SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence. - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informatique (acquisition de systèmes informatiques). - Complément à la circulaire du 23 juin 2004Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 23/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004021085 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence type circulaire prom. 23/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000487 source service public federal interieur Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence. - Traduction allemande fermer ( Moniteur belge, 25 juin 2004) Aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices soumises à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Madame, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, La circulaire du 23 juin 2004Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 23/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004021085 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence type circulaire prom. 23/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000487 source service public federal interieur Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence. - Traduction allemande fermer (publiée au Moniteur belge du 25 juin 2004) a rappelé aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices les dispositions des articles 85, 71, et 21, § 2, respectivement des arrêtés royaux des 8 janvier 1996, 10 janvier 1996 et 18 juin 1996.Ces dispositions interdisent par principe d'introduire dans le cahier spécial des charges propre à un marché déterminé, des spécifications techniques mentionnant des produits d'une fabrication ou d'une provenance déterminée, ou des procédés particuliers qui ont pour effet de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises.

Cette circulaire précisait que l'interdiction de mentionner des marques ou des spécifications propres à un constructeur déterminé, s'appliquait également en cas d'acquisition de systèmes informatiques.

Par ailleurs, la circulaire visée contient à cet effet, à titre d'exemple d'une disposition non autorisée et contraire au droit tant communautaire que national, la mention dans un marché informatique d'une marque d'un logiciel d'exploitation ou de microprocesseurs provenant d'un producteur déterminé (telle qu'Intel, AMD,...).

La Commission européenne a toutefois constaté que l'interdiction précitée n'était pas toujours respectée de manière rigoureuse. Elle a notamment fait remarquer que la possibilité prévue par les dispositions réglementaires précitées de mentionner la marque de processeurs suivie de la mention "ou équivalent", lorsqu'il n'est pas possible de donner une description de l'objet du marché au moyen de spécifications suffisamment précises, est trop fréquemment utilisée.

Seules des situations exceptionnelles peuvent justifier le recours à cette possibilité. En principe, celles-ci ne se présenteront pas lors de l'acquisition de systèmes informatiques.

Par ailleurs, la Commission européenne a signalé que les spécifications techniques figurant dans le cahier spécial des charges d'un marché d'informatique ne peuvent se limiter à une référence à la fréquence d'horloge minimum des microprocesseurs du système. En effet, la fréquence d'horloge en tant que telle ne permet pas de mesurer et de comparer objectivement les performances des microprocesseurs.

La présente circulaire a pour objet de proposer une solution pertinente pour faire face aux difficultés techniques liées à l'expression des performances des systèmes informatiques.

A la demande expresse de la Commission européenne, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont priés de recourir aux "benchmarks" pour décrire de manière appropriée les spécifications techniques des équipements informatiques et des microprocesseurs qui y sont intégrés.

Concrètement, ceci implique que, lors de l'acquisition de matériel informatique, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices indiquent que les systèmes informatiques ou les microprocesseurs qui y sont intégrés, sans citer de marques, doivent atteindre un niveau minimum de performance par rapport à un benchmark approprié et non discriminatoire.

Il est renvoyé à l'annexe technique de la présente circulaire pour la définition du benchmark ainsi que pour un aperçu des différents types de benchmark et de leur utilisation. Dans cette annexe, établie par les services du SPF Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict), une distinction est notamment établie entre d'une part, les benchmarks pour les ordinateurs de bureau et portables et, d'autre part, les serveurs et les postes de travail.

Renseignements Les éventuelles questions portant sur les aspects techniques peuvent être envoyés, de préférence par courrier électronique, au service Conseils et Politique d'achat du SPF Personnel et Organisation, qui coordonnera les réponses avec les services techniques. tél : 02/790.54.47 e-mail : cpaba@p-o.be Bruxelles, le 8 décembre 2006.

Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

Annexe technique établie par les services du SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) juillet 2006 1. Benchmark Le benchmarking est une notion large qui se définit comme la fixation d'un 'point de référence'.Un benchmark informatique désigne typiquement un programme qui exécute un ensemble d'opérations (ou d'autres programmes) dans un système informatique et qui détermine un certain résultat. Le résultat mesure le temps d'exécution ou le nombre d'opérations réalisées dans un certain délai. En exécutant le même benchmark sur différents ordinateurs, il devient possible de comparer les performances de ces ordinateurs au niveau des applications choisies.

Afin de choisir le benchmark le plus apte à mesurer les performances des ordinateurs à acquérir, il importe que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices précisent leurs propres besoins informatiques. Idéalement, les ordinateurs sont comparés en faisant tourner les applications qui seront utilisées le plus fréquemment par le client. A cette fin, divers consortiums et organisations ont développé lesdits 'benchmarks application'.

Or, il n'est pas possible dans tous les cas de trouver un 'benchmark application' entièrement sur mesure. Dans ces cas, il sera souvent possible de recourir à un 'benchmark standard' comme point de référence. Il doit alors exister une corrélation claire entre le 'benchmark standard' et la ou les applications pour laquelle/lesquelles l'ordinateur sera utilisé (en effet, cela n'a pas beaucoup de sens de mesurer/soumettre à un benchmark la puissance de calcul d'une unité centrale (CPU) si l'ordinateur n'est utilisé que pour du courrier électronique). Par ailleurs, le benchmark doit être disponible sur différentes plateformes.

Le recours à des benchmarks permet de simplifier considérablement la fixation des spécifications techniques des systèmes informatiques à acquérir. En principe, il suffit d'insérer dans le cahier spécial des charges une disposition selon laquelle le système informatique à acquérir doit atteindre un niveau minimum de performance X par rapport à un benchmark Y approprié et non discriminatoire. 2. Types de benchmark Benchmarks application Les benchmarks application mesurent les performances du système dans son ensemble (puissance de calcul CPU, mémoire, carte graphique, disque) en faisant tourner une suite d'applications sur le système.La composition de cette suite peut fortement influencer les résultats. Il est dès lors tout à fait indiqué de vérifier si les applications retenues sont représentatives du travail qui sera effectué sur le système de 'benchmarking'.

Parmi les benchmarks application les plus fréquents figurent actuellement : -Bapco SYSmark 2004 SE - WorldBench 2005 - ZD Winstone 2004 (Business Winstone & Content Creation Winstone)1.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Le principal avantage des benchmarks application est qu'ils s'appuient sur des applications 'réelles'. Ainsi, le benchmark Bapco SYSmark 2004 SE se compose, entre autres, de Adobe Photoshop, Macromedia Dreamweaver, Macromedia Flash, Microsoft Windows Media Encoder, McAfee Virusscan, Winzip, MS-Word/Excel/Powerpoint/Outlook/ Access, Adobe Acrobat. Ce benchmark est donc surtout approprié pour des applications "productivité de bureau" et "création Internet".

Le principal désavantage de la suite benchmark Bapco SYSmark 2004 SE est qu'elle n'est disponible que pour la plateforme Windows et ne peut donc être utilisée pour tester des systèmes qui ne sont pas basés sur Windows (p.ex. Apple, Linux).

Si les sélections ont trait à des systèmes dans des architectures différentes (x86, PowerPC,...), un autre type de benchmark devrait être utilisé. L'on pourrait par exemple opter pour la suite benchmark SPEC (multi-plateformes).

Benchmarks standard Benchmarks CPU Des benchmarks CPU mesurent essentiellement : - la puissance de calcul du processeur (CPU) - l'architecture de la mémoire - le compilateur (qui convertit le code source en un code exécutable).

Les benchmarks CPU sont subdivisés en benchmarks INTEGER et FLOATING-POINT (ou un mélange des deux).

Le SPEC CPU2000 figure actuellement parmi les benchmarks CPU les plus fréquents.

Le benchmark CPU est le plus approprié pour les ordinateurs qui exécutent essentiellement des applications demandant une importante capacité de calcul (analyse de signaux, compression/décompression, cryptage/décryptage, etc.).

Le code source est disponible, licence incluse, pour la suite benchmark SPEC. L'on ne dispose aujourd'hui d'aucun résultat officiel (www.spec.org) pour des systèmes basés sur PowerPC. Ceci n'empêche toutefois pas les systèmes basés sur PowerPC d'être compatibles avec la suite benchmark SPEC. Benchmarks graphiques Les benchmarks graphiques mesurent surtout les performances de la carte graphique et l'implémentation des bibliothèques graphiques (OpenGL, DirectX). Applications considérées comme applications graphiques : paint/illustration/design, CAD/CAM, desktop publishing, logiciels de présentation et logiciels d'animation (adaptations sur film/vidéo).

Parmi les benchmarks graphiques les plus fréquents figurent actuellement : - 3D Mark 03/05 (x86) - SPECviewperf - Umark 2.0/UTmark 2004/ChameleonMark (x86) - Halo/Quake/Doom (x86 - PowerPC) - FrameGetter (Linux).

Cette liste n'est pas exhaustive.

Benchmarks disque (I/O) Les benchmarks disque (I/O) mesurent les performances du sous-système disque et du système de fichiers sous-jacent. Ce type de benchmark est avant tout représentatif des applications qui exécutent quantité d'opérations de lecture/d'écriture.

Parmi les benchmarks disque (I/O) les plus fréquents figurent actuellement : - SPC-1 (benchmark détaillé de systèmes de disque distincts) - IOBench (multi-plateforme) - Bonnie++ (multi-plateforme) - Iozone (multi-plateforme) - IOGen/NTIOGen (multi-plateforme) - Iometer (multi-plateforme).

Cette liste n'est pas exhaustive. 3. Utilisation des benchmarks Pour ordinateurs de bureau et portables Pour l'acquisition d'ordinateurs de bureau et de portables destinés à du travail de bureau classique, les benchmarks application ciblés sur les logiciels fréquemment utilisés dans un environnement de bureau seront généralement les plus appropriés. Pour les ordinateurs portables, des benchmarks ont en outre été développés afin de mesurer la durée de vie de la batterie.

Il convient de noter que pour les ordinateurs de bureau et portables, les principales architectures de système sont la x86 (Intel/AMD) avec Windows/Linux comme systèmes d'exploitation et PowerPC (Apple/IBM) avec MacOS/Linux comme systèmes d'exploitation.2 Pour les serveurs et postes de travail Vu la diversité et la spécificité des applications des serveurs et des postes de travail, il s'avère indiqué de recourir notamment aux benchmarks qui ont été développés pour les applications spécifiques que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice utilisera le plus probablement.

C'est pourquoi, outre les benchmarks application, les benchmarks standard seront souvent utilisés en vue de l'acquisition de serveurs et de postes de travail, ce qui ne sera toutefois pas le cas pour l'acquisition d'ordinateurs de bureau et portables.

Il existe une multitude de consortiums et d'organisations susceptibles de contribuer à la fixation des spécifications techniques des serveurs et postes de travail. De manière générale, les deux organismes suivants peuvent être cités : SPEC (Standard Performance Evaluation Corporation) (www.spec.org) et TPC (Transaction Procession Performance Council) (www.tpc.org). Cette liste n'est pas exhaustive. 4. Observation finale Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent choisir soigneusement les benchmarks qu'ils appliqueront.Ainsi, il importe que les benchmarks soient adaptés aux applications pour lesquelles les systèmes informatiques à acquérir seront utilisés, qu'ils soient actualisés et puissent compter sur la confiance du secteur, leur caractère objectif et non discriminatoire étant essentiel. _______ Notes 1 Ce benchmark disparaîtra vraisemblablement du marché. 2 Attention : depuis le 1er janvier 2006, Apple est passé sur x86.