REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Appel à candidatures 2023. - Licences pour les services de cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale 1. CONTEXTE ET CADRE LEGAL En adoptant le plan régional de mobilité intitulé « Good Move », la Région de Bruxelles-Capitale a défini des objectifs ambitieux à l'horizon 2030 en matière de report modal, de redistribution de l'espace public, de développement de l'offre de services de mobilité, de gouvernance... afin d'améliorer le cadre et la qualité de vie de la population et des visiteurs à Bruxelles.

Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise à développer et à faciliter l'accès aux solutions alternatives à la voiture individuelle. A ce titre, la Région de Bruxelles-Capitale a été pionnière dans la définition d'un cadre législatif pour les services de mobilité partagée : d'une part, l'autopartage avec l'arrêté du Gouvernement de la Région de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 « fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés » et, d'autre part et plus récemment, le cyclopartage.

A la suite de l'arrivée à Bruxelles des premières sociétés de vélos partagés en flotte libre pendant l'été 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l' ordonnance du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015060 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile fermer « relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile » et l'arrêté du Gouvernement du 17 janvier 2019 portant exécution de cette ordonnance.

Aucune limite, quant à la taille des flottes, n'ayant été fixée et vu le Code de la route imposant le stationnement de ces véhicules sur le trottoir, une pression de plus en plus forte s'est faite ressentir dans l'espace public jusqu'à atteindre une flotte supérieure à 20.000 trottinettes partagées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Gouvernement et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale se sont emparés de la problématique par l'adoption, le 17 mars 2022, d'une ordonnance « modifiant l' ordonnance du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015060 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile fermer relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile » afin de mieux réguler le secteur et de traiter notamment les enjeux de stationnement, de sécurité routière et d'opérationnalisation du contrôle/sanction des services de cyclopartage.

En date du 13 juillet 2023, le Gouvernement a approuvé l'arrêté portant exécution de cette ordonnance. Compte tenu des différents avis récoltés dans le cadre de la phase de concertation, le Gouvernement a fait le choix d'un marché « fermé » basé sur la mise en concurrence des opérateurs dans le cadre d'un appel à candidatures à l'instar des récentes initiatives de plusieurs villes en Europe comme Madrid, Oslo, Vienne, Rome, Marseille, Lyon et Lille.

La Région de Bruxelles-Capitale lance ainsi l'appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de « cyclopartage » sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le présent appel à candidatures ne tombe pas sous le champ d'application ni de la réglementation relative aux marchés publics ni de celle relative aux concessions de services publics. En effet, dans un marché, il faut qu'un prix soit - d'une manière ou d'une autre - payé par l'autorité publique, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La concession est, quant à elle, un contrat, conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique, qui a pour objet l'exécution et l'exploitation de services. Cette concession se distingue du marché public en ce que la contrepartie des services consiste, soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix, ce qui n'est pas le cas non plus en l'espèce. De plus, la loi du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021052 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux contrats de concession fermer relative aux concessions détermine, pour son champ d'application, un montant minimal (5 225 000 euros HT.V.A. - art. 4 A.R. du 25 juin 2017), lequel est largement supérieur au cas d'espèce. 2. OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES L'objet du présent appel à candidatures est d'octroyer les licences d'exploitation de services de cyclopartage telles que visées à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 portant exécution de l' ordonnance du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015060 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile fermer relative au partage de modes transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture (ci-après dénommé « l'arrêté »). Plus précisément, le présent appel à candidatures vise à attribuer pour une durée de 3 années débutant le 1er janvier 2024 et prenant fin le 31 décembre 2026 : ? 2 licences relatives à l'exploitation de maximum 4.000 engins de déplacement ; ? 3 licences relatives à l'exploitation de maximum 2.500 vélos ; ? 2 licences relatives à l'exploitation de maximum 300 scooters ; ? 2 licences relatives à l'exploitation de maximum 150 vélos cargo.

Le candidat peut déposer une offre séparée pour chaque mode ou une offre pour un ou plusieurs modes (trottinettes et vélos par exemple ou encore pour tous les modes). Chaque dossier de candidature sera analysé de manière indépendante pour chaque licence sur laquelle il porte. 3. CONDITIONS DE RECEVABILITE Le présent appel à candidatures est ouvert à tout candidat pour autant qu'il réponde aux critères suivants (correspondant aux conditions de l'article 10 de l'arrêté) et produise les documents justificatifs y relatifs tels que précisés dans le formulaire de candidature :

Critères

Criteria

1

Etre en mesure de mettre à disposition des utilisateurs des véhicules de cyclopartage répondant aux conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté ; 1

In staat zijn aan de gebruikers fietsdeelvoertuigen ter beschikking te stellen die voldoen aan de in artikel 16 van het besluit bepaalde voorwaarden

2

Etre enregistré à la Banque Carrefour des entreprises conformément à la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions ;

2

Geregistreerd zijn bij de Kruispuntbank van Ondernemingen overeenkomstig de wet van 16 januari 2003 tot oprichting van een Kruispuntbank van Ondernemingen, tot modernisering van het handelsregister, tot oprichting van erkende ondernemingsloketten en houdende diverse bepalingen

3

Ne pas se trouver dans une situation justifiant une exclusion facultative, relative aux dettes fiscales et sociales, ou obligatoire telles que définies dans les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics type loi prom. 17/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016021052 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux contrats de concession fermer relative aux marchés publics, sans présenter de mesure correctrice conformément à l'article 70 de la même loi ;

3

Zich niet in een situatie bevinden die een facultatieve uitsluiting rechtvaardigt, met betrekking tot fiscale en sociale schulden, of een verplichte uitsluiting zoals bepaald in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten, zonder corrigerende maatregelen voor te stellen in overeenstemming met artikel 70 van dezelfde wet

4

Utiliser de l'électricité verte, telle que définie à l'article 2, 7° de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour le rechargement des véhicules de cyclopartage ;

4

Voor het opladen van de fietsdeelvoertuigen groene elektriciteit gebruiken, zoals bepaald in artikel 2, 7° van de ordonnantie van 19 juli 2001 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

5

Avoir entamé des démarches en vue de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, dont la responsabilité du fait des choses, avec un plafond minimum d'intervention de 250.000,00 euros par sinistre pour les dommages corporels et 2.000.000,00 euros par sinistre pour les dommages matériels ;

5

De nodige stappen hebben gezet om een verzekering voor burgerlijke aansprakelijkheid te ondertekenen, waaronder de aansprakelijkheid voor zaken, met een minimale tussenkomst van 250.000,00 euro per schadegeval voor lichamelijke schade en van 2.000.000,00 euro per schadegeval voor materiële schade

6

Ne pas avoir subi de révocation de sa licence au cours des trois dernières années à dater du dépôt de la candidature ;

6

De vergunning werd de voorbije drie jaar niet ingetrokken, te rekenen vanaf de indieningsdatum van de kandidatuur

7

Ne pas déjà détenir une licence pour soi ou par l'intermédiaire d'une filiale ou d'une autre entité appartement à la même structure économique pour la période visée par l'appel à candidatures pour le même mode ;

7

Niet reeds beschikken over een vergunning voor zichzelf of via een dochteronderneming of andere entiteit die deel uitmaakt van dezelfde economische structuur voor de periode waarop de oproep tot het indienen van aanvragen voor dezelfde vervoerswijze betrekking heeft

8

Rationnaliser les ressources utilisées par le recyclage des batteries des véhicules qu'il exploite et une pratique de l'économie circulaire ;

8

De gebruikte hulpbronnen rationaliseren door het recycleren van de accu's van gebruikte voertuigen en het invoeren van een kringloopeconomie

9

Développer de l'emploi de qualité et de l'entrepreneuriat social ;

9

Kwaliteitsvolle jobs en sociaal ondernemerschap ontwikkelen

4. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE - MODALITES Chaque candidat soumet un dossier dématérialisé auprès de Bruxelles Mobilité à l'adresse e-mail suivante : maas@sprb.brussels.

Echéance : au plus tard le 19 octobre 2023 à midi.

Le dossier de candidature doit être constitué des documents suivants : - le formulaire de candidature dûment complété et signé ; - les documents justificatifs et annexes y référencés.

Le dossier de candidature peut comprendre un document de présentation de la candidature (de maximum 150.000 caractères espaces compris) détaillant les mesures proposées pour répondre aux différents enjeux et critères d'attribution précisés au point 6.

Entre le 2 octobre 2023 et le 6 octobre 2023, les candidats peuvent poser des questions concernant l'appel à candidatures. Bruxelles Mobilité fournit ensuite à tous les candidats un rapport reprenant les questions et les réponses, à moins que celles-ci ne portent sur des choix propres au candidat. Seules les questions et réponses écrites, envoyées à tous les candidats, peuvent être considérées comme un ajout à cet appel à candidatures.

A défaut de dossier introduit dans le délai précité, en français ou en néerlandais, la candidature sera déclarée irrecevable. Ce dossier doit être dûment signé par une ou plusieurs personnes habilitées à engager la personne morale se portant candidate (la preuve de cette capacité doit être jointe au dossier).

Bruxelles Mobilité peut demander de fournir tout document complémentaire destiné à la compréhension et à l'appréciation de la candidature. 5. CRITERES D'EXCLUSION Bruxelles Mobilité peut exclure, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat se trouvant dans une des hypothèses suivantes : 1) lorsqu'il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales sur les six derniers mois ou a fait l'objet d'une condamnation pénale;2) lorsqu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou a été dans l'une de ces situations au cours des trois années qui précèdent la date limite pour le dépôt des candidatures ;ou encore dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; 3) lorsque Bruxelles Mobilité peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre de l'exécution d'une licence antérieure ou actuelle;5) lorsqu'il a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution. Bruxelles Mobilité peut demander au candidat, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs relatifs auxdits critères, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. 6. CRITERES D'ATTRIBUTION Les critères d'attribution sont déterminés sur la base des 9 enjeux suivants définis dans l'arrêté : - L'accessibilité et l'inclusivité des services ; - La qualité et la fiabilité des services ; - La sécurité routière ; - L'exemplarité socio-économique ; - L'exemplarité environnementale ; - Le respect des règles de stationnement ; - La gestion de la flotte en vue de limiter l'impact sur le trafic ; - L'intégration du service proposé dans l'écosystème de transport bruxellois ; - L'expérience de déploiement des services dans d'autres villes.

Pour chaque critère, le candidat indique le degré de réalisation des actions présentées dans sa candidature, parmi les degrés suivants : - Action envisagée : cette indication ne donne droit à aucun point mais permet à Bruxelles Mobilité de mieux comprendre le contexte de l'offre du candidat. - Action en cours de développement : le candidat s'engage formellement à réaliser cette action. Il ne peut y renoncer qu'en ayant démontré que sa mise en oeuvre ou la mise en oeuvre d'une solution équivalente était impossible ou déraisonnable. - Action mise en oeuvre (solution opérationnelle, prête à être déployée sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale).

Le candidat présente le calendrier de mise en oeuvre des actions proposées/projetées à partir du premier jour de validité de la licence d'exploitation : - Court terme : < 6 mois - Moyen terme : 6 mois < x < 1 an - Long terme : 1 an < x < 3 ans La pondération accordée aux critères sera adaptée en fonction du délai annoncé, pro rata temporis.

Pour faciliter l'analyse des dossiers de candidatures, chaque mesure reprise dans le tableau du formulaire de candidature (tableau structuré de manière similaire au tableau ci-dessous) fait l'objet d'un renvoi vers le document de présentation en précisant la page et le chapitre auxquels la mesure en question est présentée plus en détail.

Les offres seront appréciées et comparées sur la base des critères suivants :

Respect des règles de stationnement et gestion de l'espace public : 25 points

Naleving van de parkeerregels en beheer van de openbare ruimte 25 punten

Respect des règles de stationnement - 25 points

Le candidat expose : - Les mesures visant à assurer la qualité du stationnement des véhicules ; - Les mesures opérationnelles visant à prévenir, identifier, empêcher, corriger et retirer les véhicules dont le stationnement ne correspond pas aux dispositions du code de la route, de l'arrêté ou de la réglementation communale ; - Les mesures, notamment technologiques, destinées à améliorer la précision du GPS ou à pallier ses limites ; - Le candidat précise les mesures proposées en matière de délai d'intervention en fonction du moment de la journée et de la semaine tout en respectant les dispositions y relatives de l'arrêté ; - Les mesures visant à faire en sorte que les véhicules restent en position verticale ; - Les mesures de sensibilisation et/ou de sanction des usagers à l'égard des règles de stationnement et du respect de celles-ci ;

Naleving van de parkeerregels - 25 punten

- De kandidaat zet het volgende uiteen: De maatregelen die als doel hebben de kwaliteit van de parkeergelegenheden voor de voertuigen te waarborgen; - De operationele maatregelen die als doel hebben het voorkomen, identificeren, verhinderen, corrigeren en verwijderen van voertuigen die in strijd met de wegcode, het besluit of het gemeentelijke reglement geparkeerd staan; - De maatregelen, met name de technologische maatregelen, die erop gericht zijn de nauwkeurigheid van het gps te verbeteren of de beperkingen ervan te overwinnen; - De kandidaat moet de voorgestelde maatregelen inzake interventietermijn toelichten naargelang het tijdstip van de dag en de week, met inachtneming van de relevante bepalingen van het besluit; - De maatregelen die als doel hebben ervoor te zorgen dat de voertuigen achter elkaar staan; - De maatregelen om de gebruikers te sensibiliseren en/of te straffen in het licht van de parkeerregels en de naleving ervan.

Sécurité des usagers et non-usagers : 20 points

Veiligheid van de (niet-)gebruikers: 20 punten

Qualité des véhicules - 8 points

Le candidat présente les fonctionnalités du véhicule en faveur de la stabilité du véhicule, de la sécurité des utilisateurs, des autres usagers et de sa bonne intégration dans l'espace public.

Kwaliteit van de voertuigen - 8 punten

De kandidaat stelt de functionaliteiten van het voertuig voor op het vlak van stabiliteit, veiligheid voor de gebruikers, veiligheid voor de andere weggebruikers en de goede integratie ervan in de openbare ruimte

Respect du Code de la route (hors stationnement) - 5 points

Le candidat expose : - Les mesures visant à sensibiliser et former les utilisateurs sur les dispositions du Code de la route, autres que celles relatives au stationnement (visées par le premier critère). - Les mesures, notamment technologiques, permettant de détecter, corriger, éventuellement sanctionner ses utilisateurs en cas de non-respect de la réglementation en vigueur ; en particulier le respect de la norme d'un utilisateur par engin de déplacement. - Les mesures de sensibilisation des usagers à l'égard de la bonne cohabitation avec les autres usagers de la route.

Naleving van de Wegcode (uitgezonderd parkeren) - 5 punten

De kandidaat zet het volgende uiteen: - De maatregelen om de gebruikers te sensibiliseren voor en op te leiden over de bepalingen van de Wegcode, behalve die met betrekking tot het parkeren (die onder het eerste criterium vallen). - De maatregelen, met name de technologische maatregelen, die het mogelijk maken de gebruikers die de geldende regelgeving niet naleven op te sporen, te corrigeren en indien nodig te bestraffen; in het bijzonder de naleving van de norm van één gebruiker per vervoersmiddel. - De maatregelen om de gebruikers te sensibiliseren voor de goede verstandhouding met de andere weggebruikers.

Contrôle de l'âge de l'utilisateur - 3 points

Le candidat présente les actions mises en oeuvre pour vérifier le respect par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation du service en matière d'âge.

Leeftijdscontrole van de gebruikers - 3 punten

De kandidaat stelt de acties voor die werden uitgevoerd om na te gaan of de gebruiker voldoet aan de algemene voorwaarden voor het gebruik van de dienst op het vlak van leeftijd.

Gestion du service : 20 points

Beheer van de dienst - 20 punten

Général - 8 points

Le candidat démontre ses capacités et qualités sur les aspects opérationnels de l'exploitation des services de cyclopartage, à savoir les déploiement et rééquilibrage des flottes de véhicule, le rechargement des batteries, la maintenance des véhicules, la réparation, et les types de véhicules utilisés pour ces opérations.

Le candidat présente ce qui est mis en oeuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux signalements envoyés par la Direction Transport de Personnes de Bruxelles Mobilité, compétente pour le contrôle/sanction des services de cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale.

Algemeen - 8 punten

De kandidaat moet zijn capaciteiten en kwaliteiten aantonen met betrekking tot de operationele aspecten van de exploitatie van fietsdeeldiensten, d.i. het uitrollen en het opnieuw in evenwicht brengen van de voertuigvloot, het opladen van accu's, het onderhoud en de reparatie van voertuigen en de soorten voertuigen die voor deze activiteiten worden gebruikt.

De kandidaat moet aangeven wat er wordt gedaan om zo snel mogelijk te reageren op meldingen van de directie Personenvervoer van Brussel Mobiliteit, die bevoegd is voor de controle/sanctionering van de fietsdeeldiensten in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Qualité de service - 3 points

Le candidat présente ce qui caractérise son service.

Il présente également les mesures mises en place pour garantir la qualité de son service et assurer une bonne disponibilité et fiabilité de celui-ci.

Kwaliteit van de dienst - 3 punten

De kandidaat moet voorstellen wat zijn dienst kenmerkt en onderscheidt van de concurrentie.

Hij moet ook de maatregelen voorstellen die genomen werden om de kwaliteit van zijn dienst te waarborgen en de goede beschikbaarheid en betrouwbaarheid ervan te verzekeren.

Respect des zones de restriction (à l'exception des zones de restriction relatives au stationnement) - 3 points

Le candidat présente les dispositions préventives afin d'assurer le respect par ses utilisateurs des zones de restriction de stationnement et de circulation définies sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, en complémentarité du système numérique de gestion des zones de restriction telles que partagées par le biais du policy API du format standard MDS 2.0 (Mobility Data Specification).

Le candidat présente également les dispositions curatives prévues le cas échéant.

Naleving van de beperkingszones (met uitzondering van de parkeerbeperkingszones) - 3 punten

De kandidaat moet de preventieve bepalingen voorstellen om ervoor te zorgen dat zijn gebruikers zich houden aan de parkeer- en verkeersbeperkingszones die in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest werden vastgelegd, als aanvulling op het digitale beheersysteem voor beperkingszones zoals gedeeld door de policy API van het standaardformaat MDS 2.0 (Mobility Data Specification ).

De kandidaat moet ook de curatieve bepalingen beschrijven, als er desgevallend in dergelijke bepalingen werd voorzien.

Gestion des véhicules indisponibles - 3 points

Le candidat présente les mesures opérationnelles prises pour assurer le retrait et la maintenance des véhicules indisponibles notamment en raison du vandalisme ou tout autre problème technique.

Beheer van de niet-beschikbare voertuigen - 3 punten

De kandidaat moet de operationele maatregelen voorstellen die werden genomen om de verwijdering en het onderhoud te waarborgen van de voertuigen die niet-beschikbaar zijn door vandalisme of andere technische problemen.

Répartition spatiale - 3 points

Afin d'assurer un déploiement équilibré, le candidat présente les modalités de déploiement et de régulation de sa flotte afin, d'une part, d'éviter tout phénomène de saturation de l'espace public, et d'autre part, de garantir une mise en disponibilité sur l'ensemble du territoire bruxellois.

Ruimtelijk evenwicht - 3 punten

Met het oog op een evenwichtige uitrol moet de kandidaat de nadere regels voor de uitrol en regulatie van zijn vloot voorstellen om enerzijds de verzadiging van de openbare ruimte te voorkomen en om anderzijds de beschikbaarheid ervan in heel Brussel te garanderen.

Impact environnemental : 15 points

Milieu-impact - 15 punten

Durabilité et efficacité énergétique des véhicules - 7 points

Le candidat présente son programme concernant l'application de sa politique d'économie circulaire (recyclage et traitement des déchets, notamment des batteries, dans le cadre de filières adaptées...).

Le candidat fait état des caractéristiques de durabilité et d'efficacité énergétique des engins mis à disposition, notamment de l'analyse du cycle de vie des véhicules de la production du véhicule au recyclage suivant les normes ISO 14040 et 14044 ou équivalent.

Le candidat présente les mesures prises ou prévues permettant de réduire l'empreinte environnementale liée à la production du véhicule.

Concernant les batteries, le candidat indique l'autonomie et la durée de vie des batteries (en cycles de charge) sur base des données techniques du constructeur.

Le candidat décrit également le service numérique proposé (ex : application) et indique de quelle manière il prend en compte les principes de la Charte du numérique responsable, à savoir un numérique au service de l'humain et de la planète, conçu de façon sobre et inclusive.

Duurzaamheid en energie-efficiëntie van de voertuigen - 7 punten

De kandidaat moet zijn programma voor de uitvoering van zijn beleid inzake kringloopeconomie voorstellen (recycling en verwerking van afval, onder meer accu's, via geschikte kanalen, enz.).

De kandidaat moet verslag uitbrengen over de duurzaamheid en energie-efficiëntie van de ter beschikking gestelde vervoersmiddelen, onder meer de levenscyclusanalyse van de voertuigen van de productie tot de recycling ervan overeenkomstig de ISO-normen 14040 en 14044.

De kandidaat moet de genomen of geplande maatregelen voorstellen om de milieuvoetafdruk van de productie van het voertuig te verminderen.

Wat betreft de accu's, moet de kandidaat de autonomie en levensduur van de accu's (in laadcycli) vermelden op basis van de technische gegevens van de constructeur.

De aanvrager moet ook de voorgestelde digitale dienst beschrijven (bijv. applicatie) en aangeven hoe deze rekening houdt met de principes van het Sustainable IT Charter, d.w.z. digitale technologie die ten dienste staat van mensen en de planeet, ontworpen op een sobere en inclusieve manier.

Opérations à faibles émissions et flux logistiques - 3 points

Le candidat expose les dispositions prises afin de minimiser les émissions de ses véhicules dans le cadre de ses activités et de limiter les flux routiers générés par la gestion de son service.

Il indique notamment : - La part de la logistique assurée en vélo-cargo ou équivalent ; - Les autres moyens de transport utilisés pour le déploiement de la flotte de véhicules ainsi que leur motorisation.

Koolstofarme verrichtingen en logistieke stromen - 3 punten

De kandidaat moet vermelden welke maatregelen hij heeft genomen om de voertuigemissies tijdens zijn activiteiten tot een minimum te beperken, en om de door het beheer van zijn dienst gegenereerde wegstromen te beperken.

Hij moet onder meer het volgende vermelden: - Het deel van de logistiek dat via een vrachtfiets of een gelijkwaardig vervoersmiddel wordt verzorgd; - De andere vervoersmiddelen die worden gebruikt om het wagenpark en hun motorisatie uit te rollen.

Report modal et intermodalité - 3 points

Sur la base de son projet, le candidat présente les solutions destinées à encourager l'intermodalité de ses usagers, en lien avec les transports en commun, les parkings P+R,...

Le candidat expose également les actions visant à limiter le report modal des mobilités actives vers son service pour les trajets courts (< 1 km).

Modal shift en intermodaliteit - 3 punten

Op basis van zijn project stelt de kandidaat oplossingen voor die intermodaliteit voor zijn gebruikers aanmoedigt, in combinatie met het openbaar vervoer, P+R-parkings, enz.

De kandidaat moet ook de maatregelen uiteenzetten die hij heeft genomen om de modal shift van de actieve vervoerswijzen naar zijn dienst voor korte trajecten (< 1 km) te beperken.

Pics de pollution - 2 points

Le candidat présente les mesures incitatives à l'usage de leur service lors des épisodes de pollution entraînant des restrictions de circulation automobile.

Vervuilingspieken - 2 punten

De kandidaat moet de maatregelen voorstellen die het gebruik van zijn dienst stimuleren tijdens vervuilingspieken die tot verkeersbeperkingen leiden.

Autres critères : 20 points

Andere criteria - 20 punten

Accessibilité du service - 10 points

Concernant l'accessibilité spatiale, le candidat indique les mesures prévues pour faciliter le recours à son service dans les 19 communes et plus particulièrement les quartiers extérieurs.

Concernant l'accessibilité tarifaire, il précise la politique tarifaire envisagée. Dans le cas d'une tarification particulière (sociale ou autre telle que famille nombreuse), le candidat fait état des publics bénéficiaires et des conditions d'application.

Il présente également les éventuelles autres actions inclusives destinées à rendre son service accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes à mobilité réduite.

Toegankelijkheid van de dienst - 10 punten

Wat betreft de ruimtelijke toegankelijkheid, moet de kandidaat aangeven welke maatregelen hij van plan is te nemen om het gebruik van zijn dienst in de negentien gemeenten, en meer bepaald in de buitenwijken, te vergemakkelijken.

Wat betreft de betaalbaarheid, moet hij het voorgestelde prijsbeleid preciseren. In het geval van specifieke prijzen (sociale prijzen of andere, zoals voor grote gezinnen) moet de kandidaat de begunstigden en de toepassingsvoorwaarden omschrijven.

Hij moet ook eventuele andere inclusieve initiatieven voorstellen die ontworpen werden om de dienst toegankelijk te maken voor zo veel mogelijk mensen, in het bijzonder personen met een beperkte mobiliteit.

Responsabilité sociale - 10 points

Le candidat fait état des dispositions prises en faveur d'une culture d'entreprise socialement durable et responsable en lien avec l'objet de l'appel à candidatures (proportion CDI/CDD, actions de formation, plan diversité, tension salariale de 1 à 6 maximum, exercice d'une gouvernance démocratique, garantie d'un niveau minimum de travail rémunéré de qualité et durable, limitation de la distribution de dividendes et réinjection d'une part significative des bénéfices dans le projet, insertion de demandeurs d'emploi, mise à l'emploi de personnes en situation de handicap,...) Le candidat présente également les éventuelles dispositions prises à ce titre pour leur chaîne d'approvisionnement.

Sociale verantwoordelijkheid - 10 punten

De aanvrager moet de maatregelen beschrijven die hij heeft genomen ter bevordering van een sociaal duurzame en verantwoordelijke bedrijfscultuur in overeenstemming met het doel van de oproep tot het indienen van aanvragen (aandeel vaste/tijdelijke contracten, opleidingsinitiatieven, diversiteitsplan, loondruk van maximaal 1 op 6, democratisch bestuur, garantie van een minimum aan betaald, kwalitatief hoogstaand en duurzaam werk, beperking van de dividenduitkering en herinjectie van een aanzienlijk deel van de winst in het project, integratie van werkzoekenden, tewerkstelling van mensen met een handicap, enz.).

De kandidaat moet ook beschrijven welke maatregelen hij in dit verband heeft getroffen voor zijn toeleveringsketen.

7. CONDITIONS D'EXPLOITATION Les conditions d'exploitation sont définies par : - Les dispositions de l'arrêté ; - Les engagements pris dans le cadre de l'offre remise.

En outre, le candidat s'engage à : - Contribuer, dans la mesure du possible, aux actions et campagnes de sensibilisation de sécurité routière de Bruxelles Mobilité ; - Mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour réaliser une intégration commerciale et technique de niveau 3 dans la plateforme et application publique MaaS régionales constitutives d'un service public délégué à la STIB et de conclure avec elle une convention à cette fin ; - Mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour mettre son service de cyclopartage à disposition des offres de transport proposées dans le cadre de la prime Bruxell'air . 8. AUDITIONS ET NEGOCIATION Après analyse des dossiers de candidature, des auditions - comprenant notamment une démonstration du modèle de véhicule proposé - pourront être organisées avec les candidats les mieux classés par mode (4 pour les engins de déplacements, 5 pour les vélos, 4 pour les scooters et 4 pour les vélos cargo).Bruxelles Mobilité pourra également attribuer les licences uniquement sur la base des dossiers de candidatures reçus.

Les éventuels frais liés à la démonstration du modèle de véhicule sont à la charge du candidat.

A l'occasion des auditions, Bruxelles Mobilité se réserve la possibilité de transmettre au préalable une liste de questions complémentaires destinées à approfondir la candidature.

Bruxelles Mobilité se réserve également le droit de négocier en une ou plusieurs étapes avec ces candidats présélectionnés sur la base de la qualité de leur offre. Cette phase de négociation est destinée à améliorer les offres des candidats et à remettre une offre définitive.

Les notes attribuées aux projets pourront être actualisées postérieurement à la réception des éventuels compléments des candidats et de la phase de négociation.

Les deux ou trois opérateurs retenus (en fonction du mode considéré) seront ceux ayant reçu la meilleure note globale à l'issue de l'examen des projets.

Bruxelles Mobilité organise un jury de sélection qui aurait lieu après l'audition des différents candidats et la phase de négociation. Le jury de sélection sera au minimum constitué de représentant.e.s de Bruxelles Mobilité, d'un.e représentant.e de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise hub.brussels et d'un.e expert.e de la micromobilité partagée, externe et indépendant. 9. COLLECTE ET PARTAGE DE DONNEES Conformément au protocole de fournitures de données de mobilité et d'octroi de licence d'utilisation disponible sur le site de Bruxelles Mobilité ainsi qu'au Règlement général de Protection des Données, les opérateurs retenus devront partager des données établies selon les standards en vigueur (MDS et GBFS). Les objectifs des échanges de données sont notamment les suivants : - Disposer d'indicateurs d'usage pour suivre et contrôler l'activité des services de cyclopartage. Un dispositif de vérification du bon respect des conditions d'exploitation sera mis en oeuvre avec un système d'alerte automatisé en cas d'infraction ; - Permettre le partage d'informations sur l'offre de services de cyclopartage disponible en temps réel afin de fournir une information client fiable au grand public et ainsi faciliter et accélérer leur intégration dans les services numériques de mobilité multimodale et autres calculateurs d'itinéraires.

Les opérateurs devront partager les données réelles et historiques selon les formats : - MDS 2.0 - GBFS 2.3 Les opérateurs sélectionnés devront aussi intégrer les informations de réglementation à travers le policy API du format MDS . La qualité des données ainsi que la disponibilité des API's seront évaluées. 10. CALENDRIER PREVISIONNEL - Publication du présent appel à candidatures : 18 septembre 2023 - Du 2 octobre 2023 au 6 octobre 2023 : les candidats ont la possibilité de poser leurs questions - Du 9 au 13 octobre : Bruxelles Mobilité fournit à tous les candidats un rapport reprenant les questions et les réponses de chacun - 19 octobre 2023 à midi: échéance de remise des candidatures - Du 20 octobre au 10 novembre 2023 : analyse des candidatures - Du 13 au 17 novembre 2023 : auditions, négociations et jury - Du 20 novembre au 1er décembre : sélection des candidats et validation par la Ministre chargée de la Mobilité - Du 4 au 8 décembre 2023 : information des résultats de l'appel à candidatures Le calendrier est donné à titre prévisionnel et est susceptible d'évoluer. 11. INFORMATION Bruxelles Mobilité (renseignements généraux) Monsieur Martin Lefrancq E-mail: mlefrancq@sprb.brussels Pour la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles, le .....................

Ministre de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT _______ Note 1 https:/www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/21/ 2013031242/justel 2 https:/www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2022/03/17/ 2022020644/justel 3 https:/www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/13/ 20233043869/justel 4 En cas de remplacement des véhicules, ceux-ci devront présenter des performances au moins équivalentes. 5 https:/github.com/openmobilityfoundation/mobility-data-specification 6 Le niveau 3 d'intégration est défini comme suit : - intégration de l'information; - intégration de la gestion des comptes utilisateurs; - intégration de la réservation et de l'utilisation du service ainsi que du paiement. 7 - Plus d'informations disponibles : https:/environnemet.brussels/ pro/news/vous-etes-un-prestataire-de-mobilite-et-vous-souhaitez-proposer-vos-services-dans-le-cadre-de-la-prime-bruxellair

Pour la consultation du tableau, voir image