publié le 20 mai 2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. - Erratum
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2009015081
- pub.
- 20/05/2009
- prom.
- 25/03/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
25 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 mars 2009, deuxième édition, acte n° 2009/15049, à la page 25168, prière de lire : « Donné à Bruxelles, le 25 mars 2009 ».