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M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la réalisation des travaux de génie civil relatifs à la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 situées sur le territoire des la commune d'Uccle type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction générale compétente pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009000201 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000247 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000249 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000248 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009000303 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les instructions aux mandataires type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201552 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des accidents du travail

circulaire

type circulaire prom. 25/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009000180 source service public federal interieur Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale

erratum

type erratum prom. 25/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. - Erratum type erratum prom. 25/03/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. - Erratum
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