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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2002

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loi

type loi prom. 09/12/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002003507 source ministere des finances Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002000681 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002007303 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002013437 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023073 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 5 février 2002 portant exécution des articles 3, alinéa 2 et 7, § 1er, alinéa 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023074 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, en application de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et des articles 2, alinéa 2 et 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002002323 source service public federal de programmation telecommunications Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002007301 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2002 - janvier 2003 type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011502 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011503 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

circulaire

type circulaire prom. 09/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002000914 source service public federal interieur Circulaire GPI 29 relative à l'identification des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux type circulaire prom. 09/12/2002 pub. 29/07/2003 numac 2003000063 source service public federal interieur Circulaire GPI 29 relative à l'identification des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002028229 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du collecteur d'Arlon - phase 1 type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002028228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du collecteur du Ruisseau de Falnuée et de la station de pompage de Gosselies , à Charleroi type arrêté ministériel prom. 09/12/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002028230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des collecteurs du Bois Hoyaux, à Binche

erratum

type erratum prom. 09/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003007016 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum
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