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25 MARS 2009. - Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale

1. Lieu habituel de travail L'article XI.IV.13, 12°, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) définit la notion de « lieu habituel de travail » comme étant tout bâtiment ou complexe de bâtiments, tel que défini par le Ministre de l'Intérieur, où le membre du personnel exécute habituellement et effectivement son travail. 2. Complexes de bâtiments L'article XI.16, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (AEPol) définit la notion de « complexe de bâtiments » comme étant un ensemble de bâtiments et de dépendances implantés dans un cercle d'un rayon de 750 mètres et/ou désignés comme telle par les autorités compétentes, après concertation au sein du comité de concertation concerné, sans que le cercle dans lequel se trouvent les bâtiments concernés ne puisse avoir un rayon de plus de 4 000 mètres. 3. Mise en oeuvre à la police fédérale En ce qui concerne la police fédérale, c'est le Ministre de l'Intérieur qui désigne les complexes de bâtiments qu'il considère comme constituant un seul et même lieu habituel de travail, conformément à l'article XI.IV.13, 12°, alinéa 2, PJPol.

A cet effet, la liste des ensembles de bâtiments qui sont considérés comme constituant un complexe de bâtiments constituant un seul et même lieu habituel de travail, est fixée, en vertu de l'article XI.16, alinéa 2, AEPol.

La mise en oeuvre de cette dernière disposition a été concrétisée par la circulaire ministérielle du 15 janvier 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale qui a été abrogée et remplacée par la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale.

Compte tenu des modifications intervenues depuis lors en la matière, notamment à la suite de la réforme de la police fédérale et l'occupation de nouveaux lieux de travail, il y a lieu d'adapter la liste figurant dans cette circulaire du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 07/05/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002014118 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons type circulaire prom. 07/05/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000498 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons Traduction allemande fermer. C'est la raison pour laquelle elle est abrogée et remplacée par la présente circulaire. 4. Liste Pour la police fédérale constituent un complexe de bâtiments constituant un seul et même lieu habituel de travail : 1° l'ensemble des bâtiments et dépendances constitutifs d'un aéroport national ou régional où sont implantés des unités et services de la police fédérale;2° l'ensemble des bâtiments et dépendances des Palais Royaux et Domaines de Laeken, du Belvedere, du Stuyvenbergh et de Bruxelles et l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments situés à 1020 Laeken, rue Stéphanie;3° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à : a) 1000 Bruxelles : boulevard Simon Bolivar, avenue Fonsny, rue du Progrès, rue du Noyer, boulevard de Berlaimont, place Poelaert (Palais de Justice et annexes), place Quetelet, boulevard du Triomphe et boulevard du Régent;b) 1030 Schaerbeek : boulevard Reyers;c) 1040 Etterbeek : avenue de la Force aérienne, avenue de la Cavalerie et boulevard Général Jacques;d) 1050 Ixelles : rue Fritz Toussaint, rue Juliette Wytsman et avenue de la Couronne;e) 1160 Auderghem : rue Jules Cockx;f) 1180 Uccle : rue Baron Guillaume Van Hamme;g) 1210 Bruxelles : square Victoria Regina et place Charles Rogier;4° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 1070 Anderlecht : chaussée de Mons;5° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 1400 Nivelles : avenue Jean Monet;6° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 1731 Asse, Relegemstraat et Nerviërsstraat;7° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 2000 Antwerpen : Sint-Pietersvliet, à 2030 Antwerpen : Oosterweelsesteenweg et Noorderlaan et à 2040 Antwerpen : Kauwenstein;8° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 2300 Turnhout : steenweg op Gierle;9° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 2610 Antwerpen : Boomsesteenweg et 2140 Borgerhout : Noordersingel;10° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 3000 Leuven : Martelarenplein et à 3001 Leuven : Philipssite;11° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 3500 Hasselt : Luikersteenweg, Guffenslaan, Trekschurenstraat et Stationsplein;12° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 3600 Genk, Marcel Habetslaan et Vennestraat;13° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 3700 Tongeren : Maastrichtersteenweg et Maastrichterstraat;14° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 4000 Liège : rue Saint-Léonard, rue du Palais et place des Guillemins, à 4020 Liège : quai Gloesener et à 4041 Vottem, rue Verte Voie et l'ensemble des locaux attribués à la police fédérale, situés à 4000 Liège, place Saint-Lambert (Palais de Justice);15° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 4500 Huy : rue de la Motte et quai d'Arona;16° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 4700 Eupen : Herbesthaler Strasse et Hochstrasse;17° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 4800 Verviers : chaussée de Heusy et rue du Tribunal;18° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 5000 Namur : rue de l'Arsenal, place de la Station, rue Henri Bles et rue Pépin, à 5020 Daussoux, rue Del'Grète et à 5100 Namur, rue Bertrand Janquin; 19° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 5500 Dinant : quai J.B. Culot et rue en Rhée; 20° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 6000 Charleroi : square des Martyrs du 18 août et à 6001 Charleroi, avenue Emile Rousseau et rue de la Tombe;21° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 6040 Jumet : rue Docteur Picard;22° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 6700 Arlon : rue de Neufchâteau et l'ensemble des locaux attribués à la police fédérale, situés à 6700 Arlon : place Schalbert (Palais de Justice);23° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 6840 Neufchâteau : avenue de la Gare et chaussée de Bastogne;24° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 6900 Marche-en-Famenne : rue Notre Dame de Grâce et rue Victor Libert;25° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et stitués à 7000 Mons : chemin de l'Inquiétude, Cité administrative, blocs 6-8, rue du Rossignol, place Léopold et chemin de la Procession;26° l'ensemble des bâtiments et des dépendances du SHAPE établis à 7010 Mons : avenue de Berlin;27° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 7500 Tournai : place Crombez et avenue de Maire;28° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 8000 Brugge : Koopmansstraat et Stationsplein et à 8200 Brugge : Koning Leopold III- laan et Zandstraat;29° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 8400 Oostende : Natiënkaai;30° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 8500 Kortrijk : Belfaststraat, Handelskaai, Kennedylaan et Graaf Boudewijnlaan;31° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 8630 Veurne : Zuidburgweg et P.Benoitlaan; 32° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 8900 Ieper : D'Hondtstraat et De Montstraat;33° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 9000 Gent : Groendreef, Maria Hendrikaplein et Pacificatielaan;34° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 9300 Aalst : Graanmarkt;35° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 9700 Oudenaarde : Bergstraat, Krekelput et Kasteelstraat. Remarque : pour la lecture de cette circulaire, par « attribués à la police fédérale », il y a également lieu d'entendre « où les membres du personnel ont leur lieu habituel de travail ». 5. Entrée en vigueur La circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail est abrogée. La présente circulaire produit ses effets le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT