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1er MARS 2017. - Circulaire ministérielle relative à la préparation physique des membres opérationnels des zones de secours et à l'accréditation des porteurs de protection respiratoire

Madame la Présidente, Monsieur le Président, La présente circulaire est destinée aux zones de secours, telles que définies à l'article 14 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ainsi qu'au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour l'application de la présente circulaire, l'on entend par personnel opérationnel des zones de secours les pompiers professionnels et volontaires.

La présente circulaire remplace et abroge la circulaire ministérielle du 12 septembre 2014 relative à l'aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours et ne porte pas atteinte aux obligations légales de l'employeur relatives à l'examen médical dont mention aux articles 28 et 31 de l'arrêté royal du 28 mars 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. 1. Introduction Tous les services d'incendie organisés au niveau communal ont été intégrés dans les zones de secours.Parallèlement à cette transformation administrative et à leurs conséquences, divers arrêtés royaux qui donnent forme au statut des membres opérationnels des services de secours sont également entrés en vigueur. Ces arrêtés royaux fixent notamment les droits et les obligations, les perspectives de carrière, la rémunération etc.

Certaines facettes, comme le maintien d'un niveau de condition physique optimal et l'usage permanent et judicieux d'appareils de protection respiratoire ne sont pas remises en question mais ne font pas partie du statut susmentionné. Il incombe à l'employeur, en l'occurrence la zone, de prendre les mesures adéquates en la matière.

Par la présente circulaire, j'entends donner quelques directives que le conseil de zone peut utiliser comme règles de bonne pratique en ce qui concerne le maintien de l'aptitude physique des membres opérationnels de la zone de secours et l'accréditation des porteurs d'un appareil respiratoire. Concrètement, je vous propose une épreuve périodique intégrée qui combine les deux parties et fait partie intégrale de la gestion zonale en matière de formation.

La présente circulaire apporte également une valeur ajoutée dans le cadre de l'arrêté royal du 8 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, ainsi que l'arrêté ministériel connexe du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours et la circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres du personnel opérationnel des zones de secours.

L'un des points sur lesquels le personnel des zones de secours est évalué porte sur les compétences spécialisées. Il s'agit notamment de l'aptitude physique et de la protection respiratoire. Cette circulaire peut également façonner la politique zonale relative à ces deux aspects. 2. Base légale Etant donné que tout membre opérationnel doit réussir, tant lors de son recrutement que lors de sa nomination, les tests d'aptitude physique, l'on peut partir du principe qu'il doit pouvoir réussir ces tests d'aptitude physique à tout moment, ce qui va de pair avec la nécessité de disposer de pompiers ayant une bonne condition physique. En outre, la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 fermer sur le bien-être au travail impose à l'employeur l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Le bien-être des travailleurs concerne notamment la santé et la sécurité au travail. Un bon niveau de condition physique du personnel opérationnel contribue à la sécurité au travail de sa propre personne, de ses collègues ainsi que des personnes qui ont besoin d'aide. Un bon niveau de condition physique du personnel opérationnel est également bénéfique dans le sens large du terme à sa propre santé (étant donné les efforts physiques que requièrent les nombreuses interventions des services d'incendie).

L'arrêté royal du 10 novembre 2012 détermine les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.

En vertu de la circulaire ministérielle du 3 juin 2013 relative à l'application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats, il convient d'entendre par porteurs de protection respiratoire "qualifiés", les pompiers qui entretiennent régulièrement, et au moins une fois par an, leurs aptitudes en tant que porteurs de protection respiratoire, grâce à des exercices et cours de recyclage éventuels. Ils doivent également être déclarés médicalement aptes à porter une protection respiratoire.

Dans l'ancienne structure communale, l'officier-chef de service devait veiller à la formation et au recyclage de son personnel. Il choisissait les pompiers qui pouvaient intervenir, soit comme porteur de protection respiratoire qualifié, soit comme chauffeur-opérateur pompe, soit comme chef des opérations (également porteur de protection respiratoire qualifié). 3. Tâche de l'employeur - Détermination des modalités La fréquence, le contenu ainsi que les éventuelles mesures d'entrainement physique font l'objet de la politique de formation zonale approuvée par le conseil de zone. Vu la demande du terrain et en vue de créer un certain degré d'uniformité entre les zones de secours, je fournis ci-après quelques directives susceptibles de servir de guide pour la rédaction d'un tel document.

Je vous rappelle l'obligation d'organiser une concertation syndicale préalable. La création d'une large base de soutien favorise en effet la réussite des tests. 3.1. Fréquence Il est recommandé d'évaluer l'aptitude physique du membre du personnel opérationnel et l'accréditation relative à la protection respiratoire tous les deux ans conformément à mes recommandations formulées dans la circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres du personnel opérationnel des zones de secours. L'aptitude physique devrait être évaluée pour la première fois après l'obtention du brevet B01 (sapeur-pompier) ou du brevet OFF2 (capitaine). Il est renvoyé ici au livre 7 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et à la circulaire ministérielle du 8 octobre 2016 relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours.

Naturellement, la zone peut également utiliser cette circulaire, dans le cadre de la formation permanente, pour les exercices et les cours de perfectionnement relatifs à la préparation physique et l'accréditation relative à la protection respiratoire. Pour ce faire, elle peut établir une distinction entre le port de la protection respiratoire avec effort et le port de la protection respiratoire sans effort. L'appareil respiratoire est, en effet, l'équipement de protection individuelle par excellence qui peut être vital pour chaque membre du personnel opérationnel, indépendamment de l'intensité de l'intervention.

Comme déjà rappelé dans le préambule de cette circulaire, j'attire votre attention sur le fait que le membre du personnel doit obligatoirement subir un examen médical annuel, conformément aux articles 30 à 34 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. Le médecin du travail concerné est invité à prendre également en considération les résultats des épreuves d'évaluation de l'aptitude physique et l'accréditation relative à la protection respiratoire. L'examen médical annuel obligatoire doit, par conséquent, avoir lieu peu après l'accomplissement des épreuves. Un délai de trois mois entre les deux est proposé. 3.2. Contenu Les différents exercices sont décrits dans l'annexe à la présente circulaire. Les tests doivent être réalisés dans des conditions de sécurité suffisantes.

Vous remarquerez que le modèle de programme n'est pas du même niveau que les tests d'aptitude physique passés lors du recrutement et de la nomination. Une enquête a en effet démontré qu'un programme adapté, axé sur un niveau de condition physique raisonnable, est plus approprié pour mesurer le niveau de condition tout au long de la carrière. 3.3. Mesures d'entraînement physique Lorsqu'un membre du personnel opérationnel ne réussit pas l'accréditation de protection respiratoire, il est recommandé de l'inviter à représenter les tests dans les six mois. S'il s'avère que le membre du personnel opérationnel échoue encore après la deuxième tentative, il lui est recommandé de suivre un programme d'entraînement physique adapté et intensif en matière de protection respiratoire. Si le programme d'entraînement physique s'avère également insuffisant pour réussir les tests dans un délai raisonnable, le commandant de zone ou son délégué devrait vérifier si le membre du personnel opérationnel est encore apte à assurer sa fonction de porteur d'appareil respiratoire.

Par analogie, si un membre du personnel opérationnel ne réussit pas le test relatif à l'aptitude physique, il est recommandé de l'inviter à représenter les tests dans les six mois. S'il s'avère que le membre du personnel opérationnel échoue encore après la deuxième tentative, il lui est recommandé de suivre un programme d'entraînement physique adapté et intensif sous la supervision d'un expert sportif (cf. infra). Si le programme d'entraînement physique est également insuffisant pour que le test soit réussi dans un délai raisonnable, je conseille de demander au médecin du travail de vérifier si le membre du personnel opérationnel est encore apte à exercer sa fonction.

Ces points sont repris dans le dossier d'évaluation du pompier tant en ce qui concerne le test d'aptitude physique qu'en ce qui concerne le test de protection respiratoire.

Pour réussir l'épreuve intégrée, le membre du personnel doit réussir les trois parties, telles que décrites dans l'annexe à la présente circulaire.

Si seule l'aptitude physique est testée, le membre du personnel doit réussir les parties 2 et 3 de l'épreuve décrite en annexe, et ce avec l'appareil de protection respiratoire mais sans port du masque de protection respiratoire. 3.4. Faciliter les possibilités d'entrainement en matière de préparation physique Puisqu'un niveau de condition suffisant est attendu des membres du personnel opérationnel tout au long de la carrière, le conseil de zone est tenu de fournir les facilités nécessaires, afin que tous les membres du personnel puissent atteindre ou maintenir le niveau de condition requis.

Ainsi, le conseil de zone doit avant tout mettre l'infrastructure sportive nécessaire à la disposition des membres du personnel, soit en gestion propre, soit via des tiers. En l'occurrence, le matériel sportif à prévoir correspond évidemment au contenu des tests à effectuer et doit être suffisamment disponible et accessible.

En outre, cette infrastructure sportive doit être suffisamment disponible et accessible. Concrètement, il est indiqué que le conseil prenne les dispositions afin que l'infrastructure sportive soit accessible au maximum pendant les heures de service pour les membres du personnel casernés et en dehors des heures de service pour les membres du personnel appelables.

Enfin, j'estime que l'entraînement devrait être mené sous la supervision d'un expert sportif, présent sur place, ou en suivant un programme d'entraînement déterminé par un expert sportif. Par expert sportif, l'on entend le titulaire d'un diplôme de bachelier (régent) ou de master (licencié) en éducation physique ou en kinésithérapie ou équivalent par l'expérience ou les compétences acquises préalablement. 4. Tâche du travailleur Le membre du personnel opérationnel est censé entretenir sa condition physique afin de pouvoir effectuer ses missions en toute sécurité pour lui-même, ses collègues et les personnes secourues.A cet effet, le membre du personnel est donc incité à réaliser que sa condition physique est importante.

Une condition physique en-dessous de la moyenne est en effet difficilement conciliable avec le sentiment du devoir et l'intégrité avec lesquels le membre du personnel doit exercer sa fonction.

J. JAMBON, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.

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