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M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002000490 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002003223 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2002 type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et services du premier ministre Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagement net supplémentaire dans des activités de recherche scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027566 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 07/05/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000498 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons Traduction allemande type circulaire prom. 07/05/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002014118 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons
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