1er JUILLET 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 172;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission "Artistes", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 juin 2019;

Considérant que Monsieur Fernand DE VLIEGHER est bilingue légal;

Considérant que Monsieur Rudi LECOUTRE connait la langue française et la langue néerlandaise;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, de la Ministre de l'Emploi, de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La chambre du rôle linguistique français de la Commission Artistes, visée à l'article 172 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, modifié en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2015 portant dispositions diverses en matière sociale, est composée des membres effectifs suivants : 1° président : Monsieur Fernand DE VLIEGHER;2° représentant de l'Office national de sécurité sociale : Monsieur Pierre DELCHEVALRIE;3° représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Madame Françoise BLAUSE;4° représentant de l'Office national de l'emploi : Madame Claire DE HAAN;5° représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles : - pour la CGSLB : Monsieur Hadrien VANOVERBEKE; - pour la CSC : Monsieur Marc SCIUS; - pour la FGTB : Monsieur José GRANADO ARANZANA; 6° représentants des organisations patronales : - Monsieur Eric GALAND; - Monsieur Laurent FACK; - Madame Virginie KUMPS; 7° représentants du secteur artistique : - Monsieur Tanguy ROOSEN; - Monsieur Jamal YOUSSFI; - Madame Astride NDEREGAKURA; 8° représentant de la Communauté française : Monsieur Pol MARESCHAL.

Art. 2.La chambre du rôle linguistique néerlandais de la Commission Artistes, visée au même article, est composée des membres effectifs suivants : 1° président : Monsieur Fernand DE VLIEGHER;2° représentant de l'Office national de sécurité sociale : Madame Ingrid DE JONGHE;3° représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Madame Godelieve VANDE MOORTEL;4° représentant de l'Office national de l'emploi : Madame Kelly VERBERCKMOES;5° représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles : - pour la CGSLB : Monsieur Ziggy DUQUET; - pour la CSC : Madame Ine HERMANS; - pour la FGTB : Madame Sofie HAESAERTS; 6° représentants des organisations patronales : - Madame Liesbeth DEJONGHE; - Madame Paulien NATENS; - Monsieur Amin DRIDI. 7° représentants du secteur artistique : - Madame Nikol WELLENS; - Monsieur Yannick GANSEMAN; - Madame Barbara DELFT. 8° représentant de la Communauté flamande : Monsieur Carlos BOERJAN;9° représentant de la Communauté germanophone, lorsque la chambre de rôle linguistique néerlandais doit connaître d'un dossier d'un artiste habitant la région linguistique de langue allemande : Monsieur Jörg ZIMMERMANN.

Art. 3.Sont désignés comme membres suppléants pour la chambre du rôle linguistique français de la Commission Artistes : 1° président : Monsieur Rudi LECOUTRE;2° représentant de l'Office national de sécurité sociale : Monsieur Pascal KESTEMAN;3° représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Madame Naômy FORGES;4° représentant de l'Office national de l'emploi : Madame Murielle LEJEUNE;5° représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles : - pour la CGSLB : Monsieur Eric DUBOIS; - pour la CSC : Monsieur Didier GILQUIN; - pour la FGTB : Monsieur Stéphane PIRON; 6° représentants des organisations patronales : - Madame Lolita BECKER; - Madame Françoise HAVELANGE; - Madame Joelle DAGRY; 7° représentants du secteur artistique : - Monsieur Frederic YOUNG; - Madame Emilienne TEMPELS; - Monsieur Jean-Christophe CASPAR.

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants pour la chambre du rôle linguistique néerlandais de la Commission Artistes : 1° président : Monsieur Rudi LECOUTRE;2° représentant de l'Office national de sécurité sociale : Monsieur Evert STERCKX;3° représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Monsieur Andy PASSCHYN;4° représentant de l'Office national de l'emploi : Madame Ilse SWINNEN;5° représentants désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles : - pour la CGSLB : Monsieur Tommy JONCKHEERE; - pour la CSC : Madame Nathalie DIESBECQ; - pour la FGTB : Monsieur Robrecht VANDERBEEKEN; 6° représentants des organisations patronales : - Madame Sanne PEREIRA MARTINS; - Monsieur Ioan KAES; - Madame Zita EPENGE; 7° représentants du secteur artistique : - Monsieur Sam EGGERMONT; - Monsieur Marcel CRABEELS.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice K. GEENS La Ministre des Affaires sociales M. DE BLOCK Le Ministre des Indépendants D. DUCARME La Ministre de l'Emploi N. MUYLLE