MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

7 MAI 2002. - Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Aux gestionnaires de voirie, La problématique de l'insécurité des usagers vulnérables dans la circulation est une des priorités fixées par le gouvernement dans ses actions en matière de sécurité routière.

La présente circulaire constitue un rappel urgent aux gestionnaires de voirie d'un ensemble de directives et conseils déjà prodigués pour la création de passages pour piétons.

De récents et dramatiques accidents sur des infrastructures qui pourraient être contestables obligent à rappeler aux gestionnaires de voirie la plus haute vigilance en matière d'installation, de maintien, d'entretien et d'aménagement complémentaire s'agissant des passages pour piétons.

Il est nécessaire de rappeler la lettre circulaire du 21 mars 1996 en matière de circulation des piétons ainsi que les divers documents techniques de l'Institut belge pour la Sécurité routière qui en ont découlé : - Passages pour piétons non protégés par des signaux lumineux de circulation - Recommandations pour les gestionnaires de voiries, IBSR 98-01; - Traversées piétonnes - Recommandations pour une infrastructure favorable aux piétons, IBSR 99-03.

Par référence à ces documents, il faut souligner que la présence de passages pour piétons non protégés par des feux lumineux de circulation sur des voiries comportant deux bandes de circulation dans chaque sens doit être vivement déconseillée.

Les gestionnaires de voirie, à la lumière des travaux entrepris depuis 1996 et au demeurant bien avant, sont à nouveau invités à procéder à un inventaire objectif et pointu de la pertinence desdits équipements sur leurs voiries.

Au besoin, les passages pour piétons pouvant poser problèmes compte tenu de ce qui précède devront être abandonnés s'il n'est pas possible de trouver des aménagements de sécurité adéquats car ils donnent un faux sentiment de sécurité aux piétons et piègent aussi les conducteurs ne s'attendant pas à ces infrastructures non-protégées à ces endroits.

A fortiori, il en va de même des passages installés sans approche objective (demande par rapport à l'offre) ou de manière à ce point répétitive qu'ils n'ont à vrai dire plus ou peu de raison d'être si ce n'est à des points réels de concentration de passages pour piétons.

Enfin, toute mesure de circulation routière qu'elle soit générale ou particulière nécessite un contrôle suivi des polices.

Il en va aussi du respect des règles aux passages pour piétons tant dans le chef des conducteurs que des piétons eux-mêmes.

La mise en danger d'un piéton a au demeurant et très justement été érigée en infraction grave, partant, punie sévèrement, voire soumise au retrait immédiat du permis de conduire.

Les gestionnaires de voirie que les polices sont instamment priés de veiller tout particulièrement à l'ensemble des directives et conseils prérappelés et à pallier sans délai les manquements constatés.

Il appartient aux Bourgmestres d'examiner si le traitement de cette problématique peut être pris en considération dans le cadre des plans zonaux de sécurité.

Les services de l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure (1) et ceux de l'Institut belge pour la Sécurité routière (2) sont à disposition des gestionnaires pour leur apporter toute aide désirée.

Mme I. DURANT _______ Notes (1) Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure, Service sécurité, Direction réglementation de la circulation, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles - Tél : 02-287 44 15 - Fax : 02-287 44 00 - e-mail : jacques.casier@vici.fgov.be (2) Institut belge pour la Sécurité routière A.S.B.L. (I.B.S.R.) - Chaussée d'Haecht 1405, 1130 Bruxelles - Tél : 02/244.15.11 Fax : 02/216.43.42.