gericht zugewiesen wird, Prozesse zu führen, Vergleiche zu schliessen, Darlehen aufzunehmen, bewegliche Verm"genswerte in Empfang zu nehmen und eine Quittung darüber auszustellen, ihr Verm"gen zu veräussern oder hypothekarisch zu belasten.

Art. 514 - [Das Verbot, ohne Beistands eines Pflegers zu handeln, kann von denjenigen verlangt werden, die das Recht haben, die Entmündigung zu beantragen; ihr Antrag wird auf die gleiche Weise eingereicht und es wird auf die gleiche Weise darüber entschieden, jedoch mit Ausnahme dessen, was in den Artikeln 1244 und 1245 des Gerichtsgesetzbuchs bezüglich des Gutachtens eines beziehungsweise mehrerer Ärzte, die Neuropsychiater sind, und des Beistands des Betroffenen durch einen Arzt vorgeschrieben ist; in diesem Fall kann der Betroffene in der Ratskammer angeh"rt werden; davon wird ein Protokoll erstellt, das vom Richter und vom Greffier unterzeichnet wird; der Prokurator des K"nigs wohnt der Anh"rung bei, und der Antragsteller darf dabei anwesend sein.] [Art. 154 ersetzt durch Artikel 59 des G. vom 15. Juli 1970 (B.S. vom 30. Juli 1970)] Art.515 - Ein Urteil auf Entmündigung oder Zuweisung eines Pflegers, sei es in der ersten Instanz, sei es in der Berufung, kann nur auf die Schlussanträge der Staatsanwaltschaft hin erlassen werden.