SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

9 DECEMBRE 2002. - Circulaire GPI 29 relative à l'identification des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux

A Madame le Gouverneur et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, A Monsieur le Commissaire général de la police fédérale, Pour Information : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'Arrondissement, A Monsieur le président de la Commission permanente de la Police communale et Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Président du Collège de police, Dans mes circulaires GPI 4 du 8 mars 2001 et GPI 13 publiée le 16 janvier 2002 relatives à l'identité visuelle et aux marquages des véhicules de la police intégrée, structurée à deux niveaux, j''avais déjà indiqué que les véhicules seraient un vecteur de cette identité.

Aujourd'hui les éléments visuels concrets sur les véhicules sont parfaitement identifiés et reconnus par la population.

Le but de ce marquage visait tant la promulgation de l'identité visuelle et l'amélioration de la visibilité tous côtés de l'engin que la sécurité des policiers qui utilisent le véhicule.

Il est tout aussi important et nécessaire que les véhicules munis de ce nouveau marquage soient également identifiables par les membres de la police intégrée qui exécutent leurs missions à partir d'aéronefs.

Aussi, chaque véhicule de la police intégrée recouvert de l'ancien ou du nouveau striping devra comporter dès le mois d'octobre 2003 un marquage particulier sur le toit. Ce marquage devra être standardisé au sein de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Le modèle d'identification retenu, lisible tant de jour que de nuit, permet de visualiser immédiatement l'appartenance du véhicule à la police fédérale ou à la police locale. Dès cet instant, la lecture précise du marquage posé sur le toit du véhicule conjugué à une grille paramétrique permettra de connaître soit la zone à laquelle appartient ce véhicule, soit le service de la police fédérale auquel il a été attribué.

Afin de conserver la confidentialité nécessaire à cette grille paramétrique, j'ai chargé la direction générale des moyens en matériel de fournir la grille paramétrique retenue ainsi que les critères techniques de marquage identifiant aux zones de polices locales et aux services de la police fédérale concernés.

Il importe de souligner que lors de l'élaboration de ce nouveau marquage, il a été tenu compte de la diversité des véhicules au sein de la police intégrée. Néanmoins, s'il devait s'avérer que le marquage ne puisse pas être facilement transposable sur un véhicule particulier, il pourra toujours être fait appel à la Direction de l'Equipement de la Direction générale des Moyens en Matériel de la police fédérale. Ce département prendra les initiatives permettant le marquage du véhicule problématique.

Les coordonnées de sont les suivantes : Adresse postale : Police fédérale Direction générale des Moyens en Matériel Direction de l'Equipement Rue Fritz Toussaint 47, Bruxelles Tél. 02-642 64 94 Fax : 02-642 64 76 Email : jl.parmentier@advalvas.be Les questions urgentes, techniques ou de détails concernant le placement de ce marquage peuvent également être adressées directement à la direction générale précitée. Cette dernière pourra également réaliser la pose du marquage de toit au profit des zones de police.

Veuillez indiquer, Madame, Monsieur le Gouverneur, dans le Mémorial administratif la date à laquelle la présente circulaire a été publiée au Moniteur belge .

A. DUQUESNE